DYNAMIQUE SPORTS & LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : DYNAMIQUE SPORTS & LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.129.616

Publication

14/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

ü 4 AM 2011

Greffe



N° d'entreprise :0835. n~. EAto

Dénomination

(en entier) : Dynamique Sports & Loisirs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Haiwys 5 à 7110 Strépy-Bracquegnies

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les soussignés :

-Monsieur Massimo MESK1NE

Educateur, de nationalité belge, né le 15/09/1983 (83.09.15-197.92)

domicilié à 7110 Strépy-bracquegnies, Rue des haiwys 5

-Monsieur Thomas GHYS

Professeur d'éducation physique , né le 25/03/1986 (86.03.25-349.49)

domicilié à 7170 La Hestre, Rue de Binche 187

-Monsieur Farid MESK1NE

Employé, de nationalité belge, né le 25/07/1958 (58.07.25-109.20)

domicilié à 7110 Strépy-bracquegnies, Rue des haiwys 5

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ARTICLE 1  DENOMINATION

L'association est dénommée « Dynamique Sports & Loisirs »

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à 7110 Strépy-bracquegnies, arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi á 7110 Strépy-bracquegnies, Rue des haiwys 5.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

ARTICLE 3  BUTS

a)L'organisation de toutes activités sportives, culturelles, artistiques ou éducatives

b)L'organisation de déplacements pour toutes manifestations sportives et culturelles en Belgique et à

l'étranger

c)Organisations de stages sportifs en Belgique et à l'étranger, cours de natation, cours d'équitations,...

d)Organisation et évènements divers liés à des activités sportives

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

ARTICLE 4  PLUSIEURS CATEGORIES DE MEMBRES

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. II n'y aura pas de cotisations demandées.

ARTICLE 5  MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte ;

-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale ;

ARTICLE 6  DEMISSION  EXCLUSION

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif rte peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

ARTICLE 7 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

ARTICLE 8 CONVOCATION ET POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.

Les convocations sont faites par lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 9  DROIT DE VOTE

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 10  REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 11

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents.

Le conseil désigne parmi ses membres un président , un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à six années. Il est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 12  DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 13  POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 14  SIGNATURE

Les actes qui engagent l'association sont signés, par la présidente, et en cas d'absence, par deux administrateurs. Ceuxci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 15  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier au 31 décembre suivant.

ARTICLE 16  COMPTES ET BUDGETS

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de juin .

ARTICLE 17  DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 18  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

a)premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour avec un effet exceptionnel et se clôturera le 31 décembre 2011.

b)première assemblée générale annuelle

La premiére assemblée générale est fixée le 15 juin 2012.

c)administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3

Sont appelés à ces fonctions

Ici présents et qui acceptent :

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président : Massimo MESKINE

Trésorier : Farid MESKINE

Secrétaire : Thomas GHYS

d)prise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation à savoir depuis le 15 mars 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur Belge.

Fait à Strépy-Bracquegnies, le 15 mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Air

-' réservé

au

Moniteur

belge

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05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DYNAMIQUE SPORTS & LOISIRS

Adresse
RUE DES HAIWYS 5 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne