ECOLE DE MAMOU

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE MAMOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.352.248

Publication

10/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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u TRIBUNAL BUNAL DE COMMERCE - MC:, REGISTRE DES PERSONNES M0RAL '

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d'entreprise : 0832.352.248

.n entier) : ECOLE DE MAMOU

~ n abrégé)

7.017:1,1 jur:dique : A.S.B.L

Siège : 118, rue du Quesnoy à 7370 Dour

: Changement du conseil d'administration et numéro de rue de la Présidente.I

Entre les soussignés (noms, prénoms, et adresse des fondateurs).

1) Delplancq Françoise rue du Quesnoy, 118 à 7370 Dour.

2) Delplancq Marie-paule rue de l'Abbaye, 8 à 7383 Audregnies.

3)Delplancq Frédéric rue du Tabellion, 25 à 1050 Ixelles.

4) Lamand Marilyne rue du Tombu, 9 à 4260 Braives.

Ci-dénommés

Il est convenu ce qui suit :

Madame Noël Isabelle rue de la grande veine, 55 à 7370 Dour ayant envoyé sa démission en tant que

secrétaire, un appel à candidature a été lancé.

Madame Lamand Marilyne a répondu à l'appel d'offre.

Une Assemblée générale a eu lieu le 22 mai 2011, nous avons acte au cours de celle-ci la démission

Me Noél et la nomination de Me Lamand au poste de secrétaire.

Nous étant aperçus d'une erreur sur l'adresse de Me Françoise Delplancq Présidente, en effet

celle-ci habite au 118, rue du Quesnoy à 7370 Dour et non pas au numéro 111.

Acte est pris.

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Au verso . Nom et signature

10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 3 5.2 " -~ 9 P

Dénomination

(en entier) : ECOLE DE MAMOU

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DU QUESNOY, 118 à 7370 DOUR

Obiet de l'acte : STATUTS ECOLE DE MAMOU

Entre les soussignés (noms, prénoms, et adresse des fondateurs).

1) Delplancq Françoise rue du Quesnoy, 111 à 7370 Dour.

2) Delplancq Marie-Paule rue de l'Abbaye, 8 à 7383 Aufregnies.

3) Delplancq Fédéric rue du Tabellion, 25 à 1050 Ixelles.

4) Noel Isabelle rue de la grande veine, 55 à 7370 Dour.

Ci-dénommés' les fondateurs'.

Il est convenu ce qui suit :

Il est créé ce 1 e Décembre 2010 à Dour une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Chapitre ler : Dénomination, siège, objet, durée,..

Art.1er. Lé dénomination de l'association est 'ECOLE DE MAMOU'.

Art.2.Le siège social de cette A.S.B.L. est actuellement établi à 7370 Dour rue du Quesnoy, 118 et peut-être déplacé sur décision de l'assemblée générale à tout autre endroit situé sur l'arrondissement de Mons.

Art.3. I'A.S.B.L. a pour objet social :

-création d'une école pour filles de 7 à 13 ans.

-organiser des actions culturelles et sociales, des conférences.

-apporter de l'aide aux enfants démunis au Sénégal.

-travailler en étroite collaboration avec les professionnels.

-accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son projet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. -organiser toutes activités lucratives ou promotionnelles afin de soutenir les objectifs précités.

Art.4. L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute sur décision de l'assemblée générale si cela est justifiée.

Chapitre 2 : Les membres de l'A.S.B.L..

Art.5. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent se conformer aux statuts et au R.O.I. de l'A.S.B.L. et s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Réservé

au

Moniteur

belge

3 0 DEC. 2010



Greffe

M

Wace E - suite

Art.6 Les admissions de nouveaux membres sont proposés souverainement par le Conseil D'administration et agréé suivant appréciation souveraine de l'assemblée générale.

Art.7. Tout membre absent sans justification écrite à 3 assemblées générales consécutives est

Considéré comme démissionnaire, les infractions graves au R.O.I. aux lois d'honneur et de la

Bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération

dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent

Conduire à l'exclusion d'un membre ; L'exclusion d'un membre, prononçée par l'Assemblée Générale, doit être

motivée et signifiée par lettre recommandée en respectant la manière déterminée par l'art.12 de la loi.

Art.8. les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur "

l'avoir social, ils ne pourront réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,ni inventaire.

Art.9. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 Juin 1921.

Art.I0. La liste des membres arrêtée au 1' Janvier est déposée chaque année au greffe du Tribunal de première Instance.

Chapitre 3 : de L'admission.

Art.l 1. L'A.S.B.L. est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de 3 Administrateurs au moins élus parmi les membres. La durée des mandats est pour une durée illimitée.

Art.12. Le Conseil d'Administration agit collégialement mais peut déléguer exceptionnellement mie compétence individuelle à l'un de ses membres. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises par consensus. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité des 2/3_des membres présents si au moins trois membres sont présents.

Les décisions sont consignées dans des procés-verbaux signés par la Présidente et la secrétaire. Ils seront inscrits dans un registre spécial accessible au siège de 1'A.S.B.L., à tous les membres. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs seront signés par la Présidente et la secrétaire.

Art.13. Le conseil d'administration désigne en son sein un ou une présidente, un ou une secrétaire, et un ou une trésorière ? Ces trois fonctions doivent être assumées par des membres différents. Il peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents.

Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire 'Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentes l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Veekt a- suite

Art.14. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de ' l'A.S.BL. Leur responsabilités se limite à 1 `exécution du mandat qu'ils ont reçu. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs est gratuit. Le remboursement des frais avancés peut cependant être accordé aux administrateurs.

Are" 1 S. le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an suite à la convocation écrite du Président 14 ` jours calendrier au moins avant la tenue de la réunion.

' Art.16. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres, une telle demande devra être? adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 17. l'Assemblée Générale est présidée par le Président(e) du Conseil d'Administration, et à défaut par

" l'administrateur le plus âgé.

Art.18. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'A.S.B.L. et la représente dans les affaires judiciaires ou extrajudiciaires en la personne de son président(e) ou d'un administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'A.S.B.L. Tout ce qui n'est pas réservé expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.19. il en réfère à l'Assemblée générale pour toute décision dont les incidences financières seraient telles qu'elles pourraient mettre en péril l'existence de l'A.S.B.L.

" Art.20. le Conseil d'administration est également compétent pour l'éxecution et le respect des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Art.21. L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres.

Art.22. les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Ils peuvent être représentés par un autre membre de leur choix porteur d'tme procuration écrite. Une personne ne peut être porteuse de plus d'une procuration.

Sauf exception, les décisions sont prises à la majorité des membres présents . En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. A la demande d'un tiers des personnes présentes. Le vote se fait par écrit de manière secrète, dans cette hypothèse, en cas d'égalité, la proposition est remise au vote. L'Assemblée générale est valablement constituée si 5 membres au moins sont présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

) Réservé

i au Moniteur beige

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Mentionner sur la dernière page du Motet B: Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réséraré

-au

Moniteur

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" Art.23. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'A.S.B.L. et supplée au Conseil d'Administration en cas de carence de ce dernier.

Sont réservés à sa compétence :

a)La modification des statuts de l'A.S.B.L.

b)L'acceptation et l'exclusion des membres.

c)La désignation et la révocation des administrateurs.

d)La dissolution volontaire de l'association ainsi que la liquidation et la destination de l'avoir social.

e)L' approbation des budgets et des comptes.

f)La nomination du commissaire aux comptes.

g)la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire.

h)L'approbation du règlement d'ordre intérieur édicté par le Conseil d'Administration.

i)Tous les cas prévus à la loi belge relative aux associations sans but lucratif

Art ;24.Lors de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration présente les comptes et le budget par ta voix de son trésorier. Le commissaire aux comptes donne son avis quant aux comptes que le trésorier lui a préalablement présenté.

Art.25.L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et le ou à défaut par un vice-président ou un administrateur désigné à cet effet Le Président(e) désigne son ou sa secrétaire.

Art.26.Les procès verbaux de l'Assemblée générale sont consignés par le Président(e) et le ou la secrétaire de l'Assemblée générale. Ils sont conservés dans un registre disponible pour les membres au siège social. Les registres ne peuvent pas être emportés.

Chapitre 5 : Règlement d'ordre intérieur.

Art.27 ; Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à

la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que cette assemblée soit valablement '.

constituée.

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Art.28. En cas de dissolution de l'A.S.B.L., le patrimoine sera affecté à une association à finalité sociale de même nature. L'assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.29. l'exercice social est d'une durée de 1 année et débute au 1" Janvier de l'année pour se terminer le 31 Décembre de la même année.

Art.30. les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel lé membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.31. la Présidente est désignée pour être la déléguée de la motion journalière de l'A.S.B.L. (contacts auprès d'institutions ou autres, site de l'asbl, rencontres de contacts, rencontres d'autres associations belges ou étrangères,..).

Art32. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification de statuts, sera réglée conformément aux dispositions de la loi du 27 Juin 1921, modifiée par la loi du 2 Mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

Art ;33. En cas de vacances de l'un ou l'autre administrateurs de l'A.S.B.L., les autres administrateurs peuvent prendre toutes les mesures urgentes et conservatoires rendues nécessaires à la survie de l'A.S.B.L.

Art.34. La modification des présents statuts requière la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale ainsi qu'un quorum de présence de la moitié des membres ;

Mentionner sur la demsère page du Volet B : Au rio : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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'Réservé

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Moniteur beige

 4,1414: E - suite

Chapitre 7 : Dispositions transitoires.

Art.35. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le leT Décembre 2010 pour se terminer le 31 Décembre 2010.

Art ;36. Le Conseil d'Administration veillera à remplir les modalités de publications requises par les art.8,9,10 et 11 de la loi du 27 Juin 1921 sur les A.S.B.L. modifiée par la loi du 2 Mai 2002.

Les actes qui engagent l'association vis à vis des tiers sont signés par la Présidente et la secrétaire.

Nom des personnes représentant l'A.S.B.L. :

Delplancq Françoise Présidente

Delplancq Frédéric Vice-président

Delplancq Marie-Paule Trésorière

:Noel Isabelle Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ECOLE DE MAMOU

Adresse
RUE DU QUESNOY 118 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne