ECC TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECC TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.604.925

Publication

07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réseri au Mon ite belge

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

2 6 DEC. 2013

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N° d'entreprise : 5 cl " .`~ 25

Dénomination

(en entier) : ECC TOITURES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 6200 CHÂTELINEAU, rue des Ateliers, numéro 7

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le vingt décembre deux mille treize , il résulte que :

1/ Monsieur CAUWE, Cédric, Femard, Chris, Michel, Ghislain, né à Charleroi, le vingt-six mars mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74032610907), célibataire, domicilié à 6000 CHARLEROI, rue de Louvain, numéro 4 boîte RC/9.

" 2/ Mademoiselle CAUWE, Shirley, Véronique, Erika, Ghislaine, née à Charleroi, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt (numéro national : 80072424486), célibataire, domiciliée à 6000 CHARLEROI, rue Warmonceau, numéro 180.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " ECC TOITURES " ayant son siège à 6200 6200 CHÂTELINEAU, rue des Ateliers, numéro 7, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

" Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur CAUWE Cédric à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185), soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)

2/ Madame CAUWE Shirley à concurrence de une part (1), soit pour cent euros (100).

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces.

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TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

; Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle est dénommée " ECC Toitures " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 CHÂTELINEAU, rue des Ateliers, numéro 7.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

- Travaux de préparation des sites (code nace 43120)

- Travaux d'isolation (code nase 43291)

- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires (code nace 4329903)

- Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres(code nace 4329912)

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre (code nace 4332031)

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux (code nase 4339001)

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. (code nace 4339002)

- Travaux de couverture en tous matériaux (code nace 4391002)

- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures/terrasses (code nace 4399101)

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments (code nace 4399201)

- Exécution de travaux de rejointoiement (code nace 4399402)

- Pose de chape (code nace 4399601)

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage (code nace 4399902)

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail (code nace 4399906)

- Installation de piscines privées (code nace 4399931)

- Intermédiaires du commerce en produits divers (code nace 46190)

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- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. (code nace 8122001)

- Nettoyage des vitres (code Wace 8122002)

- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées (code Wace 8122003)

- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives (code nace 8130002) - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code nace 82990)

- l'entreprise générale du bâtiment comprenant notamment la construction, la réparation, l'amélioration, en tout domaine quelconque que ce soit gros-oeuvre, plomberie, vitrerie, chauffage, menuiserie, électricité générale et domotique, chauffage solaire et pompe à. chaleur, élagage des arbres et des haies, exploitation de système d'irrigation, aménagement de parcs et jardins, déblayage de chantier, terrassements, construction d'autoroutes, aérodromes et installations sportives, mise en place de fondations, forage et construction de puits d'eau, ferraillage et pose de coffrage, pose de chape, constructions de cheminées, cheminées ornementales et fours industriels, montage d'éléments métalliques non. fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, travaux de Ievage, montage et démontage d'échafaudages, rejointoiement, isolation, mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrante, isolation de canalisations de chauffage et réfrigération, installation de systèmes d'éclairages et de signalisations pour chaussées, installation de stores et bannes, montage de cloisons sèches à base de plâtre et carreaux de plâtres et plafonds, montage de menuiserie extérieures et intérieures métalliques et PVC, montage des cloisons mobiles, revêtements de murs, plafonds, métalliques ou non, montage de portes de garage, de volets, persiennes, grillages, grilles métalliques ou non, montages de portes blindées, porte coupe feux métalliques ou non, peinture ossatures métalliques, peinture de navire et de bateaux, sablage et nettoyage des parties extérieures des bâtiments, nettoyage bâtiments nouveaux et remise en état après travaux, intermédiaire commerce en produits divers, maçonnerie, pose de parquet, climatisation et ventilation, toiture, plafonnage, carrelage sanitaire, pavage et dallage en tout genre, la maintenance générale du bâtiment pour les professionnels et les particuliers, la décoration notamment les aménagements intérieurs et extérieurs, installation de piscines privée, tous travaux de construction non réglementé à ce jour. Toutes opérations d'achat, de vente, de promotion , de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur de lotissement, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières. Elle peut faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

- Toutes activités liées à la toiture et à la construction.

- Import export de pièces mécaniques.

L'énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée il imitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en Iigne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de gn;n7e jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

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Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, Ies transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social I'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par Iettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

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Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assembIée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la _ majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - DissoIution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribinnal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour I'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un. décembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : 1/Monsieur CAUWE Cédric et 2/ Madame CAUWE Shirley, préqualifiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille treize par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseevé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ECC TOITURES

Adresse
RUE DES ATELIERS 7 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne