DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE
Dénomination : DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.167.606

Publication

26/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14213498* Tribunal de commerce de Charleroi

11 ENTRE LE

17 NOV. 2014

.effter

iii





N' d'entreprise : 0837.167.606

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. "Ducasse du Calvaire de Rance"

(en abrégé) : néant

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin, 19 - 6470 Rance

Obiet de l'acte : Assemblée générale portant sur la mofification de: l'adresse du siège social, des membres du Conseil d'Administration et des membres de l'Assemblée Générale.

Par décision de l'Assemblée Générale ordinaire du 17 octobre 2014, plusieurs modifications ont été apportées au niveau de l'A.S.B.L.

Premièrement, l'adresse du siège social (qui était jusqu'à présent Rue du Moulin, 19 - 6470 Rance) a été modifiée. Dorénavant, l'addresse du siège social sera située Rue Noir Aigle, 44 - 6470 Rance.

Deuxièmement, des modifications ont été votées au niveau de la constitution du Conseil d'Administration.

- Monsieur WALLEMME Jérémie, Michel, occupant le poste de président, né à Lobbes le 16/05/1984, domicilié à Rue de Gerlimpont, 9 - 5650 Walcourt a démissionné et le poste de présidence a été attribué à Mademoiselle COLLET Stéphanie, Claudine, née à Chimay le 0610911982, domiciliée à Rue du Chaufour, 3 6470 Rance;

- Mademoiselle COLLET Stéphanie, Claudine, occupant le poste de secrétaire, née à Chimay le 06/09/1982, domiciliée Rue du Chaufour, 3 - 6470 Rance a démissionné et le poste de secrétaire a été attribué à Florian HONORE, né à Lobbes le 15/04/1993, domicilié Rue des Déportés, 22 - 6470 Rance;

- Mademoiselle HENRARD Lise, Claudine, occupant le poste de trésorière, née Lobbes à le 22/0411987, domiciliée à Grand'Place, 19 - 6120 Ham-sur-Heure a souhaité maintenir ses fonctions au sein de l'A.S.B.L et cela a été accepté à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Troisièmement, plusieurs membres ont souhaité se retirer de l'Assemblée Générale tandis que d'autres ont

souhaité prendre part à l'Assemblée Générale. Ces modifications ont été acceptées par tous. Les membres

suivants ont émis le désir de se retirer de

-Mademoiselle DE ROECK Rosine Maryline, née à Chimay le 2811011990, domiciliée Rue du Commerce, 63

- 6470 Rance;

- Monsieur FROMONT Eddy, Michel, né à Lobbes le 16/09/1960, domicilié Grand'Rue, 77 - 6470 Rance;

- Monsieur LAMORET Pierre, Roland, né à Chimay le 14/05/1984, domicilié Rue du Calvaire, 15 - 6470

Rance;

- Monsieur LEMAIRE Olivier, Edgard, né à Lobbes le 0110211973, domicilié Rue Clarisse, 3 - 6470 Rance;

- Mademoiselle PRECEL Alexandra, née à La Louvière le 0810811984, domicilée Rue du Moulin, 19 - 6470.

Rance;

- Madame ROQUET Valérie, Pascale, née à Lobbes le 05/06/1971, domiciliée Rue Clarisse, 3 - 6470

Rance.

Les nouveaux membres de l'Assemblée Générale sont.

- Mademoiselle DUCOEUR Elodie, née à Charleroi le 04/07/1993, domiciliée Rue du Champ Colin, 100 -

6440 Froidchapelle;

- Monsieur ELIS Alexandre, né à Lobbes le 20/12/1986, domicilié Rue Général Galet, 16/1 - 6441 Erpion;

- Mademoiselle MOTTINT Stéphanie, née à Charleroi le 01/03/1985, domiciliée Rue de Gerlimpont, 9 - 5650

Walcourt.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

04/07/2011
ÿþ Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUel~L COMMERCE

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2 2 -06- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o 8 (o }, G o 6

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. "DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE"

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: 6470 RANCE, rue du Moulin, 19

obiet de l'acte : CONSTITUTION D' ASBL

Texte D'un acte reçu par le notaire Alain SIMON de résidence à Sivey(Si-vey-Rance) le vingt-sept mai deux mil onze,enregistré à Chimay le trois juin deux mil onze,volume 413,folio 23, i1 résulte que L'association. sans but lucratif suivante a été créée.

FONDATEURS.

1.Mademoiselle COLLET Stéphanie, Claudine, née à Chimay le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue Noir Aigle, 18.

2.Monsieur COX Edwin , né à Charleroi le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue du Moulin, 19.

3.Mademoiselle DE ROECK Rosine, Maryline, née à Chimay le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue du Commerce, 63.

4.Monsieur DUCARME Cédric, Guy, né à Lobbes le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue Clarisse, 6.

5.Monsieur FROMONT Eddy, Michel, né à Lobbes seize septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Sivry-Rance(Rance), Grand'Rue, 77.

6.Monsieur CULOT Fabrice, Michel, né à Charleroi le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue Noir Aigle, 18.

7.Mademoiselle HENRARD Lise, Claudine, née à Lobbes le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue du Commerce, 57.

8.Monsieur HONORE Florian, Martial, né à Lobbes le quinze avril mil neuf cent nonante-trois, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue des déportés, 14/A000.

9.Monsieur HUART Quentin, Nicolas, né à Charleroi (D 1) le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié .à Sivry-Rance(Rance), rue Carrière, 1.

10 .Monsieur LAMORET Pierre, Roland, né à Chimay le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue du Calvaire, 15.

11.Monsieur LEMAIRE Olivier, Edgard, né à Lobbes le premier février mil neuf cent septante-trois, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue Clarisse, 3.

12.Mademoiselle PRECEL Alexandra, née à La Louvière le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue du Moulin, 19.

13.Mademoiselle ROQUET Valérie, Pascale, née à Lobbes le cinq juin mil neuf cent septante et un, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue Clarisse, 3.

14.Monsieur WALLEMME Jérémie, Michel, né à Labbes le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue du Moulin, 5.

Lesquels ont constitué une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Réservé ' whig 113 - suite

au

Moniteur

belge

ARTICLE 1  DENOMINATION : L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée A. S.B.L. « DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE ». ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL :Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6470 Rance, rue du Moulin, 19. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'Assemblée Générale. Afin d'éviter toute confusion de patrimoines entre celui de l'ASBL et celui des occupants de l'immeuble sis à Rance, rue du Moulin, 19, il est expressément stipulé que les seuls meubles appartenant à l'ASBL qui y seront déposés seront les livres de comptabilité et le registre des associés.

ARTICLE 3 -- LE BUT : permettre une rencontre intergénérationnelle au sein d'un quartier et d'un village.

ARTICLE 4  L'OBJET SOCIAL : Organiser des évènements récréatifs tels que des soirées, des concerts des « karaokés », des concours de cartes, de boules, de pétanque, des activités sportives telles que mini-foot, courses à pied, des activités culturelles telles que des jeux sur le village, des brocantes, la distribution de cougnous à la Noël, l'organisation de feux d'artifice, sans que cette énumération soit limitative.

ARTICLE S  MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés infra.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association ou au domicile du secrétaire, un registre des membres.

Le membre consigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions ,prises par l'ASBL.

ARTICLE 6  *NOMBRE DE MEMBRES EFFECTIFS ;

;Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 7  QUI SONT LES MEMBRES EFFECTIFS ?

'Sont membres effectifs :

1°.Les membres actuels comparants aux présentes.

2°.Toute personne élue, à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, lors de l'assemblée générale du club, assemblée qui se compose de tous les membres effectifs. ;ARTICLE 8  QUI SONT LES MEMBRES ADHERENTS ?

Sont membres adhérents :

.Toute personne affiliée à l'ASBL, en règle de cotisation (si cotisation il y a) et qui s'engage à respecter l'ordre intérieur dé l'association.

La personne qui " souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le président du conseil d'administration et les membres effectifs présents admettent à la majorité des deux tiers la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la fiche des membres adhérents. La liste des membres adhérents sera mise à jour chaque année.

ARTICLE 9  DEMISSION, EXCLUSION, PERTE DE QUALITE DES EMBRES E FFE CTIF S/AD HERENT S.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées, sur









































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. - "

yes B - suite

ARTICLE 13  CONVOCATIONS :Les membres effectifs sont convoques aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire par lettre ordinaire confiée à la poste, au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les convocation contiennent l'ordre du jour.

ARTICLE 14 -- DATE  QUORUM.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le quinze juin à 19H30.

Elle. délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas . où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième ides membres. "

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

ARTICLE 15 = PRESENCE  VOTE .

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

jChaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

;Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. ARTICLE 16 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la mcdification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

' ARTICLE 17  PROCES-VERBAUX.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-. verbaux, signés par le Président, le secrétaire et un administrateur.

I Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

I LE CONSFLi. D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 19  COMPOSITION.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs iminimum et de huit au maximum, nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des voix . des personnes présentes et représentées et choisis parmi les

membres effectifs. "

ARTICLE 20 -- DUREE DU MANDAT.

La durée du mandat est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque année, à la fin du mois d'août, il sera procédé à la réélection de tous les

administrateurs.

En cas de vacances en cours de mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d' administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la

prochaine assemblée, générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs

devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 19.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 21 .

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier

ou un secrétaire-trésorier et des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Tolet e - suite

au proposition du conseil d'administration et si elle est portée à l'ordre du jour. Il peut

-Moniteur présenter lui-même sa défense. -

belge Le président du conseil d'administration ou le vice-président, en cas d'absence, ou le memebr effectif le plus âgé en l'absence des deux premiers, peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Celui qui a pris la décision d'interdiction informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine assemblée générale, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des sommes versées, ni requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de l'association ou l'inventaire de ces biens et valeurs.

L'association sans but lucratif « Ducasse du Calvaire de Rance » devra cependant rembourser au membre exclu, démissionnaire ou décédé, ou à ses ayants droit, le prêt que ce membre aurait pû consentir à l'A.S.B.L. Toutefois, ce remboursement ne se fera qu'à son échéance normale.

ARTICLE 10 LES COTISATIONS :Les membres effectifs et les membres adhérents paieront une cotisation annuelle identique pour autant qu'une cotisation soit fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à. cinquante euros.

I Ce montant évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office .

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

I F FONCTIONNEMENT nE I 'ASSEMRÏ,F.F. GENERALE.

ARTICLE 11  COMPOSITION :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 12  ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE .

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °.de modifier les. statuts.

2°.admettre les nouveaux membres.

3°.d'exclure un membre.

!4°.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

E5°.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée.

' 6°.d'approuver annuellement les comptes et budgets.

7°.de donner actuellement la décharge aux administrateurs,aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

8°.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

9°.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

10°.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

11 °.la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.































Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature. - . .

voie B - suite

ll peut également désigner un administrateur-délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président, et

en l'absence de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil

d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les proçès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes ;exigés par la, loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. ARTICLE 22  CONVOCATIONS.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

ARTICLE 23  DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

j Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple par les administrateurs présents ou valablement représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul

" des majorités.

En cas de partage des voix, celle_ du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur de point de l'ordre du j our.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. ILes décisions sont consignées dans un registre des proçès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

LES POUVOIRS IMJ CONSEIL D'ADMINISTRATION,

ARTICLE 24  POUVOIRS.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette énonciation soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides , ,donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en. demandant ;.

Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association, toucher, recevoir toutes

"

Réservé

au

Moniteur

belge`

\

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. - -

Réservé Vpb B - suite

au

Moniteur

belge

sommes et valeurs, les retirer, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la banque de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, retraits de fonds par chèque, virement ou transfert, mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat ainsi que de toutes assignations et quittances.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE 25  REPRESENTATION.

;Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le Président, le secrétaire et un administrateur, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 26  RESPONSABILITE.

;Les administrateurs ne contractent, en raison' de leur fonction aucune obligation !personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

1,A GESTION JOURNALWRE.

ARTICLE 27 -- DELEGATION.

!Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

j L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 28 -- POUVOIRS.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers

" même si elles sont oubliées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du

tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE 29 -- DUREE DU MANDAT.

1 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est

fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, à

la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, sauf nouvelle décision du conseil

d' administration.

1 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à

la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

ARTICLE 31 -- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le tente et un décembre de

chaque année.

Tous les membres effectifs et adhérents devront s'y soumettre après en avoir pris

connaissance.































LA DISS0LJTTION DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet

se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente association ou en faveur d'une









Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. . - -

Vliet B - suite

.oeuvre philanthropique ou sportive quelconque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.  Premier_exercite social " Le premier exercice social commencera le premier juin deux mil onze et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2.  Première assemblée nérale annuelle *La première assemblée générale est fixée au dix-sept juin deux mil onze.

3. = Administrateiirs 'Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur WALLEMME Jérémie, Michel, né à Lobbes le seize mai mil neuf cent

quatre-vingt-quatre, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue du Moulin, 5.

- Mademoiselle COLLET Stéphanie, Claudine, née à Chimay le six septembre mil neuf

cent quatre-vingt-deux, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue Noir Aigle, 18.

- Mademoiselle HENRARD Lise, Claudine, née à. Lobbes le vingt-deux avril mil neuf

cent quatre-vingt)sept, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue du Commerce, 57.

Ici présents et acceptant.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Monsieur WALLEMME Jérémie, Michel, né à Lobbes le seize mai mil neuf

i cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Sivry-Rance(Rance), rue du Moulin, 5.

- Secrétaire : Mademoiselle COLLET Stéphanie, Claudine, née à Chimay le six

'septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à Sivey-Rance(Rance), rue Noir

Aigle, 18.

- Trésorier :Mademoiselle HENRARD Lise, Claudine, née à Lobbes le vingt-deux avril

' mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à Sivry-Rance(Rance), rue du Commerce, 57.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

"

" . 1 Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au Verso : Nom et signature.

Coordonnées
DUCASSE DU CALVAIRE DE RANCE

Adresse
RUE DU MOULIN 19 6470 RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne