DUCASSE 1900

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DUCASSE 1900
Dénomination : DUCASSE 1900
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.578.575

Publication

01/08/2012
ÿþ ~~~_-~ -~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) ; DUCASSE 1900

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège ; rue d'Anderlues, 118 à 6540 Lobbes

Objet de l'acte : CONSTITUTION - ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AN DEUX MIL DEUX DOUZE, le DIX-NEUF JUIN ENTRE LES SOUSS1GNES

1. Monsieur VAN DR!ESSCHE Laurent Albert Christian Ghislain, ouvrier communal, né à Lobbes, Ie 3 aoüt 1979, (NN 79080336596), domicilié à 6540 Lobbes, rue d'Anderlues, 118,

2, Mademoiselle DEBESSELLE Nadia Marie, employée d'administration, née à Lobbes, le ler mars 1976, (NN 76030128640), domiciliée à 6540 Lobbes, rue des Gaux, 22

3. Mademoiselle STEENHOUDT Carine Nicole Michèle, comptable, née à Lobbes, le 11 mai 1971, (NN 71051134476), domiciliée à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques, 17

tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne,

Lesquels comparants ont déclaré constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de ses modifications et en ont arrêté les statuts comme suit:

1. L'association est dénommée : " DUCASSE 1900 ": Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

2. Le siège social est établi à 6540 Lobbes, rue d'Anderlues, 118, arrondissement judiciaire de CHARLEROI, Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

3. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité: Son minimum est fixé à trois, Les premiers membres sont les fondateurs, comparants aux présentes.

4. L'association a pour but : l'organisation de la ducasse de Labbes le dernier week-end de septembre ou à un autre moment, et la défense du patrimoine en relation avec la ducasse, l'organisation d'activités permettant de contribuer à la ducasse.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but et notamment sans que cette énumération soit limitative, procéder à l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location de biens immeubles et de matériel ou mobilier, emprunt, sous forme de prêt, crédit ou leasing, etc.

5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Lel. . s r3- a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

à- M0D 2.2

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées à la connaissance du candidat par toute voie. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui fui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social, porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion,

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

6. Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à UN EURO. Cette cotisation sera indexée chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code Civil, l'indice de base étant celui du mois de mai 2012, indice des prix à la consommaticn 2004.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent prendre part au vote fors de l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ces dettes -sur leurs propres biens.

7. L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil d'administration de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont te droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée, lors de sa plus prochaine Réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

8, Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de

ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier

9. Le conseil d'administration se réunit au siège social au à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

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MOD 2,2

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La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit

sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration par écrit par fax ou par courrier électronique, moyennant accord

du Président du conseil d'administration, à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à

une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-

même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de

disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs

de ses membres à la signature de toute pièce ou acte,

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

10, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs sans avoir à justifier un pouvoir.

11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1) Les modifications aux statuts sociaux,

2) La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires;

3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions, de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai de chaque année,.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou

par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

14. Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même effectif

La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique, moyennant accord du

Président du conseil d'administration.

Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.

15. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Mo0 2.2

Volet 8 - Suite

A la demande d'au moins un tiers de ses membrés et en cas de nomination, révocation ou suspension,' l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présent ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu,

16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

17. Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

18. Le nombre des premiers administrateurs a été fixé à trois et ont été élus en cette qualité les soussignés, qui acceptent.

19. Le conseil d'administration constitué a appelé aux fonctions de:

Président et administrateur-délégué Monsieur Laurent VAN DRIESSCHE, prénommé; qui accepte

Secrétaire: Mademoiselle Nadia DEBESSELLE, prénommée; qui accepte

Trésorier: Mademoiselle Carine STEENHOUDT, prénommée ; qui accepte

Fait en 5 exemplaires (mention lu et approuvé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Coordonnées
DUCASSE 1900

Adresse
RUE D'ANDERLUES 118 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne