ECO MOOVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECO MOOVE
Dénomination : ECO MOOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.517.526

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 05.08.2013 13394-0053-016
03/06/2011
ÿþMpd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

-REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Areffe



Volet B



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1' d'entreprise : Dénomination oP3y. 5:4 1- 6

ECO MOOVE

société privée à responsabilité limitée 7050 Masnuy-Saint-Jean, rue d'Hasnon 6 Nomination d'un gérant.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25/3/2011, se sont réunis les associés 1/ Monsieur CORNELY, Benjamin Daniel, fonctionnaire, né à Verviers, le dix-huit février mil neuf cent septante-huit domicilié à 7050- JURBISE (MASNUY-SAINT-JEAN), rue d'Hasnon, 6 et 2/ Monsieur CROISE, Jérôme Michel, né à La. Louvière, le-vingt-trois février miI neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à.7170" MANAGE,(FAYT-LEZ-MANAGE), rue Dieu d'En_Bas, 42. De la société privée à.responsabilité limitée dénommée «ECO MOOVE », à 7050 Jurbise (Masnuy-

Saint-Jean), rue d'Hasnon, numéro 6, lesquels:ont adoptés.les,résolutions suivantes : .

1/ Est nommé en tant que gérant Monsieur HERODE .Guy Raoul Hector Edgard Jean, né à Frmeries le 13/08/1949, demeurant et domicilié à " Hensies.rue.de Crespin, 49 b, ici, présent et qui accepte, à titre de gérant non statutaire, pour une,durée illimitée, son mandat est gratuit.

Monsieur HERODE a les pouvoirs limités à la fonction de directeur tels que prévus à l'arrêté royal du 11/05/2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles," de conduite des véhicules à moteur (Moniteur belge du 01/06/2004) modifié par les arrêtés royaux des 17/03/2005 (Moniteur°belge du 29/04/2005) et 14/02/2006.(Moniteur belge du 13/03/2006). . " "

2/ Tous les pouvoirs sont confiés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent . "

Benjamin CORNELY gérant " " , " , .

(en entier):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B ~P

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRl"' `"'^' nt CneMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1,5 MARS 2011

o

Mod 2.1

" 11045898" 11111

N° (l'entreprise : d P 3 4 . 5a -4 " 5/ 6 Dénomination

(en entier) : ECO MOOVE

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée Siège : 7050 Masnuy-Saint-Jean, rue d'Hasnon 6 Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, Notaire à Mons, le 10/03/2011 en cours d'enregistrement, ont comparu 1/ Monsieur CORNELY, Benjamin Daniel, fonctionnaire, né! à Verviers, le dix-huit février mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78021815980),; cohabitant légal de Madame HERODE Mélanie Hélène Jeanne, domicilié à 7050 JURBISE (MASNUY-SAINT-JEAN), rue d'Hasnon, 6 et 2/ Monsieur CROISE, Jérôme Michel, né à La:: Louvière, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 81.02.23-329.17),' célibataire, domicilié à 7170 MANAGE (FAYT-LEZ-MANAGE), rue Dieu d'En Bas, 42.

L CONSTITUTION

Les comparants Nous ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ECO MOOVE », exerçant sous la dénomination commerciale « AUTO-ECOLE MONS », ayant son siège social à 7050! Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue d'Hasnon, numéro 6, au capital de dix-huit mille six cents euros; (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur! nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis! au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel le capital de la société se trouve; explicité.

H. APPORT EN NUMERAIRE

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix;

de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur CROISE Jérôme : nonante-trois (93) parts avec droit de vote, soit pour neuf mille; trois cent euros

- par Monsieur CORNELY Benjamin : nonante-trois (93) parts avec droit de vote, soit pour neuf mille trois cent euros.

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.' Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'une tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros; (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8922897-88.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros; (6200 EUR).

III. STATUTS

Titre I - DENOMINATION- SIEGE- OBJET - DUREE

Article un

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «ECO

MOOVE », exerçant sous la dénomination commerciale « AUTO-ECOLE MONS ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.A.R.L." et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RAM », suivi du numéro d'entreprise.

Article deux

Le siège social est établi à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue d'Hasnon numéro 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article trois

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l'exploitation d'une école de conduite automobile, motocycle ou cyclomoteur de toutes les catégories de permis de conduire et l'apprentissage de la conduite automobile ou de tout autre véhicule

- la participation à tout travail et étude en vue d'améliorer la sécurité routière. Dans ce cas elle pourra étudier tous documents, manuels et ouvrages quelconques se rapportant à l'enseignement dispensé aux élèves

- la vente d'accessoires ( livres, cours sur tout support, accessoires de tout type ... ) liés aux activités principales

- la vente, l'achat, la location de véhicules neufs ou d'occasion

- l'achat ou la vente en gros ou en détail de commerce de carburants et de lubrifiants

- l'achat, la vente, la réparation et le nettoyage de tout véhicule automobiles, motocycles ou cyclomoteurs, de pièces détachées et accessoires généralement quelconques ayant un rapport avec l'industrie automobile et, en général de toutes pièces et accessoires touchant de prés ou de loin les diverses activités mentionnées

- l'organisation de cours en vue de la formation d'instructeurs brevetés d'enseignement théorique et pratiques de la conduite des véhicules automobiles, motocycles ou cyclomoteurs de toutes les catégories de permis de conduire

- la location de véhicules adaptés pour l'apprentissage de la conduite et pour la formation de personnes à mobilité réduite

- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux neufs ou usagés

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou service généralement quelconque

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger) ; Les prestations de sous-traitance.

- toute activité de transport rémunéré de marchandises et objets de toute nature pour compte de tiers, tant national qu'international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien et l'exploitation d'entrepôts de marchandises sur toutes superficies couvertes ou non.

Elle peut se livrer, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'autrui, à toutes activités terminales relatives au transports de marchandises, notamment les manutentions et opérations connexes à celles-ci relatives au chargement, déchargement, contrôle, pesage, surveillance, mise en dépôt, stockage, gestion de stocks, prise et remise à domicile.

La location de matériel, et la prestations de tous services en matière de transport

La société pourra faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions, ou opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra de même s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser l'extension et le développement.

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Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Arti ie quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions

requises pour la modification des statuts.

La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de

plusieurs associés.

Titre IL- CAPITAL SOCIAL

Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième (1/186'ee) de l'avoir social.

Appels de fonds :

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article six

Chaque part sociale confere un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Article sept: Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles.

Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Titre III LA GERANCE

Article quinze : Administration

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.

Article seize : Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Titre IV - SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Article dix-huit

La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.

La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes n'aura pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article quinze du Code des sociétés.

Titre V- L'ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-neuf : Assemblée générale

Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à

la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article vingt : Convocation

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets à

traiter.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

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Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, et à

la majorité des voix.

Article vingt-deux : Présidence  Procès-verbaux - Représentation

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations de

l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant et par tout

associé qui en exprime le désir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Titre VI - EXERCICE SOCIAL

Article vingt-trois

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les anncxes et forment un

tout.

Ces documents sont établis conformément à la Ioi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la

mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui

lui sont applicables.

Tirez Vil - PROFITS ET PERTES

Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Titre VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-cinq

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le ou Ies liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leurs désignations par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous

Volet B - Suite

les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Titre IX- DISPOSITIONS GENERALES

Article vingt-six : Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.

Article vingt-sent : Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts. s Article vingt-huit : Frais

Les comparantes déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société à raison de sa constitution s'élève approximativement à trois cent trente-cinq euros (335 EUR). DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commence le jour où la société

jouira de la personnalité morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi de mai deux mille treize à dix-huit heures.

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

Monsieur Jérôme CROISE, prénommé, ici présent et qui accepte.

Monsieur Benjamin CORNELY, prénommé, ici présent et qui accepte.

5. Rémunération des gérants.

Le mandat des gérants est gratuit.

6. Début des activités de la société

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le quatorze février deux mille onze par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rétervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

25/03/2015
ÿþ I~~J~~,1t1~t~_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 MARS 2015

DIVIS KIN MONS

te d'entreprise : 0834.517.526 Dénomination

(en entier) : ECO MOOVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE D'HASNON 6 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions et transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL ECO MOOVE s'est tenue au siège social de là société le 1/1/2015 et les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix, tous les associés étant présents :









Première résolution

Le mandat de gérant de Monsieur HERODE Guy Raoul Hector Edgard Jean, né à Frameries le 13/08/1949, demeurant et domicilié à Hensies rue de Crespin, 49 b, est étendu à partir du ler janvier 2015.

Les pouvoirs de monsieur HERODE Guy étaient limités à la fonction de directeur tels que prévus à l'arrêté; royal du 11/05/2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur (MB; 01106/2004) modifié par les arrêtés royaux du 1710312005 (MB 2910412005) et du 1410212006 (MB 1310312006).

Il est mis fin à la limitation des pouvoirs de monsieur HERODE Guy à partir du ler janvier 2015.

Le mandat de gérant est confié à monsieur HERODE Guy, ici présent et qui accepte, son mandat s'exerçant. ; dans le respect des conditions prévues à l'article 16 de l'acte constitutif de la société.

Le mandat de monsieur HERODE Guy est confié pour une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.

Deuxième résolution

La présente assemblée générale extraordinaire accepte la démission de monsieur CORNELY Benjamin et

de monsieur CROISE Jérôme de leurs mandats de gérant.

Elle donne par la présente décharge pleine et entière à monsieur CORNELY Benjamin et à monsieur

CROISE Jérôme pour leur gestion de la société de sa création à ce jour.



Troisième résolution

Le siège social est actuellement établi à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean) rue d'Hasnon numéro 6.

Le siège social est transféré en date du ler janvier 2015 et sera dorénavant établi à 7000 Mons rue de la

Halle numéro . 4q

Quatrième résolution

Tous les pouvoirs sont confiés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

HERODE Guy

Gérant









Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO MOOVE

Adresse
RUE D'HASNON 6 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne