DUCASSE AUX CERISES

Dénomination : DUCASSE AUX CERISES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.685.788

Publication

03/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge *14129029*

Tribunal de Commerce

24 JUIN 2614

CHARLEROI

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1\1� d'entreorise : O 55-9 i?5- ge

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D�nomination

(en entier) : Asbl ducasse aux cerises

(en abr�g�) : Ducasse aux cerises

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue catoire 6 6633 Bierc�e

Objet de l'acte : constitution

TeLes soussign�s :

(Nom, pr�noms, date et lieu de naissance, domicile)

1� .Vallez Michael 08-07-1971 charlerol 19 rue de la saline 6540 lobbes

20 .Flanus Jonathan 21-02-1983 charleroi rue grignard 22 6533 Bierc�e

3� .Havaux Fran�oise 20-09-1959 labbes route du sartiau 139 6533 Bierc�e

4� .Hanus Jacques 05-08-1958 lobbes route du sartlau 139 8633 Bierc�e

5�.Bourgeols Jean-Marc 07-03-1975 lobbes rue geignard 80 6533 Bierc�e

6� Geliez Jean-claude 07-09-1956 fontaine-l'Eveque residence le tilleul 37 6533 Bierc�e

7� Vlaminck Josine 08-09-1955 Montignies-sur-sambre residence le tilleul 37 6533 Bierc�e

8' Paquet Pascal 20-10-1962 charlerol rue grignand 26 6533 Blero�e

90 Dr:41'1y Xavier 25-05-1973 S�oul (cor�e du sud) rue catoire 6 6533 Bierc�e

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE1 er

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �.Ducasse aux cerises de Bierc�e..�

Article 2

Son si�ge social est �tabli � rue catoire 6 6533 Bierc�e, dans l'arrondissement judiciaire de Thuin.

TITRE 2

But

Article-3-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but : d�velopper les liens conviviaux entre les habitants de Bierc�e et apporter son assistance � des projets sociaux ou associatifs � caract�re local

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes l'organisation de manifestations festives et/ou culturelles et/ou sportives

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents,

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents , les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant Par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par

Le conseil d'administration.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

i

MOED 2.2

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Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du Mufti 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e parie pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale ast le pouvoir souverain de rassociation. Elle poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois septembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie conseil d'administration par courrier, mail, srns adress� ti chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOD 22

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � rassembl�e.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur beige conform�ment � l'article 26novies et selon fes modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que rassembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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M0022

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 26

Le conseii se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � Justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers..

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

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MOD 22

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Un r�glement d'ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�butera ce 01-07-2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elfe d�terminera ta dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif nef de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissent les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

-Herbage G�rald.

-Hantas Jonathan.

-Moreau Laurent.

-Paquet Pascal.

-Hanus Jacques.

-Marri Fran�ois.

-Dehon Pascal.

-Herbage Kevin.

-Dofny Xavier.

-Havaus fran�aise.

-Moreau Philippe.

-Verbayst Claude,

-Bourgeois Jean-Marc.

-Vlaminck Josine.

-Selvais Jean-luc.

-Valiez Michael.

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

R'�serv�

au

Moniteur

belge

4, "

M0022

Volet B - Suite

-Pr�sident: Michael Valiez.

-Vice-pr�sident : Kevin Herbage. -Tr�sorier ',' Jacques Hanus, -Secr�taire :. Xavier Dcfny.

Fait � Lobbes,

En deux exemplaires, te 21-03-2014

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident.

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Utivened Nurp�egemee

24/06/2015

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOI) 22

*1508973

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0554.685.788

D�nomination

(en entier) : Asbl ducasse aux cerises

(en abr�g�) : Ducasse aux cerises

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Catoire 6, 6533 Bierc�e

Objet de l'acte : Modification

Conform�ment � l'article 4 1� et � l'article 8 de la loi sur � les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations � _ Vols du 27 juin 1921, du 18 octobre 2002, du 2 mai 2002 (art. 12 & art. 16) _MB du 11-12-2002 pp 55696], r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 10 juin 2015, les membres effectifs de l'Asbl cc Ducasse aux cerises � approuvent � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, la r�vision des statuts conform�ment aux les modifications ins�r�es dans les articles ci-apr�s (texte coordonn�) :

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue de la Saline n" 19 6540 Labbes, dans l'arrondissement judiciaire de Thuin.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent

de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1,Les membres fondateurs

2,Tout membre adh�rent sollicitant par �crit le statut de membre effectif et qui, pr�sent� par deux membres

effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois quarts

des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration qui:

statue sur l'acceptation ou non du candidat. Sa d�cision doit cependant �tre motiv�e.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au

Conseil d'Administration,

. Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. [Suppression de texte]

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (effectifs) � l'exclusion de membres adh�rents. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

fi

MRD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont de sa comp�tence :

DLe modification des statuts sociaux ;

DLa nomination et fa r�vocation des administrateurs ;

t]L'approbation des budgets et des comptes ;

DU dissolution volontaire de l'association ;

DLes exclusions de membres ;

DLe transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du ler trimestre de

l'ann�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la

demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Sans pr�judice aux articles 4 al. 2 et 13 -- al. 1, les

membres adh�rents peuvent y �tre invit�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier, mail ou sms adress�s �

chaque membre vis� � l'article 15 des pr�sents statuts au moins 8 jours avant la date propos�e

L'ordre du jour est repris dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s sauf dans les cas o� il en

est d�cid� autrement parla loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Sur proposition du Conseil et sans pr�judice � l'article 5-2 des pr�sents statuts, les admissions de membres

effectifs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale s'effectuent soit qar � votes secrets �, soit � � mains lev�es �,

selon le mode de scrutin pr�cis� par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur le dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les

modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toute fois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

r�vocable par elle.

Tout les trois ans, l'assembl�e g�n�rale statutaire proc�de au renouvellement du Conseil d'Administration.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre soumis par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation et mise en application. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une 'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37

Sans pr�judice � l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 40

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi parla loi du 27 juin 1921 relative

aux associations sens but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et fondations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En Assembl�e G�n�rale extraordinaire de ce 10 juin 2015, les administrateurs de l'Asbi � Ducasse aux cerise� actent la d�cision de Monsieur Xavier Dofny, administrateur, n� � S�oul, le 25 mai 1973 et actuellement domicili� rue Grignard 76 � 6533 Bierc�e de se retirer de son poste de secr�taire du Conseil d'Administration. Sa d�cision est accept�e par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'administration accepte � l'unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la proposition de Monsieur Pascal Paquet, administrateur, n� � Charleroi, le 20 octobre 1962 et domicili� rue Grignard n� 36 � 6533 Bierc�e de se substituer au Secr�taire sortant et combler la vacance du poste,

En cons�quence du changement d'adresse � Secr�taire du CA � et de sa d�mission, ie si�ge social de �

" l'Asb1 ducasse aux cerises � est transf�r� � l'adresse du � Pr�sident du CA � et le chapitre � Dispositions transitoires � des statuts est modifi� en cons�quence

Si�ge � rue de la Saline

19

6540 Labbes

Dispositions transitoires

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

D Pr�sident: Micha�l Valez;

DVice-Pr�sident ; Kevin Herbage ;

D Tr�sorier : Jacques Hanus

D Secr�taire 1 Pascal Paquet,

Fait � Lobbes,

En deux exemplaires, le 12-06-2015

Signatures

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AuHabsa; Noreetsinnaturae

Coordonnées
DUCASSE AUX CERISES

Adresse
RUE CATOIRE 6 6533 BIERCEE

Code postal : 6533
Localité : Biercée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DUCASSE AUX CERISES

Coordonnées
DUCASSE AUX CERISES