ECAUSECOURS, EN ABREGE : ECS

Dénomination : ECAUSECOURS, EN ABREGE : ECS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.751.097

Publication

06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 JA'1. 2013

No /,Preffe

N� d'entreprise : 5p , -SJ� " pgI

D�nomination

(en entier) : ECAUSECOURS

en abr�g�) " ECS

Forme juridique :

Si�ge: Boulevard de la Sennette, 30 � 7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs

Nicaise Marcel

Delfosse Christian

TITRE I De la d�nomination

Article 1er - L'association prend pour d�nomination" ECAUSECOURS, Association sans but lucratif ou asbl".

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: ".ECS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots` "association sans but lucratir ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au Boulevard de la Senette, 30 � 7190 Ecaussines dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment �. la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

TITRE Il Du but social poursuivi.

Article 3 - L'association � pour but:

Encadrements sanitaires lors de manifestations sportives, festives ou culturelles (au niveau provincial, national ou international)

Missions � la demande du Service public sur le territoire national ou � l'�tranger.

Participer � des plans de secours tels que: PLAN ROUGE, PLAN BLANC, PLAN ORSEC, PLAN SEVESO etc.

Participer � l'aide internationale en envoyant un d�tachement d'intervention a�romobile lors de catastrophes, naturelle ou d'incident technologique volontaire au non.

Mettre en oeuvre tous les moyens humains et mat�riels n�cessaires � la r�alisation de ses missions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mop 2.2

Participer aux recherches de personnes �gar�es ou perdues en envoyant le personnel affect� � ces missions du groupe "CYNOPHYLE"

Participer � l'aide sociale en mettant � disposition une ambulance au SAMU social Cr�ation d'un service de transport en ambulance

Participer aux recherches et secourir les personnes se trouvant en milieux:

P�rilleux: En envoyant le personnel du GRIMP:"Groupe de Recherche et d'intervention en Milieu P�rilleux"

Aquatique: En envoyant le personnel du GRIMA "Groupe de Recherche et d'Intervention en Milieu Aquatique".

En d�combres: En envoyant le personnel du GREMS: "Groupe de Recherche et d'Intervention en Milieu souterrain."

Le personnel affect� � ces missions fait partie d'un d�partement d'Ecausecours appel� aussi D.I.S. ou D�tachement d'Interventions Sp�cialis�es

L'enseignement du secourisme.

La pratique du secourisme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son ccnccurs et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Article 4 - L'association � pour objet(s): l'enseignement et la pratique du secourisme.

TITRE Il Des membres.

SECTION I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I. (R�glement d'Ordre Int�rieur).

Article 6 � 1 - Sont membres (effectifs):

1) Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s.

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration (CA) ou qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

�tre majeur.

Habiter dans un pays de la communaut� europ�enne.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2 - Sont adh�rents: Toute personne physique cu morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit �tre en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non-admis, ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � ccmpter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

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MOE) 2.2

� 3 - Le CA pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du (comit� de parrainage ou scientifique) . Cette qualit� peut/ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite, peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il D�mission, exclusion, suspension.

Article 7 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la Loi)

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I. ,aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent�s � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. TITRE IV Des cotisations.

Article 8 - Les membres (et �ventuellement les adh�rents) payent une cotisation annuelle. -�ventuellement, en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres: identiques ou qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gorie de membres. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle pourra �tre ni inf�rieure � 20 E (vingt euros) ni sup�rieure � 100 E (cent euros)

TITRE V D l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association en r�gle de cotisation (�ventuellement: en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres: des membres effectifs de l'association)

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) Les modifications aux statuts sociaux,

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas ou une r�mun�ration est attribu�e.

4) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant.

5) l'approbation des budgets et des comptes.

6) La dissolution volontaire de l'association.

7) l'exclusion de membre.

8) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9) Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, celle-ci �tant fix�e d'apr�s un agenda appropri� aux conditions id�ales � rassembler un maximum de membre. la date de cette assembl�e g�n�rale sera �tudi�e par le CA. La date retenue devra �tre situ�e au plus tard dans le courant du 1er trimestre de l'ann�e si toutes les conditions favorables � l'assembl�e g�n�rale sont r�unies. L'assembl�e g�n�rale aura lieu dans la premi�re quinzaine du mois de mars 2013.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du CA, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au CA par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 12 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le CA par lettre ordinaire, courriel, sms ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e (Rq: d�lai minimum impos� par la Loi, ce qui signifie que les statuts peuvent pr�voir un d�lai plus important, la norme �tant imp�rative et non d'ordre public),

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MO0 2.2

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel ou sms sera transmis avec A.R. par le secr�taire cu le Pr�sident..

La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres (effectifs) doit �tre port� � l'ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre � le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. 5 �ventuellement: Le mandataire doit �tre membre)

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du CA.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�: les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le CA aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casus des dispositions l�gales.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement pas d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi du 27 juin 1921 relative aux association sans but lucratif.

Article 17 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�e par les soins des greffiers et par extraits aux annexes du Moniteur Comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI de l'administration de l'association.

Article 18 - l'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans (cinq), et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Par ailleurs, un nombre minimum d'administrateurs peut �tre fix� dans les statuts.

D'autre part, il peut �tre d�cid� aux statuts que le conseil d'administration sera r�guli�rement renouvel� pour partie - par un tiers ou deux tiers de sa composition,

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MOD 2.2

Il peut �tre enfin pr�cis� que le CA peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Par s�curit�, l'on peut pr�voir que le nombre d'administrateurs tiers � l'association ne peut d�passer par exemple le quart des administrateurs dans leur ensemble,

Les membres sortants du CA sont r��ligibles,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par ...deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou en bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 - Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Pour des raisons de facilit� la fonction du tr�sorier peut �tre cumul�e avec celle du secr�taire et ce par le m�me administrateur qui assure ces deux fonctions en m�me temps. Toutefois en cas de vote celui-ci ne dispose que d'une seule voix.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus apte des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou le secr�taire ou � d�faut un administrateur, par simple lettre, fax, sms, courriel ou m�me verbalement.

Au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent �tre consult�es ou consultables avant ledit conseil.

Le conseil d�lib�re valablement quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaire ou statutaires contraires.

Ou: le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident disposant de la facult� de doubler sa

voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50%) et une majorit� des 213 des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e ou ajourn�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrite dans un registre pr�vu � cet effet. ce registre es conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale..

Article 23 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -s'ils font partie du conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles I pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration sans que celui-ci n'ait � se justifier sur le motif de la r�vocation.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en Coll�ge.

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MOD 2.2

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � le gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs.

Article 24 - Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs adminiistrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration sans pour autant que celui-ci n'ai � se justifier sur la r�vocation.

Cette (ces) personne(s) n'aura (rent) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Les membres du conseil d'administration ont:

- Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de d�cision:

- Le pouvoir de repr�sentation vise quant � lui le fait de poser l'acte en " ex�cution " de la d�cision prise. Ainsi, si un membre du personnel engag�, l'organe de gestion d�cide du recrutement mais le contrat devra �tre sign� par l'organe de repr�sentation.

Article 25 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Articles 26 - Le secr�taire/ tr�sorier ou, en son absence, le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que la valeur n'exc�de pas 100.000,00E (cent mille euros).

TITRE Vil Dispositions diverses

Article 27 - Un r�glement d'ordre int�rieur ( R.0.1.) pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 28 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le CA,

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises (IRE), charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs "� d�conseiller d�s lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les r�unir � l'A.G.) V�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisi en-dehors du conseil d'administration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur dune fin d�sint�ress�e pour l'association en dissolution.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Administrateurs.

Ils d�signent en qualit� d'administrateur:

Mr. Nicaise Marcel

Mr, Delfosse Christian

Mr. Callut Thierry

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir.

Ils d�signent en qualit� de:

Pr�sident: Mr. Nicaise Marcel

Vice-pr�sident: Secr�taire Mr. Delfosse Christian

Tr�sorier Mr. Callut Thierry

R�serv�

au

Moniteur

belge

$ijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Ecaussinnes le 10 Janvier 2013 en deux exemplaires.

Nicaise Marcel Pr�sident

Delfosse Christian Vice-Pr�sidentiSecr�taire

Callut Thierry Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/06/2015

��ikoD 2.2

s s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

i

tif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 085884

IIN

N

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 JUIN 2015 D1V1SEOMMpNS

N� d'entreprise : 0502.751.097

D�nomination

(en entier) : ECAUSECOURS

(en abr�g�) : ECS

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : BOULEVARD DE LA SENNETTE, 30 � 7190 ECAUSSINNES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION

Par l'assembl�e g�n�rale du 27 mars 2015, les decisions suivantes ont �t� prises:

1) Ttransfert du si�ge social ;

Rue Baudouin IV n�19 � 7090 Braine-Le-Comte

2) D�mission :

Monsieur Christian Delfosse, domicili� � 7190 ECAUSSINNES Boulevard de la Sennette, 30, de ses

fonctions de Vice -Pr�sident et Secr�taire.

3) Nomination:

Monsieur Joachim Wisbecq, domicili� � 7190 Ecaussinnes Rue des Digues, 16, � la focntion de Vice -

Pr�sident.

Et,

Monsieur Charles Decarsin, domicil� � 7190 Ecaussinnes Rue Maurice Legrand , 1 , � ia fonction de Vice-

Pr�sident.

Et,

Madame Bernadette Sirjacq, domicil� � 7190 Ecaussinnes Rue des Carri�res de l'Avedelle, 14, � la fonction

de secr�taire.

Le Pr�sident

Marcel Nicaise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECAUSECOURS, EN ABREGE : ECS

Adresse
BOULEVARD DE LA SENNETTE 30 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECAUSECOURS, EN ABREGE : ECS

Coordonnées
ECAUSECOURS, EN ABREGE : ECS