ECO WINDOWS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO WINDOWS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.925.579

Publication

08/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : cU(S " S`Y3

Dénomination

(en entier) : ECO WINDOWS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Mellet (6211), Chaussée de Bruxelles, 109

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associé à Gilly, le 18 septembre 2012,11 résulte qu'il a été constitué par Monsieur KHELIFA Belgasem Daniel, à Mellet (6211), Chaussée de Bruxelles, 109, une société privée à responsabilité limitée dénommée "ECO WINDOWS".

Les deux cent cinquante parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur KFIELIFA Belgasem, prénommé, et libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ).

' Le notaire Gilles France atteste que les vingt-cinq mille euros de capital libéré ont été déposés auprès de la

Banque BNP PARIBAS FORAS.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Artiole 3 : le siège social est établi à 6211 Mellet, Chaussée de Bruxelles, 109.

Article 4 : La société à pour objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger ;

-1° la production, la transformation, le façonnage, le conditionnement, le commerce et fa distribution de

produits chimiques ainsi que la production de produits synthétiques, la transformation et le façonnage de ces

produits lorsqu'ils ne nécessitent pas de techniques ou de connaissance d'un métier propres à d'autres

branches d'activité, et les bureaux d'études qui les concernent.

Sont, à titre d'exemple, considérés comme répondant à cette définition, les secteurs d'activité suivants :

-fabrication de châssis de fenêtre et de porte en PVC;

-transformation et/ou façonnage de matières plastiques et synthétiques, y compris la fabrication des fleurs

artificielles en plastique;

-fabrication, transformation, façonnage, conditionnement et stockage de tous produits chimiques, y compris

ceux provenant de la gazéification;

-chimie minérale : éléments, acides, bases et sels, engrais minéraux, alcalis et leurs dérivés;

-engrais et produits azotés et dérivés;

-électrochimie, électtothermie;

-chimie organique et pétrochimie;

-production, synthèse, biosynthèse, culture de substances actives à usages thérapeutiques;

-production de médicaments pour la médecine humaine et vétérinaire, y compris la production à façon et le

conditionnement;

-production de pesticides, y compris la production à façon et le conditionnement;

-colcrants, pigments, émaux vitrifiés;

-peintures, vernis, émaux, enduits, mastics, encres d'imprimerie, masses d'étanchéités, produits pour la

protection des bois et des métaux, produits pour le bâtiment;

-huiles essentielles, extraits, arômes, essences, additifs pour l'alimentation humaine et animale, pour autant

qu'ils nécessitent la mise en Suvre d'un processus chimique;

-parfums, extraits eaux de toilette, produits cosmétiques, d'hygiène et de toilette, y compris la production à

façon et !e conditionnement;

-savons, tensioactifs, détersifs, produits de lessive, produits ménagers et d'entretien;

-colles, gélatines, apprêts, adhésifs;

-poudres, explosifs, artifices, y compris leurs accessoires, allumettes;

-produits photographiques et cinématographiques, surfaces sensibles, supports d'image et de son;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a 9 -production de matières plastiques artificielles et synthétiques, y compris les dérivés de cellulose, mais à

l'exclusion de fibres artificielles et synthétiques;

-production de caoutchouc synthétique, la vulcanisation et le rechapage des pneus lorsque ces opérations

ne sont pas intégrées dans une entreprise de garage;

-transformation et façonnage des caoutchoucs naturels et synthétiques et de leurs associations avec les

matières plastiques;

-distillation du bois;

- distillation du goudron de houille et des dérivés de la carbonisation de la houille;

-transformation des matières grasses autres qu'alimentaires;

-gaz comprimés, liquéfiés et dissous, à l'exception des produits pétroliers;

-produits et fournitures pour le bureau;

-extraction de dérivés végétaux et animaux;

-fabrication des huiles et graisses minérales à l'exclusion des industries ressortissant à la Commission

paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

-laboratoires d'analyse industrielle de produits, de nuisances et de pollution;

-les bureaux d'étude qui traitent des matières qui concernent l'industrie chimique;

-toutes les applications et dérivés des industries nucléaires, à l'exclusion des centrales produisant de

l'énergie;

-génie chimique;

-exploitation, traitement et récupération industriels des déchets, sous-produits et résidus par des procédés

physico-chimiques etlou chimiques;

-conditionnement sous forme d'aérosols de tous produits non alimentaires;

-nettoyage de citernes par procédés physico-chimiques et/ou chimiques;

-latexage.

2°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de

manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre,

relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou

à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à

la réalisation de ces conditions.

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,001).

Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique

en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte

de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes

responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice

de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit,

Article 16 ; Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière

de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs

personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs,

peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte

authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce

mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites

de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au

présent article.

Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le 31 mai de chaque

année à vingt heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

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Volet B - Suite

Aiticle 21 Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22bis : Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce dooument dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24 ; L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, te solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1 °La première assemblée générale se tiendra en deux mil quatorze. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013. 3°Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur KHELIFA Belgasem, prénommé. 4°Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du registre des Personnes Morales et, le cas échéant, pour l'immatriculation de la société auprès de la société auprès de la Taxe sur la valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECO WINDOWS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 109 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne