06/05/2014 : s se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et/ou complémentaire à son but.
Titre 2: les membres
Article 5
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette
qualité par l'assemblée générale, statuante la majorité simple.
Sont membres adhérents les personnes qui désirant aider l'association et s'engageant à respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Toute personne morale ou physique qui souhaite rejoindre l'association doit adresser une demande écrite
jsjo souverainement.
Article 7
ses activités et adhérer à sa philosophie et ses valeurs.
� L'association attend plus particulièrement de ses membres:
fi - qu'ils défendent la liberté de pensée, d'expression et d'association, la pratique de la tolérance, en x s'opposant à tout préjugé et à tout dogmatisme et, à fortiori, à tout fanatisme;
� - qu'ils se comportent tant au sein de l'association qu'à l'extérieur, de manière réellement fraternelle, ayant à g cœur de respecter mutuellement leur diversité;
fi - qu'ils étudient les problèmes humains et sociaux auxquels ils seront confrontés par le biais de l'association
� dans la pleine indépendance de l'esprit en considérant la liberté de conscience comme droit inaliénable et le 4 libre examen comme exigence prioritaire;
g - qu'ils recherchent avec rigueur, soit collectivement, soit individuellement, l'épanouissement, l'autonomie et rj le bien-être des enfants qui sont confiés à l'association;
g - qu'ils mettent à disposition de l'association leur talents, compétences et bonne volonté afin de développer
� et étendre, autant que possible, les activités créées au sein de l'ASBL.
-à Article 8
oa Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par
"es écrit leur démission au conseil d'administration.
ô Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois 53q du rappel qui lui est envoyé par courrier. Est également réputé comme démissionnaire celui qui n'est ni présent,
g ni excusé au terme de deux AG consécutives.
a> Titre 3 : Les cotisations
ÏZ* Article 9
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. L'assemblée générale fixe le montant de
M cette cotisation qui ne pourra être supérieur a 20 euros.
PQ Titre 4 ; L'assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les candidatures des nouveaux membres sont soumises par le conseil d'administration à PAG qui décide
Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association doit manifester son intérêt pour l'association,
L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par un vote de l'assemblée générale comptabilisant
une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
4 M0D 2.2
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications des statuts;
- la dissolution volontaire de l'association; - l'approbation des comptes et budgets;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires; - la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- les exclusions des membres effectifs.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an au plus tard au mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
su Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier (postal ou électronique) au pSP moins 8 jours avant ia tenue de l'assemblée. La convocation est signée par le président ou le vice-président du
Jî conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, dans
S les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 2 mai 2002.
•g Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
« Article 13
09 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre x effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
a Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
Jj en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
, Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
£© président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
, prendre connaissance, mais sans déplacement.
■o Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à ia connaissance des tiers qui justifient d'un
es -o
"I Article 15
•M
si Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de v l'association. II en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et le cas
jsjo échéant, des commissaires.
Titre 5 : Conseil d'administration
Article 16
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés
«f parmi ses membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
fi? Si TASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut CQ être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d'administration, sont nommés, après un appel de candidatures, par l'Assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale. Au terme de leur mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
intérêt par simple lettre signée par le président.
M0D2.2
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
Le conseil d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudîciaires. Le conseil a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 19
Le président représente l'association vis-à-vis des tiers. Il en est également ainsi pour le délégué à la
gestion journalière dans les limites de cette gestion.
Article 20
-O Le conseil d'administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de
l'association, sur proposition du délégué à la gestion journalière. Toutefois, en cas d'urgence, le président peut
fi agir conjointement avec le secrétaire et le trésorier.
Article 21
S Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
"z signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
S individuellement.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
roi effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 23
--3 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins ,2 d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
■§ leurs pouvoir à l'égard des tiers.
B Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
'5J3 responsables que de l'exécution de leur mandat.
•M
Titre 6 : Règlement d'ordre intérieur
Article 25
§ Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée j*f générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
PQ Titre 7 : Comptes et budgets
Article 26
L'exercice social de l'assocation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 17/04/2014, pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Article 27
l'association par le conseil d'administration, représentée par le président ou par l'administrateur désigné à cet
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M -fi
•FF
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MOD2.2
L'assemblée générale pourra désigner une personne, membre ou non, chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuelle. Elle déterminera la durée et les modalités de son mandat.
Titre 8 : Dissolution et liquidation
Article 28
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera la ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net de l'association
dissoute sera affecté à une autre organisation poursuivant un objectif similaire ou désintéressé.
Titre 9 ; Disposition diverses
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
En qualité de présidente, GUERRA CASTILLO Prîscilla, Rue de Frameries, 99 - née à Mons en Belgique le
25/06/1983 ;
En qualité de vice-présidente, MICHEL Gaëlle, Avenue Jean d'Avesnes, 28 - née à HIRSON en France le
15/12/1986;
qui acceptent ce mandat. Fait à Mons, le 17/04/2014.
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23/12/2014
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L ' a s s e m b l e g n r a l e e x t r a o r d i n a i r e d u 2 0 n o v e m b r e 2 0 1 4 a a p p o r t d e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s . C e l l e s -
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T i t r e 2 l e s m e m b r e s , a r t i c l e 7 e s t m o d i f i c o m m e s u i t :
T o u t e p e r s o n n e q u i s o u h a i t e d e v e n i r m e m b r e d e l ' a s s o c i a t i o n d o i t m a n i f e s t e r s o n i n t r t p o u r l ' a s s o c i a t i o n ,
s e s a c t i v i t s e t a d h r e r s a p h i l o s o p h i e e t s e s v a l e u r s ,
L ' a s s o c i a t i o n a t t e n d p l u s p a r t i c u l i r e m e n t d e s e s m e m b r e s :
- q u ' i l s d f e n d e n t l a l i b e r t d e p e n s e , d ' e x p r e s s i o n e t d ' a s s o c i a t i o n , l a p r a t i q u e d e l a t o l r a n c e , e n
s ' o p p o s a n t t o u t p r j u g e t t o u t d o g m a t i s m e e t , f o r t i o r i , t o u t f a n a t i s m e ;
- q u ' i l s s e c o m p o r t e n t t a n t a u s e i n d e l ' a s s o c i a t i o n q u ' l ' e x t r i e u r , d e m a n i r e r e l l e m e n t f r a t e r n e l l e , a y a n t
c o e u r d e r e s p e c t e r m u t u e l l e m e n t l e u r d i v e r s i t ;
- q u ' i l s t u d i e n t l e s p r o b l m e s h u m a i n s e t s o c i a u x a u x q u e l s i l s s e r o n t c o n f r o n t s p a r l e b i a i s d e l ' a s s o c i a t i o n
d a n s l a p l e i n e i n d p e n d a n c e d e l ' e s p r i t e n c o n s i d r a n t l a l i b e r t d e c o n s c i e n c e c o m m e d r o i t i n a l i n a b l e ;
- q u ' i l s r e c h e r c h e n t a v e c r i g u e u r , s o i t c o l l e c t i v e m e n t , s o i t i n d i v i d u e l l e m e n t , l ' p a n o u i s s e m e n t , l ' a u t o n o m i e e t
l e b i e n - t r e d e s e n f a n t s q u i s o n t c o n f i s l ' a s s o c i a t i o n ;
- q u ' i l s m e t t e n t d i s p o s i t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n l e u r t a l e n t s , c o m p t e n c e s e t b o n n e v o l o n t a f i n d e d v e l o p p e r
e t t e n d r e , a u t a n t q u e p o s s i b l e , l e s a c t i v i t s c r e s a u s e i n d e l ' A S B L .
D e p l u s , l ' a s s e m b l e g n r a l e a d s i g n c o m m e a d m i n i s t r a t e u r s d a t e r d e c e j o u r : M m e s P O R R E W E C K
M i r e i l l e , M I C H E L G a l l e , G U E R R A C A S T I L L O P r i s c i l l a ,
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , r u n i c e m m e j o u r , a n o m m c o m m e
P r s i d e n t e : M i r e i l l e P o r r e w e c k ,
S e c r t a i r e : G a l l e M i c h e l
T r s o r i e r : P r i s c i l l a G u e r r a C a s t i l l o .
E n q u a l i t d e P r s i d e n t e , M a d a m e P O R R E W E C K M i r e i l l e ,
F a i t M o n s , l e 2 0 1 1 1 1 2 0 1 4 ,
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
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C h a n g e m e n t d e d n o m i n a t i o n d e l ' A S B L , m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s e t n o m i n a t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 1 2 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e