EBULLITION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EBULLITION
Dénomination : EBULLITION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.823.152

Publication

25/11/2014
ÿþLes soussignés:

Verstegen Christine, domiciliée avenue de Monte Carlo 96/53 à 1190 Forest, née à Uccle le 0710211977

Hermans Anaële, domiciliée avenue Voltaire 104, 1030 Bruxelles, née à Soignies le ' 02/11/1982

Fragapane Pietro, domicilié rue de la Croix de Pierre 72, 1060 Bruxelles, né à Haine-Saint-Paul, Ie 29/12/1974

Lemstr6m Ossi, domicilié Lode Brionstraat 47, 2160 Anvers, né à Loppi (Finlande) le 19/05/1966

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921*, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but , durée

Art. 1.. Dénomination

L'association est dénommée Ebullition.

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au 127 rue Pied'Eau, 7090 Ronquières. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de développer la capacité des adultes et des enfants à agir suivant une démarche citoyenne et d'encourager l'expression et la pratique

" artistiques sous toutes,leurs formes, de créer et de produire, des spectacles et de

Mentionner sur la e i~ia`ineelpi rtd °~~~Q xel igat f~liretl ern u l' ou des personnes

# r i on o~ l'organisme à l'égard des tiers

Ani verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11i!I1 L2O4

N° d'entreprise : QSG-9.. 21'S . S2,

Dénomination (en entier) : Ebullition

(en abrégé) ASBL

Forme juridique : Rue Pied'Eau 127, 7090 Ronquières

Siège : Constitution de ('ASBL

Objet de l'acte "

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T MOD 2.2

V

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: la mise en place d'ateliers et de stages créatifs, de spectacles, de performances, de concerts, de soirées à thèmes et d'expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée à l'unanimité des administrateurs présents. Les membres effectifs paient la cotisation annuelle éventuellement fixée par le Conseil d'Administration.

Art.7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents toutes les personnes qui participent aux activités de l'association et paient la cotisation annuelle éventuellement fixée par le Conseil d'Administration.

Art.8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le

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Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du . membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les quinze jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Il pourra être demandé aux membres effectifs et adhérents le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration. Ce montant ne pourra en aucun cas être supérieur à deux cent euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration, à la majorité absolue, en préambule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

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- La modification des statuts;

- La dissolution volontaire de l'association; "

- La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de

l'association;

- L'exclusion de membres;

- L'approbation des comptes et des budgets;

- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes

et du liquidateur;

- La décharge â octroyer annuellement aux administrateurs et aux vérificateurs aux

comptes;

- La transformation éventuelle en société à finalité sociale;

Art. 13. Convocation - assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courriel, au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

e Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société,à finalité sociale).

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à

l'ordre du jour.

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ee Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En

cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

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L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un. vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membrés.

Titre V - Conseil d'Administration

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cArt, 18. Nomination et nombre d'administrateurs - Durée du mandat

e L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin de nommer un nouvel administrateur, dans les six semaines qui suivent la vacance du mandat.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au

Conseil d'Administration.

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s~ Art. 20. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné à la majorité absolue, en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

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Art. 22. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de gestion journalière délégués à cette personne sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Art. 24. Représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration agissant individuellement. Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications aux "Annexes du Moniteur belge".

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au

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mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction d'administrateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés, adopte ce règlement et y apporte d'éventuelles modifications.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Art. 30. Vérificateur aux comptes

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour quatre ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31, Dissolution de l'association

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,. , . , En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement'être faite en faveur d'une ou plusieurs ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Coordonnées
EBULLITION

Adresse
RUE PIED'EAU 127 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne