ECO.PHARMA.SUPPLY, EN ABREGE : E.P.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO.PHARMA.SUPPLY, EN ABREGE : E.P.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.602.945

Publication

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308318*

Déposé

26-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0543602945

Dénomination (en entier): ECO.PHARMA.SUPPLY

(en abrégé): E.P.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 4 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur TJOENS Grégory Jacques Martine, né à Mouscron le cinq février mille neuf cent septante-quatre, numéro au registre national 740205-083-74, domicilié et demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 4, boîte B.

2. Madame LAROCK Sophie Jean Thérèse, née à Mouscron le dix juin mille neuf cent septante-quatre, numéro au registre national 740610-018-17, domiciliée et demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 4,boîte B.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «

ECO.PHARMA.SUPPLY », en abrégé « E.P.S. ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST), 4. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet le développement, la recherche, la production, la commercialisation, l achat et la vente, le commerce sous toutes ses formes, de produits parapharmaceutiques, cosmétiques, accessoires médicaux et tous articles liés aux soins du corps, la bandagisterie, l orthopédie, la parfumerie et les suppléments alimentaires, visant au rétablissement, au maintien ou à l amélioration de la santé et de l hygiène.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les activités de la société peuvent être exercées pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, directement ou à l intervention de filiales.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu à l étranger.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur TJOENS Grégory, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées;

- Madame LAROCK Sophie, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CRELAN au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-sept décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

A été nommée gérante statutaire pour la durée de la société, la Société privée à

responsabilité limitée « ELLIE » ayant son siège à 7730 Estaimpuis, Rue de la

Bouteillerie(EST) 4B (Registre des personnes morales Tournai, numéro d entreprise 0883.631.396).

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant inclus, s'il est associé.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mardi du mois de mars à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le

trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente septembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier décembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Gérants : acceptation du mandat  rémunération.

- La Société privée à responsabilité limitée « ELLIE », prénommée, sera représentée pour l exercice de son mandat de gérante statutaire de la présente société, par monsieur TJOENS Grégory Jacques Martine, né à Mouscron le cinq février mille neuf cent septante-quatre, numéro au registre national 740205-083-74, domicilié et demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 4, boîte B.

Il a été nommé en cette qualité de représentant permanent par décision de la gérance de la Société privée à responsabilité limitée « ELLIE » prise en date de ce jour.

- La gérante statutaire déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'elle n est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.

- Le mandat de la Société privée à responsabilité limitée « ELLIE » sera rémunéré.

Mandat

Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, représentée par monsieur Jean-François Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/03/2015
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belge

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _

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N° d'entreprise : 0543.602.945

Dénomination

(en entier) : ECOPHARMASUPPLY SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Bouteillerie 4B - 7730 Estaimpuis

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 05/03/2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ordre du jour : Transfert du siège social

Délibération et Vote

Apres avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à

7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 111 et ceci à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président clôture l'assemblée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Mr Le président,

Le gérant

Tjoens Grégory

Pour ELLIE SPRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO.PHARMA.SUPPLY, EN ABREGE : E.P.S.

Adresse
RUE DE LA BOUTEILLERIE 4, BTE B 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne