ECOLE DE PLONGEE HAINOSAURUS

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE PLONGEE HAINOSAURUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.759.668

Publication

10/03/2014
ÿþ Mon 22

é,_r= 1=4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

L D

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservr

au

Monitet.

belge

11111101

11111111U1.11Int 9

15, Sentier de Dour à 7340 COLFONTAINE 12, Rue de la Culture à 7011 GHLIN 18, Rue Ferrer à 7370 DOUR 26, Rue Trieu Jean Sart à 7370 BLAUGIES

GOSSART Christian GOSSART Erick CALCUS Jean-Christophe LEYS Yves

Fin de mandat des Membres Administrateurs 2012/2013

Moniteur Chef d'école PICARD David

56, Rue du Coin du bois à 7370 DOUR

N° d'entreprise : 4317.59,668

Dénomination

(en entier) ; Ecole de plongée HAINOSAURUS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine Vedette, Rue Saint Antoine, 2 à 7300 i30USSU

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 01 février 2014 et première réunion du CA du 11 février 2014, la composition du Conseil d'Administration se constitue comme suit :

Reconduction tacite du mandat des Membres Administrateurs 201312014 :

THAUVOYE Jean-Marie ANGOTZi Basile CAPOUILLEZ Guy PICARD David

Nomination des Membres Administrateurs 2014/2015 :

PICARD David

THAUVOYE Jean-Marie

AUDIN Stéphane

DUPONT Frédéric

212, Rue A: Descamps à 7340 COLFONTAINE 4107, Résidense du Bosquetia à 7080 FRAMER1ES 13 bis, Rue d'Audregnies à 7370 DOUR 56, Rue du Coin du bois à 7370 DOUR

56, Rue du Coin du bais à 7370 DOUR 212, Rue A. Descamps à 7340 COLFONTAINE 69, Avenue Wauters à 7370 DOUR 46, Rue du Coron à 7370 DOUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2013
ÿþ" " ,+t` a'. L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111111

*13062889*

N° d'entreprise : 4317.59.668

Dénomination

(en entier) : Ecole de plongée HAINOSAURUS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine Vedette, Rue Saint Antoine, 2 à 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 02 février 2013 et première réunion du CA du 22 février 2013, la composition du Conseil d'Administration se constitue comme suit :

Reconduction tacite du mandat des membres administrateurs 2012/2013 :

THAUVOYE Jean-Marie (ADMINISTRATEUR) 212, Rue A. Descamps à 7340 COLFONTAINE°

ANGOTZI Basile (TRESORIER) 4/07, Résidense du Bosquetia à 7080 FRAMERIES

CAPOUILLEZ Guy (ADMINISTRATEUR) 13 bis, Rue d'Audregnies à 7370 DOUR

PICARD David (ADMINISTRATEUR) 56, Rue du Coin du bois à 7370 JOUR

Fin de mandat des membres administrateurs 2012/2013 :

GOSSART Christian

GOSSART Erick

CALCUS Jean-Christophe

STIEVENART Michel

Nomination des membres administrateurs 2013/2014

GOSSART Christian (VICE PRESIDENT)

GOSSART Erick ( SECRETAIRE)

CALCUS Jean-Christophe (PRESIDENT)

LEYS Yves (ADMINISTRATEUR)

Moniteur Chef d'école :

PICARD David

15, Sentier de Dour à 7340 COLFONTAINE 12, Rue de la Culture à 7011 GHLIN , 18, Rue Ferrer à 7370 DOUR 24, Rue du Pourcelet à 7000 VIONS

15, Sentier de Dour à 7340 COLFONTAINE 12, Rue de la Culture à 7011 GHLIN 18, Rue Ferrer à 7370 DOUR 26, Rue Trieu Jean Sart à 7370 BLAUGIES

56, Rue du Coin du bois à 7370 DOUR

Réserv

au

Moniitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard cl, :s tiers

Au verso . Nom et signature

03/04/2012
ÿþ Moo2.0

N.)-7,4r111 Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I IU1 liii II II I1 II*12067747*

II

.... ....,..~.,w.. ~.vly'iwGi.tJ~' prit.JI4:

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MARS 2012



Greffe



Dénomination

(en entier) : Ecole de plongée HAINOSAURUS

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine Vedette, rue Saint Antoine, 2 à'7300 BOUSSU

N° d'entreprise : 4317.59.668

Objet de l'acte.: Modification des statuts et modification du Conseil d'Administration

Nouveaux statuts " ECOLE DE PLONGEE HAINOSAURUS ".

Art. 01 L'ASSOCIATION

1.1 Forme juridique

L'association « Ecole de plongée Hainosaurus Boussu-Dour » s'est constituée en 1986 sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci après «ASBL ») conformément aux lois du 2511011919, du 27/06/1921 et du 06/12/1954, du 02/05/2002 et du 22/12/2003 ( dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »)

1.2 Dénomination,

L'ASBL est dénommée « Ecole de plongée Hainosaurus Boussu-Dour ».

1.3 Siège.

Le siège social est fixé à 7300 Boussu, rue saint Antoine n°2. Dénommé "Piscine Vedette "et dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le Conseil d'Administration (CA) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. Tout transfert du siège devra être approuvé par l'Assemblée Générale'lors de sa première réunion suivante et faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Tout courrier administratif à destination de l'Ecole de plongée sera adressé à l'adresse du secrétaire désigné ou à celle du président en cas de vacance.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminé.

Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Art. 02 BUTS ET ACTIVITES

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de favoriser par tous moyens appropriés le développement de la connaissance du monde sous-marin et de la pratique d'activités subaquatiques.

L'Ecole de plongée promeut pour ce faire la CMAS, PADI, CEDIP (ADIP) et DAN pour lui permettre d'assurer ses fonctions sportives et de loisirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Y ' 2.2 Activités

Elle détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion, L'association peut exercer des activités lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à fa réalisation des buts sociaux de l'association. Le produit en sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes

contributions au respect des lois et règlements relatifs à la pratique de leurs activités

sportives,

- assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ses membres,

- exigences envers ses membres afin que ceux-ci soient en ordre de visites médicales conformément aux règlements de la fédération à laquelle le plongeur est affilié,

- coordination des diverses activités,

- rapport avec les services et administrations publics,

- communication des informations aux membres par tous moyens appropriés,

- organisation de manifestations ayant trait à la plongée et activités sportives,

- encadrement et formation de ses membres selon les standards des fédérations précitées.

- gestion de la carrière des « Fours à chaux Waroquier » durant la/les période(s) où elle sera exploitée par l'ASBL.

Art. 03 MEMBRES,

Le Conseil d'Administration reconnaît deux catégories de membres : les membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier,

- les membres effectifs qui contribuent directement et activement à la réalisation du but social de l'association.

Le secrétaire est tenu de prendre les demandes d'adhésion des nouveaux membres adhérents. Le Conseil d'Administration a trente jours calendriers pour les déclarer recevables,

Pour pouvoir pratiquer la plongée sous-marine, tout membre, doit fournir un certificat d'aptitude médicale à ce sport, signé par un médecin de son choix et daté de moins de 12 mois, ainsi que tout autre document réclamé par l'école de plongée pour la bonne gestion du dossier,

Le mineur d'âge devra, de surcroît, fournir une attestation écrite de là personne exerçant l'autorité parentale l'autorisant à pratiquer ce sport et conformément aux standards des fédérations précitées.

La non-fourniture du/des document(s) demandé(s) par un membre entraînerait la non-recevabilité de sa demande d'adhésion, temporairement, le temps de la fourniture du/des document(s).

3.1 Membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont de droits que ceux :

- d'être candidat à une élection comme membre effectif,

- de représenter son association,

d'assister aux Assemblées Générales et y avoir une voix consultative.

Tout membre adhérent étant dans les conditions (décrites ci-dessous) peut poser sa candidature au titre de membre effectif, par simple demande écrite au Conseil d'Administration, envoyée 15 jours avant la date de l'Assemblé Générale annuelle.

3.2 Membres effectifs,

Ils ont, seuls, le droit de vote aux Assemblées Générales. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre,

Les conditions d'admission sont :

être âgé de dix-huit ans accomplis,

- être en règle de cotisation pour l'année précédente et en cours,

être inscrit au club depuis un an minimum,

effectuer quinze (15) plongées sur l'année (carnet de plongée faisant foi),

avoir fait preuve de ses qualités humaines (dévouement et/ou sportives...),

T ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.0

La candidature du candidat membre effectif sera soumise au vote de l'Assemblée Générale annuelle et il sera élu s'il obtient la moitié des votes des membres effectifs présents.

3.3 Le responsable de l'enseignement.

Le responsable de l'enseignement doit être membre effectif. Son mandat est d'une durée de 2 ans renouvelable par vote au sein du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3. Pour prétendre à ce poste, le responsable de l'enseignement doit répondre aux critères du règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de plongée et aux statuts de la fédération à laquelle il adhère et que l'ASBL promeut (cf. §2.1).

Toute candidature éventuelle doit parvenir par écrit au secrétariat de l'Ecole un mois avant la fin du mandat du responsable de l'enseignement en titre.

3.4 Démission.

Tout membre peut démissionner à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'ASBL adressée à son président en son domicile privé (voir site de l'ASBL).

Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation, ni à une quelconque indemnité.

3.5 Suspension et exclusion de membres

3.5,9 Membres effectifs

Les membres effectifs qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l'association peuvent être proposés à l'exclusion par le Conseil d'Administration après avoir été entendu en leurs moyens de défense.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale qui statuera, à la majorité des 2/3 des voix présentes,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois d'ordre public.

3.5.2 Membres adhérents

Les membres adhérents qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l'Association peuvent être exclus par simple décision du Conseil d'Administration après avoir eu la possibilité de faire valoir leurs moyens de défense.

Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent et/ou d'un membre effectif, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter le droit à l'information et les droits de la défense, conformément à ce qui est prévu dans les statuts et règlements de l'Ecole,

Toute mesure disciplinaire assortie d'un délai verra ce délai suspendu pendant toute la période durant laquelle le membre adhérent et/ou effectif ne serait plus en ordre de cotisation,

L'Association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'Association ou l'un de ses membres,

Cependant, le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une telle action en justice doit impérativement avoir au préalable, épuisé toutes les voies de recours internes à l'Association.

L'association doit garantir à ses membres l'exercice de leurs droits à la défense ainsi qu'à l'information préalable des sanctions potentielles, elle rédigera à cette fin, un règlement d'ordre intérieur reprenant les éventuelles infractions et sanctions disciplinaires qui s'y rapportent.

Il sera établi par le Conseil d'Administration :

un règlement d'ordre intérieur,

un règlement piscine,

un règlement de sorties extérieures conforme aux standards des fédérations précitées..

Ces règlements établiront de manière nette et précise les relations, les obligations, les droits des membres.

Ces règlements seront revus et complétés, si nécessaire, par le Conseil d'Administration lors des Assemblées Générales annuelles.

iNOD 2.0

3.6 Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil

d'Administration. Le montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros.

Elle est fixée par le CA au premier janvier.

Toute adaptation à cette cotisation est fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

Le tarif est consultable sur le site du club.

A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s'acquitter du/des montant(s) de

L'affiliation à la fédération à laquelle il a choisi d'adhérer.

Tous membres exclus, démissionnaires, ou autres, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond

social, ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des

cotisations payées.

Art. 04 L'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

4.1 Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et présents ont le droit de vote. Ils ont chacun un droit de vote égal à l'assemblée.

Les membres adhérents peuvent assister à l'A.G. et, avec l'autorisation du Président s'adresser à celle-ci.

A l'initiative du Président et de façon exceptionnelle, tous les membres (adhérents et effectifs) peuvent être consultés par voie de vote sur des décisions à prendre quand à l'orientation générale de l'association.

4.2 Compétences.

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts de l'Association;

- de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs;

- d'exclure un membre effectif;

d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidate

- de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux

dispositions légales et statutaires en la matière;

de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée'générale;

d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.3 Assemblée générale ordinaire/extraordinaire et quorum.

L'Assemblée Générale est convoquée une fois l'an, et ce avant le quinze février de l'année, par le Conseil d'Administration par l'expédition d'une convocation, confiée à la poste ou tout autre moyen de communication (type mail, fax, main à main,...), au plus tard 8 (huit) jours avant la date de l'Assemblée.

Toute convocation comportera l'ordre du jour dont au minimum les points suivants: décharge des membres du Conseil d'Administration sortant,

- approbation des comptes,

présentation et approbation du budget,

présentation du projet pédagogique pour l'année,

- élection des candidats membres effectifs et administrateurs,

- divers.

Toute proposition signée par 35% au moins des membres effectifs devra être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'Assemblée générale se tiendra valablement quel que soit te nombre de membres présents, sauf quorum spécial exigé par la loi ou les présents statuts.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion ne peuvent se faire représenter. Ne peuvent être valablement adoptées en Assemblée Générale que les modifications statutaires dont le texte intégral accompagne la convocation. Une telle Assemblée devra répondre au quorum prévu par la loi.

La présidence des débats est assurée par le président de l'Ecole de plongée ou à défaut par son délégué; le secrétaire fait office de scrutateur et rédige les procès verbaux qui seront consignés dans un registre spécial, tenu à la disposition de tout membre de l'association qui désire le compulser,

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par 35% des membres effectifs après avoir adressé au Conseil d'Administration une lettre recommandée stipulant clairement l'objet de la réunion demandée (lettre adressée au président et envoyée à son domicile).

Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours.

La convocation d'une AG extraordinaire comportera l'ordre.du jour et notamment la raison de la convocation de la réunion.

Art. 05 CONSEIL D'ADMINISTRATION.

5.1 Composition de CA

L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui la représente

juridiquement et dispose des pouvoirs les plus étendus pour sa gestion.

Ce Conseil d'Administration est constitué de maximum huit personnes et de minimum trois personnes.

Le CA doit toujours compter au moins un membre de moins que le nombre de membres effectifs.

Les membres administrateurs sont, après appel à candidature parmi les membres effectifs, élus pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale annuelle à la majorité simple et à vote secret.

Le statut d'administrateur donne de fait le statut de membre effectif pour la seconde année du mandat.

Les conditions de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes

être en ordre de cotisation pour le jour de l'Assemblée Générale,

être élu membre effectif pour l'année où l'on est candidat administrateur,

être âgé de vingt et un ans accomplis à la date de l'Assemblée Générale,

- avoir été membre effectif pendant un an,

avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d'intérêt et de dévouement dans

le cadre sportif ou administratif au sein de l'école de plongée.

Ne pourra être admis au Conseil d'Administration qu'un seul membre d'une même famille

vivant sous le même toit.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les ans.

Les candidatures doivent parvenir, au plus tard 15 jours avant le vote et par écrit, au

secrétariat de l'école de plongée.

La première moitié sortante sera désignée par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le premier Conseil d'Administration désigne les fonctions des membres administrateurs

élus.

Le mandat d'Administrateur est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers.

Le mandat d'un administrateur se termine à la clôture de l'assemblée annuelle,

Tout administrateur voulant démissionner, doit notifier sa décision par écrit au Conseil

d'Administration.

L'administrateur démissionnaire demeurera toutefois en fonction, si le CA le juge

nécessaire, jusqu'à que le CA puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les frais qu'ils engagent dans le cadre de.l'exercice de leur mandat sont indemnisés sous

réserve de l'approbation de la note de frais par le C.A.

Une fois constitué, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres administrateurs, un

président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le CA désigne un responsable de l'enseignement, un responsable carrière, un responsable

IT et un responsable du matériel.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le Responsable de l'enseignement participera aux délibérations du Conseil d'Administration, sa voix est délibérative pour tout problème d'enseignement, d'entraînements d'écolage, de plongées,.., tant théoriques que pratiques, sa voix est consultative pour tout ce qui touche à fa gestion de l'école de plongée.

5.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions.

Le Conseil d'Administration se réunit valablement et sans convocation minimum 10 fois par an et exceptionnellement sur convocation d'un membre du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Le conseil est présidé par le président ou, en sont absence, par le vice-président,

En cas d'absence des deux, la séance sera présidée par le membre du CA ayant le plus d'expérience au sein du CA.,

Le secrétaire rédige et fait signer à tous les membres présents les procès-verbaux de ces réunions.

La réunion se tient au domicile des administrateurs suivant une tournante, le lieu de chaque réunion est déterminé lors de la réunion précédente et indiqué dans le PV de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas d'égalité, la voix du président, ou le cas échéant de l'administrateur présidant la séance, est déterminante

Les signatures réunies de tous les administrateurs engagent l'association.

Elle pourra déléguer, sous sa responsabilité et par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'Administration.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

A ce effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.

Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

5.3 Rôles des administrateurs.

5.3.1 Le Président :

dirige l'Ecole au nom de l'Assemblée Générale,

- assure la bonne marche des activités de l'ASBL et les coordonne,

- veille au bien-être de chacun,,

surveille et réprimande toute infraction, il peut suspendre tout membre (effectif et

membre du CA inclus) si la situation l'exige, en cas de non respect d'un point du ROI ou

des statuts, ou en cas de nuisance délibérée à l'intérêt de l'école.

5.3.2 Le Vice-président

- seconde le Président en toute circonstance,

- le remplace si nécessaire,

- il est plus particulièrement chargé des relations publiques, à savoir l'accueil des

nouveaux, des autorités, des invités,.., Il veille à la bonne entente,

coordonne la communication au sein de l'association et vers l'extérieur.

5.3.3 Le Trésorier :

- veille au bon déroulement des opérations financières,

perçoit les cotisations, les entrées piscine,

surveille le bon déroulement des opérations financières,

lors de l'Assemblée Générale, il présente le bilan de l'année écoulée et fes prévisions du

budget de l'année à venir,

- il tient en ordre les livres comptables et veille à ce qu'ils soient disponibles,

- il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent,

- veille aux statuts des assurances de ('ASBL,

5.3.4 Le Sécrëtaire :

réceptionne le courrier,

expédie les plis nécessaires à la bonne marche de l'Ecole de plongée,

tient les registres courrier en ordre,

- rédige et classe les procès verbaux des réunions (A.G. et C.A. ou autres),

- assure le lien entre l'Ecole de plongée et les fédérations auxquelles l'école adhère et

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

dvlOD 2,0

avec tout autre organisme de tutelle,

- recueille les inscriptions des candidats nouveaux membres.

5.3.5 Le Responsable matériel

veille au bon état du matériel et organiser son entretient/réparation

organise le gonflage des bouteilles

organise le prêt/la location du matériel aux membres pour les sorties

propose et/ou coordonne l'achat et le renouvellement du matériel.

gère et coordonne la mise à disposition du matériel de l'Ecole de plongée pour

l'organisation des cours piscine

5.3.6 Le Responsable iT (gestion informatique et site internet)

applique les décisions du CA en matière de contrôle des accès à toutes les applications coordonne et participe à la maintenance et au développement des applications informatiques, des différents sites web et des bases de données de l'école,

coordonne et/ou participe à la mise à jour des informations mises à disposition du public et des membres,

s'assure de la disponibilité des informations destinées au grand public ainsi qu'aux membres,

" suit l'évolution des besoins en matière de matériel informatique (hardware et software) et multimédia en rapport avec l'évolution des activités de l'école et proposer au CA le plan d'investissements nécessaire au remplacement ou à l'entretien du matériel existant ou l'achat de matériel supplémentaire,

veiller à la pérennité des données et documents stockés sous forme numérique et

proposer au CA les plans d'actions nécessaires pour la garantir,

- suivre l'évolution des besoins en matière de communication (GSM, connections réseau, internat, etc.) et proposer la stratégie à suivre.

5.3.7 Le Responsable carrière :

- propose, organise et coordonne les aménagements et travaux sur le site, collabore avec le responsable IT pour les réservations de plongées, organise et coordonne les rôles de garde à la carrière,

ª% organise et coordonne les réservations en application des demandes et des quotas de mise à l'eau définis par le CA,

organise la mise à disposition des clefs, du 'matériel de sécurité' et autres pour que le(s) garde(s) du jour' puisse(nt) assurer sa (leur) prestation dans les meilleures conditions possibles,

organise et coordonne le respect du ROI carrière et peut le cas échéant suspendre l'accès à la carrière de plongeurs ne respectant pas ledit ROI.

Pour toutes ces fonctions, il est impératif que la personne désignée en assure la pérennité par la formation d'autres membres à la fonction, par la transmissions de tous les documents en fin de mandat et en restant à disposition de son successeur le temps minimum pour que celui-ci puissent assumer sa fonction,

Le Président, le vice président, le Trésorier, le Secrétaire de l'association ont seuls la signature sociale pour les actes administratifs ainsi que le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux,

Les membres du Conseil d'Administration doivent être prêts à tout moment à aider, à épauler un membre du Conseil d'Administration surchargé ou absent, de plus :

- ils veillent au bon fonctionnement et au respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de plongée,

- ils veillent à la bonne utilisation, au bon entretien et au stockage correct du matériel,

- ils gèrent la mise à disposition du matériel de l'Ecole de plongée.

5.3.8 Le responsable de l'enseignement

- assure le respect des règlements entre l'Ecole de plongée et les standards des' fédérations précitées,

- il assure le bon déroulement des activités et de la pratique de la plongée sous-marine, de l'enseignement des entraînements, des brevets,...

il planifie et coordonne les sorties plongées ainsi que les actions et formations fournies par le staff d'encadrants de l'école. A cette fin il organisera au moins 2 fois par année civile une réunion de coordination du staff d'encadrants,

- il peut suspendre tout plongeur (encadrant inclus) qui par son comportement (non

e "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.0

respect des standards, comportement à risque, non respect des briefings,...) met ou pourrait mettre en danger sa vie ou celle d'autres plongeurs,

5.4 Administration interne  Restrictions.

Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts entre dans sa

compétence.

Elle peut prendre des engagements dont la durée dépasserait celle de son mandat.

Elle peut acquérir, aliéner, prendre à bail, donner à bail tout bien meuble ou immeuble, utile

à la réalisation du but social.

Le Conseil d'Administration doit gérer le patrimoine matériel, intellectuel et virtuel (internet

forum, logo,) en utilisant tous les moyens juridiques nécessaires mis à disposition.

5.5 Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent ['ASBL, engagent ['ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Art.6 FINANCEMENT ET COMPTABILITE.

6.1 Financement.

L'association sera financée entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Sur simple demande au Conseil d'Administration de 35% des membres effectifs, le livre des comptes pourra être produit dans les quarante-huit heures.

Il sera examiné une fois par an, lors de l'Assemblée Générale après vérification par deux commissaires aux comptes, désignés aléatoirement entre ses membres effectifs,

Art.7 Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le CA ou par minimum 35% des membres.

La convocation et l'ordre du jour doivent être conformes à l'art,4, section 3, des présents statuts

La répartition de l'actif ne peut se faire entre les membres de l'association.

Il doit obligatoirement être reversé à une ASBL ayant le même but social,

En cas de vacance du mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une durée supérieure à 2 mois ou en cas de vacance du mandat de plus de la moitié des administrateurs, pour quelque raison que ce soit, il sera convoqué, dans les trente jours, une Assemblée Générale extraordinaire qui définira la politique à suivre.

Toutefois s'il n'y a pas de candidat pour le(s) poste(s) à pourvoir, le Conseil d'Administration se composera de trois membres minimum et poursuivra sa tâche pendant l'année en cours, avec maximum une année civile.

Si après ce délai, aucun candidat ne se présente ou ne satisfait aux exigences des statuts, l'association sera dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

M0D 2.0

Réservé

Moniteur belge

Modification du Conseil d'Administration

Reconduction tacite du mandat des membres administrateurs 2012

GOSSSART Christian GOSSART Erick CALCUS Jean-Christophe ESTIEVENART Michel

Fin de mandat des membres administrateurs 2011

THAUVOYE Jean-Marie ANGOTZI Basile CAFOUILLEZ Guy

Nomination des membres administrateurs 2012

THAUVOYE Jean-Marie ANGOTZI Basilio CAFOUILLEZ Guy

Pour Le Conseil d'Administration, le 04 fé+kier 2012. Le Président; Christian GOSSART,

15, sentier de Dow à 7340 COLFONTAINE 12, rue de la Culture à 7011 GHLIN 18, rue Ferrer à 7370 DOUR 24, Rue du Pourcelet à 7000 MONS

212, rue A. Descamps à 7340 COLFONTAINE 90, rue Aimerie à 7370 DOUR 13, rue d'Audregnies à 7370 DOUR

212, rue A. Descamps à 7340 COLFONTAINE Rue des Bosquétias 4/7 à 7080 Frameries 13, rue d'Audregnies à 7370 DOUR

Le Vice-président ; Jean-Marie THAUVOYE,

15 sentier de Dour à 7340 Colfontaine

Le Trésorier Basile ANGOTZI,

Rue des Bosquétias 4/7 à 7080 Frameries

212, rue A. Descamps à 7340 Colfontaine

Le Secrétaire : Erick GOSSART,

12, rue de la culture à 7011 GHLIN ,

18/02/2011
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de I telkief&MMERCE - MONS1

REGISTRE DE: PERSQ N M Dl

0 8 FEV. 2011

re e

r

II 1111111.1111i1111111til!1,11111

Dénomination

(en entier) : Ecole de plongée HAINOSAURUS

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine Vedette, rue Saint Antoine, 2 à 7300 BOUSSU

N° d'entreprise : 4317.59.668

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du Conseil d'Administration

Nouveaux statuts " ECOLE DE PLONGEE HAINOSAURUS ".

Art. 01 Dénomination.

L'Ecole de plongée Hainosaurus Boussu-Dour s'est constituée en 1988 en association sans but lucratif conformément aux lois du 25/1011919, du 27106/1921 et du 06/12/1954 et du 02105/2002.

L'Ecole de plongée adhère à la Ligue Francophone de Recherche et d'Activités Sous-marines (LIFRAS), CEDIP (ADIP), PADI et DAN pour lui permettre d'assurer ses fonctions sportives et de loisirs en Communauté Française de Belgique.

Art. 02 Siège.

Le siège social est fixé à 7300 Boussu, rue saint Antoine n°2. Dénommé "Piscine Vedette "et dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Tout transfert du siège devra être approuvé par l'Assemblée Générale et faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 03 Définitions

L'association a pour but de favoriser par tous moyens appropriés le développement de !a connaissance du monde sous-marin et de la pratique de toutes activités subaquatiques.

Elle détermine librement son programme d'activité et dispose d'une complète autonomie de gestion.

L'association peut exercer des activités lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation du but social de l'association.

A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :

exigences envers ses membres afin que ceux-ci soient en ordre de visites médicales conformément aux règlements de la fédération à laquelle le plongeur est affilié,

contributions au respect des lois et règlements relatif à la pratique de leur activité sportive, assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ces membres,

coordination des diverses activités,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: AG recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

rapport avec les services et administrations publics,

- communication des informations aux membres par tous moyens appropriés,

organisation de manifestations ayant trait à la plongée et activités sportives,

encadrement et formation de ses membres selon les standards des fédérations précitées.

Art. 04 Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Art 05 L'association doit :

- garantir à ses membres l'exercice de leurs droits à la défense ainsi qu'à l'information préalable des sanctions potentielles,

- elle rédigera à cette fin, un règlement d'ordre intérieur reprenant les éventuelles infractions et sanctions disciplinaires qui s'y rapportent,

- s'interdire toute sanction ou exclusion à l'égard d'un de ces membres en cas de recours de celui-ci devant les tribunaux.

Art. 06 Pour pouvoir pratiquer la plongée sous-marine, tout membre, doit fournir un certificat d'aptitude médical à ce sport, signé par un médecin de son choix et daté de moins de 12 mois, ainsi que tout autre document réclamé par l'école de plongée pour la bonne gestion de dossier. Le mineur d'âge devra, de surcroît, fournir une attestation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisant à pratiquer ce sport et conformément aux standards des fédérations précitées.

Art. 07 Membres.

Le Conseil d'Administration reconnaît deux catégories de membres :

- les membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier,

les membres effectifs qui contribuent directement et activement à la réalisation du but social de l'association.

Le secrétaire est tenu de prendre les demandes d'adhésion des nouveaux membres. Le Conseil d'Administration a trente jours pour les déclarer recevables.

7.1 Membres adhérents.

Le membre adhérent n'a de droit que celui :

-d'être candidat à une élection comme membre effectif,

-de représenter son association,

-d'assister aux Assemblées Générales.

Tout membre adhérent peut poser sa candidature au titre de membre effectif par simple demande écrite au Conseil d'Administration, envoyée un mois avant la date de l'Assemblé Générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

7.2 Membres effectifs.

Ils ont, seuls, le droit de vote aux Assemblées Générales. Leur nombre ne peut être inférieur à TROIS.

Les conditions d'admission sont:

- être âgé de dix-huit ans accomplis,

- être en règle de cotisation pour l'année précédente et en cours,

- être inscrit au club depuis un an minimum,

- être présent à au moins vingt séances de piscine,

- avoir fait preuve de ses qualités humaines (dévouement et ou sportives...).

La candidature du candidat membre effectif sera soumise au vote de l'Assemblée Générale statutaire et il sera élu s'il obtient la moitié des votes des membres effectifs présents.

Art. 08 Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros. Elle est fixée au premier janvier 2010 à 90,00 euros. Toute adaptation à, cette cotisation est fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s'acquitter du/des montant(s) de l'affiliation à la fédération à laquelle il a choisi d'adhérer.

Tous membres exclus, démissionnaires, ou autres, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social, ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des cotisations payées.

Art 09 Le responsable de l'enseignement.

Le responsable de l'enseignement doit être membre effectif. Son mandat est d'une durée de 2 ans renouvelable par vote au sein du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3. Pour prétendre à ce poste, le responsable de l'enseignement doit répondre aux critères du règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de plongée et aux statuts de la fédération à laquelle il adhère. Toute candidature éventuelle doit parvenir par écrit au secrétariat de l'Ecole un mois avant la fin du mandat du responsable de l'enseignement en titre.

Art. 10 L'Assemblée Générale (A.G.)

L'Assemblée Générale est convoquée une fois l'an, au minimum, et ce avant le quinze février de l'année suivante, par le Conseil d'Administration par l'expédition d'une circulaire, confiée à la poste, trente jours ouvrables avant la date de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale peut être convoquée par 25% des membres effectifs après avoir adressé au Conseil d'Administration une lettre recommandée stipulant clairement l'objet de la réunion

demandée. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours.

L'Assemblée générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membre présent, sauf quorum spécial exigé par la loi ou les présents statuts.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et présent pourront participer au vote.

La présidence des débats est assurée par le président de l'Ecole de plongée ou à défaut par son délégué; le secrétaire fait office de scrutateur et rédige les procès verbaux 'qui seront consignés dans un registre spécial, tenu à la disposition de tout membre de l'association qui désire le

compulser.

MOD 2.0

L'ordre du jour accompagnera toute convocation et comportera au minimum les points suivants:

- décharge des membres du Conseil d'Administration sortant,

approbation des comptes,

présentation du budget,

présentation du projet pédagogique pour l'année,

élection des candidats membres effectifs et administrateurs,

- divers. .

Ne peuvent être valablement adoptées en Assemblée Générale que les modifications statutaires dont le texte

intégral accompagne la convocation.

Art. 11 Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de maximum huit personnes. Les membres

administrateurs sont élus parmi les membres effectifs, à la majorité simple et à vote secret

pour une période de deux ans, par une Assemblée Générale convoquée à cet effet. Le

e Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les ans. La première moitié sortante sera désignée par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le premier Conseil

c d'Administration désigne les fonctions des membres administrateurs élus.

Le mandat d'Administrateur est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

e Les candidatures doivent parvenir, au plus tard un mois avant le vote et par écrit, au

secrétariat de l'école de plongée.

Le Responsable de l'enseignement participera aux délibérations du Conseil d'Administration; sa voix est

délibérative pour tout problème d'enseignement, d'entraînements d'écolage, de plongées,...

tant théoriques que pratiques; sa voix est consultative pour tout ce qui touche à la gestion

de l'école de plongée.

0

O

Art. 12 Les conditions de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes:

- être en ordre de cotisation pour le jour de l'Assemblée Générale.

re

- être âgé de vingt et un ans accomplis à la date de l'Assemblée Générale.

- avoir été membre effectif pendant deux années consécutives.

- avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d'intérêt et de dévouement dans le cadre sportif ou

administratif au sein de l'école de plongée.

el

Ne pourra être admis au Conseil d'Administration qu'un seul membre d'une même famille vivant sous le même toit.

DL

:Z71

Art. 13 Une fois constitué, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres administrateurs, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art 14 Rôles des administrateurs.

Le Président : dirige l'Ecole au nom de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

- Assure la bonne marche des activités de l'Ecole et les coordonne.

- Veille au bien-être de chacun.

- Surveille et réprimande toute infraction.

Le Vice-président : seconde le Président en toute circonstance.

- Le remplace si nécessaire.

- Il est plus particùlièrernent chargé des relations, publiques, à savoir l'accueil des nouveaux, des autorités, des

irivifës,..:

'Il Veille à la bonne entente.

- Responsable de la gestion des accès et contrôle des sites internet et forum (ensembles des outils

informatiques de l'Ecole de plongée).

Le Trésorier : veille au bon déroulement des opérations financières.

- Perçoit les cotisations, les entrées piscine.

- Surveille le bon déroulement des opérations financières.

- Lors de l'Assemblée Générale, il présente le bilan de l'année écoulée et les prévisions du budget de l'année à

venir.

- Il tient en ordre les livres comptables et veille à ce qu'ils soient disponibles.

- Il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent.

Le Secrétaire : réceptionne le courrier.

- Expédie les plis nécessaires à la bonne marche de l'Ecole de plongée.

- Tient les registres courrier en ordre.

- Rédige et classe les procès verbaux des réunions (A.G. et C.A. ou autres).

- Assure le lien entre l'Ecole de plongée et les fédérations auxquelles l'école adhère et avec tout autre

organisme de tutelle.

- Recueille les inscriptions des nouveaux membres.

- Ii tient la liste des présences lors des activités de l'Ecole.

Les autres membres du Conseil d'Administration : sont prêts à tout moment à aider, à épauler un membre du

Conseil d'Administration surchargé ou absent.

- Ils veillent au bon fonctionnement et au respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de

plongée.

- Ils veillent au bon entretien et au stockage du matériel.

- Ils gèrent la mise à disposition du matériel de l'Ecole de plongée.

Le responsable de l'enseignement : assure le respect des règlements entre l'Ecole de plongée et les standards

des fédérations précitées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

- Il assure le bon déroulement des activités et de la pratique de la plongée sous-marine, de l'enseignement des entraînements, des brevets,...

- Il planifie et coordonne les sorties plongées ainsi que les actions et formations fournie par le staff

d'encadrants de l'école. A cette fin il organisera au moins 2 fois par année civile une réunion de coordination du staff d'encadrants.

Art. 15 L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui la représente juridiquement et dispose des pouvoirs les plus étendus pour sa gestion. Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts entre dans sa compétence. Elle peut prendre des engagements dont la durée dépasserait celle de son mandat. Elle peut acquérir, aliéner, prendre à bail, donner à bail tout bien meuble ou immeuble, utile à la réalisation du but social.

Le Conseil d'Administration doit gérer le patrimoine intellectuel et virtuel (internet forum, logo,) en utilisant tous les moyens juridiques nécessaires mis à disposition.

Les signatures réunies de tous les administrateurs engagent l'association.

Elle pourra déléguer, sous sa responsabilité et par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'Administration.

Art. 16 Le Conseil d'Administration se réunit valablement et sans convocation 10 fois par an et exceptionnellement sur convocation d'un membre du Conseil d'Administration. Le secrétaire tient les procès verbaux de ces réunions.

Sur simple demande au Conseil d'Administration de 25% des membres, le livre des comptes pourra être produit dans les quarante-huit heures, Il sera examiné une fois par an, lors de l'Assemblée Générale statutaire après vérification par deux commissaires aux comptes, désignés aléatoirement entre ses membres effectifs.

Art. 17 Le Président, le vice président, le Trésorier, le Secrétaire de l'association ont seuls fa signature sociale pour les actes administratifs ainsi que le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.

Art. 18 En cas de vacance du mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une durée supérieure à un mois ; en cas de vacance du mandat de plus de la moitié des administrateurs, pour quelque raison que ce soit, il sera convoqué, dans les quinze jours, une Assemblée Générale extraordinaire qui définira la politique à suivre. Toutefois s'il n'y a pas de candidat pour le(s) poste(s) à pourvoir, le Conseil d'Administration se composera de trois membres minimum et poursuivra sa tâche pendant l'année en cours, avec maximum une année civile. Si après ce délai, aucun candidat ne se présente ou ne satisfait aux exigences des statuts, l'association sera dissoute.

Art. 19 La répartition de l'actif ne peut se faire entre les membres de l'association. Il doit obligatoirement être reversé à une ASBL ayant le même but social.

Art. 20 Il sera établi par le Conseil d'Administration :

un règlement d'ordre intérieur,

un règlement piscine,

un règlement de sorties extérieures conforme aux standards des fédérations précitées.

MOQ 2-0

Volet B - Suite

Ces règlements établiront de manière nette et précise les relations, les obligations, les droits des membres. Ces règlements seront revus et complétés, si nécessaire, par le Cánseil d'Administration lors des Assemblées Générales annuelles.

Art. 21 Tout courrier administratif à destination de l'Ecole de plongée sera adressé à l'adresse du secrétaire désigné ou à celle du président en cas de vacance.

Pour Le Conseil d'Administration, le 22 janvier 2011.

Le Président : Christian GOSSART, Le Vice-président : Jean-Marie THAUVOYE,

15 sentier de Dour à 7340 Colfontaine 212, rue A. Descamps à 7340 Colfontaine

Le Trésorier : Basile ANGOTZI, Le Secrétaire : Erick GOSSART,

Rue des Bosquétias 4/7 à 7080 Frameries 12, rue de la culture à 7011 GHLIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2015
ÿþ ~~1 ° Cti~~ Copie à publier aux annexes du-Moniteur belge après dépôt de l'acte M0E1 3,2

w~r~

n iao FM! i oi

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 5 MN 2015

D1V1S1eNeMONS

N° d'entreprise : 4317.59.668

Dénomination

(en entier) : Ecole de plongée HAINOSAURUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine Vedette, Rue Saint Antoine, 2 à 7300 BOUSSU

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 07 février 2015 et Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2015, la

composition du Conseil d'Administration se constitue comme suit :

Reconduction tacite du mandat des Membres Administrateurs 2014/2015 :

/Reconduction

David 56, Rue du Coin du bois à 7370 DOUR

THAUVOYE Jean-Marie 212, Rue A. Descamps à 7340 COLFONTAINE

DUPONT Frédéric 46, Rue du Coron à 7370 DOUR

Démission définitive.

J AUDIN Stéphane 69, Avenue Wauters à 7370 DOUR

Fin de mandat des Membres Administrateurs 2013/2014

/ GOSSART Christian

/ GOSSART Erick

/

CALCUS Jean-Christophe

/ LEYS Yves

Nomination des Membres Administrateurs 2014/2015

-

,Nomination Christian

 1 GOSSART Erick

 )/ CALCUS Jean-Christophe

LEYS Yves

Nomination de Membre Administrateu i ANGOTZ1 Basile

Moniteur Chef d'école :

PICARD David,

15, Sentier de Dour à 7340 COLFONTAINE 12, Rue de la Culture à 7011 GHLIN 18, Rue Ferrer à 7370 DOUR 26, Rue Trieu Jean Sart à 7370 BLAUGIES

15, Sentier de Dour à 7340 COLFONTAINE 12, Rue de la Culture à 7011 GHLIN 18, Rue Ferrer à 7370 DOUR 26, Rue Trieu Jean Sart à 7370 BLAUGIES

Résidence du Bosquetia 4/07 à 7080 FRAMERIES:

56, Rue du Coin du bois à 7370 DOUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE PLONGEE HAINOSAURUS

Adresse
RUE SAINT ANTOINE 2 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne