E-MONKEYS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. E-MONKEYS
Dénomination : E-MONKEYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 546.783.852

Publication

08/10/2014
ÿþ MoD 2.4

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0546783852

Dénomination : E-MONKEYS (en entier)

Tribunal de Commerce

e

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BOUCHENIES 36 à 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

D'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 26 septembre 2014, il en résulte la décision d'accepter la démission du poste de gérant de Monsieur ALFOLDI Nicolas, domicilié rue de Bouchenies 36 à 6150 Anderlues. Cette disposition entre en vigueur à dater du 30 septembre 2014.

Bronckart Nicolas Alfoldi Nicolas

L

18/09/2014
ÿþolet

lutEgglon

MOD 2.1

ra ifina ca c" :..,-tirrerce de Charleroi ENTRE-. LE

G 2 SEP, 20%

Le Greffier

Greffe

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0546783852

Dénomination : E-MONKEYS

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BOUCHENIES 36 à 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte NOMINATION

D'une assemblée générale tenue au siège de la société, il en résulte la décision de nommer au poste de gérant Monsieur Bronckart Nicclas, domicilié rue Navarre 21 à 6238 Liberchies. Cette disposition entre en vigeur à dater du 1er juillet 2014.

Alfoldi Nicolas Bronckart Nicolas

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/03/2014
ÿþ MOD 2.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

21 FEV. 2OV

Le grigner

N° d'entreprise : S y C y ,CS -

Dénomination : E-MONKEYS

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE BOUCHENIES 36 à 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 12 fevrier

SONT PRESENT : Monsieur Bronckart Nicolas (N.N. 91.01.03-363.10), célibataire, domicilié à 6238 Liberchies, rue Navarre 21 et Monsieur Alfôldi Nicolas (N.N. 91.03.25-485.18), célibataire, domicilié à 6150 Anderlues, rue de Bouchenies 36

CHAPITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée en français "E-MONKEYS". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif' ou des initiales "S.N.C.", reproduite lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue de Bouchenies 36. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : Prestations dans le domaine de l'informatique, de l'infographie et l'ensemble des prestations pouvant être effectuées par une agence de communication au sens large ;La création de sites web ;Prestations de référencement et d'e-mailing ;Impressions, retouches de fichiers et mise en place de plans de communications ;L'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois et des conférences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées; Toutes les opérations se rapportant : au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions, d'animation de vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou publicitaire; à l'activité de communication et de relations publiques comprenant la création et la réalisation d'événements promotionnels, publicitaires; à toutes les prestations de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente et des animations en points de vente; à toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces termes, et toutes autres études, créations et réalisations dans le domaine de la communication en général; Entrent dans ce cadre, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités suivantes : la création, le conditionnement, l'achat, la vente ~

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.1

vole: g - suite

en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement de tout produit et réalisations publicitaires, toutes réalisations photos, video et télévisée; la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives, événementielles, culturelles ou autre, mariages, fêtes du personnel, d'activités scientifiques, de séminaires, de conférences, de presse, et d'actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d'associations, d'organisations, d'entreprises et d'institutions publiques ou privées; la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, !a décoration de stand et de vitrine, la décoration de tous véhicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises; la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, te stage et le placement de personnel spécialisé (hôtesse, personnel horeca) et le conseil en management des ressources humaines en entreprises; la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques et privées; l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, l'exécution, la diffusion de tous produits et accessoires relatifs à cet objet; la fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits et support publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la réalisation de tous services se rattachant directement ou indirectement à ces objets; la formation de personnel spécialisé aux techniques d'animation, de vente et de marketing; la création, la production, l'achat, la vente, la location de matériel d'équipement d'animation, de vente, de prospection, de promotion et de merchandising; la gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers; la prise en régie de tous médias publicitaires; l'agence de conseils en relations publiques; l'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de personne (VIP, congrès, sportifs de hauts niveaux, vedettes du showbiz) l'animation socioculturelle et de divertissement pour adultes et enfants; l'organisation de voyage, accompagnement et guidage de personnes et groupe de personnes; »

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elfe peut accorder dans les limites !égales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée, La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme matière de modification aux statuts. La société n'est toutefois pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CHAPITRE DEUX :FONDS SOCIAL

Le capital est fixé à cinq cents Euros ( 500,-). II est représenté par dix (10,-) parts sociales d'une valeur de 50,00 Euros chacune.

Apport en espèces. Monsieur Bronckart Nicolas et Monsieur Alfoldi Nicolas déclarent faire apport à la société d'une somme de 500,00 euros dont dépôt est effectué sur le compte de la société ouvert auprès de la Banque,

CONDITIONS GENERALES

La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance des actifs apportés à compté de ce jour, à charge de payer et supporter, dès ce moment, tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques.

Rémunération. En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué aux apporteurs, qui acceptent : dix (10,-) parts sociales entièrement libérées d'une valeur nominale de cinquante Euros chacune, comme suit : à concurrence de 5 parts pour Monsieur Bronckart Nicolas, 5 parts pour Monsieur Alfoldi Nicolas.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de Capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. La gérance peut conclure, aux conditions qu'elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre, sauf application de l'article huit ci-après.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne, peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée aux associés. Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté de restriction. Passé ce délai, les parts sociales qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précédent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article

Réservé

au

Moniteur

belde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

A Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

VoI IS - suite Moo 2.1

quatorze des présents statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés . Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte, A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège qui statuera en référé, Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l'expiration du délai de deux mois prévu ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu'un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu. Cette disposition ne s'applique pas en cas de réduction de capital pour cause d'assainissement par amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une réserve indisponible pour pertes prévisibles. En cas de réduction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut être réduit en-dessous du capital minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu'au moment de l'augmentation de capital portant le capital social au minimum légal.

CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Les titres sont nominatifs. Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et te cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les articles quatorze et quinze des statuts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent, Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi. Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:) Q' à un associé; 2111 au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé,

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs, l'associé-vendeur peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste. Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Ce Collège d'experts notifie la ;

Réservé

au

Moniteur

bene

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

ÂRéservé

au

Moniteur

bene

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vos - suite MOü 21

décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste. Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur, soit de la lettre de l'associé-vendeur, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur, du nombre de titres mis en vente, du prix fixé par titre. Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent. Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés, A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur, pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés. Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par fa gérance aux survivants, pour l'exercice de leur droit de préférence. A défaut d'accord entre les parties, le prix de vente de la part sera fixé de la façon établie ci-avant pour la cession entre vifs. Si le rachat n'a pas été : effectué endéans les trois mois ou si tous les titres n'ont pas été rachetés endéans ce délai, les héritiers ou légataires seront en droit de vendre les titres pour lesquels il n'y a pas eu preneur, à qui il leur plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés. Sauf accord sur des modalités de paiement plus rapides, le prix des parts sociales rachetées sera payable en cinq annuités égales, la première étant payable au moment de la cession; les sommes restées dues . portent intérêt aux taux légal.

Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption, L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas souscrites dans le cadre de ce droit de préemption, seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifications de statuts. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l'article quinze. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés à l'article quinze clavant, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

CHAPITRE QUATRE : GESTION -- SURVEILLANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs de délégation. S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises par la majorité des voix.

En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Le cas où les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société. li peut déléguer la gestion journalière.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : - soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans tes limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par les gérants, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ce pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 204 du Code des Sociétés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moo 2,1

Réservé Voie B - suite - -

au concurrence à la présente société.

Moniteur

betteL'assemblée générale décide si les mandats de gérant et/ou d'associé actif sont ou non exercés

gratuitement.

La surveillance de la société est exercée par les associés.

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu chaque année le six juin à dix huit heures, une assemblée générale des associés, Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera remise au prochain jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social, ou à l'endroit de la commune où se trouve fixé le siège social indiqué dans les convocations, Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettre recommandée adressée aux associés huit jours francs avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la gérance de leur intention d'assister à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux; chaque époux peut être représenté par son conjoint, Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde, celle-ci statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES .

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire, et établit les comptes annuels conformément à la loi.

La publicité des comptes annuels se fera dans le respect des prescrits du Code des Sociétés. CHAPITRE SEPT :DISSOLUTION -LIQUIDATION .

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de six semaines maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée (le vote se fait en tenant compte des réductions prévues à l'article trente et un des statuts).

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé entraîne la dissolution de plein droit. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérants.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Les assemblées se réunissent

sur convocations et sous la présidence du (des) liquidateur(s) conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts. Lors de la premiére assemblée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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lotele- suite

annuelle qui suivra leur entrée, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles Il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq, relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article un de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatorze août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à 250 Euros environ,

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Et à l'instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, de nommer le gérant et déterminer sa rémunération et de fixer le prix de rachat de la part sociale jusqu'à la première assemblée générale annuelle,

A l'unanimité l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle. La première assemblée générale annuelle sera fixée au six juin 2015.

2. Exercice social. Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte et se clôturera le trente et un décembre 2014.

3. Gérance : Représentation, rémunération. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction: Monsieur Alft ldi Nicolas Le mandat du gérant est gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article vingt et un des statuts.

4. Prix de rachat de la part sociale. Jusqu'à la première assemblée générale annuelle, le prix de rachat de Ia part sociale est fixé à 50,00 euros.

DONT CONVENTION

Fait et passé à Ransart

Dépôt simultané d'un acte constitutif au bureau d'enregistrement de Charleroi V, quinze rôles, sans renvoi, volume 60, folio 70, case 06, le 21 février 2014 au droit de 50,00 E. Signé L'inspecteur Principal R. POINCIGNON.

Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé,

1 Réservé

au

Moniteur beige

4

Bronkart Nicolas Aifôldi Nicolas

Associés fondateur Associé fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E-MONKEYS

Adresse
Si

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne