DU MONDE AU TOURNANT

Association sans but lucratif


Dénomination : DU MONDE AU TOURNANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.917.071

Publication

29/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II " MEMBRES

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

TITRE I " DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT

Article 1er : L'association est dénommée Du Monde au Tournant

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à (Boulevard d'Herseaux, 116, 7711 Dottignies). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but : notamment d encourager l apprentissage des peuples et des cultures, et les échanges entre ceux-ci, de favoriser les valeurs de partage, d ouverture à l autre et de créativité.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : l organisation d activités de sensibilisation et d apprentissage, la réalisation de reportages multimédia, la participation à des activités organisées par des tiers, la vente de biens et services qui serait de nature à augmenter la connaissance du public envers les autres cultures et l interculturalité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 6 : Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes

Les soussignés :

1° Adins, Carole, Boulevard d'Herseaux, 116, 7711 Dottignies, Belgique

2° Adins, Jackie, Rue du Quevaucamps, 108, 7711 Dottignies, Belgique

3° Charels Chantal, Avenue Vandromme, 45, 1160 Auderghem, Belgique

4° Cuvelier, Alexandre, 560 Ontario St, M4X 1C7 Toronto ON

5° Dvorak Michel, Avenue de la topaze, 59, 1030 Schaerbeek, Belgique

6° Struye, Adèle, Place de la Vieille Halle aux Blés 3/12, 1000 Bruxelles, Belgique

7° Tordeurs, Henriette, Rue du Quevaucamps, 108, 7711 Dottignies, Belgique

8° Vandenborre Julie, Avenue de la topaze, 59, 1030 Schaerbeek, Belgique

9° Vandenborre, Patrick, Boulevard d'Herseaux, 116, 7711 Dottignies, Belgique

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Du Monde au Tournant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard d'Herseaux(D) 116

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304283*

Volet B

0536917071

7711

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron (Dottignies)

Greffe

Déposé

25-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite ou représentées.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui le souhaitent et qui effectuent un don à l association et/ou participent aux activités de celle-ci et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceuxci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette démission. L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration doit tenir, au siège de l'association, un registre des membres (effectifs). Ce registre doit reprendre les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre doit être accessible aux contrôleurs éventuels ; il doit aussi contenir les procèsverbaux et les décisions de l'AG et du CA, de même que les documents comptables de l'association. Il peut être consulté par tous les membres de l'ASBL.

TITRE III " COTISATIONS

Article 10 : Le conseil d'administration détermine la cotisation annuelle due par les membres effectifs et

adhérents. Ce montant ne peut dépasser vingt euros.

TITRE IV " ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des

administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V " CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement si une majorité d administrateur est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

».

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Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain CA.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge

TITRE VI " DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : 1° Vandenborre, Julie, Avenue de la topaze, 59, 1030 Schaerbeek ; 2° Dvorak, Michel, Avenue de la topaze, 59, 1030 Schaerbeek ; 3° Vandenborre, Patrick, Boulevard d'Herseaux ,116, 7711 Dottignies ; qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek , le 11 juillet 2013

Coordonnées
DU MONDE AU TOURNANT

Adresse
BOULEVARD D'HERSEAUX 116 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne