DUCASSE DES CAPELLOS, EN ABREGE : DDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DUCASSE DES CAPELLOS, EN ABREGE : DDC
Dénomination : DUCASSE DES CAPELLOS, EN ABREGE : DDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.879.893

Publication

13/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait le deux février deux mille treize entre,

Monsieur Zègres Benoit (n° registre national : 611127-045.18), domiciliée au 32 rue des jardinets 7780 Comines,

né à Roulers le vingt-sept novembre dix-neuf cent soixante et un.

Monsieur Cochez Maximilien (n° registre national : 790630-107.15), domicilié au 15 rue fosse aux

chats 7780 Comines, né à Menin le trente juin dix-neuf cent septante-neuf.

Monsieur Jamet Michaël (n° registre national : 750206-231.14), domicilié au 94 grand rue 7780

Comines, né à Comines France le six février dix-neuf cent septante-cinq.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

Art. 1 - L'association est : Ducasse des Capellos, «DDC».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art.2 - Son siège social est établi au 94 grand-rue 7780 Comines dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3 - L'association a pour objet de réaliser notamment l activité principale suivante : Animation

annuelle dans le village de Ten Brielen à Comines.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 - L'association a pour but: que les habitants du village puissent se rencontrer, se rassembler et faire

connaissance lors de l animation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

3.

Art. 6 - § 1 Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors

de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre

missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ducasse des capellos

(en abrégé) : DDC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Grand-Rue(COM) 94

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301601*

Volet B

0521879893

7780

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Comines-Warneton

Greffe

Déposé

10-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d'administration.

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou

adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater

de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 21 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que

de deux personnes.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er février 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Cochez Maximilien

Monsieur Zègres Benoit

Monsieur Jamet Michaël

Les administrateurs représentent individuellement l'association

Qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

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Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Zègres Benoit Trésorier : Jamet Michaël Secrétaire : Maximilien Cochez

(Délégué à la gestion Journalière)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Comines, le six février deux mille treize en deux exemplaires.

Coordonnées
DUCASSE DES CAPELLOS, EN ABREGE : DDC

Adresse
GRAND-RUE 94 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne