ECOLE DE FOOTBALL RANSARTOISE ASBL 00914

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE DE FOOTBALL RANSARTOISE ASBL 00914
Dénomination : ECOLE DE FOOTBALL RANSARTOISE ASBL 00914
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.383.990

Publication

08/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ecole de football ransartoise asbl

Objet de l acte : Enregistrement aux statuts - Nominations

STATUTS:

Les fondateurs de l'association sont:

- Eric Bastin, rue Georges Lemoine 93 à 6043 Ransart, né le 03 décembre 1969

- Rino Zeoli, rue des Hamendes 102 à 6040 Jumet, né le 17 février 1963

- Guilllaume Dehon, rue du Puits IV 78, 6043 Ransart, né le 04 juin 1982

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts:

Titre 1er - Dénomination, siège social :

Article 1.

L'association est désormais dénommée «Ecole de football ransartoise asbl 00914».

Article 2.

Son siège social est établi à «rue Georges Lemoine 93 à 6043 Ransart »

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Celui-ci peut être déplacé à tout endroit de la Région wallonne, sur décision de l'assemblée générale.

Titre 2  But et Objet social :

Article 3.

L'association a pour but la promotion du sport, le développement de sa fonction sociale, intégratrice et de cohésion sociale locale.

Elle a pour objet social l'éducation au sens le plus large des jeunes par le sport ainsi que la promotion du football sous toutes ses formes et notamment par la participation à des compétitions.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de son objet social.

L'association pourra posséder les meubles et les immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle pourra

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ecole de football ransartoise asbl 00914

(en abrégé) : efr

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Georges Lemoine 93

6043 Charleroi (Ransart)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303095*

Volet B

0846383990

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-06-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

posséder tous droits, biens et effets mobiliers.

Ses ressources seront constituées :

a) des cotisations versées par les membres,

b) des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son objet,

c) des subsides que l'association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des particuliers.

Elle pourra accomplir toutes opérations au sens le plus large.

Titre 3  Membres

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les membres effectifs.

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposé une copie des statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre:

1") qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire;

2") qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l'assemblée générale; L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptent pas.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Titre 4  cotisation

Article 10.

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000,00 ¬ . Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, compétences et de leur développement.

Titre 5 -Assemblée Générale

Article 11.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

Article 12.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. la modification des statuts;

2. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

4. la nomination et la révocation des administrateurs;

5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. les exclusions de membres ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. La décision d'intenter une action en responsabilité civile contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil

d'administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président, ou par un administrateur dûment mandaté par le conseil d'administration.

Article 15.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas échéant, de commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentés. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou à l'administrateur délégué mais sans déplacement du registre. Ces procès-verbaux doivent être signés par le président et un administrateur.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'assemblée générale suivante.

Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Ces extraits sont valablement signés par le Président et un administrateur.

Article 20.

Un membre du comité d'administration devra obligatoirement participer aux réunions du club suivant un calendrier définit par le club.

Titre 6 -Administration

Article 21.

Le conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres de l'Assemblée Générale. Leur mandat est de 4 ans et est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

Les membres sont réélus automatiquement sauf démission ou révocation par l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démissions, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration et si l'administrateur n'a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se définit par le fait qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptent pas. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.

Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26.

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Le mandat à la délégation journalière est de quatre ans et est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration.

Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 28.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 29.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le mandat et la représentation de l'association est de quatre ans, est renouvelable et est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration.

Il prend fin par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Article 30.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7- Règlement d'ordre Intérieur

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Titre 8- Dispositions diverses

Article 32.

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31décembre.

Le conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture de l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.

Article 33.

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l'association et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.

Article 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

- élit comme administrateurs les personnes suivantes :

B- Eric Bastin, rue Georges Lemoine 93 à 6043 Ransart, né le 03 décembre 1969

Z- RinRino Zeoli, rue des Hamendes 102 à 6040 Jumet, né le 17 février 1963

Gui- GuGuilllaume Dehon, rue du Puits IV 78, 6043 Ransart, né le 04 juin 1982

- est désigné comme:

Président: Guillaume Dehon, rue du Puits IV, 78 à 6043 Ransart, né le 04 juin 1982

Secrétaire: Eric Bastin, rue Georges Lemoine 93 à 6043 Ransart, né le 03 décembre 2012

Trésorier: Rino Zeoli, rue des Hamendes 102 à 6040 Jumet, né le 17 février 1963

Fait à Ransart, le 05/JUIN/2012

Président Secrétaire Trésorier

Guillaume Dehon Eric Bastin Rino Zeoli

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DE FOOTBALL RANSARTOISE ASBL 00914

Adresse
RUE GEORGES LEMOINE 93 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne