DUROBOR PRODUCTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DUROBOR PRODUCTION
Dénomination : DUROBOR PRODUCTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.024.327

Publication

07/10/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

INI" d'entreprise : 0843.024.327

Dénomination

(en entier) : DUROBOR PRODUCTION

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39 - B.7060 SOIGNIES (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - nominations

L'Assemblée Générale prend acte de la démission avec effet immédiat des administrateurs suivants au 11/0912014

- Guy KUYPERS

- Frédéric JOU RET

- Thibaut van HOVELL

L'Assemblée Générale nomme les membres suivants pour un mandat de six ans:

DUROBOR REAL ESTATE SA, représentée par son représentant permanent DECOVER SA, représentée par son représentant permanent: Monsieur Guy KUYPERS

- DUROBOR SOBODEC GROUP SA, représentée par son représentant permanent : Monsieur Frédéric

MURET

DUROBOR GROUP SA, représentée par son représentant permanent: Monsieur Frédéric JOURET

Date de début 11/09/2014

Date de fin : 22/06/2020

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 10.07.2013 13300-0398-037
21/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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LGE TRIBUNAL DL COMMCRCC - MONO REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 -- 2 MAI 2013

-SBLAD N°

Greffe



" N' d'entreprise : 0843.024.327 Dénomination

(en entier) : DUROBOR PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme Q

Siège : ROE R ¬ It I

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~ &LLC -RRpïC& 13 S Yo6c, gtreViÈ5)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :nomination d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration

Les actionnaires, qui détiennent la totalité des actions représentatives de la société Durobor Production SA ont décidé de nommer en qualité d'administrateur avec effet au 26 avril 2012 : Monsieur Thibaut van 1-1ávell,, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Vert Chasseur,23 et titulaire d'un passeport du Royaume des Pays-Bas,: numéro NY1636593.



Il décident, en outre, que son mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annules de l'exercice ' social clôturé le 31 décembre 2016.

Le mandat d'administrateur de Monsieur van Hôvell sera exercé à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, dans l'intérêt de la société et à l'unanimité des voix, décide de nommer Monsieur Thibaut van Hôvell en qualité de président du conseil d'administration de la société Durobor Production SA.



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Mentionner sur la dernière page du Tolet 33 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL G~ %vlv,wlcr i~~

DE MONS

1 1 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0843.024.327

Dénomination

(en entier) : DUROBOR PRODUCTION

(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39 - 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un commissaire

Durobor Production

Société anonyme

rue Mademoiselle Hanicq, 39

7060 Soignies

(la "Société")

0843.024.327

RPM Mons

Décisions unanimes par écrit des actionnaires

3. Résolutions

Les soussignés, qui détiennent la totalité des actions représentatives du capital de la Société,

1.DECIDENT de nommer avec effet au 28 septembre 2012 la SCRL civile KPMG Entreprises (1300811), dont le siège social est situé à 4000 Liège, Clos Chanmurly 13, en tant que commissaire de la Société pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2014. La SCRL civile KPMG Entreprises désigne Monsieur Christophe HABETS (IRE Nr A01932), associé, en qualité de représentant permanent.

DECIDENT, en outre, de fixer les émoluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2012 à 13.000 EUR.

Le présent document peut être signé en un ou plusieurs exemplaires. Chaque exemplaire est réputé être un original et tous les exemplaires forment ensemble un seul et même acte qui est conservé au registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ve.so . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 843,024.327

Dénomination

(en entier) : Durobor Production

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39

7060 SOIGMES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DÉMISSIONS - NOMINATIONS

ll résulte de l'extrait des décisions unanimes par écrit des actionnaires de 1 février 2012 que les actionaires:.

PRENNENT ACTE de la démission de (i) Durobor Sobodec Group SA avec comme représentant permanent M. Gerrit Jan VAN DER HOEVEN et (ii) Oosteinde lnvestment XII B.V. avec comme représentant permanent M. Gerrit Jan VAN DER HOEVEN en qualité d'administrateur, ces démissions prenant effet ce jour.

DECIDENT de nommer en date d'aujourd'hui les personnes suivantes en qualité d'administrateur;

1.Monsieur Guy KUYPERS, domicilié à Trooststraat 91, 1030 Bruxelles, Belgique; 2.Monsieur Fréderic .TOURET, domicilié à Rue de la Stratégie 17, 1160 Bruxelles, Belgique;

DECIDENT, en outre, que leur mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.

DECIDENT que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

DECIDENT de donner tous pouvoirs à (i) Caroline Wildemeersch avocat, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, (ii) Michiel Vanderhaeghe, avocat, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, (iii) Sébastien Foucart, élisant domicile Avenue Louise 126, 1050 Bruxelles et (iv) Stéphanie Hachez, élisant domicile Chemin Saint- Landry 8, 7060 Soignies, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent et en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Il résulte de l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 1 février 2012, que le conseil d'administration, à l'unanimité des voix,

DECIDE de confier à Fréderic JOURET et Guy KUYPERS, administrateurs de la Société, la gestion journalière de la Société, à compter de ce jour. Ils porteront le titre d'administrateur délégué.

Un administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

DECIDE de donner tous pouvoirs à Caroline Wildemeersch et Samuel Darcheville, avocats, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent et en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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2: 5 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Caroline Wildemeersch

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Q á l 3, 0 .2 Li . 3 -E 14

Dénomination (en entier) : Durobor Production

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue Mademoiselle Hanicq, 39

7060 Soignies

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt janvier deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité; limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société anonyme 'Durobor-Sobodec Group', ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39,

2) La société anonyme 'Durobor Group', ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39,

ont constitué la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Durobor Production".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte l'exploitation de tous brevets et procédés relatifs à la fabrication du verre, par tous moyens, notamment par la fabrication et la vente du verre.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres Sociétés.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt janvier deux mille douze.

CAPITAL SOCIAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch StáatsbTad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2

JAM. 202

o Greffe

J

Réservé

au

Moniteur

beige

Mud 11.1

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/millième (1/1.000ième) du capital social.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société anonyme 'Durobor-Sobodec Group', prénommée, à concurrence d'une (1) action;

- Par la société anonyme 'Durobor Group', prénommée, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999)

actions;

" Total: mille (1.000) actions.

Chacune des actions souscrites ont été libérée à concurrence de cent pour cent.

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE28 7310 2254 7320 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19 janvier 2012.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. li ne ' pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de ['article 523 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier mercredi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1) La société anonyme 'Durobor-Sobodec Group', avec comme représentant permanent Monsieur VAN DER HOEVEN Gerrit Jan, domicilié à 1017 ER Amsterdam, Pays-Bas, Keizersgracht 632 ;

2) La société de droit des Pays-Bas 'Oosteinde Investment XII B.V.', avec comme représentant permanent

Monsieur VAN DER HOEVEN Gerrit Jan, prénommé.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-

sept.

Leur mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt janvier deux mille douze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier mercredi du mois de mai de l'an deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINI-STRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Caroline Wildemeersch, Maître Samuel Darcheville, ou chaque autre avocat du bureau d'avocats AMBOS NBGO, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 109, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, J° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Annexes duMôn Peur béIgè

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 14.10.2015 15649-0553-034
03/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DUROBOR PRODUCTION

Adresse
RUE MADEMOISELLE HANICQ 39 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne