DUSSART PHILIPPE

Dénomination : DUSSART PHILIPPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.631.134

Publication

17/07/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 � ). Il est divis�

en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille

huit cent cinquante-cinqui�mes (1/1.855i�mes) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � pei-ne de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des asso-ci�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duc-tion faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli re-command�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme don-nant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recom-mand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans re-cours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de re-fus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses

mesurages, l �laboration de cahier des charges, d �tudes techniques, d expertises, et ce dans les domaines �lectriques, �lectroniques, �lectro-m�caniques, de ventilation/chauffage/climatisation et conditionnement d air, d �conomies d �nergies, d �nergies renouvelables;

- la prestation de services en mati�re de gestion administrative, commerciales, financi�re ou technique dans les domaines ci-dessus ;

- la sous-traitance des activit�s ci-dessus vant�es ;

- Toute activit� de la construction r�glement�es et non r�glement�e ;

- Tout commerce de gros et de d�tail de produits divers.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justi-ce et peut poser tous les actes n�-cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-taire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le man-dat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'arti-cle 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et pu-bli�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale at-teint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�-rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pou-voirs et les �moluments, le tout sous r�serve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�-r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�a-lablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III.- DECLARATION

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-torisations ou licences pr�alables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1'- Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille quatorze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2'- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente juin deux mille seize � dix-huit heures.

3' - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique : Monsieur Philippe DUSSART, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

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Son mandat est exerc� gratuitement.

4' L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire.

5'- Le g�rant reprent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au cours des six mois pr�c�dant la constitution de la soci�t�, par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte. Une copie de l annexe (attestation bancaire) sera d�pos�e au greffe par courrier.

29/06/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M�d 2.0

Im11iNwuMu111euuMi 1 8 JUIN 2015

" N� d'entreprise : 0556631134

D�nomination

(en entier) : DUSSART PHILIPPE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi (6040 Jumet), rue de la Lib�ration, 18

Objet de l'acte : Dissolution - Cl�ture

D'un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi le 2 juin 2015 d�ment enregistr� au deuxi�me bureau de l'enregistrement � Charleroi, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DUSSART PHILIPPE �, ayant son si�ge � Charleroi (6040 Jumet) rue de la Lib�ration, 18, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Etienne Nokerman ayant r�sid� � Jumet, le 15 juillet 2014, publi� aux annexes du moniteur belge du 17 juillet suivant sous le num�ro 2014-07-17/0306550.

RPM : 0558.631.134.

Compos�e de l'unique associ� de la soci�t� qui en est aussi le seul g�rant, savoir :

Monsieur DUSSART Philippe, Raymond, L�on, n� � La Hestre, le 6 juillet 1966 (RN : 66.07.06-037.54), divorc�, domicili� � Charleroi (6040 Jumet), rue de la Lib�ration, 18.

A pris les r�solutions suivantes.

R�solutions

Rapports

Conform�ment au code des soci�t�s, le g�rant a remis au notaire soussign�:

a./Le rapport justificatif de la mise en liquidation qu'il a �tabli. Audit rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

b./Le rapport de contr�le sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, �tabli par la SPRL EVELYNE ANDRE & Cie, repr�sent�e par Madame Evelyne ANDRE, associ�e g�rante, R�viseur d'Entreprises, le 18 mai 2015.

Ledit rapport conclut en ces termes:

�7. CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de' gestion de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DUSSART PHILIPPE � dont le si�ge social est �tabli � 6040 Jumet, rue de la Lib�ration, n� 18, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 16/04/2015 qui, tenant compte des. perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 7.687,22 � et un actif net de 6.543,81 � ,

Les r�gles d'�valuation retenues respectent les prescrits de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant. ex�cution du Code des Soci�t�s. Par ailleurs, l'organe de gestion s'est efforc� de bonne foi d'estimer les, charges et provisions aff�rentes � la liquidation, except� les honoraires des experts qui ont �t� r�gl�s via le, compte personnel du g�rant,

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t�' rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Le g�rant nous a d�clar� qu'aucun �v�nement post�rieur � la date de cl�ture de la situation active et: passive arr�t�e au 1510412015, ne peut influencer de mani�re significative la dite situation.

`4. 1; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

Gles reffier

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que

sous r�serve de l'impact des frais de mise en liquidation, cet �tat traduit compl�tement et fid�lement la situation

de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant soient respect�es et r�alis�es avec succ�s.

Anderlues, le 18 mai 2015

Le r�viseur d'entreprises

SPRL EVELYNE ANDRE ET CIE

Repr�sent�e par Evelyne Andr�,

Associ�e - g�rante,

R�viseur d'Entreprises �

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal

au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi,

Dissolution anticip�e et cl�ture de liquidation

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation � dater de ce jour.

Eu �gard � l'absence de dettes � l'�gard des tiers, l'assembl�e prononce la cl�ture imm�diate de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DUSSART PHILIPPE� a d�finitivement cess� d'exister � la date de ce jour, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

Elle d�cide, d�s lors, de ne nommer aucun liquidateur.

Une dissolution et une liquidation en un seul acte est, in casu, possible ; les conditions ci-apr�s fix�es par l'article 184 � 5 du code des soci�t�s �tant r�unies.

Le notaire soussign� a attir� l'attention de l'associ� sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des soci�t�s.

Pr�voyant qu'� d�faut de nomination d'un liquidateur, sa responsabilit� personnelle pourra �tre mise en cause pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication au moniteur belge d'un extrait du pr�sent acte. "

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Philippe Dussart pr�nomm�.

Certifi� conforme

Annexe : exp�dition

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Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Coordonnées
DUSSART PHILIPPE

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 18 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DUSSART PHILIPPE

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