ECOLE DES JEUNES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB D'HAVINNES

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DES JEUNES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB D'HAVINNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.545.562

Publication

23/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Entre les soussignés :

- DEWEERD Katty, employée, née à Tournai le 07 avril 1967, domiciliée à 22, rue Crotiére à

7530 Gaurain (B) ;

- FEVRIER Christelle, employée, née à Tournai le 22 novembre 1971, domiciliée à 175, chaussée de

Frasnes à 7540 Rumillies (B) ;

- HOUTTEMAN Thierry, employé, né à Schaerbeek le 13 avril 1959, domicilié à 98, chaussée de Frasnes à

" 7540 Rumillies (B) ;

- PETIT André, retraité, né à Tournai le 03 mai 1942, domicilié 18, rue Monseigneur Deschamps à

" 7540 Rumillies (B) ;

- BARBIEUX Guy, retraité, né à Tournai le 25 avril 1947, domicilié à 718, vieux chemin d'Ath à 7531 Havinnes (B)

tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie par la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 21 juin 1921, aux conditions suivantes :

Titre I : Dénomination, siège, but, durée

Article ler. L'association est dénommée «ECOLE DES JEUNES de l'association sportive club d'Havinnes » ; son siège social est établi à : « buvette de l'école des jeunes de l'ASCH » 61, rue de la Solitude à 7540 RUMILLIES, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 2. L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir l'apprentissage du football et d'assurer l'épanouissement physique, moral et social des enfants par la pratique du sport. Son but, elle le poursuit encore par l'organisation de manifestations sportives selon le cadre et les objectifs de l'U.R.B.S.F.A. Son but, elle le poursuit enfin en garantissant un encadrement de qualité dans les équipes d'âge et en créant des possibilités de retrouvailles ou de rencontres - tournois, journées interclubs et stages - contribuant ainsi à la promotion du football.

Article 3. L'association peut louer ou posséder tous les biens meubles et immeubles, tous les établissements et installations nécessaires à la réalisation de ses activités. Elle peut, moyennant tes autorisations requises, accepter des dons et des legs et faire en général tous actes ayant un rapport direct ou indirect avec le but poursuivi.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre Il : Membres

Article 5. Le nombre des membres est illimité ; il ne peut être inférieur à quatre et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs, conformément à l'art. 13, al. 1 de la loi du 27 juin 1921. Les associés doivent être issus de la communauté européenne ou naturalisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr ele 9 O JAN. 2012

.,.~.~

relei, Marie-Guy

Dénomination -Grcï:::xe; asSumile (en entier) : Ecole des JEUNES de l'association sportive club d'HAVINNES Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Solitude, 61 7540x RUMILLIES

N' d'entreprise : O ~4 Q. 545. 5 6 k

Objet de l'acte : DEPOT DES STATUTS 0 2104/ 101~

" LZa21500"

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Article 6. L'affiliation de nouveaux membres est soumise à l'agréation du conseil d'administration.

Article 7. La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale et par l'apposition par le membre nommé de sa signature à la suite du dit procès-verbal.

Article 8. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconque, mais apportent gratuitement à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Article 9. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion et décès.

Article 10. Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre préventivement jusqu'à la décision de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer, un membre qui s'est rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et les héritiers d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa liberté d'action.

Titre III : Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus

d'une procuration.

Article 13. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'admission et l'exclusion des membres ;

4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6° l'approbation des budgets et des comptes ;

7° la dissolution de l'association ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14. § 1. Au cours du premier quadrimestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours et pour la décharge des administrateurs et des commissaires.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire, elle doit être adressée à tous les membres et doit contenir les mentions suivantes : le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par un administrateur désigné par lui.

§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 7. Les votes sont émis de vive voix ; excepté les cas de nomination ou révocation d'un administrateur ou l'exclusion d'un membre, les votes sont exprimés par scrutin secret.

§ 8. Un procès-verbal de toutes les délibérations, décisions ou résolutions de l'assemblée générale est consigné dans un registre et signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le désirent. A tout moment, tous les intéressés peuvent prendre connaissance du contenu du registre, sans pour cela le déplacer.

Article 15. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment du conseil d'administration.

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Titre 1V : Conseil d'administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés ou révoqués par l'assemblée générale. Ce conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction spéciale définie par le conseil d'administration.

Article 17. En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre élu par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles d'office.

Article 19. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale sont de sa compétence.

Article 20. Les actes autres que la gestion générale ou journalière sont accomplis, à moins de délégation spéciale du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

Article 21. Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivis à la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d'administration.

Article 22. Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le secrétaire et par le trésorier, agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journalière peut également être confiée à des tiers que le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par lui ou par le secrétaire si aucune désignation ne fut faite.

Article 24. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les membres après approbation. Ce registre peut être consulté au siège social de l'association par tous les membres qui le désirent.

Article 25. Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que complétée et/ou modifiée par la Loi du 2 mai 2005, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre V : Comptes annuels, budgets, décharges

Article 26. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse les comptes de recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice ; il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale, conformément à l'article 14 des présents statuts.

Titre VI : Dispositions spéciales

Article 27. Sous réserve de ce que prescrivent les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative du conseil d'administration, l'assemblée générale n'ayant dans ses attributions que d'accepter ou de refuser les modifications proposées dans leur teneur.

Titre VII : Dissolution, liquidation et affectation de l'avoir social

Article 28. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les biens et les valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, seront destinés à l'ASBL « Association sportive club d'Havinnes » dont le numéro d'identification est 0432.608.716. Au cas où cette ASBL disparaissait également, l'actif net sera attribué à une association dont le(s) but est (sont) identique(s) à celui (ceux) de l'association dissoute.

Volet B - Suite

Article 29. Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Cependant, l'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution que si elle réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés dont les trois quarts au moins se sont prononcés pour la dissolution.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, le conseil d'administration peut convoquer une deuxième assemblée après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs de l'association, présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 23/01!2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 30. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ce jour a élu comme membres du conseil d'administration :

Mesdames Katty DEWEERD, Christelle FEVRIER et Odette LEROY

Monsieur Thierry HOUTTEMAN

Ceux-ci ont désigné entre eux : Madame Christelle FEVRIER

En qualité de président Madame Katty DEWEERD

secrétaire Monsieur Thierry HOUTTEMAN

trésorier Madame Odette LEROY

administrateur délégué

Certifié exact et transmis au Moniteur belge ,

Havinnes, le 26 décembre 2011

Les signataires sont :

la présidente la secrétaire l'administrateur délégué

Ch. FEVRIER K. DEWEERD O. LEROY

Mentionner sur la dernière page du l'oie¬ B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/03/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0842.545.562

Dénomination

(en entier) ; ECOLE des JEUNES de l'association sportive club d'HAVINNES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Solitude, 61, 7540 RUMILLIES

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05 MARS 2015

Après avoir constaté que plus des deux tiers des membres étaient présents, l'assemblée générale réunie le jeudi 5 mars 2015 a décidé à l'unanimité de dissoudre 1'ASBL à cette même date.

L'ASBL n'ayant ni actif, ni passif, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée générale clôture la liquidation.

Les livres et les comptes seront conservés pendant 7 ans par l'ASBL " Association sportive club d'Havinnes rue Monseigneur Dechamps, 18, 7540 Rumillies.

Extrait conforme, DEWEERD Katty,

Fait à Rumillies, le 05 mars 2015 Administrateur

FEVRIER Christelle,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DE L'ASS. SPORTIVE CLUB D'H…

Adresse
RUE DE LA SOLITUDE 61 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne