EASYACCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EASYACCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.625.169

Publication

23/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au reffe le 1 2 SEP. 2013

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N d'entreprise : 0839.625169

Déncrnination

ten entier) EASYACCES

Fo pie juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 Tournai (ex Marquain), rue de la Terre à Brique, 29B/2

Milet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE -

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire associé,Alain MAHIEU à Mouscron en date du vingt août deux mille treize, enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 2 le 3 septembre 2013, Vol 184 Fol 27 Case 14 - Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur (s) P.PARENT

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « EASYACCES» ayant son siège social à7522 Tournai (ex Marquain), rue de la Terre à Briques, 296112, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement, avec effet à partir de ce jour, la société, qui n'existera plus,

Deuxième résolution.

L'assemblée décide d'approuver l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code des Sociétés, tel cet état a été établi par l'expert comptable externe en date du 19 août 2013.

Troisième résolution.

L'assemblée constate que les conditions posées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés, tel que modifié par la loi du dix-neuf mars deux mille douze, pour que la dissolution et la liquidation de la société puissent avoir lieu dans le même acte sont remplies, à savoir : 1/ aucun liquidateur n'est désigné, 2/ il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société et 31 tous les associés sont présents et votent à l'unanimité.

Quatrième résolution.

Au vu des documents remis, l'assemblée décide de clôturer immédiatement, dans le présent acte, la liquidation vu que tout l'actif a été réalisé, le frais de liquidation provisionnés et qu'il n'y a plus aucun passif vis-à-vis des tiers. L'actif restant est repris par les deux associés,

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du comparant, à 7522 Tournai (ex-Marquain), rue de la Terre à Brique, 2913/12 - Centre Futur Orcq

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain MAHIEU - Notaire

Déposées en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- rapport du gérant relatif à la mise en liquidation ;

- rapport du réviseur d'entreprises relatif à la dissolution ;

- le texte coordonné des statuts,



Mentionner sur la der i ère page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 30.08.2013 13534-0428-008
06/10/2011
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N° d'entreprise : 0839.

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Dénomination

(en entier) : EASYACCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 Marquain (Tournai), Centre Futur Orcq, rue de la Terre à Briques, 29B/12 Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU à Mouscron en date du treize septembre deux mille onze, enregistré neuf rôles sans renvoi à Mouscron 2 le dix neuf septembre 2011, volume 177, folio 21, case 4. Reçu vingt cinq euros (25,00¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent .

Que:

1. Monsieur KACI Arezki, demeurant à 59390 Lys-lez-Lannoy (France), rue Ernest Renan, 2.

2. Madame KACI Lydia, demeurant à 59390 Lys-lez-Lannoy (France), rue du Meunier, 47.

3. Madame KACI Alexandra, demeurant à 59166 Bousbecque (France), rue de Linselles, 20.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent

notamment les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « EASYACCES ».

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7522 Tournai (Marquain), Centre Futur Orcq, rue de la Terre à Briques, 296/12.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet :

- vente de tous produits par internet au sens le plus large

- achat, vente en gros ou au détail, vente par internet, importation, exportation de tous produits liés

directement ou indirectement à la domotique

- foumiture et installation de matériel en propre ou en sous traitante

- prestations de services au sens le plus large

- consultance, management et mandat dans d'autres sociétés

- activités de holding

- avances en compte courant

- toutes opérations immobilières, mobilières et financières en rapport direct ou indirect avec l'objet social ou

pour valoriser ou investir les réserves et/ou la trésorerie de la société.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter ia réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

Mentionner sur la dernière page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 13.: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième lundi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Volet B - Suite

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont partiellement souscrites au

prix de cent euros (100,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

partiellement libérées à concurrence de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00¬ ), par versement en

espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque BK-CP de sorte qu'une somme de six

mille trois cents euros (6.300,00¬ ) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire

soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille treize.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur KALI Arezki, demeurant à 59390 Lys-lez-

Lannoy (France), rue Ernest Renan, 2.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

Déclarations finales

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis

le ler septembre dernier de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette

date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité

juridique.

- Il est donné mandat au Groupe Lifap-Cofisim, ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, rue Charles Quint, 25

afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités

légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et

éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur

ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Les mandants déclarent au surplus qu'il (s) ( elle ) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es ) du coût

des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

~

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Moniteur belge

Coordonnées
EASYACCES

Adresse
RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29B, BTE 12 - CENTRE FUTUR ORCQ 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne