ECOLE DES JEUNES PATINOIRE COMMUNALE CHARLEROI, EN ABREGE : EJPCC

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DES JEUNES PATINOIRE COMMUNALE CHARLEROI, EN ABREGE : EJPCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.834.278

Publication

25/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

I1 3 NOV. 2013 I

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N° d'entreprise : ©5l -1 . g34/

Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES PATINOIRE COMMUNALE CHARLEROI

(en abrégé) : EJPCC

Forme juridique : ASBL

Siège : 75 A RUE NEUVE 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE

O let de l'acte : CONSTITUTION

TTITRE UN -DENOMINATION-OBJET-DUREE

Article un - L'association s'appelle ECOLE DES JEUNES PATINOIRE COMMUNALE CHARLEROI

en abrégé EJPCC.

Article deux - Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Patinoire de Charleroi, 75a rue neuve 6461 Montignies sur Sambre

Article trois - L'association a pour objet :

1. La gestion administrative et financière de l'association

2. La gestion sportive des membres adhérents

3. De promouvoir sous toutes ses formes l'apprentissage du patinage artistique et assurer un débouché tant financier que sportif à la compétition gérée par le club asbl PLC situé dans les mêmes locaux

4. D'être un interlocuteur envers le pouvoir communal

5. Se donner les moyens assurant son existence financière et son rayonnement dans l'entité de Charleroi

6. Les énumérations précédentes ne sont pas limitatives

L'association s'interdit toute activité ou propagande à caractère politique, religieux et philosophique,

article quatre - L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE DEUX - MEMBRES - ADMISSIONS- SORTIES

Article cinq - Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inferieur à trois

Les membres effectifs créateurs sont :

Demeyere Jean Charles - retraité , 73, rue neuve 6061 Montignies sur Sambre - de nationalité belge Masson Armande - retraitée, 73, rue neuve 6061 Montignies sur Sambre - de nationalité belge

Dethier Valerie - ouvrière - 48, rue du rond point 6110 Montigny le tilleul - de nationalité belge

Man Geoffrey - ouvrier- 27 rue du four 5650 Walcourt - de nationalité belge

Article six - L'association est composée de deux catégories de membres

a) Les membres effectifs

b) Les membres adhérents

Sont membres effectifs : les membres créateurs et non démissionnaires , les membres suivants sont

cooptés par les membres effectifs en règle de cotisation annuelle,

Sont membres adhérents : les membres en règle de la cotisation annuelle et participant aux activités

sportives de l'association.

Article sept - Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans le cadre déterminé par la loi.

Article huit - Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et perdent leur

droit de regard sur la tenue de l'association.

Article neuf - Les montants annuels des affiliations tant des membres effectifs que adhérents sont

déterminés par l'assemblée générale

lis ne peuvent excéder dix euros pour les membres effectifs

Ils ne peuvent excéder cent euros pour les membres adhérents.

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article dix - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre personnes,

issues des membres effectifs, nommées par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans au plus,

renouvelable par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout membre effectif, peut être appelé pour entrer au conseil d'administration, en cas de vacance ou démission d'un membre de ce conseil, pour une durée de trois ans au plus; ce choix doit être entériné par une assemblée générale extraordinaire.

Article onze - Le conseil d'administration choisit en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier. Article douze - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si trois membres, au moins, du conseil sont présents.

les décisions sont consignées dans des procès- verbaux signés par deux administrateurs, le tout est consigné dans un registre spécial.

Article treize - Le conseil est compétent pour tous les actes relevant de l'administration au sens le plus large, sauf ceux dévolus par la loi a l'assemblée générale.

Article quatorze - il n'y a pas de gestion journalière, un numéro d'identificationn de l'association est demandé, mais il n' a pas de demande d'immatriculation à la TVA.

Il sera demandé un compte en banque dont le trésorier aura toute la latitude gestionnaire. Un digipass sera demandé dont le président aura comme le trésorier les clés d'utilisation par PCBanking ; le conseil aura a tout moment disposition des derniers relevés bancaires.

un accès internet sera demandé, un site et emails créés.

Article quinze - Tout administrateur est valablement mandaté par le conseil pour représenter l'association vis à vis des tiers.

Article seize - Les actions en justice sont intentés et représentés par le président ou tout autre membre dument mandatés par le conseil.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-sept - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sont notamment réservés - de part la loi

1, les modifications aux statuts

2, les nominations er révocation des administrateurs.

3. l'approbation des budgets et comptes

4, la désignation des commissaires au compte

5, le montant de la cotisation

6, la dissolution volontaire de l'association

7. les exclusions des membres

8, toute décision dévolue statutairement au conseil d'administration

Article dix huit - Durant le dernier trimestre de chaque année civile doit être tenue une assemblée générale, Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que la gestion de l'association n'est plus assurée par un minimum de quatre membres du conseil. Elle peut aussi être réunie lorsque un cinquième des membres effectifs en font la demande par écrit et la réunion doit se tenir dans les trois mois de la demande.

Toute assemblée convoquée par le conseil qui doit être transmise par tout moyen adéquat tels que : email, fax , texto, à tous les membres effectifs : dans un délai de huit jours minimum à compter de la convocation. La convocation doit comporter l'heure, le lieu, l'objet de la réunion et les demandes soumises à l'assemblée générale.

Article dix neuf - Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l' ordre du jour de l'assemblée.

Article vingt - L'assemblée est présidée par le président , ou a défaut par le membre effectif le plus âgé. Article vingt et un - Les membres effectifs assistent à l'assemblée et chaque membre ne peut être titulaire de plus d'un pouvoir de représentation d'un membre effectif absent,

Article vingt et deux - L'assemblée est valablement constituée pour autant que cinquante pour cent des membres effectifs soient présents ou représentés.

en cas de modification des statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002

les décisions sont prises à la majorité simple des votants par main levée , en cas de parité, la voix du président de la séance est prépondérante.

un vote secret peut être, initialement demandé, par un tiers des membres présents ; en cas de parité, le président de séance doit faire valoir sa voix prépondérante.

Article vingt trois - Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile et numéros de registre national des membres effectifs . Ce registre est à la disposition de tous les membres effectifs.

TITRE CINQ - BUDGET - COMPTES

Article vingt quatre - A la fin de chaque année civile est arrêté le compte de l'exercice de l'année écoulée, il devra être approuvé par l'assemblée générale se tenant dans le quatrième trimestre de l'année suivante

Article vingt cinq - Les comptes de l'exercice sont soumis par le trésorier à l'approbation de l'assemblée. ils auront été auparavant approuvés par l'expert comptable dument désigné pour la vérification des comptes par le conseil.

TITRE SIX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article vingt-six - En cas de dissolution, l'assemblée prononcera cette dissolution et désignera le liquidateur conformément à la loi.

Article vingt-sept - L'actif social restant net sera affecté à une autre association d'objet analogue ou similaire. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ont été nommés en réunion de création de cette association le lundi 23 septembre 2013

MOD 2,2

Volet B - Suite

PRESIDENT : DEMEYERE JEAN CHARLES 73 rue neuve 6061 Montignies sur Sambre Cl 591639612951 SECRETAIRE : ADAN GOEFFREY 27 rue du four 5650 Walcourt CI 85070513990

TRESORIER : VALERIE DETHIER 48 rue du rond point 6110 Montigny le tilleul 74110428859 ADMINISTRATEUR SANS FONCTION : ARMANDE MASSON 73 rue neuve 6061 Montignies sur Sambre CI 591131641533 exte

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Coordonnées
ECOLE DES JEUNES PATINOIRE COMMUNALE CHARLER…

Adresse
RUE NEUVE 75 A 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne