DU HAMEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DU HAMEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.058.678

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0148-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 02.07.2013 13250-0531-008
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0343-009
28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 27.03.2012 12068-0183-009
22/04/2015
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i\W- V1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur. belge

N° d'entreprise : 0810.058.678

Dénomination

(en entier) : DU HAMEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 BLANDAIN, Hameau du Molinef, 53

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

D'une assemblée générale des associés tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR, notaire à Mouscron ex Dottignies en date du dix-neuf mars deux mil quinze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

L'associée unique en assemblée générale décide d'avancer exceptionnellement la date pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice clôturé au trente et un décembre deux mil quatorze, habituellement tenue le deuxième vendredi de juin, à quinze heures, à ce dix neuf mars deux mil quinze à dix heures.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associée unique en assemblée générale, qui a pris connaissance du rapport de gestion, approuve les comptes annuels et la perte sur le résultat qui en découle.

L'associée unique donne décharge aux gérants pour l'exécution de leur mission et les décharge de toute responsabilité dans les limites de l'article 284 du Code des Sociétés,

TRO1SIEME RESOLUT1ON

Après que les gérants aient constaté

- que la société n'exerce plus aucune activité quelconque, ce qui est reconnu exact par l'associée unique, affirmations qui ont par ailleurs été confirmées par dans le rapport de gérance.

- que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées et que tous frais liés à la présente liquidation ont été provisionnés, qu'il n'existe donc aucun passif, hormis la dette en compte courant à l'égard de l'associée unique, laquelle est abandonnée par cette dernière, et plus aucun actif dans la société, l'associée unique garantira l'exécution intégrale de toutes les obligations de la société vis-à-vis des tiers.

L'associée unique en assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT, réviseur d'entreprises, agissant pour la compte de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée société AUDITAS BEDRLJFSREVISOREN, ayant ses bureaux à 8800 Roeselare, Westlaan numéro 348, sur l'état joint au rapport de fa gérance.

Le rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT, conclut dans les termes suivants:

« 8.Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société SPRL Du Hameau, ayant son siège à 7522 Blandain, Hameau du Molinel 53, a établi un état comptable clôturé au 31 décembre 2014, qui, compte tenu des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 21.108,22 EUR et un actif net de -423.674,65 EUR.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'état comptable a été établi en discontinuité.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable clôturé au 31 décembre 2014 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. On ne peut pas se prononcer sur des dettes latentes ultérieures éventuelles.

D' après les informations qui nous ont été fournis par l'organe de gestion et à la suite de nos contrôles effectués en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que tous les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Nous pouvons également confirmer que, compte tenu des pertes accumulées, aucun impôt de liquidation sera dû au moment de prendre la décision de liquidation par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Comme les fonds propres en discontinuité sont négatifs, la liquidation est déficitaire.

La liquidation est possible malgré ces fonds propres négatifs, si les actionnaires-créanciers conviennent et

acceptent que la dette restante aux actionnaires demeure comme et constitue le solde déficitaire de la

liquidation.

Roulers, 16 mars 2015.

(signature)

SCRL Auditas Réviseurs d'Entreprises

représentée par

Sven Vansteelant

Réviseur d'entreprises. »

L'associée unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal.

L'associée unique approuve ces rapports et état,

QUATRIEME RESOLUTION

L'associée unique en assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise

en liquidation avec effet à compter de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION

L'associée unique constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste plus aucun actif

dans la société ni des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, que tous frais liés à

la présentes liquidation ont été provisionnés tant chez le notaire, que chez le réviseur et comptable, que la

seule dette en compte courant à l'associée unique est abandonnée par cette dernière, qu'il n'y a aucun procès

en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que, la société n'ayant plus que

des pertes reportées, aucune provision pour impôts ne doit être constituée, et, qu'en conséquence, il n'y a pas

lieu à nomination d'un liquidateur.

L'associée représentée, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non

provisionné dans les comptes de la société et qui pourraient apparaître ultérieurement à la présente dissolution.

SIZIEME RESOLUTION

L'associée unique générale donne décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice

social en cours.

SEPTIEME RESOLUTION

L'associée unique décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Madame Virginie VERSPIEREN et Monsieur Dominique SIZES, précités, qui

acceptent. Ces derniers acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore

subsister à la charge de la présente société dissoute.

HUITIEME RESOLUTION

L'associée unique en assemblée générale constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la

société privée à responsabilité limitée "DU HAMEAU" a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés auprès de la société privée à responsabilité limitée

VANDOMMELE BOEKHOUDING en FISCALITEIT, dont le siège est établi à 8870 Izegem, Roeselaarsestraat,

129, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront

déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

NEUVIEME RESOLUTION

L'associée unique décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée

VANDOMMELE BOEKHOUDING en FISCALITEIT, dont le siège est établi à 8870 Izegem, Roeselaarsestraat,

129, représentée par Barbara VANDOMMELE, gérant, ou tout autre membre, avec faculté de subdélégation,

aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de

l'administration de la TVA et fiscale quelconque, en vue de la radiation des inscriptions de la société.

VOTE

Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

Déposé en même temps . expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 + copie, chèque

Pour extrait analytique conforme

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

4., r

e Rgservé,

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DU HAMEAU

Adresse
HAMEAU DU MOLINEL 53 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne