EBAM.BE

Société anonyme


Dénomination : EBAM.BE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.144.094

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 30.09.2014 14614-0326-011
31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WDRD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

dép.sé au greffe ie 1 7 .lAid" 2~13

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Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0875.144.094 Dénomination

(en entier) : EBAM.BE

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1

(adresse complète)

Objets) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du huit janvier deux mile treize, enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 2 le 14 janvier 2013, volume 180, folio

96, case 6. Reçu : vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : E. Deleersnyder.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EBAM.BE » ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 1 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution.

Le président donne connaissance du rapport préalable du conseil d'administration exposant le but de la réduction de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, les deux actionnaires, présents ou représentés, déclarent en avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve.

Deuxième résolution.

Le notaire instrumentant est requis d'acter que les deux actionnaires renoncent, en ce qui concerne le point suivant à l'ordre du jour, à l'égalité de traitement entre eux,

Troisième résolution.

L'assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence de un million huit cent septante-cinq mille huit cents euros (1.875.800,00 ¬ ) pour le ramener de deux millions sept cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent nonante-quatre euros (2.785.594,00 ¬ ) à neuf cent neuf mille sept cent nonante-quatre euros (909.794,00 ¬ ) par voie de rachat envers Monsieur Edgard BONTE, prénommé, de cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (187,580) actions des deux cent septante-cinq mille quatre cent trente-quatre (275.434) actions dont il est titulaire, en vue de leur destruction immédiate, ce rachat s'opérant au pair comptable, moyennant remboursement d'une somme d'un million huit cent septante-cinq mille huit cents (1.875.800) euros correspondant à la portion du capital libéré que représentent ces actions. La réduction du capital est imputée sur le capital considéré fiscalement comme réellement libéré.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois au plus tôt après la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction de capital et moyennant le respect des conditions prévues aux articles 612 et 613 du Code des sociétés.

Ensuite, l'assemblée décide d'attribuer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution de ladite résolution. Plus spécifiquement, ils sont autorisés à réaliser ou à faire réaliser le remboursement dès que la loi le permet,

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et à la législation actuellement en vigueur :

Article 5 : Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à neuf cent neuf mille sept cent nonante quatre euros (909.794,00 ¬ ), représenté par nonante mille neuf cent septante-neuf (90.979) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/nonante mille neuf cent septante-neuvième de l'avoir social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 31.08.2012 12515-0535-014
05/12/2011
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N° d'entreprise : 0875.144.094

Dénomination EBAM.BE

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de l'Echauffourée 1, 7700 Mouscron, Belgique

Objet de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateurs et administrateur-délégué

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TRIBUNAL DE COMMERCE DPeetRNAi

Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2011

L'assemblée générale acte la reconduction des mandats d'administrateurs et d'administrateurs

délégués, pour une durée de 6 ans, de :

- Alban MENET

- Edgard BONTE

Alban MENET voit son mandat de président du conseil d'administration reconduit également pour 6 ans.

Les mandats sont gratuits et prendront fin le 20/06/2017.

L'assemblée donne procuration à Fabienne FICHELLE afin de procéder à la publication au Moniteur Belge.

Fabienne FICHELLE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 13.09.2010 10542-0495-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 31.07.2009 09529-0043-011
05/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 31.07.2008 08521-0028-015
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 02.07.2008 08337-0305-012
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 31.08.2007 07681-0259-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16574-0582-012

Coordonnées
EBAM.BE

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne