DUHAMEL BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : DUHAMEL BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.717.809

Publication

17/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0872.717.809 Dénomination

(en entier) : DUHAMEL BELGIUM (en abrégé) :

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 8 J~.II'L 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux, 119. (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 29 juin 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, portant assemblées générales extraordinaires conjointes des actionnaires des sociétés anonymes « DUHAMEL BELGIUM » ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux, 119 et « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », en abrégé « SOCOMAILLE », ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux, 119, que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM », a pris à l'unanimité des voix tes résolutions suivantes :

Rapports

Vu le type de fusion (suite à réunion de tous les titres en une main), les organes de gestion des sociétés participant à la fusion et le commissaire ou réviseur d'entreprises/comptable externe furent dispensés de l'établissement des rapports prévus aux articles 694 et 695 du Code des sociétés.

Projet de fusion.

L'assemblée prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque société participant à la fusion

tel que déposé au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et dispense le président de l'assemblée de sa

lecture.

L'assemblée constate que l'actionnaire unique n'a pas formulé de remarques relatives au projet de fusion.

Première résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion.

L'assemblée décide en conséquence la fusion, suivant tes modalités prévues au projet de fusion, par absorption de la présente société anonyme « DUHAMEL BELGIUM » par la société anonyme « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux, 119 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d'entreprise 0408.382.074), avec reprise de l'entièreté de son patrimoine, rien excepté ni réservé, et avec dissolution sans liquidation de fa société absorbée, sur base d'une situation active et passive de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, sans attribution d'actions.

La société absorbante étant propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, il n'y a pas lieu de créer des nouvelles actions.

Le registre des actions de la société absorbée sera détruit.

La fusion a lieu en outre suivant tes modalités prévues au projet de fusion, à savoir :

- Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber, la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM », sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société anonyme « SOCIETE COM1NOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE » : le conseil d'administration de la société anonyme « DUHAMEL BELG1UM » et de la société anonyme « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE » proposent de prendre le premier janvier deux mille treize comme date à partir de laquelle les opérations de la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM », sont considérées du

Volet B - Suite

point de vue comptable comme accomplies pour le compte de fa société anonyme «SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE »

- Droits assurés par la société absorbante, la société anonyme « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », à l'actionnaire de la société à absorber, la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM », qui a des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard ; Etant donné que l'actionnaire de la société à absorber ne possède pas de droits spéciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionnés clavant n'est pas d'application et est sans objet,

- Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées ; aucun avantage particulier n'est attribué ni aux administrateurs de la société anonyme « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », ni aux administrateurs de la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM »,

Deuxième Résolution

L'assemblée décide que la fusion s'effectue sous la condition suspensive que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », adopte les décisions correspondantes comme prévu à ia première résolution ci-avant.

Première Résolution commune aux deux assemblées

Les assemblées générales des deux sociétés concernées par la fusion approuvent le transfert de tout le patrimoine de ia société anonyme « DUHAMEL BELGIUM » à la société anonyme « SOC1ETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE », rien excepté, ni réservé, et requièrent le notaire soussigné de prendre acte de la description du patrimoine transféré et des conditions du transfert du patrimoine.

Deuxième résolution commune aux deux assemblées

Lee assemblées générales des deux sociétés déclarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant débuté le premier janvier deux mille treize vaudra de plein droit décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mandat exercé depuis le premier janvier deux mille treize jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.

Troisième résolution commune aux deux assemblées

Les assemblées générales des deux sociétés requièrent le notaire soussigné de constater qu'eu égard à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante et par l'assemblée générale de la société absorbée, fa fusion est réalisée et la société absorbée cesse d'exister à partir de ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET,

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 15.07.2013 13293-0187-017
19/04/2013
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N° d'entreprise ; 0872.717.809

Dénomination

(en entier) : DUHAMEL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux 119 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Il ressort du projet de fusion d.d. 26/02/2013, établi en exécution de l'article 719 du Code des sociétés, ce qui suit:

- Sociétés impliquées dans la fusion;

1. La SA SOCIETE COMINOISE DE MAILLE INDUSTRIELLE, en abrégé SOCOMAILLE, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0408.382.074, ayant son siège social à 7780 Comines-Warrmeton (Comines), Avenue des Châteaux 119 (la société absorbante),

2. La SA DUHAMEL BELGIUM, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0872.717.809, ayant son siège social à 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Châteaux 119 (la société à absorber);

Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SA SOCOMAILLE: le 1e' janvier 2013.

Droits assurés par la société absorbante, la SA SOCOMAILLE, à l'actionnaire de la société à absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, qui a des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard:

Étant donné que l'actionnaire de la société à absorber, la SA DUHAMEL BELGIUM, ne possède pas de droits spéciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionnés n'est pas d'application et est sans objet.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées:

Aucun avantage particulier n'est attribué ni aux administrateurs de la SA SOCOMAILLE, ni aux

administrateurs de la SA DUHAMEL BELGIUM.

Pour extrait analytique du projet de fusion.

Signé, le conseil d'administration:

la SA de droit français COLAMTISS, représentée par son représentant permanent, monsieur Stéphane

Coisne

madame Sylvie Faure!

Déposé en même temps: le projet de fusion d.d. 2610212013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0872.717.809

Dénomination

(en entier) : DUHAMEL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux, 119 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DATE ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 14 mars 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DUHAMEL BELGIUM » ayant son siège social à 7780 Comines-Wameton (Comines), Avenue des Châteaux, 119, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide que dorénavant les actions et autres titres de la société peuvent adopter la forme

dématérialisée.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social qui commencera dorénavant le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A titre de disposition transitoire, l'exercice social ayant débuté le premier avril deux mille onze se clôturera le trente et un décembre deux mille douze,

Cinquième résolution,

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le

quinze juin à dix heures et pour la première fois en deux mille treize,

Sixième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et à la

législation actuellement en vigueur;

Article 17: Dans le texte de cet article les mots « le troisième mardi du mois de septembre à seize heures » sont remplacés par les mots « le quinze juin à dix heures.»

Article 28: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, »

Il est ajouté in fine du texte des statuts le texte suivant :

« Disposition transitoire

L'exercice social ayant débuté le premier avril deux mille onze se terminera le trente et un décembre deux

mille douze.

L'assemblée générale ordinaire statuant sur cet exercice se tiendra en deux mille treize. »

Démissions - Nomination

L'assemblée confirme sa décision du vingt-deux septembre deux mille onze soit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-La prise de connaissance et l'acceptation de la démission de la société par actions simplifiée de droit "" français « FINACOT » ayant son siège à 59253 La Gorgue (France), Rue Jean Mermoz, 47, en sa qualité d'administrateur de la présente société à compter du vingt et un septembre deux mille onze.

-Par conséquent, la fin simultanée du mandat de monsieur Jean HACOT, domicilié à 59280 Armentières (France), Rue des Soupirs, 10, comme représentant permanent de la société « FINACOT », précitée, pour l'exercice du mandat d'administrateur de cette société au sein de la présente société.

-La prise de connaissance et l'acceptation de la démission de monsieur Philippe HACOT, domicilié à 7500 Tournai, Quai Notre Dame, 6, en sa qualité d'administrateur de la présente société à compter du vingt et un septembre deux mille onze.

-La nomination de madame Sylvie FAUREL, domiciliée à 62136 Vieille Chapelle (France), Rue Marsy, 1820, en qualité d'administrateur de la société à compter du vingt-deux septembre deux mille onze. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts

- texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 20.09.2011, DPT 29.09.2011 11556-0559-017
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 21.09.2010, DPT 20.10.2010 10582-0533-017
16/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 15.09.2009, DPT 15.10.2009 09810-0198-017
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 16.09.2008, DPT 02.10.2008 08764-0072-017
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 18.09.2007, DPT 25.09.2007 07731-0076-015
04/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 19.09.2006, DPT 03.10.2006 06824-3230-012

Coordonnées
DUHAMEL BELGIUM

Adresse
AVENUE DES CHATEAUX 119 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne