ECOLE D'INFIRMIER(ERE)S GRADUE(E)S SAINT-JOSEPH

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE D'INFIRMIER(ERE)S GRADUE(E)S SAINT-JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 850.048.117

Publication

20/07/2011
ÿþRr

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

0.....w+n .. . /.lww+ -a ...w ww4r,ew

l'

4i" ~f 1,

~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 850.048.117

Dénomination

(en entier) : ECOLE D'INFIRMIER(ERE)S GRADUE(E)S SAINT-JOSEPH

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 6060 GILLY R L .D ¬ L T k O p t'7'# ' 6L 4

Objet de l'acte :

DISSOLUTION DE L'ASBL : "Ecole d'infirmier(ere)s gradué(e)s Saint-Joseph

1. L'Assemblée Générale , réunie le 16 décembre 2008, prononce la liquidation définitive de l'ASBL "Ecole d'infirmier(ere)s gradué(e)s Saint-Joseph". Dans les faits, elle entérine la liquidation officieuse effectuée en 1981 par le transfert des activités, des avoirs et des dettes de l'ASBL à l'ASBL "Enseignement paramédical catholique à Charleroi", en abrégé "EPAC"-Charleroi". Cette dernière ASBI a, en 1993, transféré ses activités, ses avoirs et ses dettes à l'ASBL "Instituts d'enseignement supérieur Catholique", en abrégé "IESCA", devenue en 1996 l'ASBL "Institut d'Enseignement Secondaire Complémentaire Catholique", en abrégé IESCA.

2. L'Assemblée Générale du 16 décembre 2008 a désigné en qualité de liquidateur Michel DEMOITIE, domicilié rue de Puagne, 172 B à Fosses-la-Ville - N° National : 52061625115

3. Le patrimoine de l'ASBL a été transféré à l'ASBL "Enseignement paramédical catholique à Charleroi", en abrégé "EPAC"-Charleroi". Cette dernière ASBL a, en 1993, transféré son patrimoine à l'ASBL "Instituts d'Enseignement supérieur Catholique, en abrégé "IESCA", devenue ASBL "Institut d'Enseignement secondaire complémentaire catholique", en abrégé "IESCA", dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue de Bertaimont, 24 (N° Entreprise : 449 963 501

4. L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et au liquidateur.

5. Les pièces comptables (depuis 1993) sont conservées à l'IESCA Sainte Waudru 63, route de Mons à 7301 HORNU.

6. Vu le transfert des activités, des avoirs et dettes depuis 1981 (voir point 3) et vu l'absence de passif, le liquidateur procède à la clôture de la liquidation de l'ASBL "Ecole d'infirmier(ere)s gradué(e)s Saint-Joseph".

Pour extrait conforme du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2008.

Le liquidateur Michel DEMOITIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

*11112069*

AI

Y

iii

u

1

111

111

11

1111

Coordonnées
ECOLE D'INFIRMIER(ERE)S GRADUE(E)S SAINT-JOS…

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 27 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne