ECOLE DES JEUNES RUSGQUEVY, EN ABREGE : ECOLE RUSHQUEVY

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DES JEUNES RUSGQUEVY, EN ABREGE : ECOLE RUSHQUEVY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.968.572

Publication

18/03/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TR! `°

iVil"RCE

MO TEUR BELGE

6 -03- 2013

BELGI" CH STAATSBLAD

DE Mnf .~

2 1 FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : ©J AA ~iG~ ' J

Dénomination

(en entier) : Ecole des Jeunes RUSGquévy

(en abrégé) : Ecole RUSGquévy

Forme juridique : ASBL

Siège: IDE qteig 11-44À) 3,ak/

()blet de l'acte : Création ASBL. + nomination administrateur + délégation de pouvoir

Ce 20 Février 2013, à Genly Les membres fondateurs suivants ont décidé à l'unanimité de créer et d'arrêter les statuts de la dite ASBL.

En ce jour, messieurs

" Hubert Ewbank De Wespin  Enclos de Warelles 4 à 7040 Quévy-le-Grand

" Pascal Mainil- Rue de la Chaussée 86 à 7040 Goegnies-Chaussée

-Philippe Brulez -- Rue de la Chaux de Fonds 4 à 7080 Frameries

" Jonathan Druart Rue de Ciply 94 à 7033 Cuesmes

" Franck Delcroix  Rue de Bavay 47 B à 7040 Genly

Déclare constituer entre-eux I'ASBL « Ecole des Jeunes RUSGQuévy », conformément à la loi du 27 juin

1921 et ses modifications.

Ils ont convenu de la création des statuts de l'association sans but lucratif.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Ecole des Jeunes RUSGQuévy », en abrégé « Ecole RUSGQuévy »

Article 2 Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à savoir au 21, rue de Quévy à 7040 Geniy.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci sera, conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons.

Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément au prescrit de l'article 8 de la lof du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, politique et philosophique de promouvoir et d'encourager la formation des jeunes dans la pratique du football via des entrainements, des stages, des tournois, ...

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salies, etc....

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE-

11 -03- 2013 BELGISCH STAATSBLAD

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.3 4 Y { MoD 2.2

ou par tous autres moyens et, également, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes les industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution afin de réaliser son but social.

Elle peut aussi organiser des stages, des soirées, gérer une buvette afin de réaliser son but social.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'AG,

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de !a plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte,

" toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

" tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 4.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre ordinaire ou courriel au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

Les nouveaux membres devront être désireux de mettre en commun leur savoir faire, leur bénévolat et leur passion en vue d'atteindre les objectifs de ]'ASBL.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa nouvelle candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Démission, exclusion, suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre ordinaire ou courriel sa démission au conseil d'administration.

Membre démissionnaire :

Est membre réputé démissionnaire :

" le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, te membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

r at k , ) ~ y a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

I la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

21a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

31a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs,

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

Sla mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne peut prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur ie fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs  consultation -- composition exacte de l'asbl.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

'nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

'l'adresse du siège social ;

-les décisions et dates d'admission, de démission, d'exclusion des membres ainsi que le motif de la sortie. Toutes les décisions sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite ou courriel motivé, adressé au secrétaire de l'association.

Article 10 : Cotisation.

Sont membres adhérents toutes personnes ayant payé la cotisation qui leur incombe.

Sont réputés démissionnaires, les membres qui n'ont pas payé cette cotisation.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à

10E.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou courriel.

Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé la cotisation, le conseil d'administration peut le

considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou courriel,

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11 : Assemblée générale.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié des membres est présent ou représenté.

Elle est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième semestre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un Vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 12 : Assemblée générale  représentation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

II peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite ou

dûment signée,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum, si le nombre de membres arrive à

dix ou plus, chaque membre pourrait être porteur de deux procurations

Article 13 : Assemblée générale  délibération.

Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale,

Seul le membre en règle de cotisation a le droit de vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50%+une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à ['assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à ['ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur la modification des statuts, la dissolution de ['association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'if est en question des personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicité des décisions prise par l'assemblée générale.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, au cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.

Ils sont signés par le secrétaire et sont conservés dans un registre social au siège de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite ou courriel auprès du secrétaire de l'association mais sans dérangement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite ou courriel introduit auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le secrétaire.

a

d~ , r

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Toute modification aux statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 15 : Assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et révoquer les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

-de donner décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres, et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Article 16 : Conseil d'administration  nomination  nombre  durée -- composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel à candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% des voix+1) des voix des personnes présentes ou représentées,

Le mandat d'administrateur est de 6 ans.

Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme

administrateur, toutefois l'administrateur sortant reste en poste jusqu'à son remplacement officiel.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 ; Conseil d'administration  mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les fais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 18 : Conseil d'administration  responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis, de l'administration, que de l'exécution de leur mandat,

Article 19 : Conseil d'administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, par courriel ou contre accusé de réception au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration  fonctionnement

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration,

, " t . " 4.ar I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt le cas échéant, des formalités pour l'acquittement de la tva.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par un des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si ta moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50%+1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret

est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par te secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des administrateurs

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : Conseil d'administration  représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne au conseil d'administration.

II peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite ou

dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Article 22 : Conseil d'administration  attributions  pouvoirs conférés

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer d'autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les asbl, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 23 ; Mention de la dénomination sociale  identification de l'asbl dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, les factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 01107 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 25 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, l'actif net de l'association ira à l'asbl « RUSG Quévy », et au cas où celle-ci n'existerait plus à toutes autres asbl désignées par l'assemblée générale.

Article 26 : Publication en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture due la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net déposée est publiée conformément à la loi relative aux asbl.

Article 27 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : Mentions légales obligatoires  qualité de membres de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non

avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés pour un collège arbitral en application des articles 1/52 et Vil/77.21 du règlement de l'URBSFA.

Article 29 : Mentions obligatoires -- décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

'le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

'la liste des substances et moyens interdits ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à la législation.

Article 30 :1 er exercice de l'association

Le ler exercice commence ie jour de la création de l'asbl et se clôture le 30106/2014. Ainsi fait à Genly, le 20 février 2013

Monsieur Hubert Ewbank de Wespin Monsieur Jonathan Druart

Président Secrétaire

MOD2.2

" o ~, " ~ "

" " v' Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Extrait du PV de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 20 février 2013.

Les administrateurs seront :

Monsieur Hubert Ewbank tje Wespin : Président

Monsieur Pascal Mainil : Vice -Président

Monsieur Jonathan Draurt Secrétaire

Monsieur Franck Delcroix : Trésorier

La gestion journalière est déléguée aux administrateurs qui peuvent valablement représenter seul ou en collège I'ASBL.

Celle-ci reprend notamment (sans être limitative) les documents administratifs ( poste, ..),les documents financier ( Banque, administration fiscale,...), ainsi que juridique (tribunal de commerce,_.)

Monsieur Hubert Ewbank de Wespin Monsieur Jonathan Druart

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES RUSGQUEVY, EN ABREGE : EC…

Adresse
RUE DE QUEVY 21 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne