ECOLE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE SAINT-VINCENT DE PAUL, EN ABREGE : ELFS SAINT-VINCENT DE PAUL

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE SAINT-VINCENT DE PAUL, EN ABREGE : ELFS SAINT-VINCENT DE PAUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.788.935

Publication

03/01/2014
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(M\ } c = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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REGISTRE DESPERSONNES MORALES

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il DEC. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 456.788.935

Dénomination

(en entier) : Ecole d'Enseignement libre subventionné Saint-Vincent de Paul.

(en abrégé) : ELFS Saint-Vincent de Paul.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : 7,Avenue de l'Yser à 7870 Lombise.

Objet de l'acte : Démissions -Nominations- Modification d'un article des statuts.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 09 Décembre 2013 immédiatement suivie par le

Conseil d'Administration.

L'assemblée générale accepte , à l'unanimité les démissions suivantes:

1.BERNIER Mme.Marie-Paule,Rue d'Ath,2 7870 Cambron-St Vincent.NN45.12.21-026.82

2.HAVAUX Mme Mariette,secrétaire,Rue Flotte à Parois,12 à 7870 Lombise NN.41.01.31-048.84.

3.POSSEMIERS Mr.Marc,trésorier,Chemin Bourbeux,32 à 7870 Cambron-St-Vincent. NN.59.0316-02378.

4. ROBETTE Mr Benoït,Vice-président,Rue d'Ath,2 à 7870 CambronSt-Vincent NN.45.03.27-145.14

-A l'unanimité , les membres désignent le Conseil d'Administration:

Mme CALICIS Marie-Françoise domiciliée à 7870 Cambron-St-Vincent, rue Briffeuille,2 NN.54.04.10-

1054.332.

Mr CARL1ER Michel, domicilié à 7870 Cambron-St-Vincent, rue Briffeuille,2.NN.53.03.21-025.24.

Mr CORDONN1 Bernard, domicilié à 7870 Lombise, Avenue de la Boëssiére-Thiennes,19.NN 53.11.30-

039.57

Mr DESPR1NGER Daniel,domicilié à 7830 Thoricourt, rue de Silly,52 NN;54.11.13-069.13

Mr DUQUESNE Jean-Pierre,domicilié à 7870 Montignies-lez Lens,Rue Long- Pont ,35 NN.58.12.11-079.20

Mme GERODEZ Françoise,domicitiée à 7061 Casteau,Rue Ansiau,22.NN 51.01.18-040.13

Mme MA1NIL Brigitte,domiciliée à 7870 Montignies-lez-Lens,Rue Long-Pont,35 NN.58.06.10-154.30

Mr Rosmant Jean-Pol ,domicilié à 7810 Maffle,Rue des Chaufours NN;55.11.141.82

Mr VERFAILLIE Yves,Doyen,domicilié à 7870 Lens,Rue Fontaine à Regrets,9 NN 66.06.28

-Ceux-ci ont désigné entre eux,en qualité de:

Présidente et Aminlstratrice Déléguée: Mme CALICIS Marie-Françoise.

-Trésorière: Mme GERODEZ Françoise

-Secrétaire:MrRosmant Jean-Pol.

L'assemblée Générale vote ia modification de l'article 13.4 ancien:

-Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission définie et limitée dans le temps.

Le président est autorisé à procéder aux nominations intérimaires qui ne dépassent pas une durée,

initialement prévisible de plus de quatorze semaines.

Article 13.4 modifié:

"-Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. Toute délégation de mission doit être précisée par le conseil d'Administration qui en fixe les' limites. Ces délégations de pouvoir doivent faire l'objet d'une procuration et d'une limitation dans le temps,ce qui', doit faire l'objet d'un extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration".

Certifié exact.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la

Jean-Pol ROSMAN j rétaire. Marie Françoise.CALIGISPrèsidente..

4. Àf

Au recto : Nom et qualité du notaire Irise= personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

19/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11158399"

L-1

N° d'entreprise : 456.788.935



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

7 OCT. 211

Greffe

Na

Dénomination

.(en entier) : Ecole d'Enseignement fondamental libre subventionné Saint-Vincent de Paul.

ten abrégé) : ELFS Saint-Vincent de Paul.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7,Avenue de l'Yser à 7870 Lombise.

Ob,et de l'acte : Fin de mandats- Nominations.-Modifications des statuts.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2011 de I'A.S.B.L. "Ecole d'enseignement

fondamental libre subventtionné Saint-Vincent de Paul"

L'article 5.1.est modifié comme suit:

Membres associés: le nombre des associés n'est pas limité.

A la demande des administrateurs suivants:

:Mme Jacques,présidente et administratrice déléguée,domiciliée à 7870 Lombise

NN 36.06.22.222-34

de Mr Baert Vincent,secrétaire,domicilié à 7870 Cambron-st-Vincent,rue du Tambour,1

NN 67.09.29.247-62

de MrTroussel Jean-Pierre,trésorier,domicilié à 7870 Lombise,rue des Frères,17

NN 37.02.12.269-65

L'Assemblée accepte à l'unanimité leur départ à cette date du 21 juin 2011.

La séance est clôturée à 20 heures et est immédiatement suivie par l'AG nouvellement constituée. A l'unanimité,les membres votent le conseil d'Administration:

-Mme BERNIER Marie-Paule,domiciliée à7870 Cambron-St-Vincent,rue d'Ath,2 NN 45.12.21-026.82

-Mme CALICIS Marie-Françoise domiciliée à 7870 Cambron-St-Vincent,rue Briffeuille,2 NN.54.04.10-054.32

-Mr CARLIER Michel,domicilié à 7870 Cambron-St-Vincent,rue Briffeuille,2 NN.53.03.21-025.24

-Mr CORDONNI Bemard,domicilié à 7870 Lombise,Avenue de la Boessière-Thiennes,19 NN 53.11.30-

039.57

-Mr DUQUESNE Jean-Pierre,domicilié à 7870 Montignies-lex-Lens,Rue Long-Pont,35 NN 58.12.11-079.20

-Mme HAVAUX Mariette,domiciliée à 7870 Lombise,Rue Flotte à Parois,12 NN. 41.01.31-048.84

-Mme MAINIL Brigitte,domiciliée à 7870 Montignies-lez-Lens , Rue Long-Pont,35 NN.58.06.10-154.30

-Mr POSSEMIERS Marc,domicllié à7870 Cambron-St-Vincent,Chemin Bourbeux,32NN 59.0316-02378

-Mr ROBETTE Benoit,domiciiié à 7870 Cambron-St-Vincent,rue d'Ath,2 NN 45.03.27-145.14

Mr VERFAILLIE Yves,Doyen,domicilié à 7870 Lens,rue Fontaine à Regrets, 9 NN 66.06.28-157.43

Ceux-ci ont désigné entre eux , en qualité de

I Présidente et Administratrice Déléguée: Mme CALICIS Marie-Françoise.

f Vice-Président: Mr ROSETTE Bene.

I Secrétaire: Mme HAVAUX Manette.

I Trésorier: Mr POSSEMIERS Marc.

Mentionner sur la dernière oaae du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Fdo'lat tz3 - Suite

Proposition de modifier d'autres articles des statuts;

2.L'artide 7.2 est modifié comme suit :

Le fait d'être parent ou allié jusqu'au troisième degré d'un membre du personnel exerçant une fonction à caractère définitif entraîne de plein droit la perte de qualité de membre associé. L'assemblée générale peut toutefois admettre, à la majorité des deux tiers obtenue au vote secret, des exceptions "à cette règle.

3.L'artide. 11.est complété comme suit :

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien parmi les autres administrateurs.

4.L'article.12.3. est modifié comme suit :

Les décisions sont prises à la majorité absolue des vota nts,la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et classées dans un registre spécial . Les extraits à en fournir,en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de trois administrateurs.

5.L'article 16.2. est complété comme suit :

Les convocations ne sont valables que lorsqu'elles sont signées par le président ou trois administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, et mentionnent le jour, l'heure et l'ordre du jour fixés par le conseil.

Toutefois, ils mentionneront d'office les points portés à l'ordre du jour à la demande d'un associé avant l'envoi des convocations.

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6.L'article 17. est complété comme suit :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

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Cette proposition est acceptée et votée à l'unanimité.

Certifié exact.

óMariette Havaux Marie-Françoise CALICIS.

La Secrétaire. La Présidente.

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Coordonnées
ECOLE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVE…

Adresse
AVENUE DE L'YSER 7 7870 LOMBISE

Code postal : 7870
Localité : Lombise
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne