DWE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DWE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 612.963.784

Publication

27/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305281*

Déposé

25-03-2015

Greffe

0612963784

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DWE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 25 mars 2015, notamment ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur LUFUNGULA NKAWA AMELA Dominique, né à Kikwit (Congo) le 20 avril 1960 (Numéro National : 600420.573-18), époux de Madame SIANA Mawesa, domicilié à 7090 Braine-le-Comte rue des Viviers 6.

Marié sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DWE », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte rue des Viviers 6, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

L ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, par Monsieur LUFUNGULA NKAWA AMELA Dominique, prénommé.

Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3) et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société civile adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « DWE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte rue des Viviers 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Viviers 6

7090 Braine-le-Comte

Constitution

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constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger de réaliser pour son compte ou pour compte d autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes activités de soins, d assistance, d aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées par des infirmier(e)s breveté(e)s ou gradué(e)s et agréé(e)s suivant les conditions légales.

A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement privé, locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics.Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et des qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de codification avec ou sans avance financière.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciel informatique ou autre. Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel. La société pourra procéder à l achat, la vente, le location de tout matériel médical et paramédical pour lequel une autorisation spéciale n est requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une autorisation.

En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s intéresser par voie d apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.

La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers (2/3).

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour du mois de mai à dix-huit heures (18H), au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. DissolutionLiquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes.

1. Clôture du premier exercice social

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Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2016.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur LUFUNGULA NKAWA AMELA

Dominique.

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014, par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES VIVIERS 6 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne