E-BURO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E-BURO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.965.265

Publication

13/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313353*

Déposé

11-08-2015

Greffe

0634965265

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

E-buro

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Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 août 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le 1 décembre 1967, registre national des personnes physiques numéro 67.12.01-065.38, époux de madame WILLE Katty, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.

2. Monsieur HARDUIN Xavier Jacques Ghislain Joseph, né à Herseaux le 31 mars 1944, registre national des personnes physiques numéro 44.03.31-081.31, époux de madame DUTHOIT Brigitte, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Frontaliers 11.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « E-buro ».

Siège

Le siège de la société est situé à 7712 Herseaux, rue des Frontaliers 1. Le siège social peut, sans

que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou

de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Frontaliers(H) 1

7712 Mouscron

Constitution

Objet Social

La société a pour objet social :

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles

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réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,

aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- le management et gestion de sociétés dans son sens le plus large ;

- le conseil en management et gestion de sociétés ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres

sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- le conseil de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à

l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et

procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de

finances, de vente, de production et d'administration générale;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières,

commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;

- le statut de holding et détentrice d actions et participations dans d autres sociétés ;

- l acquisition tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,

intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un

objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agit pas d activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d exercice.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur HARDUIN Emmanuel, prénommé, pour un montant de de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées.

- Monsieur HARDUIN Xavier, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CRELAN au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quatorze juillet deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant inclus, s'il est associé.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

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Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième jeudi du mois de novembre à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de

l année suivante.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente juin deux mille dix-sept.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Dissolution

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être

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anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le président du Tribunal de commerce. Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la liquidation.

Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.

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Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination des gérants

Ont été nommés gérants non statutaire pour la durée de la société :

1. Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le 1 décembre 1967, registre national des personnes physiques numéro 67.12.01-065.38, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.

2. Monsieur HARDUIN Xavier Jacques Ghislain Joseph, né à Herseaux le 31 mars 1944, registre national des personnes physiques numéro 44.03.31-081.31, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Frontaliers 11.

Ceux-ci acceptent chacun leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Coordonnées
E-BURO

Adresse
RUE DES FRONTALIERS 1 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne