DUFERCO BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : DUFERCO BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.119.870

Publication

05/06/2014
ÿþ`4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Bach 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 février 2014.

A la suite de la démission de Monsieur G. Mazzali de ses fonctions de Directeur général de la Division Long Products de la société, le Conseil d'Administration décharge M. Germano Mazzali des pouvoirs de gestion journalière, surveillance et contrôle en matière d'environnement pour la Division Long Products octroyés Je 6 octobre 2011.

Le Conseil d'Administration mandat à Mesdames Maria Di Franco et Alessandra Baldassare chacune pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de cette résolution et de sa publication aux Annexes au Moniteur belge

Alessandra Baldassarre

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du olet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature



Vdièt



REG1SIRE DES PERSONNES MORALES

2 6 MAI 204

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2014
ÿþVolet B

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

23 JUIN 2014

Greffe

Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

siège: rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte: Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 février 2014.

Le conseil d'administration de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Anna Bach 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881119.870, (ci-après la « Société »), avait, par décision du 6 octobre 2011, délégué des pouvoirs spécifiques à Monsieur Olivier Waleffe.

Par décision du 18 février 2014, le conseil d'administration de la Société a entendu étendre les pouvoirs de Monsieur Waleffe et, par voie de conséquence, a désigné Monsieur Olivier Waleffe (ci-après « le Délégataire ») en qualité de délégué à la gestion journalière et lui a délégué les pouvoirs ci-après limités.

Ce faisant, les pouvoirs du Délégataire ont été étendus, les précédentes délégations étant remplacées, en continuité, par la présente.

1.Pouvoirs généraux du délégué à la gestion journalière

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de délégué à la gestion journalière de la Société, les pouvoirs de Monsieur Olivier Waleffe lui permettant d'exercer son mandat sont notamment les suivants :

-les achats et la conclusion des contrats de services et de sous-traitance ;

-les achats et la conclusion des contrats fournisseurs ;

-la négociation et la conclusion de contrats commerciaux ;

-la négociation et la conclusion de contrats d'investissements ;

-la négociation, la conclusion et la résiliation de contrats de travail d'employés/ouvriers ;

-les actes conservatoires accomplis dans le but de sauvegarder les intérêts de la Société ainsi que les actes

urgents, qui ne peuvent souffrir aucun retard (la réparation de machines nécessaires à la poursuite des activités

de la Société, le paiement de factures exigibles et non contestées, l'envoi d'une lettre de mise en demeure,

l'interruption d'une prescription, te renouvellement d'une saisie ou d'une inscription hypothécaire,...);

-poser tous les actes administratifs relatifs aux activités de la Société, tels que notamment signer

les demandes de mise en service et d'octroi de certificats verts pour installations photovoltaïques, signer

les demandes de permis.....

Les pouvoirs de représentation de la Société par le Délégataire sont limités à un montant maximum 200.000 EUR par acte. Tout engagement supérieur à ce montant requiert, conformément aux règles de représentation de la Société, la signature de deux administrateurs, sans préjudice à l'octroi de mandats spéciaux.

2.Pouvoirs spécifiques

Par ailleurs, pour autant que de besoin, il est précisé que les pouvoirs suivants sont également délégués à Monsieur Olivier Waleffe dans le cadre de !a gestion journalière :

a)Le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière d'environnement

Est ainsi notamment délégué le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière d'environnement, dans le cadre des activités de la Société, et principalement :

-L'exécution de toutes les obligations légales en matière environnementale, en ce compris tes obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la Société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La mise en Suvre des programmes et plans permettant de respecter les obligations légales applicables

aux activités concernées ; .

-La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques.

b)Le pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé des travailleurs

Est ainsi également délégué le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers sur les sites de la Société.

Dans te cadre de cette délégation, le Délégataire veillera à:

1.12exécution des obligations légales s'imposant à la Société en sa qualité de maître de l'ouvrage et/ou de matte d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de la Société et définies par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement, pour autant que la Loi ou l'Arrêté Royal le requierent:

1A.Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention, et notamment :

a)éviter !es risques;

b)évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c)combattre les risques à la source;

d)remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

e)prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle.

1.2.Lorsque la loi l'impose, la désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de leur mission et de l'établissement des outils de coordination visés par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le Dossier d'Intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

1.31e cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé;;

1.4.La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

1.5.Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers lorsque cela est imposé par la section VI, sous-section Il de ['Arrêté Royal ;

1.6.Effectuer la transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure au nouveau propriétaire conformément à la section VI, sous-section HI de l'Arrêté Royal ;

1.7.Lorsque la loi l'impose, la création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au chapitre VI de la Loi;

1.8.De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal applicables à chaque ouvrage.

2.La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par !es autorités hiérarchiques ;

3.La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et Imminents apparaissent ;

4.Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

5rentretien préventif et normal du matériel ;

6. L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante.

c)Moyens d'assurer la mise en ouvre effective de la délégation

A l'effet d'assurer une mise en Suvre effective de la présente délégation, le Délégataire :

a.est investi de l'autorité hiérarchique suffisante pour obtenir des personnes placées sous ses ordres

l'obéissance indispensable au respect de la Réglementation et de ses directives ;

b.dispose, de façon effective et permanente, des pouvoirs les plus larges et des moyens matériels, humains

et techniques (en ce compris les moyens financiers) concrets et nécessaires à la mise en Suvre des mesures,

consignes et prescriptions qu'il sera appelé à concevoir et appliquer dans le cadre des missions déléguées ;

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(4,

c.dispose de l'autonomie et l'indépendance suffisantes lui assurant que le conseil d'administration et l'administrateur-délégué de la Société s'abstiendront de s'immiscer dans son activité, et notamment :

IJle Délégataire est habilité à prendre les actions et les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires au sein du service Finance et Comptabilité et de s'assurer qu'elles y sont effectivement respectées ;

Dle Délégataire exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel l'assistant;

Dle Délégataire peut engager la Société dans le respect des limites fixées par les statuts et par la délégation reprise ci-avant ;

Den cas de non-respect par un membre de son personnel des règles mises en place, te Délégataire aura tout pouvoir de sanctionner ce dernier, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés, en accord avec le Directeur des Ressources Humaines ;

Den cas de non-respect des règles mises en place par un prestataire de services indépendant (tel que, sans que cette énumération soit limitative, un conseil technique, financier, juridique et autre, un bureau d'études, un sous-traitant etc.), le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement dudit prestataire de services défaillant,

3.Acceptation par le Délégataire

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en Suvre les obligations qui lui incombent en application des délégations de pouvoirs susmentionnées. II déclare être parfaitement conscient des différentes obligations relevant notamment du respect de la législation qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en Suvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission,

Le Délégataire a été averti qu'il conviendra d'assurer un reporting périodique au conseil d'administration de la Société des moyens mis en Suvre et que, nonobstant ce reporting il lui appartiendra de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef,

Monsieur Waleffe déclare expressément accepter la présente délégation de pouvoirs qui lui est confiée au sein de Duferco BeIgium SA,

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée..

La présente délégation prend effet le 18 février 2014 pour une durée de trois ans prorogeable, ii pourra y être mis fin par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

Fait à La Louvière, le 18 février 2014

suivent les signatures suivantes',

pour délégation, Vincenzo Falcone, Administrateur; Philippe Buelen, Administrateur

pour accord, Olivier Waleffe

-

Le Conseil d'Administration donne mandat à Mesdames Maria Di Franco et Afessandra Baldassare chacune pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre de cette résolution et de sa publication aux Annexes au Moniteur belge

Alessandra Baldassarre

Mandataire

e.. Répervé e

au

Moniteur

beige





09/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

111111

*14076654*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 ;M 2014

N° Greffe

i`

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : Renouvellement du Mandat du Commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 5 mars 2014

En vertu des décisions prises antérieurement, le mandat de Commissaire de la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers - Réviseurs d'entreprises » (PWC Sccrl), représentée par Monsieur Patrick MORTROUX, réviseur d'entreprises, (n° IRE A01995), prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée générale, à l'unanimité, réélit aux fonctions de commissaire, pour une durée prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers - Réviseurs d'entreprises » (PWC Sccrl), établie à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Woluwedal, 18, représentée par Monsieur Patrick MORTROUX, réviseur d'entreprises, (n° IRE A01995), chargée du contrôle et de la certification des comptes des exercices à clôturer les 30 septembre 2014, 2015 et 2016.

L'assemblée donne ici mandat à Mesdames Maria-Grazia Colautti-Piroux, Françoise Copin et à Monsieur Thierry Plas, chacun pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge.

Maria-Grazia Colautti-Piroux

Mandataire

e

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.03.2014, DPT 26.03.2014 14075-0507-046
29/07/2014
ÿþ1111111111RIII),M1j1,11j111111IIIII

TRIBUNAL

DE COMMERCE

DE MONS

17 JUIL 201/1

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte Changement représentant permanent

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 18 février 2014. Représentant permanent Duferco Trebos

Monsieur G, Mazzali ayant remis en date du 12 février 2014 sa démission de ses fonctions de Directeur général de la Division Long Products de la société, le Conseil décide de désigner Monsieur Olivier Waleffe, domicilié à rue Ravine 2, 4577 Modave en qualité de représentant permanent de la société au sein du conseil d'administration de la société Trebos, filiale de fa société,. en remplacement de Monsieur G Mazzall, et ce avec effet au 15 juin 2014.

Le Conseil donne tous pouvoirs à Maria Di Franco et Alessandra Baldassarre, chacune ayant le pouvoir d'agir seul, pour remplir toutes fes formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication éventuelle au Moniteur belge.

Maria Dl Franco

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Tliffagenbijii-etilelgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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~~1~LIhIP~i ~ COMMERCE - MONS

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.,° Greffe

1

Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Bach 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

t]b et de Pacte : Nomination(s) d'Administrateur

extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 6 mars 2013.

L'Assemblée générale, à l'unanimité, décide de confirmer la nomination, en tant qu'Administrateur, de Monsieur Walter Ballandino, domicilié Via A Sonnino 4, 135129 PADOVA (Italie), coopté par le Conseil d'Administration du 17 octobre 2012, à la suite de la démission de Monsieur Francesco Chindemi.

Son mandat, sauf réélection, prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

L'Assemblée donne mandat à Madame M.-G. Colautti-Piroux etlou Monsieur Thierry Pies, chacun pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de cette résolution et de sa publication aux Annexes au Moniteur belge

Maria Grazia Colautti,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 30.09.2012, APP 06.03.2013, DPT 08.04.2013 13085-0370-035
11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.03.2013, DPT 04.04.2013 13084-0141-049
27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ti.t

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES "TERMINAL MULTIMODAL DE GAROCENTRE" PAR LA SOCIETE ANONYME DUFERCO BELGIUM A LA SOCIETE ANONYME DUFERCO WALLONIE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze mars deux mil treize, il résulte qu'une cession de branche d'activites "TERMINAL MULTIMODAL DE GAROCENTRE" par la société anonyme « DUFERCO BELGIUM », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch 34, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0883.119.870, à la société anonyme « DUFERCO WALLONIE », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch, 34, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0501.691.324, a été décidée de la sorte :

La partie cédante, la société anonyme « DUFERCO BELGIUM », précitée, céde à titre onéreux à la partie cessionnaire, la société anonyme « DUFERCO WALLONIE », précitée, qui accepte, sa branche d'activités « Terminal Multimodal de Garocentre ». Les parties entendent soumettre la présente cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

La partie cédante a déclaré qu'il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et du passif de la branche d'activités cédée depuis la rédaction du projet de cession daté du vingt-trois janvier deux mil treize et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du sept févier suivant sous le numéro 0023859.

La cession prend effet juridiquement à la date des présentes, le onze mars deux mil treize.

Néanmoins, les opérations de la branche d'activités cédée sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par et pour le compte de la société DUFERCO WALLONIE à dater du 01 février 2013 à zéro heure.

La présente cession de branche d'activités intervient dans le cadre plus large de la cession par DUFERCO BELGIUM de l'ensemble des actifs, droits, bénéfices, passifs, obligations et charges liées à ses activités non-sidérurgiques, également qualifiées « activités diversifiées », à DUFERCO WALLONIE. Dans ce cadre, tout le personnel affecté aux activités non-sidérurgiques, en ce compris en ce qu'il est notamment affecté à la gestion et à l'exploitation de la branche d'activités cédée a été automatiquement transféré à DUFERCO WALLONIE en application de la CCT32bis (Convention Collective de Travail 32bis) et ce avec effet au 01 mars 2013 à zéro heure.

La description de la branche d'activités cédée « TERMINAL MULTIMODAL DE GAROCENTRE » est amplement énoncée dans l'acte précité.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

()imitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration spéciale.

Mentionner sur la derrière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

13 MARS 2013

Greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

304876

N° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : DUFERCO BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Bach numéro 34 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

1.SOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé in It111111unu1i

au

Moniteur

belge

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2.5 JAN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : DUFERCO BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTMTES "TERMINAL MULTIMODAL DE GAROCENTRE" PAR LA SOCIETE ANONYME DUFERCO BELGIUM A LA SOCIETE ANONYME DUFERCO WALLONIE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois janvier deux mil treize, il résulte qu'un projet de cession de branche d'activites 'TERMINAL MULTIMODAL DE GAROCENTRE" par la société anonyme « DUFERCO BELGIUM », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch 34, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous lé numéro 0883.119.870, à la société anonyme « DUFERCO WALLONIE », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch, 34, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0501.691.324, a été décidé.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

" Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

24/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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ONS

REGISTRE 0ES PERSONNES MORALES

1 1 JAN, 2013

Greffe

o

Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

met de l'acte : Nomination d'un Administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 octobre 2012

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de coopter M. Walter Ballandino, domicilié Via A Sonnino 4, 135129 PADOVA (Italie), en tant qu'Administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Francesco Chindemi dont la démission avait été actée par le Conseil d'Administration du 6 août 012.

Le Conseil d'Administration proposera à la prochaine Assemblée générale de nommer M. Walter Ballandino pour achever le mandat laissé vacant.

Le Conseil d'Administration donne mandat à Madame M.-G. Colautti-Piroux et/ou Monsieur Thierry Plas, chacun pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et de sa publication aux Annexes au Moniteur belge

Maria Grazia Colautti,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012
ÿþMOD WORD 11.1

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au ircffc

TRIBUNAL DE COMMERCE - MOU REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11!1

*iaisozas

N° d'entreprise : 0883119870

Dénomination

(en entier) : Duferco Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Anna Boch 34, 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission d'administrateur et changement représentant permanent Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 août 2012:

1. Démission d'un Administrateur.

Le Président informe le Conseil d'Administration que M. Francesco Chindemi a présenté sa démission en qualité d'Administrateur de la société, avec effet au 1er juillet 2012.

Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission.

2. Démission de Monsieur Benedikt Reithofer en tant que représentant permanent Duferco Belgium.

Le Conseil d'Administration acte la démission de Monsieur Benedikt Reithofer avec effet au 10 mars 2012 en tant que représentant permanent de la Société au sein du Conseil d'Administration de Duferco Trebos s.a.

3. Nomination de Monsieur Germano Mazzali en tant que représentant permanent de Duferco Belgium, Administrateur

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Germano Mazzali, domicilié Viale Europa 78, 1-25133 Brescia (Italie), avec effet au 10 mars 2012 en tant que représentant permanent de la Société au sein du Conseil d'Administration de DUFERCO Trebos s.a.

4. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration donne ici mandat à Me Stéphane Collin et/ou Me Adrien Lanotte et/ou Me Léopold Meyers et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en ceuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Olivia de Patoul

Mandataire



2 3 AM 2012

O

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.03.2012, DPT 14.03.2012 12062-0045-049
05/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 NOV, 2011

Greffe

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Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N' d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIR

Le Conseil d'Administration de DUFERCO BELGIUM SA. décide de désigner Monsieur Vincenzo Falcone, administrateur, domicilié à Via Croci S. Lucia al Monte 41, I  80134 Napoli (Italie),:

1.En tant que mandataire spécial afin de représenter la Société dans les actes suivants :

-signature de contrats de travail du personnel ouvrier, employé et cadre ;

-signature de tous les documents se rapportant au recrutement et à la sélection du personnel ;

-signature de tous les documents se rapportant aux contrats de travail, l'exécution et à la fin de ceux-ci, en

ce compris le travail intérimaire ;

-signature des conventions collectives de travail conclues au niveau de la Société, ainsi que tout accord à

caractère collectif ;

-signature de tous les documents sociaux destinés ou en provenance des entités externes au groupe ;

-signature des contrats de leasing des véhicules de fonction ;

-représentation de la société au sein d'organismes extérieurs ;

-coordination des fonctions corporate.

Sa signature sera toujours précédée de celle du Directeur général de la division Long Products ou Diversification selon le cas.

2.Le Conseil d'Administration de DUFERCO BELGIUM SA. donne pouvoir à Monsieur Vincenzo Falcone, administrateur d'engager la société pour la conclusion de contrats d'investissement jusqu'à 1.500.000 EUR.

Sa signature sera toujours précédée de celle du Directeur général de la division Long Products ou Diversification selon le cas.

La présente délégation prend effet immédiatement et pour une durée de trois années, prorogeable.

Monsieur Vincenzo Falcone accepte cette délégation, en contresignant pour accord le présent mandat spécial. Une copie de ce mandat spécial, muni de la signature de Monsieur Vincenzo Falcone pour accord est annexée au procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 octobre 2011.

Le Conseil d'Administration donne mandat à Mme Maraia-Grazia Colautti, afin de remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches requises ou nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue d'assurer la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication au Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, AntonioGozzi, Administrateur délégué ; Libert Froidmont,Administrateur.

pour accord, Vincenzo Falcone, Administrateur

Maria Grazia Colautti,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V~~viEHCE - MON': REGISTRE DES PER50n¬ NFS MORALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : DUFERCO BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO BELGIUM », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch, 34, inscrite au registre; des personnes morales sous le numéro 0883.119.870, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé; résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée; "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois; novembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, e pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente millions euros (30.000.000,00 ¬ ) pour le porter de quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cent et six euros (83.208.106,00 ¬ ) à cent treize! millions deux cent huit mille cent et six euros (113.208.106,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport! en espèces, intégralement libéré, par l'actionnaire unique, d'un montant de trente millions euros (30.000.000,00:

Deuxième résolution "

Modification des statuts

L'assemblée décide d'adopter intégralement les modifications à l'article 5 des statuts.

"

Article 5 - Capital

Remplacer le texte de l'article 5 existant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent treize millions deux cent huit mille cent et six euros; (113.208.106,00 ¬ ), représenté par cent trente et un mille cent quatre-vingt-une actions (131.181) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent trente et un mille cent quatre-vingt-unième (11131.181ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 131.181.

Historique du capital.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-trois novembre deux mil onze, le capital; social a été augmenté à concurrence de trente millions euros (30.000.000,00 ¬ ), pour le porter à cent treize; millions deux cent huit mille cent et six euros (113.208.106,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport; en espèces, intégralement libéré. »

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs à Madame Maria Gracia COLAUTTI ou à Monsieur Thierry; PLAS aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée et au notaire!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-"N,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

soussigné aux fins d'établir un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011
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RE-GiStrs PERSONNES MORALES

2 3. NOY. 2011

Greffe



Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Bach 34, 7100 LA LOUVIERE

N' d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Anna Boch 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.119.870,

décide de déléguer certains pouvoirs relevant de la gestion journalière à Monsieur Thierry Plas, Directeur Administratif et Financier en charge des opérations.

Les pouvoirs délégués sont les suivants :

-Gestion administrative au sens large,

-Décisions d'achats et conclusions de contrats, de services en matières financières tels qu'audit, évaluation, assurance, banques et de manière générale tout contrat de nature journalière qui relève de la responsabilité de la direction financière et ce jusqu'à un montant de 250.000 EUR . Au-delà de ce montant une seconde signature sera nécessaire soit de la part d'un Directeur Général de Division (Long Products ou Diversification), soit de la part d'un administrateur.

Monsieur T. Plas déclare expressément accepter !es présentes délégations de pouvoirs qui lui sont confiées au sein de Duferco Belgium SA

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

Les présentes délégations de pouvoirs prennent effet le 1er octobre 2011 pour une durée de trois ans prorogeable.

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti-Piroux, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication des présentes délégations de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les Annexes au Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, Antonio Gozzi, Administrateur délégué ; Libert Froidmont,Administrateur.

pour accord, Thierry Plas, Directeur général.

Maria Grazia Colautti,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/12/2011
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Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Onde l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Anna Boch 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.119.870,

1) décide de déléguer certains pouvoirs relevant de la gestion journalière de la Division Long Products à Monsieur Germano MAZZALI, Directeur Général en charge des opérations.

Les pouvoirs délégués sont les suivants :

-Gestion Industrielle au sens large

-Négociations et conclusions de contrats commerciaux

-Décisions d'achats et conclusions de contrats de matières premières, de services, de contrats de sous-

traitance, et de manière générale tout contrat de nature journalière

-Décisions et conclusions de contrats d'investissements et ce jusqu'à un montant de 1.500.000 EUR avec

double signature de soit Monsieur A. Gozzi, de soit Monsieur V. Falcone et en toutes hypothèses dans les

limites de la gestion journalière.

2) décide de déléguer à Monsieur Germano MAZZALI (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers sur les sites de la Société.

La présente délégation concerne principalement :

1.L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en sa qualité de maître de l'ouvrage et/ou de maître d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de la Société et visés par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement mais sans limitation:

1.1.Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention énoncés par la Loi, notamment :

a)éviter les risques;

b)évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c)combattre les risques à la source;

d)remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; e)prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; f)adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi

que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de

rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé ;

1.2.La désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de . santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de leur mission et de l'établissement des outils de coordination vises par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le é Dossier d'Intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/122011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe

TRIBU NA-1 DF Cd]UMER.C. - NAZI ILS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3. NOV. 2011



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

1.3.Le cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé ;

1.4.La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

1.5.Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers en application de la section VI, sous-section Il de l'Arrêté Royal ;

1.6.Le cas échéant, effectuer la transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure au nouveau propriétaire conformément à la section VI, sous-section III de l'Arrêté Royal ;

1.7.La création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au chapitre VI de la Loi ;

1.8.De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal applicables à chaque ouvrage.

2.La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des

mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives

données par les autorités hiérarchiques ;

3.La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et

imminents apparaissent ;

4.Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

5.L'entretien préventif et normal du matériel ;

6.L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante.

Monsieur Mazzali est investi officiellement par Monsieur Gozzi agissant en sa qualité d'administrateur délégué de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- II est habilité à prendre les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- Il exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité du travail par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité et de santé par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent. Il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect de la Loi et de l'Arrêté Royal qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en oeuvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 200.000 EUR par acte. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur délégué.

Monsieur MAZZALI déclare expressément accepter les présentes délégations de pouvoirs qui lui sont confiées au sein de Duferco Belgium SA pour la division Long Products.

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

Les présentes délégations de pouvoirs prennent effet le 1er octobre 2011 pour une durée de trois ans prorogeable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti et/ ou Monsieur Thierry Plas, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, Antonio Gozzi, Administrateur délégué ; Libert Froidmont,Administrateur.

pour accord, Germano Mazzali, Directeur général.

..

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Anna Boch 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.119.870, (ci-après la « Société »),

décide de déléguer à Monsieur Germano Mazzali (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière d'environnement.

La présente délégation concerne principalement :

- L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société pour la disvision Long Products en matière environnementale en ce compris les obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la Société ;

- le développement et l'organisation d'un système de gestion environnementale ainsi que la mise en oeuvre des programmes et plans conformes aux exigences réglementaires ;

- La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques ;

Monsieur Mazzali est investi officiellement par le Conseil d'administration de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- Il est habilité à prendre les actions (en ce compris l'arrêt des installations) et mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- Il exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent. En raison de son ancienneté il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect de la législation qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en oeuvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 200.000 EUR par acte. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur délégué.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef.

Monsieur Mazzali déclare expressément accepter la présente délégation de pouvoirs qui lui est confiée au sein de Duferco Belgium SA pour la division Long Products.

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

La présente délégation prend effet le ler Octobre 2011 pour une durée de trois ans prorogeable.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij lïët Belgisel Stáatsblád = 071Ï27201"1- Annexes du Moniteur liélgë

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti et/ ou Monsieur Thierry Plas, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, Antonio Gozzi, Administrateur délégué ; Libert Froidmont,Administrateur.

pour accord, Germano Mazzali, Directeur général.

Maria Grazia Colautti,

Mandataire.

07/12/2011
ÿþry Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11186150"

TiISUNAL DE COMMERCE - MC

REGISTRE DES PERSONNES MORALE.

13 NOV. am

V° Greffe

Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Boch 34, 7100 LA LOUVIERE

N` d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Le soussigné, A. GOZZI, Administrateur délégué de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Arma Boch 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.119.870 (la « Société »),

Constitue pour mandataire particulier Monsieur Olivier Waleffe, Directeur Général de la Société en charge des opérations (le « Délégataire »),

Et lui délègue les pouvoirs suivants relatifs à la division « Diversification » de la Société

les pouvoirs permettant de poser les actes considérés comme étant de « gestion journalière » pour la division « Diversification », en ce compris :

-les achats et la conclusion des contrats de services et de sous-traitance ;

-les achats et la conclusion des contrais fournisseurs ;

-la négociation et la conclusion de contrats commerciaux ;

-la négociation et la conclusion de contrats d'investissements ;

-la négociation, la conclusion et la résiliation de contrats de travail d'employés/ouvriers ;

-les actes conservatoires accomplis dans le but de sauvegarder les intérêts de la Société ainsi que les actes'

urgents, qui ne peuvent souffrir aucun retard (la réparation de machines nécessaires à la poursuite des activités

de la société, le paiement de factures exigibles et non contestées, l'envoi d'une lettre de mise en demeure,

l'interruption d'une prescription, le renouvellement d'une saisie ou d'une inscription hypothécaire, ...) ;

-poser tous les actes administratifs relatifs aux activités de la division Diversification, tels que notamment

signer les demandes de mise en service et d'octroi de certificats verts pour installations photovoltaïques, signer

les demandes de permis,... .

Les pouvoirs de représentation de la Société dans le cadre de la gestion journalière de la division « Diversification » par le Délégataire sont limités à un montant maximum d'EiJR 500.000 par acte. Tout engagement supérieur à ce montant devra faire l'objet d'une double signature et ne pourra être conclu par fe Délégataire que pour autant qu'il soit co-signé par un membre du conseil d'administration.

Le délégant précise que les pouvoirs délégués seront exercés de manière non exclusive et en bonne collaboration avec l'administrateur délégué de la Société qui pourra continuer à poser tous les actes de gestion généralement quelconques.

La présente délégation prend effet immédiatement et pour une durée indéterminée. Il pourra y être mis fin à tout moment par chacune des parties sans préavis.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente délégation de pouvoirs intervient à la suite de la fusion par absorption de la société Duferco Diversification SA par la Société en septembre 2011. Préalablement à la fusion Monsieur Waleffe assurait la fonction de Directeur général de la société absorbée, l'objectif de la présente délégation de pouvoirs est de lui permettre de poursuivre la gestion de la division « Diversification » de la manière la plus similaire à celle existant avant la fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti et/ ou Monsieur Thierry Plas, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, Antonio Gozzi, Administrateur délégué ; Liber' Froidmont,Administrateur.

pour accord, Olivier Waleffe, Directeur général.

ryw

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO Belgium S.A., ayant son siège social sis rue Anna Boch 34 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.119.870, (ci-après la « Société »),

décide de déléguer à Monsieur Olivier Waleffe (ci-après « le Délégataire ») les pouvoirs suivants :

1)Le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière d'environnement

La présente délégation concerne le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière d'environnement, dans le cadre des activités de la division « Diversification » de la Société, et principalement :

- L'exécution de toutes les obligations légales en matière environnementale, en ce compris les obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la division « Diversification » de la Société ;

- le développement et l'organisation d'un système de gestion environnementale ainsi que la mise en oeuvre des programmes et plans permettant de respecter les obligations légales applicables aux activités concernées ;

- La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques.

Monsieur Waleffe est investi officiellement par le Conseil d'administration de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- Il est habilité à prendre les actions (en ce compris l'arrêt des installations) et mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- li exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

2)Le pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé des travailleurs

La présente délégation concerne également le pouvoir de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers par la division « Diversification » sur les sites de la Société.

Dans le cadre de cette délégation, le Délégataire veillera à :

1.L'exécution des obligations légales s'imposant à la Société pour la division « Diversification » en sa qualité de maitre de l'ouvrage et/ou de maître d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de fa Société et définies par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement, pour autant que la Loi ou l'Arrêté Royal le requierent:

1.1.Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention, et notamment :

a)éviter les risques;

b)évaiuer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c)combattre les risques à la source;

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d)remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

e)prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;

f)adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé ;

1.2.Lorsque la loi l'impose, la désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de leur mission et de l'établissement des outils de coordination visés par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le Dossier d'intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

1.3.Le cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé ;

1.4.La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

1.5.Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers lorsque cela est imposé par la section VI, sous-section Il de l'Arrêté Royal ;

1.6.Effectuer la transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure au nouveau propriétaire conformément à la section VI, sous-section III de l'Arrêté Royal ;

1.7.Lorsque la loi l'impose, la création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au chapitre VI de la Loi ;

1.8.De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal applicables à chaque ouvrage.

2.La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques ;

3.La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et imminents apparaissent ;

4.Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

5.L'entretien préventif et normal du matériel ;

6.L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante.

Monsieur Waleffe est investi officiellement par Monsieur Gozzi agissant en sa qualité d'administrateur délégué de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- Il est habilité à prendre les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- II exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité du travail par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité et de santé par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

3)Acceptation par le Délégataire

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent en application des deux délégations de pouvoirs susmentionnées. Il déclare être parfaitement conscient des différentes obligations relevant notamment du respect de la législation qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes tes mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a été averti qu'il conviendra d'assurer un reporting périodique à l'administrateur délégué de la Société des moyens mis en Suvre et que, nonobstant ce reporting il lui appartiendra de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 200.000 EUR par acte. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur délégué.

"

Toujours afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, la Société veillera à mettre à la disposition du Délégataire l'assistance de son conseiller SIPP.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef.

Monsieur Waleffe déclare expressément accepter ia présente délégation de pouvoirs qui lui est confiée au sein de Duferco Belgium SA pour la Division Diversification,

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

La présente délégation prend effet le ler Octobre 2011 pour une durée de trois ans prorogeable. Il pourra y être mis fin par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente délégation de pouvoirs intervient à la suite de la fusion par absorption de la société Duferco Diversification SA par la Société en septembre 2011. Préalablement à la fusion Monsieur Waleffe assurait notamment les fonctions de surveillance et contrôle en matière environnementale et de sécurité des travailleurs au sein de la société absorbée.

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti et/ ou Monsieur Thierry Plas, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Fait à La Louvière, le 6 octobre 2011

suivent les signatures suivantes :

pour délégation, Antonio Gozzi, Administrateur délégué ; Libert Froidmont,Administrateur,

pour accord, Olivier Waleffe, Directeur général.

Maria Grazia Colautti,

Mandataire.

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Réserve

au

Moniteur

belge

04/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

*11149125*



Mo N

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111111 in i i i IN

TRIBUNAL DE COMMERCE _ MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 SEP. 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0883.119.870

(en entier) : Forme juridique : Siège : i Objet de l'acte : DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS

Société anonyme

Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « DUFERCO DIVERSIFICATION » - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux' 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.119.870, reçu par Maître Gérard INDEKEU,! Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à' Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE 0890.388.338, le neuf septembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à' l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

" Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 671 du Code " des Sociétés, de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », ayant son siège social à 7100 La. Louvière, Rue des Rivaux 2, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0885.594.855, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société, à la date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation comptable: arrêtée au trente et un juillet deux mil onze, à charge pour la présente société d'attribuer en rémunération de ce! trans-fert à l'actionnaire unique de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », à savoir la société! anonyme de droit luxembourgeois « DUFERCO LONG PRODUCTS S.A. », ayant son siège social à 2522; Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), Rue Guillaume Schneider 12, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B159896, cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, ce nombre étant déterminé selon le rapport d'échange d'une (1) action de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION » pour une (1) action de la société anonyme « DUFERCO LA LOUVIERE! PRODUITS LONGS ».

Les cent (100) actions nouvellement émises seront identiques aux actions existantes et participeront aux

bénéfices à dater du premier août deux mil onze.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de fusion par absorption.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier août deux mil onze.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et au commissaire et conservation des documents Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion décidée en la première résolution qui précède, l'assemblée décide, en vue notamment de se conformer à l'article 704 du Code des Sociétés :

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS » des comptes annuels de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION » pour la période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion ainsi que des quatre sociétés anonymes absorbées par ladite société anonyme « OUFERCO DIVERSIFICATION » préalablement, savoir :

(1)la société anonyme « DUFERCO DEVELOPPEMENT », pour la période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(2)la société anonyme « DUFERCO LOGISTIQUE », pour la période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion,

(3)la société anonyme « DUFERCO IMMOBILIERE », pour la période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion,

(4)1a société anonyme « SOCIETE WALLONNE D'INGENIERIE ET DE CONSTRUCTION », pour la période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion,

vaut décharge pour les administrateurs et le commissaire de chacune desdites sociétés pour l'exercice de leur mandat ;

b) que les livres et documents de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION » (en ce compris ceux des sociétés anonymes « DUFERCO LOGISTIQUE », « DUFERCO IMMOBILIERE », « DUFERCO DEVELOPPEMENT » et « SOCIETE WALLONNE D'INGENIERIE ET DE CONSTRUCTION ») seront conservés au siège de la société anonyme « DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS », pendant les délais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE DE LA SOCIETE ABSORBEE

Monsieur Thierry PLAS,faisant élection à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, a décrit le patrimoine transféré des sociétés absorbées à la date du trente et un juillet deux mil onze comme tel que mentionné dans le procès-verbal précité. Les biens immeubles transférés sont néanmoins décrits ci-dessous :

COMMUNE DE CHARLEROI  Troisième division - Section DAMPREMY (numéro d'article 12319)

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +306, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 265 Z 5 pour une contenance de cinquante et un ares sept centiares (51 a 07 ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +331, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 267 H pour une contenance de treize ares quarante centiares (13a 40ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 217 R pour une contenance de deux hectares quatre-vingt-deux ares septante centiares (2ha 82a 70ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +331, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéros 264 M 7 pour une contenance d'un hectare nonante ares soixante-quatre centiares (1 ha 90a 64ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons 300, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 252 Y 2 pour une contenance d'un hectare vingt-cinq ares (1ha 25a) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +300, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 252 W 2 pour une contenance de dix-sept ares quatre-vingt-six centiares (17a 86ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 232/03 pour une contenance de neuf centiares (9ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +44, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 238 T pour une contenance de trois hectares septante-sept ares quinze centiares (3a 77a 15ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons 310, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 W 2 pour une contenance d'un are trente centiares (la 30ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons 324, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 C 2 pour une contenance de soixante centiares (60ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue Latérale cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 20 K pour une contenance de deux ares septante-deux centiares (2a 72ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 198 D 2 pour une contenance de deux hectares quatre-vingt-cinq ares quatre-vingt-six centiares (2ha 85a 86ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +130, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 198 E 2 pour une contenance de soixante ares quarante-deux centiares (60e 42ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons +288, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 252 B 3 pour une contenance de quatre hectares vingt-neuf ares trente centiares (4ha 29e 30ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons 312, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 S 5 pour une contenance de deux ares quatre-vingt-cinq centiares (2a 85ca) ;

-te tréfonds d'un bâtiment sis route de Mons 314, cadastré section B numéro 251 R 5 pour une contenance de deux ares cinquante-neuf centiares (2a 59ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Troisième division - Section DAMPREMY (numéro d'article 12320)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B 264 K 7 pour une contenance de onze ares cinquante centiares (11a 50ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 249/02D pour une contenance de cinquante-huit ares quarante-six centiares (58a 46ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section S numéro 188 X 10 pour une contenance de neuf ares vingt centiares (9a 20ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 188 D 11 pour une contenance de quatorze ares quinze centiares (14a 15ca) ;

-le tréfonds d'un chemin sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 267 W pour une contenance de cinq ares septante huit centiares (5a 78ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 265 A 6 pour une contenance de cinquante-six ares trente-sept centiares (56a 37ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 267 Y pour une contenance de vingt-neuf ares oinquante-trois centiares (29a 53) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue Latérale cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 5K pour une contenance de six hectares nonante-six ares nonante-neuf centiares (6ha 96a 99ca)

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 T 5 pour une contenance de sept ares septante centiares (7a 70ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 N 5 pour une contenance de neuf ares soixante-sept centiares (9a 67ca) ;

-le tréfonds d'un jardin sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 251 V 5 pour une contenance de trois ares vingt centiares (3a 20ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 190 G 2 pour une contenance de deux ares trois centiares (2a 03ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 30/02, pour une contenance de quatre ares trente-huit centiares (4a 38ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 30/03 pour une contenance de quatre ares onze centiares (4a 11ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue Latérale cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 30 H pour une contenance de deux hectares quatre-vingt-six ares trente-huit centiares (2ha 86a 38ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 33 E pour une contenance de nonante-six centiares (96ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 35 S pour une contenance de deux ares six centiares (2a Ofica) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 232 E 2 pour une contenance de cinquante-cinq ares quarante-deux centiares (55a 42ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis route de Mons, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 190 H 2 pour une contenance de sept ares nonante et un centiares (7a 91ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Dixième division - Section MARCINELLE 1 (numéro d'article 15006)

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 12T pour une contenance de quarante-neuf ares soixante-neuf centiares (49a 69ca) ;

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 38 K 5 pour une contenance d'un are soixante-six centiares (la 66ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 38 M 5 pour une contenance de douze ares vingt-deux centiares (12a 22ca) ;

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 45 T 3 pour une contenance de deux ares treize centiares (2a 13ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 46 F 4 pour une contenance de quarante ares nonante-huit centiares (40a 98ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 37/04 A pour une contenance de trois ares trente-trois centiares (3a 33ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de Marchienne, cadastré selon titre section A numéro 37V2 pour une contenance de quarante ares neuf centiares, section A numéro 38H5 pour une contenance de sept ares quarante deux centiares et section A numéro 38L5 pour une contenance de deux ares neuf centiares, et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 37 W 2 pour une contenance de quarante-neuf ares soixante centiares (49a 60ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Dixième division - Section MARCINELLE 1 (numéro d'article 15008)

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +44, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 12 V pour une contenance de dix-sept centiares (17ca) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 14 P 2 pour une contenance de dix sept-ares vingt-sept centiares (17a 27ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 26 W pour une contenance de quarante ares vingt centiares (40a 20ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 3 S 7 d'une superficie de deux hectares trente-trois ares trente-huit centiares (2ha 33a 38ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 26 X pour une contenance de cinq ares onze centiares (5a 11ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 4 H 2 pour une contenance de cinq hectares nonante-six ares treize centiares (5ha 96a 13ca).

COMMUNE DE CHARLEROI -- Dixième division - Section MARCINELLE 1 (numéro d'article 15088)

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 6 Y 6 pour une contenance de neuf hectares trente-neuf ares cinq centiares (9ha 39a 05ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de Marchienne +116, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 31 A 3 d'une superficie de sept hectares septante-neuf ares dix-sept centiares (7ha 79a 17ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09544)

-un terrain sis rue de la Providence, cadastré selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 240 F 3 pour une contenance de sept ares septante-sept centiares (7a 77ca) ;

-un bâtiment industriel sis rue de la Providence, cadastré selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 141 N pour une contenance de huit hectares nonante-deux centiares (8ha OOa 92ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09548)

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue de l'Ecluse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219E pour une contenance de dix-sept ares (17e) ;

-le tréfonds d'un chemin sis Quai des Bassins 18, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 222C7 pour une contenance de trois ares trente centiares (3a ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue Blasse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219/04A pour une contenance de septante-cinq centiares (75ca) ;

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 185F2 pour une contenance de dix-neuf ares dix centiares (19a 10ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis au lieu dit Pré des Bailles, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 20/03A pour une contenance de quatre ares trente centiares (4a 30ca) ;

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue de l'Ecluse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 226D pour une contenance de trente-trois ares vingt-cinq centiares (33a 25ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis Quai du Bassin, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 224K4 pour une contenance de cinq ares quatre-vingt centiares (5a 80ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue Blesse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 166/02C2 pour une contenance de huit ares cinquante centiares (8a 50ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue Blasse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219/03 pour une contenance de trois ares trente-neuf centiares (3a 39ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis Quai d'Industrie, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 221W pour une contenance d'un hectare nonante-six ares nonante centiares (1ha 96a 90ca) ;

-le tréfonds d'un chemin sis rue de l'Ecluse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 221/02 pour une contenance de quatorze ares sept centiares (14a 07ca) ;

-le tréfonds d'un chemin sis rue des Réunis, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 227/02 pour une contenance de quatorze ares cinquante-cinq centiares (14a 55ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de la Docherie, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 15284 (terrain) pour une contenance de six ares trente huit centiares (6a 38ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis au lieu dit 'Prés des Bailles' cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 17N pour une contenance d'un hectare septante-quatre ares soixante-huit centiares (1 ha 74a 68ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de la Docherie, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 92M pour une contenance de trois ares nonante et un centiares (3a 91ca) ;

-le tréfonds d'un chemin de fer sis rue de l'Ecluse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219R pour une contenance de trente-sept ares cinquante et un centiares (37a 51 ca) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-le tréfonds d'un terrain sis Quai de l'Industrie, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 226/02 E pour une contenance d'un hectare septante-quatre ares vingt-trois centiares (1 ha 74a 23ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de la Providence, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 222P10 pour une contenance de quarante ares quarante-deux centiares (40a 42ca)

-le tréfonds d'un terrain sis rue Blasse, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219/02 pour une contenance de cinq ares cinquante centiares (5a 50ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue des Réunis, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 152D4 pour une contenance d'un hectare septante-neuf ares soixante-quatre centiares (1 ha 79a 64ca);

-le tréfonds d'un terrain sis rue des Réunis, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 152Z3 pour une contenance de trois hectares quarante-trois ares quatre-vingt-cinq centiares (3ha 43a 85ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue des Réunis +38, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 224L4 pour une contenance de trente-neuf ares soixante centiares (39a 60ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de la Docherie , cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 84/02R pour une contenance d'un are cinquante-cinq centiares (1 a 55ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 218/03G pour une contenance de six ares vingt-huit centiares (6a 28ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue de la Docherie, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 84/02S pour une contenance de un are septante-huit centiares (1 a 78ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue des Ruines, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 136N2 pour une contenance de quatre ares septante-sept centiares (4a 77ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue des Ruines, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 152 E4 (terril) pour une contenance de deux hectares soixante-six ares quatre-vingt-sept centiares (2ha 66a 87ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 08488)

- le tréfonds d'une parcelle de terrain sise rue du Chenois, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 218103E pour une contenance de dix-huit ares quarante-deux centiares (18a 42ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09550)

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue des Réunis +56, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 152C4 pour une contenance de quatre ares nonante-cinq centiares (4a 95ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue des Réunis +38, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 161P3 pour une contenance de septante-deux ares soixante centiares (72a 60ca)

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue des Réunis +38, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 161L4 pour une contenance d'un hectare soixante-sept ares septante-cinq centiares (1 ha 67a 75ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 218/03F pour une contenance de vingt-huit ares trente-huit centiares (28a 38ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 218/03D pour une contenance de quarante-trois ares septante-deux centiares (43a 72ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de la Providence, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 222R10 pour une contenance de sept ares quatre-vingt-six centiares (7a 86ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue Blasse 61, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219N pour une contenance de quatre-vingt-cinq centiares (85ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue Blesse +11, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219P pour une contenance de vingt-six centiares (26ca) ;

-le tréfonds d'un bâtiment sis rue de l'Ecluse +100, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 219K pour une contenance de septante centiares (70ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09553)

-le trefonds d'un terrain industriel sis rue de la Providence, cadastré selon titre section A numéros 141M, 239Z5, 239A6, 240 E3, 145C2, 239C6, 239Y5 et selon extrait récent de matrice cadastrale section A 239 F 6 pour une contenance de quatre hectares vingt ares soixante-trois centiares (4ha 20a 63ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09557)

-un entrepôt sis rue Basse +89, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A 171 V 2 pour une contenance de sept hectares dix-huit ares sept centiares (7ha 18a 07ca) ;

-un entrepôt sis rue des Réunis +38, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A 161 M 4 pour une contenance de six hectares soixante-quatre ares nonante-six centiares (6ha 64a 96ca).

COMMUNE DE CHARLEROI  Seizième division - Section MARCHIENNE-AU-PONT 2 (numéro d'article 09558)

-le trefonds d'un terrain industriel sisrue Blasse, selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A 219/05 pour une contenance de deux ares dix centiares (2a 10ca) ;

-le trefonds d'un terrain industriel sisrue Blasse, selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A 180/02A pour une contenance de trente-deux ares vingt centiares (32a 20ca)

COMMUNE DE CHARLEROI  Dix-septième division - Section MONCEAU-SAMBRE (numéro d'article 08611)

-le tréfonds d'un terrain sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 136/03 pour une contenance de deux ares trente et un centiares (2a 31ca) ;

-le tréfonds d'un terrain sis rue du Chenois, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 136 B 3 pour une contenance de neuf ares soixante-six centiares (9a 66ca).

COMMUNE DE SAINT-GHISLAIN  Troisième division - Section TERTRE (numéro d'article 04422)

-une maison sise rue de Boussu 109, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 K 2 pour une contenance de trente-cinq centiares (35ca) ;

-une remise sise rue de Boussu 109, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 R 2 pour une contenance de vingt-quatre centiares (24ca) ;

-des ruines sises rue de Boussu 109, cadastrées selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 S 2 pour une contenance de un are septante-cinq centiares (1a 75ca) ;

-des ruines sises rue de Boussu 109, cadastrées selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 T 2 pour une contenance de un are quatre-vingt-six centiares (la 86ca) ;

-une maison sise rue de Boussu 111, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 P 2 pour une contenance de quatre ares septante-neuf centiares (4a 79ca) ;

-une terre vaine et vague sise Champ des Mortiers, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 607 F 5 pour une contenance de cinq ares nonante-cinq centiares (5a 95ca) ;

-une terre vaine et vague sise rue de Boussu, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 596 V 2 pour une contenance de trois hectares dix ares vingt-cinq centiares (3ha 10a 25ca).

COMMUNE DE SAINT-GHISLAIN  Troisième division - Section TERTRE (numéro d'article 03930)

-une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Mortiers », cadastrée selon titre section D numéro 592 H pour une contenance de deux ares cinquante et un centiares (2a Sica). Telle que cette parcelle est reprise sous liseré vert et aux points 6,7, 8 et 9 au plan dressé par le géomètre Philippe Gillain, à Denée, le 08 mai 2011, resté annexé à l'acte d'échange dont mention ci-dessous reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, Notaire à Boussu (ex-Hornu), en date du dix-huit juillet deux mil onze.

COMMUNE DE TUBIZE  Deuxième division  Section Oisquercq (numéro de l'article 01941)

Un terrain sis au lieu dit « Les Espesses », cadastré selon titre section A numéro 104 K et section A numéro 97 H et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 104 M pour une contenance selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale de deux hectares cinquante-cinq ares septante et un centiares (2ha 55a 71 ca).

COMMUNE DE TUBIZE  Première division (numéro de l'article 14834)

-un terrain avec constructions sis rue de la Déportation +218, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 74H (ainsi que B 74/02, B 74/03, B 74/04)pour une contenance de cinq hectares nonante-neuf ares quatre-vingt-trois centiares (5ha 99a 83ca);

-un terrain avec constructions sis rue de la Déportation +218, cadastré selon titre section B numéro 126M et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 126R (ainsi que B 126/02, B 126/03, B 126/05, B 126/06, B 126/07, B 126/10, B 126/11, B 126/12, B 126/09) pour une contenance selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale de vingt-deux hectares trois ares quatre-vingt-six centiares (22ha 03a 86ca);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-un terrain sis rue d'Oisquercq, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 434 pour une contenance de quinze ares quarante-deux centiares (15a42ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 72B pour une contenance de trente-six ares septante-sept centiares (36a 77ca) ;

-un terrain industriel sis au lieu-dit « Champ dit Escoumaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 74F pour une contenance de sept hectares trente-neuf ares quarante-sept centiares (7ha 39a 47ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 73B pour une contenance de deux hectares septante-trois ares douze centiares (2ha 73a 12ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 69G pour une contenance d'un hectare trois ares trente-quatre centiares (1ha 03a 34ca) ;

-un jardin sis au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 66F pour une contenance de deux ares quatre-vingt-cinq centiares (2a 85ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 100D pour une contenance d'un hectare soixante-cinq ares quarante centiares (1ha 65a 40ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 90Y pour une contenance de soixante et un ares trente-neuf centiares (61 a 39ca) ;

-un chemin sis au lieu-dit « Chemin du Terril », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 920 pour une contenance d'un hectare septante et un ares trente-huit centiares (1ha 71a 38ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 89E pour une contenance de deux hectares soixante-cinq ares trente-deux centiares (2ha 65a 32ca) ;

-un terrain de sport sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 91 D pour une contenance de septante-trois ares quatre-vingt-sept centiares (73a 87ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 98 pour une contenance de quarante-huit ares (48a) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 97A pour une contenance de quarante et un ares vingt centiares (41a 20ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Champ dit au Peche », cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 116M2 pour une contenance d'un hectare septante-trois ares cinquante-trois centiares (1 ha 73a 53ca) ;

-un terrain boisé sis au lieu-dit « Pres Delval », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 74G pour une contenance d'un hectare huit ares soixante-sept centiares (1ha 08a 67ca) ,

-un terrain sis au lieu-dit « Champ du Champelet », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 96F pour une contenance d'un hectare trente ares quatre-vingt-sept centiares (1 ha 30a 87ca) ;

-un jardin sis rue d'Oisquercq, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 90G2 pour une contenance de vingt-quatre ares vingt-cinq centiares (24a 25ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 68G pour une contenance de dix-sept ares vingt-sept centiares (17a 27ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Champ dit Escournaux », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 67R pour une contenance de quarante centiares (40ca) ;

-un terrain avec constructions sis rue de la Déportation +218, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 88D pour une contenance de vingt-quatre hectares huit ares septante-sept centiares (24ha 08a 77ca).

COMMUNE D'ITTRE  Première division  Section Ittre (numéro de l'article 04960)

-un terrain industriel sis au lieu-dit « Les Gras Prés », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 50G pour une contenance d'un hectare vingt-huit ares quatre-vingt-trois centiares (1ha 28a 83ca) ;

-un terrain industriel sis au lieu-dit « Les Gras Prés », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 52F pour une contenance de vingt-neuf ares nonante-cinq centiares (29a 95ca) ;

-un terrain avec constructions sis rue de Clabecq (partie Tubize première division), cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 51E pour une contenance d'un hectare six ares quatre-vingt-trois centiares (1ha 06a 83ca).

COMMUNE D'1TTRE  Troisième division  Section Virginal-Samme (numéro de l'article 03515)

-un terrain sis au lieu-dit « Au Poteau », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 30E pour une contenance d'un hectare un are cinquante centiares (1ha 01a 50ca) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-un terrain sis rue Rouge Bouton, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 30/02A pour une contenance de six ares cinquante-cinq centiares (6a 55ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Bruyère de la Justice », cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 18 pour une contenance de soixante ares trente centiares (60a 30ca) ;

-un pré sis au lieu-dit « Bouton Rouge », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 16M pour une contenance de deux ares six centiares (2a 06ca) ;

-un pré sis au lieu-dit « Bruyère de la Justice », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 19 pour une contenance de quarante-deux ares trente centiares (42a 30ca) ;

-un entrepôt sis rue Rouge Bouton +37, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 15E pour une contenance de deux ares soixante-huit centiares (2a 68ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Bruyère de la Justice », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 15F pour une contenance de trente-six ares soixante centiares (36a 60ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Bruyère de la Justice », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 22G pour une contenance de soixante-quatre ares trente-six centiares (64a 36ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Douzième division  Section Houdeng-Goegnies (numéro d'article 10396)

-un parc sis rue Chaussée, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 139/04 pour une contenance de trois ares soixante centiares (3a 60ca) ;

-une maison sise rue Hector Ameye 104, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 912 D pour une contenance d'un are (1a) ;

-un terrain industriel sis rue de l'Ascenseur, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 5 L pour une contenance de six ares cinquante-cinq centiares (6a 55ca) ;

-une pature sise rue Hector Ameye, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 912 M pour une contenance d'un hectare quatre ares soixante-quatre centiares (1ha 04a 64ca) ,

-un terrain boisé sis rue Tout Y Faut, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 60 H 2 pour une contenance de vingt-neuf ares septante-quatre centiares (29a 74ca) ;

-un terrain boisé sis au lieu-dit « Tout Y Faut », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 60 L 2 pour une contenance de cinquante-sept ares douze centiares (57a 12ca) ;

-une pature sise Champ du Crispiau, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 12 M pour une contenance d'un hectare trois ares nonante centiares (1 ha 03a 90ca);

-un captage d'eau sis rue Tout Y Faut +192, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 5 K pour une contenance de vingt-cinq centiares (25ca);

-un pré sis au lieu-dit « Tout Y Faut », cadastré selon titre section C numéro 60 M 2 pour une contenance de cinquante-huit ares septante et un centiares (58a 71ca) et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 60 N 2 pour une contenance de cinquante-huit ares quatre-vingt-trois centiares (58a 83ca) ;

-une pature sise au lieu-dit « Tout Y Faut », cadastrée selon titre section C numéro 57 W pour une contenance de deux hectares nonante ares quarante centiares (2ha 90a 40ca) et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 57 K 2 pour une contenance de deux hectares septante-neuf ares trente-sept centiares (2ha 79a 37ca) ;

-un terrain industriel sis rue Tout Y Faut +87, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 59 X 2 pour une contenance de vingt-quatre centiares (24ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Douzième division  Section Houdeng-Goegnies (numéro d'article 10397)

-une moitié indivise d'un captage d'eau sis rue Tout Y Faut, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 59/02 sans contenance, sur un terrain dont la société anonyme DUFERCO IMMOBILIERE n'est pas propriétaire.

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Douzième division  Section Houdeng-Goegnies (numéro d'article 10633)

-le tréfonds d'un musée sis rue Tout Y Faut + 94, cadastré selon titre section C numéro 136 N pour une contenance de cinquante centiares, section C numéro 136 P pour une contenance de vingt ares soixante-cinq centiares, section C numéro 134 T pour une contenance d'un hectare vingt-trois ares trente centiares, section C numéro 134 V pour une contenance de douze ares trente-neuf centiares, et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 134 W pour une contenance d'un hectare soixante-sept are septante-cinq centiares (1 ha 67a 75ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Première division (numéro d'article 14060)

-une maison sise rue Orner Lefebvre 5, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 470 S 48 pour une contenance de deux ares cinquante centiares (2a 50ca) ;

-une maison sise rue du Moulin 119, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 399/02 D 3 pour une contenance de six ares quatre-vingt-sept centiares (6a 87ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Première division (numéro d'article 14061)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-une quote part d'un trente sixième (1/36ème) d'une cour sise rue du Moulin, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 399102 X 3 pour une contenance de quatre ares vingt-cinq centiares (4a 25ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Deuxième division (numéro 12523)

-un terrain boisé sis rue Gustave Boël, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 A 7 pour une contenance d'un hectare tmte-huit ares quarante centiares (1 ha 38a 40ca) ;

-un terrain boisé sis rue Gustave Boël, cadastré selon titre et'selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 D 7 pour une contenance d'un hectare cinquante-trois ares (1 ha 53a) ;

-un terrain boisé sis rue Gustave Boël, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1/02 pour une contenance de quarante-six ares cinquante centiares (46a 50ca) ;

-un château sis rue Gustave Boël 163, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 N 2 pour une contenance de sept ares septante centiares (7a 74ca) ;

-une serre sise rue Gustave Boël +163, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 G 3 pour une contenance de trente centiares (30ca) ;

-une serre sise rue Gustave Boël +163, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 F 4 pour une contenance d'un are septante centiares (la 70ca) ;

-une maison sise rue Gustave Boël +163, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 P 4 pour une contenance de quatre ares vingt centiares (4a 20ca) ;

-une serre sise rue Gustave Boël +163, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 R 4 pour une contenance d'un are vingt centiares (la 20ca) ;

-une remise sise rue des Rivaux +1, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 M 4 pour une contenance de trente centiares (30ca) ;

-un abri sis rue des Rivaux +1, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 N 4 pour une contenance de quatre-vingt centiares (80ca) ;

-un terrain sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 Z pour une contenance de quarante-cinq centiares (45ca) ;

-un terrain boisé sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 A 2 pour une contenance de six hectares septante et un ares trente centiares (6ha 71a 30ca) ;

-un jardin sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 S 4 pour une contenance de dix-neuf ares vingt centiares (19a 20ca) ;

-un parc sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 T 4 pour une contenance de huit hectares trente-quatre ares nonante centiares (8ha 34a 90ca) ;

-un jardin sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 V 4 pour une contenance de quatre ares trente centiares (4a 30ca) ;

-un terrain boisé sis au lieu-dit « Trou de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2/02 A pour une contenance de trente et un ares dix centiares (31a 10ca) ;

-un jardin sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 89 B 4 pour une contenance de trente-huit ares septante centiares (38a 70ca) ;

-un étang sis Chemin Vert, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 T pour une contenance de septante-six ares soixante centiares (76a 60ca) ;

-un étang sis Chemin Vert, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 V pour une contenance de cinq ares quatre-vingt centiares (5a 80ca) ;

-un étang sis Chemin Vert, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 W pour une contenance de six ares dix centiares (6a 10ca) ;

-un étang sis Chemin Vert, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 X pour une contenance de vingt ares vingt centiares (20a 20ca) ;

-un terrain boisé sis Chemin Vert, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 2 B 2 pour une contenance de huit ares soixante centiares (8a 60ca) ;

-une maison sise rue Gustave Boël 208, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 H 6 pour une contenance de deux ares vingt centiares (2a 20ca)

-un jardin sis rue Gustave Boël, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 P 6 pour une contenance de quatorze ares vingt centiares (14a 20ca) ;

-une maison sise rue Gustave Boël 212, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 90 E 2 pour une contenance de trois ares quarante centiares (3a 40ca) ;

-une maison sise rue Jean Jaures 181, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 146 T 12 pour une contenance de trois ares soixante centiares (3a 60ca) ;

-un jardin sis rue Gustave Boël, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 E 7 pour une contenance de dix ares soixante centiares 10a 60ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « La Closière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 H 11 pour une contenance de quinze ares (15a) ;

-une maison sise rue Louis Bertrand 13, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section C numéro 117 R 30 pour une contenance d'un are quatre-vingt centiares (la 80ca) ;

-une maison sis rue Anna Boch 32, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 Z 22 pour une contenance de cinq ares septante centiares (5a 70ca) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-une maison sise rue Anna Bach 30, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 A 23 pour une contenance de quatre ares quarante centiares (4a 40ca) ;

-une maison sise rue Anna Boch 28, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 B 23 pour une contenance de six ares vingt centiares (6a 20ca) ;

-un terrain sis rue Anna Boch, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 C 23 pour une contenance de cinquante-cinq ares septante centiares (55a 70ca) ;

-une maison sise rue des Rivaux 77, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 E 25 pour une contenance de trois ares septante centiares (3a 70ca) ;

-une maison sise rue Anna Boch 34, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 Y 27 pour une contenance de vingt-trois ares (23a) ;

-une maison sise rue de la Croyère 11, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 222 P 2 pour une contenance de dix-huit ares trente centiares (18a 30ca) ;

-une maison sise rue des Rivaux 75, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 N 28 pour une contenance de deux ares quinze centiares (2a 15ca) ;

-un jardin sis rue du Chemin de Fer, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 N 30 pour une contenance d'un are trente centiares (la 30ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 X 30 pour une contenance de vingt-deux ares vingt-quatre centiares (22a 24ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 Y 30 pour une contenance de six ares septante-cinq centiares (6a 75ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 F 31 pour une contenance d'un hectare deux ares soixante-sept centiares (1 ha 02a 67ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 G 31 pour une contenance de vingt ares cinquante-quatre centiares (20a 54ca) ;

-une maison sise rue Gustave Boël 206, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 L 7 pour une contenance d'un are dix centiares (la 10ca) ;

-un abri sis rue Gustave Boël +208, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 M 7 pour une contenance de cinquante centiares (50ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « La Closière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 T 31 pour une contenance de nonante-six ares (96a) ;

-une maison sise rue Jean Jaures 191, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 146 H 26 pour une contenance de deux ares vingt-trois centiares (2a 23ca) ;

-une maison sise rue Gustace Boël 170, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 A 8 pour une contenance d'un are deux centiares (la 02ca) ;

-un terrain sis au lieu-dit « Trieu de La Louvière », cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 K 31 pour une contenance d'un hectare vingt-neuf ares cinquante centiares (1 ha 29a 50ca) ;

-un terrain sis rue des Rivaux, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 4 M 33 pour une contenance de cinquante-neuf ares trente et un centiares (59a 32ca) ;

-une maison sise rue Gustave Boël 174, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 1 L 8 pcur une contenance d'un are dix-neuf centiares (1 a 19ca) ;

-un garage sis rue de la Croyère 11, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 223 C 7 pour une contenance de seize centiares (16ca) ;

-un garage sis rue de la Croyère 11, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 223 D 7 pour une contenance de seize centiares (16ca) ;

-un garage sis rue de la Croyère 11, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 223 P 7 pour une contenance de quatorze centiares (14ca) ;

-un garage sis rue de la Croyère 11, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 223 S 7 pour une contenance de quatorze centiares (14ca) ;

-un terrain avec constructions sis rue des Rivaux +1, cadastré selon titre section D numéros 100/07A, 240/04B, 100/11, 240/02A, 108/08A, 100/03C, 100/04A, 100// et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 240/02B pour une contenance de vingt-trois hectares trente-neuf ares nonante-cinq centiares (23ha 39a 95ca) ;

-un terrain avec constructions sis rue des Rivaux +1, cadastré selon titre section D numéros 88/10, 88/15, 88/M/11, 108/D/3, 88/1110 et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéros 108 E 3 pour une contenance de sept hectares septante ares septante-cinq centiares (7ha 70a 75 ca) et 88 C 12 pour une contenance de douze hectares quatre-vingt-neuf ares septante-cinq centiares (12ha 89a 75ca) ;

-une remise sise rue des Rivaux +1, cadastrée selon titre section D numéro 88/M/11 et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 88/10A pour une contenance de vingt-neuf ares dix-huit centiares (29a 18ca).

COMMUNE DE LA LOUVIERE  Deuxième division (numéro 13078)

-une quote part è concurrence de huit quarantièmes (8/40èmes) d'une cour sise rue de la Croyère, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section D numéro 223 A 8 pour une contenance de trois ares trente-sept centiares (3a 37ca).

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COMMUNE DE LA LOUVIERE  Troisième division (numéro d'article 12197)

-une maison sise rue Hamoir 150, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 29 Y 23 pour une contenance d'un are quatre-vingt centiares (la 80ca) ;

-un garage sis rue du Docteur Grégoire +20, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 29 G 26 pour une contenance de vingt-cinq centiares (25ca) ;

-un jardin sis rue du Docteur Grégoire, cadastré selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section B numéro 29 H 26 pour une contenance de deux ares cinquante centiares (2a 50ca).

COMMUNE DE MANAGE  Deuxième division  Section Bois d'Haine (numéro d'article 04979)

-une maison sise rue Cense de la Motte 45, cadastrée selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale section A numéro 26 M 4 pour une contenance de huit ares quarante centiares (8a 40ca).

Troisième résolution : Augmentation de capital

En conséquence de la fusion par absorption précitée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante millions cent mille euros (70.100.000,00 ¬ ), pour le porter de treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ) à quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cent et six euros (83.208.106,00 ¬ ), avec création de cent (100) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices à dater du premier août deux mil onze, à attribuer à l'actionnaire unique de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », à savoir la société anonyme de droit luxembourgeois « DUFERCO LONG PRODUCTS S.A. ».

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cent et six euros (63.208.106,00 ¬ ) représenté par cent trente et un mille cent quatre-vingt-une actions (131.181), sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : Modification de la dénomination sociale

En conséquence de la fusion par absorption précitée, l'assemblée décide de modifier la dénomination

sociale de la société en « DUFERCO BELGIUM ».

Cinquième résolution : Modification de l'objet social

En conséquence de la fusion par absorption précitée, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société afin de l'adapter à l'élargissement et à la réorientation des activités suite au transfert de l'intégralité du patrimoine de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION » comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de quiconque :

-la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles ;

-la production, le transport, la transformation, la distribution, la vente et l'achat (i) de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz, (ii) d'informations et de signaux, et 3) de l'eau, et la fourniture de produits et services aux consommateurs ou fournisseurs d'énergie, d'information et de l'eau. La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet ;

-l'acquisition, la cession, l'échange, l'assainissement, la réhabilitation, la reconversion et la promotion immobilière d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, appartenant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé ;

-l'exploitation et la commercialisation des produits et matériaux provenant de friches industrielles ou se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ;

-la gestion de l'ensemble des activités d'un centre d'enfouissement technique de déchets industriels ;

-la réalisation en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations en matière de logistique et d'amélioration de l'environnement. Elle pourra notamment développer de l'activité de transport, de stockage, et de traitement de tous produits ou déchets.

Elle pourra en particulier construire et gérer des infrastructures logistiques, des installations de traitement de produits ou déchets, des laboratoires d'analyse.

-La réalisation de toute activité se rapportant directement ou indirectement :

- au génie civil,

- au traitement de pierres réfractaires,

- à la peinture industrielle,

La société peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

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La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes personnes morales ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des sociétés.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »

Sixième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide, à dater du jour de la fusion, le transfert du siège social à 7100 La Louvière, rue Anna

Boch numéro 34.

Septième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de de modifier les articles 1, 3 et 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit:

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « DUFERCO BELGIUM".

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de quiconque :

-la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles ;

-la production, le transport, la transformation, la distribution, la vente et l'achat (i) de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz, (ii) d'informations et de signaux, et 3) de l'eau, et la fourniture de produits et services aux consommateurs ou fournisseurs d'énergie, d'information et de l'eau. La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet ;

-l'acquisition, la cession, l'échange, l'assainissement, la réhabilitation, la reconversion et la promotion immobilière d'immeubles de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, appartenant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé ;

-l'exploitation et la commercialisation des produits et matériaux provenant de friches industrielles ou se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ;

-la gestion de l'ensemble des activités d'un centre d'enfouissement technique de déchets industriels ;

-la réalisation en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations en matière de logistique et d'amélioration de l'environnement. Elle pourra notamment développer de l'activité de transport, de stockage, et de traitement de tous produits ou déchets.

Elle pourra en particulier construire et gérer des infrastructures logistiques, des installations de traitement de produits ou déchets, des laboratoires d'analyse.

-La réalisation de toute activité se rapportant directement ou indirectement :

- au génie civil,

- au traitement de pierres réfractaires,

- à la peinture industrielle.

La société peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou

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commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes personnes morales ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des sociétés.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cent et six euros (83.208.106,00 ¬ ), représenté par cent trente et un mille cent quatre-vingt-une actions (131.181) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent trente et un mille cent quatre-vingt-unième (1/131.181éme) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 131.181.

Historique du capital.

Le capital social, aux termes de l'acte de constitution reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du onze août deux mil six, a été fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 E), représenté par six cents quinze actions (615) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente juin deux mil onze, en conséquence de la scission partielle de la société anonyme DUFERCO LA LOUVIERE, à La Louvière (RPM Mons 0417.374.172), avec transfert à la société d'une partie de son patrimoine dite « Branche d'Activités Long », comprenant les actifs et passifs liés aux activités de l'aciérie électrique et de la production de fil machine « produits longs », soit les activités dites de « produits longs », ainsi que les activités de gardiennage de la société anonyme DUFERCO LA LOUVIERE, le capital social a été augmenté à concurrence de treize millions cent huit mille cent six euros (13.046.606,00 ¬ ) pour le porter à treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ), avec création de cent trente mille quatre cent soixante-six (130.466) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 616 à 131.081, intégralement libérées.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le neuf septembre deux mil onze, en conséquence de la fusion par absorption de la société anonyme DUFERCO DIVERSIFICATION, avec transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société, le capital social a été augmenté à concurrence de septante millions cent mille euros (70.100.000,00 ¬ ), pour le porter à quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cent et six euros (83.208.106,00 ¬ ), avec création de cent (100) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 131.082 à 131.181, intégralement libérées.

Huitième résolution : Démission et nomination de commissaire

L'assemblée prend acte de la démission du commissaire, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'entreprises », établie à Bruxelles, avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, réviseur d'entreprises, avec effet à dater du jour de la fusion.

Elle décide de nommer aux foncticns de commissaire, pour une durée prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil quatorze, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers - Réviseurs d'entreprises », établie à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Woluwedal, 18, représentée par Monsieur Patrick MORTROUX, réviseur d'entreprises, chargée du contrôle et de la certification des comptes des exercices à clôturer les 30 septembre 2011, 2012 et 2013.

Neuvième résolution : Pouvoirs

L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE WITTE - VISELE ASSOCIATES », ayant son siège social à 1780 Wemmel, Kaasmarkt 24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0806.367.532, ou tout avocat du cabinet CMS DE BACKER, établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 178, aux fins de procéder à toute modification de la présente société auprès de toutes administrations.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

L'assemblée confère au conseil d'administration de la présente société, lequel conseil seràvàÏabiemenTi représenté par deux administrateurs, tout pouvoir pour décrire, par acte notarié complémentaire, tout élément i d'actif ou de passif, mobilier ou immobilier, qui aurait été omis dans la description du patrimoine transféré effectuée aux présentes, la présente fusion consistant en effet dans le transfert de l'intégralité du patrimoine de i chaque société absorbée, tant actif que passif, rien excepté ni réservé, à la présente société absorbante.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

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Rése:nré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011
ÿþ Mod 2.7

[ /de ó J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé II!J 1111111! 1111111 JJI !1I I li III

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Moniteur

belge







TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 e.:3 2511

N° Greffe

N° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

En date du 25 juillet 2011, dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mons (acte des sociétés) du projet de fusion par absorption au terme de laquelle la société anonyme DUFERCO DIVERSIFICATION (numéro d'entreprise 0885.594.855, dont le siège social est sis au rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière) ("Société Absorbée") est absorbée par la société anonyme DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS (numéro d'entreprise 0883.119.870, dont le siège social est sis au rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière) (Société Absorbante) conformément à l'article 671 du Code des sociétés.

Le projet de fusion déposé fut approuvé par le conseil d'administration de chaque société en date du 20 juillet 2011.

Extrait du projet de fusion:

« Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les soussignés, en leur qualité de représentants de chaque société, déclarent être informés des obligations de dépôt du présent projet au greffe du tribunat de commerce du siège social de la société six semaines au moins avant l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés qui sera appelée à se prononcer sur la fusion. Tous les pouvoirs sont conférés à M. Stephan De Witte, associé au sein de la société civile De Witte-Viselé Associates et/ou tout autre collaborateur au sein de fa société civile De Witte-Viselé Associates, dont les bureaux sont établis au Kaasmarkt 24, 1780 Wemmel et/ou à M. Stéphane Collin et/ou M. Adrien Lanotte et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker (Bruxelles), chacun agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre du présent projet de fusion et plus particulièrement en vue du dépôt au greffe des tribunaux de commerce compétents du projet de fusion conformément à l'article 693 du Code belge des sociétés ».

Olivia de Patoul

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billagen Iiij hët Bèlgisch Staálsblâca ÿÿ 251081201I Annexes du Moniteur Iiëlgé

01/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 9 JUIL. 2011

N° Greffe

1111110 I HO II UI I U

*11117998*

Ré i

Mo

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N° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : APPROBATION DE L'OPERATION DE SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME DUFERCO LA LOUVIERE PAR ABSORPTION DE SA BRANCHE D'ACTIVITES DITE « PRODUITS LONGS » - CONDITIONS DES TRANSFERTS DES ACTIFS ET PASSIFS ISSUS DE LA SCISSION - CREATION DE DROITS D'EMPHYTEOSE, D'USAGE ET DE SERVITUDES DIVERSES - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DEMISSION ET NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «` DUFERCO LA LOUV1ERE PRODUITS LONGS », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux: 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.119.870, reçu par Maître Gérard INDEKEU, ; Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE no: 0890.388.338, le trente juin deux mil onze et du conseil d'administration sous seing privé en date du premier: juillet suivant, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions: suivantes :

Première résolution : Approbation de l'opération de scission partielle de la société anonyme DUFERCO LA` LOUVIERE

L'assemblée approuve l'opération de scission partielle de la société anonyme «DUFERCO LA LOUVIERE », en abrégé « Q.L.L. », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au' Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, conformément aux articles 677 et 728; et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à la présente société anonyme « DUFERCO LA: LOUVIERE PRODUITS LONGS », d'une partie de son patrimoine ci-après dénommée « Branche d'Activités! Long », comprenant les actifs et passifs liés aux activités de l'aciérie électrique et de la production de fil: ? machine « produits longs », soit les activités dites de « produits longs » de la société scindée, ainsi que les: activités de gardiennage de la société scindée, et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un' mars deux mil onze à minuit, à charge pour la société anonyme « DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS: LONGS », d'attribuer en rémunération de ce transfert, cent trente mille quatre cent soixante-six (130.466); actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, participant aux bénéfices à dater du premier avril deux mil onze, à l'actionnaire unique de la société scindée.

Aucune soulte en espèce n'est versée dans le cadre de la présente opération de scission partielle.

La date à partir de laquelle les opérations de la société scindée relatives aux activités dites de « produits longs » sont à considérer du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier avril deux mil onze à zéro heure.

Le patrimoine transféré et les conditions de transfert sont amplement énoncés dans l'acte précité. Deuxième résolution  Augmentation du capital social

En conséquence de la scission partielle précitée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de treize millions quarante-six mille six cent six euros (13.046.606 ¬ ), pour le porter de soixante et; un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) à treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ), avec=

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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création de cent trente mille quatre cent soixante-six (130.466) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 616 à 131.081, intégralement libérées, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices à dater du premier avril deux mil onze, à attribuer à l'actionnaire unique de la société scindée.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est ainsi effectivement porté à treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ) représenté par cent trente et un mille quatre-vingt-une actions (131.081), sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution  Modification de l'objet social

En conséquence de la scission partielle, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société afin de l'adapter à l'élargissement et à la réorientation des activités suite au transfert de la « Branche d'Activités Long », comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles.

-la production, le transport, la transformation, la distribution, la vente et l'achat 1) de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz, 2) d'informations et de signaux, et 3) de l'eau, et la fourniture de produits et services aux consommateurs ou fournisseurs d'énergie, d'information et de l'eau. La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »

Quatrième résolution  Modification de la date d'assemblée générale ordinaire et de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier mercredi du mois de mars de chaque année à douze heures, et pour la première fois en deux mil douze

2) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente septembre de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze sera clôturé le trente septembre deux mil onze et aura, dès lors, une durée totale de neuf mois.

Cinquième résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide de de modifier les articles 3, 5, 20, 21, 29, 30, 35 et 37 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement,

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notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles.

-la production, le transport, la transformation, la distribution, la vente et l'achat 1) de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité el le gaz, 2) d'informations et de signaux, et 3) de l'eau, et la fourniture de produits et services aux consommateurs ou fournisseurs d'énergie, d'information et de l'eau. La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou accessoire avec cet objet.

La société peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ), représenté par cent trente et un mille quatre-vingt-une actions (131.081) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent trente et un mille quatre-vingt-unième (11131.081 ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 131.081.

Historique du capital.

Le capital social, aux termes de l'acte de constitution reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du onze août deux mil six, a été fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par six cents quinze actions (615) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente juin deux mil onze, en conséquence de la scission partielle de la société anonyme DUFERCO LA LOUVIERE, à La Louvière (RPM Mons 0417.374.172), avec transfert à la société d'une partie de son patrimoine dite « Branche d'Activités Long », comprenant les actifs et passifs liés aux activitès de l'aciérie électrique et de la production de fil machine « produits longs », soit les activités dites de « produits longs », ainsi que les activités de gardiennage de la société.anonyme DUFERCO LA LOUVIERE, le capital social a été augmenté à concurrence de treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ) pour le porter à treize millions cent huit mille cent six euros (13.108.106,00 ¬ ), avec création de cent trente mille quatre cent soixante-six (130.466) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 616 à 131.081, intégralement libérées.

ARTICLE 20 - REUNIONS

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont faites par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera).

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, i! n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire personne physique pour

l'exercice de ses fonctions et notifier cette désignation à la société.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité de voix, le Président du conseil aura voix prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure

d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration

peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que

peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent préalablement.

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Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électronique de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal lors du prochain Conseil d'administration où ils seront présents en personne.

ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de mars à douze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 30 - CONVOCATIONS

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera). Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 35 - DELIBERATIONS

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Le scrutin secret n'est obligatoire que s'il est réclamé par la majorité des actionnaires présents ou représentés.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent préalablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de la prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l'Assemblée Générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

L'Assemblée Générale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, ainsi que toute assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se tiendra par réunion physique des membres, sans préjudice de leur droit d'être représenté.

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire

et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en Ja matière; elle soumet ces documents

aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.

Cinquième résolution - Démissions et nominations d'administrateurs

L'assemblée prend connaissance de la démission, avec effet au premier juillet deux mil onze, des administrateurs en fonction suivants : Madame Maria STAROSTINA, Monsieur Thierry PLAS et Monsieur Benedikt REITHOFER. II sera prononcé sur la décharge définitive quant à l'exercice de leur mandat pour l'exercice en cours jusqu'au jour de l'acte de scission lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de la société.

Monsieur Francesca CHINDEMI, conserve son mandat d'administrateur, lequel est prolongé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

L'assemblée décide également de nommer sept nouveaux administrateurs, leur mandat prenant cours le premier juillet deux mil onze jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept, à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires, à savoir :

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-Monsieur Giovanni BAJETTI, domicilié à 25062 Concesio (Brescia  Italie), Via Donizetti gaetano 17 ;

-Monsieur Philippe BUELEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Briqueteries 3,;

-Monsieur Massimo CROCI, domicilié à 17100 Savona (Italie), Via San Michele 5 ;

-Monsieur Vincenzo FALCONE, domicilié à 80134 Napoli (Italie), Via Croci S. Lucia al Monte 41 ;

-Monsieur Libert FROIDMONT, domicilié à 5561 Houyet, Rue du Pîrli 12 ;;

-Monsieur GOZZI Antonio, domicilié à 16043 Chiavari (Italie), Corso Lima 23 ;

-Monsieur Olivier GUTT, domicilié à 1620 Drogenbos, Rue Marie Collart 98 ;

POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-avant sur le plan opérationnel et administratif et au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt légal d'une version coordonnée des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Résolutions : Démission / nomination d'un délégué à la gestion journalière - Nomination du Président du Conseil d'Administration - Délégation de pouvoirs à M. Vincenzo Falcone , Administrateur / Gestion des Ressources humaines - .Délégations de pouvoirs à M. Germano Mazzali, Directeur général

- Démission - nomination d'un délégué à la gestion journalière

M. Francesco CHINDEMI, qui a présenté sa démission en qualité de délégué à la gestion journalière, est déchargé de la gestion journalière et de la représentation de la société avec effet au ler juillet 2011 tout en gardant sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, désigne M. Antonio GOZZI en tant que délégué à la gestion journalière. M. GOZZI, prénommé, portera en conséquence le titre d'Administrateur délégué. Il assurera la gestion journalière et la représentation de la société pour les besoins de cette gestion. Il sera chargé, en outre, de la représentation générale de la société dans les actes et en justice. Il est habilité à agir seul. La présente nomination prend effet au 1er juillet 2011 pour une durée indéterminée.

- Nomination du Président du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, nomme M. Antonio GOZZI, Président.

-Délégation de pouvoirs à M. Vincenzo Falcone , Administrateur I Gestion des Ressources humaines.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, marque accord sur la délégation de pouvoir à Monsieur Vincenzo Falcone, prénommé, en matière de gestion des Ressources humaines et l'autorise à signer tous les documents repris dans le « Mandat spécial » tel qu'il figure en annexe du procès verbal du conseil d'administration « Décision écrite unanime ». Sa signature sera toujours précédée de celle du Directeur général.

-Délégations de pouvoirs à M. Germano Mazzali, Directeur général

} 1.Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, marque accord sur la délégation à Monsieur Germano Mazzali,

Directeur Général des pouvoirs suivants relevant de la gestion journalière :

-gestion industrielle au sens large

-négociations et conclusions de contrats commerciaux

-décisions d'achats et conclusions de contrats de matières premières, de services, de contrats de sous-

traitance, et de manière générale tout contrat de nature journalière

-décisions et conclusions de contrats d'investissements et ce jusqu'à un montant de 1.500.000 EUR et en

toutes hypothèses dans les limites de la gestion journalière dans le cadre du budget annuel d'investissements.

Ainsi que sur la délégation des pouvoirs de surveillance et de contrôle, en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers sur les sites de la Société, tels que repris dans la délégation de pouvoir ci-dessous (annexe 1).

2.Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, marque accord sur la délégation à Monsieur Germano Mazzali, Directeur Général des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière d'environnement, tels que repris dans la délégation de pouvoirs ci dessous (annexe 2).

Déléguation de pouvoir (annexe 1)

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS S.A.,

1) décide de déléguer certains pouvoirs relevant de la gestion journalière à Monsieur Germano MAZZALI,

Directeur Général en charge des opérations.

Les pouvoirs délégués sont les suivants :

-Gestion Industrielle au sens large

-Négociations et conclusions de contrats commerciaux

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-Décisions d'achats et conclusions de contrats de matières premières, de services, de contrats de sous-traitance, et de manière générale tout contrat de nature journalière

-Décisions et conclusions de contrats d'investissements et ce jusqu'à un montant de 1.500.000 EUR et en toutes hypothèses dans les limites de ta gestion journalière, dans le cadre du budget annuel d'investissements.

2) décide de déléguer à Monsieur Germant) MAZZALI (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers sur les sites de la Société.

La présente délégation concerne principalement :

1.L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en sa qualité de maître de l'ouvrage et/ou de maître d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de la Société et visés par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement mais sans limitation:

1.1.Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention énoncés par la Loi, notamment a)éviter les risques;

b)évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c)combattre les risques à la source;

d)remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; e)prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; f)adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi

que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de

rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé ;

1.2.La désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de leur mission et de l'établissement des outils de coordination visés par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le Dossier d'Intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

1.3.Le cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé ;

1.4.La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

1.5.Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers en application de la section VI, sous-section Il de l'Arrêté Royal ;

1.6.Le cas échéant, effectuer la transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure au nouveau propriétaire

conformément à la section VI, sous-section III de l'Arrêté Royal ;

1.7.La création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au chapitre VI de la Loi ;

1.8.De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal applicables à chaque ouvrage.

2.La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques ;

3.La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et imminents apparaissent ;

4.Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

5.L'entretien préventif et normal du matériel ;

6.L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante.

Monsieur Mazzali est investi officiellement par Monsieur Gozzi agissant en sa qualité d'administrateur délégué de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- Il est habilité à prendre les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- Il exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité du travail par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de, la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place dans le cadre du respect des dispositions de sécurité et de santé par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent. Il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect de la Loi et de l'Arrêté Royal qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en oeuvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef. Afin de pouvoir mettre en Suvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 200.000 EUR par acte. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur délégué.

Monsieur MAZZALI déclare expressément accepter les présentes délégations de pouvoirs qui lui sont confiées au sein de Duferco La Louvière Produits Longs SA.

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

Les présentes délégations de pouvoirs prennent effet ie 30 juin 2011 pour une durée de trois ans prorogeable.

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti-Piroux, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication des présentes délégations de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les Annexes au Moniteur belge

Délégation de pouvoir (Annexe 2)

Le Conseil d'Administration de la société DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS S.A.,

décide de déléguer à Monsieur Germano Mazzali (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière d'environnement.

La présente délégation concerne principalement :

- L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en matière environnementale en ce compris les obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la Société ;

- le développement et l'organisation d'un système de gestion environnementale ainsi que la mise en oeuvre des programmes et plans conformes aux exigences réglementaires ;

- La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques ;

Monsieur Mazzali est investi officiellement par le Conseil d'administration de la Société, de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment :

- Il est habilité à prendre les actions (en ce compris l'arrêt des installations) et mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- Il exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de son service ;

- En cas de non respect des règles mises en place par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent. En raison de son ancienneté il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect de la législation qu'il devra mettre en Suvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en oeuvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 200.000 EUR. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur délégué.

L'inobservation des obligations qui font l'objet de la présente délégation peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef.

Monsieur Mazzali déclare expressément accepter la présente délégation de pouvoirs qui lui est confiée au sein de Duferco La Louvière Produits Longs SA.

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

"

Volet B - Suite

La présente délégation prend effet le 1 er Juillet 2011 pour une durée de trois ans prorogeable.

: Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Maria Grazia Colautti-Piroux ettou Monsieur

Frederic Choquet, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les Annexes au Moniteur belge.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

`. , 'Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, annexe, statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 16.06.2011 11180-0192-022
16/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0883.119.870

Dénomination

(en entier) : Duferco La Louvière Produits Longs

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louviére

Ob et de l'acte : Scission partielle par absorption

Dépôt du projet d'acte de scission partielle par absorption établi en néerlandais et en français par les conseils d'administration de la S.A. DUFERCO LA LOUVIERE (Société Scindée) et de la S.A. DUFERCO LA LOUVIERE PRODUITS LONGS (Société Absorbante) conformément aux articles 677 et 728 du Code des Sociétés.

Cédric Janssens

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge  1./'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

CARSID ENERGIE

Société Anonyme

Rue de Marchienne numéro 42 à Marcinelle (6001 Charleroi) "

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

0883.119.870

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE

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p 6 -04- 2011

Greffe

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CARSID ENERGIE", ayant son siège social à Marcinelle (6001 Charleroi), rue de Marchienne numéro 42, titulaire du numéro d'entreprise (Charleroi) 0883.119.870, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre avril deux mil onze, déposé avant enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « Duferco La Louvière Produits Longs ».

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2.

Troisième résolution

Modification edes statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la première

résolution prise et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « Duferco La Louvière Produits Longs ».

Quatrième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant et au Notaire Gérard INDEKEU, soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions conformes et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 04.03.2015, DPT 10.03.2015 15059-0548-041
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 16.07.2010 10317-0520-022
07/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR4CUN AL COaaijE.RCE





Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Anna Bach 34, 7100 LA LOUV1ERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2015.

Le Président informe l'assemblée que Monsieur Walter Ballandino, domicilié Via A Sonnino 4, 135929 PADOVA (Italie), a démissionné de ses fonctions d'Administrateur de la société.

L'Assemblée, à l'unanimité, prend acte de cette démission.

L'assemblée donne ici mandat à Mesdames Maria Di Franco et/ou Alessandra Baldassarre, chacune pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge.

Alessandra Baldassarre

Mandataire

25 MARS 2015

DIVISION MONS

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONITEUR

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TRIBUNAL Dr:: f;C!'FSWYERCE BELGE

2015 2 5 ME 2015

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Dénomination : DUFERCO BELGIUM

Forme juridique: Société anonyme

Siège : rue Anna Bach 34, 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0883119870

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2015,

Le Président informe l'assemblée que Monsieur Walter Ballandino, domicilié Via A Sonnino 4, 135129 PADOVA (Italie), a démissionné de ses fonctions d'Administrateur de la société.

L'Assemblée, à l'unanimité, prend acte de cette démission.

L'assemblée donne ici mandat à Mesdames Maria Di Franco et/ou Alessandra Baldassarre, chacune pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge,

Alessandra Baldassarre Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.02.2009, DPT 25.06.2009 09340-0068-022
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.02.2008, DPT 20.03.2008 08070-0337-023

Coordonnées
DUFERCO BELGIUM

Adresse
RUE ANNA BOCH 34 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne