ECOLE DE TENNIS DOTTIGNIES

Dénomination : ECOLE DE TENNIS DOTTIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.682.102

Publication

25/06/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-e

~

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le � if JI N 2013

r�

N` d'entreprise : 837.682.102

D�nomination

(en entier) : Ecole de Tennis Dottignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : rue de la Cabocherie "club house" sin 7711 Dottignies

Objet de l'acte : Demission, Nomination , Transfert de siege.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du du 20 mars 2013 il a �t� decid� de transferer le si�ge vers Ia rue des Olympiades 50 Z � 7700 Mouscron .

La d�nomination devient Boole de Tennis Mouscron en abr�g� EIM

L'assembl�e a pris acte �galement de la demission de Monsieur Lapast Daniel en tant qu'administrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re et de Madame Pequereau Brigitte en tant qu administrateur en date du 18 d�cembre2012.

Sobota Christophe

President

C'~�ffier assum� ,

13 96673*

IV

L'assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� Monsieur Yves Bauts comme administrateur et Monsieur Sobota Christophe d�l�gu� � la gestion journali�re.

Par cons�quent le conseil d'administration se compose comme suit:

Sobota Christophe : president et delegu� a la gestion journali�re .

-Yves Bauts : secretaire/tr�sorier

-R�mi Cougnet : Administrateur

-Timmy Leveugie: Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012

��Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� II i uuuiii 11111111E1 ui

Mo *12087056*

~

D�nomination : Ecole de Tennis Dottignies

Forme juridique ASBL

Si�ge rue de fa Cabocherie, "club-house",sin, 7711 Dottignies Belgique

N d'entreprise 0837 682 102

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a pris acte, en date du 18 mars 2012, de la d�mission en tant qu'administrateur de :

Cieslinski J�r�me, rue Gibraltar, 47A � 7730 N�chin.

L'assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� administrateur :

Cougnet R�mi, Chauss�e d'Aalbeke, 164 appart 115 � 7700 Mouscron

Leveugle Timmy, Clos de la Botte de Lin, 10 � 7700 Luingne.

Par cons�quent, le conseil d'administration se compose comme suit :

Pr�sident :

Christophe Sobota, rue des Charbonniers 33, � 7322 Ville-Pommeroeul

Secr�taireltr�sorier et administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re :

Daniel Lagast, rue de la Cabocherie, 84 � 7711 Dottignies

Autres administrateurs :

R�mi Cougnet, Chauss�e d'Aalbeke, 164 appart 1/5 � 7700 Mouscron

Timmy Leveugle, Clos de la Botte de Lin, 10 � 7700 Luingne

Fait � Dottignies, le 27 mars 2012 en trois exemplaires.

Sobota Christophe

Pr�sident

eient crner sur ia derniere page du Vo',e �. Au recto Noro e' ,,_i _ du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes cyan; tao v' r de " epresenter t assoc,at on ou ha fondation � regard des tie s Au verso Nom t' ., ,a" " " e

Tribunal de Commerce de Tournai d�" os� au greff le 2 6 AVR. 2012

~ .

1~~ ~ ~ ~ / �% t

Creffe,~'~1" ~': ~_: , ir, -f:~11~

19/07/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

181

*11111141*

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 7. ` 204

Ileilot `k~"~ GTfE;ffie

: Ecole de Tennis Dottignies

'c� ire juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Cabocherie, "club-house",s/n, 7711 Dottignies Belgique

c entreprise : a g31. U. ,lo~

: Constitution d'une asbl

CHAPITRE I D�nomination Si�ge Buts Dur�e

Art. 1 :La d�nomination de l'association sans but Iucratif est : � Ecole de Tennis Dottignies (ETD) � , association sportive r�serv�e aux amateurs. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de I'association doivent porter cette d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : � association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 :Le si�ge de l'association est fix� rue de la Cabocherie � club bouse �,s/n, 7711 Dottignies ou � tout endroit � d�signer ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale. Le si�ge est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3 : L'association a pour but Ia promotion du sport en g�n�ral et du tennis en particulier.

L'association a pour objet l'organisation de cours de tennis et de stages de tennis pour d�butants et joueurs confirm�s enfants et adultes d'apr�s les r�gles prescrites par la F�d�ration Royale Belge de Tennis (F.R.B.T.). L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4 :L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute, conform�ment � la Ioi.

CHAPITRE Il Les membres

Section 1 - Admission

Art. 5 :L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres effectifs : 1) les comparants au pr�sent acte

2) Tout membre adh�rent qui, ayant pr�sent� sa candidature �crite au conseil d'administration, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de !'association apr�s avoir satisfait aux obligations J'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Art. 6 :L'admission des membres effectifs et adh�rents est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Elle statue au scrutin secret, � la majorit� simple des votes exprim�s, sans devoir motiver sa d�cision.

td~enticnner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers ras ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � D'�gard des ,cers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art./ :La qualit� de membre effectif de l'ETD est acquise avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale et par le paiement de la cotisation annuelle.

Art. 8 :Les membres admis au sein de l'association s'engagent � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de celle-ci.

Section 2 Droits et obligations des membres effectifs

Art. 9 :Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par ia loi ou les pr�sents statuts.

Section 3 Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 10 :Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit de b�n�ficier des activit�s propos�es par l'association � ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale.

Section 4 D�mission, exclusion, suspension.

Art. 11 :Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur

d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association en tout temps.

Art. 12 :Le membre effectif qui n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives d'assembl�e g�n�rale ou n'est pas d�ment repr�sent� � celles-ci, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par la poste, perd d'office sa qualit� de membre effectif..

Art. 13 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature � nuire � la bonne r�putation de l'association. Un membre effectif soumis � une mesure d'exclusion ou de r�vocation doit au pr�alable avoir la possibilit� de faire valoir sa d�fense aupr�s de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 :Un membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations vers�es et ne peut r�clamer aucun compte, ni requ�rir inventaire et faire poser des scell�s.

Art. 15 :Une liste indiquant par ordre alphab�tique les nom, pr�nom, domicile et nationalit� des membres effectifs de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts. Cette liste est compl�t�e chaque ann�e par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera dans l'ordre alphab�tique les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs.

CHAPITRE Iii Cotisations

Art. 16 :Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente selon qu'ils soient membres effectifs ou membres adh�rents. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. En aucun cas, ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 2000,00 euros.

CHAPITRE IV L'assembl�e g�n�rale

Sectionl Composition

Art. 17 :L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ; � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident de s�ance d�signe le secr�taire de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sectidn2 Comp�tences

Art. 18 :L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Pies modifications aux statuts.

2�1a nomination et la r�vocation des administrateurs.

3�la dissolution volontaire de l'association.

4�l'approbation des budgets et des comptes.

5�1es exclusions de membres.

6�La d�charge � octroyer aux administrateurs.

7�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8� La fixation des cotisations annuelles.

Section3 Convocation

Art. 19 :L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du ler trimestre. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Toute assembl�e g�n�rale se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Art. 20 :Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, ou par mail. Elles sont adress�es � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�es au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Tout ajout � I'ordre du jour doit se faire par demande �crite d'au moins un vingti�me des membres et parvenir au conseil d'administration au moins 24 heures avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Section 4 D�cision.

Art. 21 :Tous les associ�s, �g�s d'au moins 18 ans sont un droit de vote �gal, chacun d'eux dispose d'une voix. Un membre absent peut confier son droit de vote � un autre membre pr�sent, par procuration �crite, et � condition que ce membre ne soit pas d�j� porteur d'une procuration.

Art. 22 :L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 23 :L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si les deux tiers des membres ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Pour qu'une modification des statuts puisse �tre adopt�e, il faut r�unir au moins deux tiers des votes. Pour une modification portant sur l'objet social de l'association, quatre cinqui�mes des votes sont obligatoires.

Section 5 Publicit� des d�cisions - Registre.

Art. 24 :Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

CHAPITRE V Le conseil d'administration

Section I Composition

Art. 25 :L'association est administr�e par un conseil d'administration (le comit�) de trois membres effectifs au moins et de neuf au plus.

Art. 26 :Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Art. 27 :Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et peut aussi d�signer un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire ou un secr�taire-tr�sorier.

Section2 Comp�tences et fonctionnement

Art. 28 :Le conseil d'administration a dans sa comp�tence :

- L'administration et la gestion financi�re de l'�cole de tennis.

- L'�tablissement d'un r�glement int�rieur.

- L'encouragement des jeunes � la comp�tition.

- Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale

Art. 29 :Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et au lieu indiqu� par la convocation, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 30 : Le conseil d'administration si�ge sous la pr�sidence de son pr�sident, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Art. 3 ] : Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 32 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 33 : Tout administrateur veillera sp�cialement � l'observation des statuts et des r�glements de la f�d�ration et de l'�cole de tennis.

Art. 34 : Le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires ou repr�sentants de son choix et d�terminer si ceux-ci doivent �tre membres du conseil d'administration ou membres de l'association.

Art. 35 : La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, pourra �tre confi�e � un administrateur choisi parmi les membres du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 36 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par les administrateurs pr�sents. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

CHAPITRE VI Budgets et comptes

R�serv�

au

be:ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

V�:'ee C3 -*Suite

Art. 37 :Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice de l'ann�e �coul�e est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans le courant du ler trimestre.

CHAPITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Art. 38 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent�, pour adoption, par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement d'ordre int�rieur pourront �tre apport�es par une ou plusieurs assembl�es g�n�rales statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE V111 Dissolution, liquidation

Art.39 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale affectera l'actif net de l'avoir social � une oeuvre de bienfaisance qu'elle d�signera.

Sont d�sign�s administrateurs :

Pr�sident :

Christophe Sabota, rue des Charbonniers 33, � 7322 Ville-Pommeroeul

Secr�taire/tr�sorier et administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re :

Daniel Lagast, rue de la Cabocherie, 84 � 7711 Dottignies

Autre administrateur :

J�r�me Cieslinski, Rue Gibraltar, 47A � 7730 N�chin

Fait � Dottignies, le 28 juin 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE TENNIS DOTTIGNIES

Adresse
RUE DE LA CABOCHERIE S/N 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLE DE TENNIS DOTTIGNIES

Coordonnées
ECOLE DE TENNIS DOTTIGNIES