DV-LEC

Dénomination : DV-LEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.808.805

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.02.2014, DPT 05.02.2014 14028-0272-010
07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 02.02.2013, DPT 04.02.2013 13026-0349-010
09/06/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303676*

D�pos�

07-06-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : DV-LEC

0836808805

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin d'Hollaye(AN) 7 Bte C

Objet de l acte : Constitution-nomination

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du sept juin deux mille onze, il r�sulte que:

Monsieur DERONNE, Vincent Andr� Norbert, n� � Tournai le trente septembre mil neuf cent septante et un (num�ro national : 71.09.30-313.50), c�libataire, et Madame DUBAR, H�l�ne Eubert Ghislain, n�e � Tournai le huit avril mil neuf cent septante-trois (num�ro national : 73.04.08-344.07), c�libataire, domicili�s � 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Chemin d'Hollaye 7 C.

Cohabitants l�gaux ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Commune de Mont-de-l Enclus le 1er avril 2006.

Ont constitu� comme suit une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

1. Elle est d�nomm�e �DV-LEC�.

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin d'Hollaye(AN), 7C.

3. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger:

- l'�lectricit� g�n�rale comprenant tous travaux d'�lectricit� au sens le plus large, chez les particuliers, en industrie, dans les commerces, dans le milieu agricole ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'�change, la location, le pr�t, l'installation, le montage, l'entretien et la r�paration de tout mat�riel et appareillage �lectrique, �lectronique, acoustique, de climatisation, de syst�me d'�clairage et de signalisation, de sonorisation, de parlophonie et vid�ophonie, d'alarmes contre l'incendie ou les intrusions, de contr�le (cam�ra de surveillance), de contr�le d'acc�s de tableaux informatiques, de syst�me de t�l�communication et d'installations informatiques, de r�seaux ordinateurs, de t�l�phonie (notamment de c�blage et de fibre optique), de domotique, de ventilation , de conditionnement d'air, de protection contre la foudre, de protection contre les surtensions, de force motrice, d'antennes et de paratonnerre, d'enseignes lumineuses, de capteurs �lectriques d'�nergie solaire, de panneaux solaires ou photovolta�que ou de tout autre moyen de production d'�lectricit� et de chauffage, de syst�me de chauffage �lectriques par panneau rayonnant, de paraboles, de pompes � chaleur, d'�olienne, de centrale hydro�lectrique , d'�nergies renouvelables, de syst�me d'alimentation de secours (groupe �lectrog�ne), de c�blage d'armoires �lectriques, d'automation et distribution, de raccordement d appareils � une installation � courant fort, de tableau �lectrique sur mesure, de toutes nouvelles technologies dans le domaine de l'�lectricit�, de contr�le d'acc�s, d'internet, de r�seau informatique, de r�seau de paiement �lectronique, d'�clairage int�rieur et ext�rieur, de c�blage souterrain, d'escaliers m�caniques et ascenseurs...sans que cette �num�ration soit limitative, mais au contraire exemplative ;

- la mise en conformit� d'installations domestiques, industrielles, agricoles, commerciales ;

- l'�tude et l'installation �lectrique haute, moyenne et basse tension ;

- l'assemblage, la conception, la cr�ation, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, le commerce de gros ou en d�tail, la location, l'importation et l'exportation ainsi que l'entretien et la r�paration de mat�riels ,appareils et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les applications �lectriques (tous appareils et articles �lectro-m�nagers, tous mat�riels �lectroniques, tous mat�riels de s�curit�, tous appareils, machines et articles �lectriques, luminaires, articles d'�clairages, tous mat�riels de radiophonie, de t�l�visions, (le service sp�cialis� du son et de l'image, y compris les accessoires, les consommables, les pi�ces d�tach�es, tant � l'usage domestique qu'industriel , sans que cette �num�ration soit exhaustive) ;

- la construction de ligne de r�seaux de communication ;

- le commerce de gros ou en d�tails d'appareils �lectriques ;

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- l'exploitation d'un atelier de r�paration ayant un lien direct ou indirect avec son activit� principale ;

- l'installation de syst�me d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) les activit�s de consultance, d'assistance technique, de formation, d'expertise se rapportant aux activit�s ci-dessus ;

- Toutes r�parations de plafonnage, carrelage, menuiserie, chape et autres pour la mise en oeuvre des installations cit�es ci-avant;

- L'entretien , l'installation, la r�paration de machines, outils et d'�quipements ;

- la r�paration d'ouvrages en m�taux, de mat�riel �lectroniques et optiques ;

- la r�paration de machines et d'�quipements industriels ;

- la r�paration et le rembobinage de tous moteurs, transformateurs et autres appareils dont la construction comprend des enroulements �lectriques ;

-installation de machines et �quipements industriels ;

-maintenance m�canique g�n�rale ;

-l'exploitation d'un atelier autonome de m�canique g�n�rale et de soudure ;

-travaux d'isolation acoustique et anti vibratile et d'isolation thermique;

-travaux de rejointoiement ;

-montage et d�montage d'�chafaudages et de plate-forme de travail ;

-travaux de d�blayage des chantiers ;

-travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

-pose de chape ;

-travaux d'am�nagements comme placements de cloisons et faux-plafonds ;

-travaux de parach�vement int�rieur et ext�rieur de tous types de b�timents ;

- l'installation de stores et bananes ;

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers.

Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social, lib�r�es chacune � concurrence d un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectu� au compte num�ro 732-0252724-90 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC.

Une attestation bancaire de ce d�p�t en date du 31 mai 2011 a �t� remise au notaire Bernard DOGOT, pr�qualifi� par les fondateurs.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

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Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

8. L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la

convocation, le premier samedi du mois de f�vrier de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

9. L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s op�re par les soins du ou des g�rants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de dix mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur. L assembl�e d�termine leurs pouvoirs et �moluments.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier juillet deux mille onze et finira le trente septembre deux mille

douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de f�vrier 2013 � dix-

huit heures.

2. - G�rance

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Vincent DERONNE, ici

pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4. Reprise d engagements

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre l engagement, ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrit le 25

mai 2011 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation, �tant l acquisition d une camionnette FORD. En cons�quence, cet engagement doit �tre consid�r� comme ayant �t� souscrit par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.

5. - Pouvoirs.

Monsieur Vincent DERONNE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 7 juin 2011

D�pos�e en m�me temps, l exp�dition de l acte.

Bernard DOGOT, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DV-LEC

Adresse
CHEMIN D'HOLLAYE 7, BTE C 7750 ANSEROEUL

Code postal : 7750
Localité : Anseroeul
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DV-LEC

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