ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL
Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.019.467

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M9D 2.2

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N' d'entreorise : 0456.019.467

Dénomination

(en entier) : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT- PIERRE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place ANEME,1 à 7134 Leval-Trahegnies

Objet de l'acte : Modification des statuts et coordination -Nomination et Modifications de

fonction

En date du jeudi 6 février 2014, les membres de l'ASBLcc ÉCOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-

PIERRE LEVAL », (N° identification; 16158/95 - N° entreprise 456019467) , POUVOIR

ORGANISATEUR,Ptace René Anème,1 à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES réunis en AG extraordinaire,

valablement constituée ont décidé;

de modifier leur statut et de les coordonner;

-d'acter la fin des mandats des administrateurs arrivant à leur terme;

-de renouveler l'AG comme suit: Monsieur Raoul Maury, né à Jebonville Ie 21 août l 946, rue Madeleine n°5 à

7134 Leval-Trahegnies; Monsieru Eric Lust, né à Binche, le 05 avril 1961, rue Taille Miot, n°7 à 7134 Epinois

Monsieur Michel Montée, né à Leval le 4 janvier 1941, rue aux Fleurs n° 19 à 7134 Leval-

Trahegnies;Monsieur Pol Noppe, né à Izegem Ie 10 février 1938, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

Madame Christine Rochez, née à Leval-Trahegnies le 12 décembre 1950, rue Albert ler n°211 à

7134 Leval-Trahegnies ;Monsieur Daniel Thomas, né à Binche le 22 février 1973, rue Hector

Trigallez n° à 7134 Leval-Trahegnies; Madame Sarah Devroede, né à Binche le 30 janvier 1978,

rue du Bois d'Hamal n°21 à 7134 Leval-Trahegnies; Monsieur François Glineur, né à Charleroi, le

13 mai 163, rue du Village n°19 à 7134 Ressaix ;Monsieur Christian Plasman, né à le , à 7134

Leval-Trahegnies;Monsieur Marc-André Noël , né à Etterbeek le 1 er octobre 1953 , rue Savaldor Allende,

n°18 à 7134 Leval-Trahegnies

- de procéder à la désignation des nouveaux administrateurs, soit ;à dater du 6 février 2014,

Monsieur Marc-André NOEL, président;Monsieur Raoul MAURY, administrateur délégué;Monsieur

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Christian PLASMAN, trésorier; Madame Sarah DEVROEDE, secrétaire.

En conséquence, les statuts coordonés de ]'ASBL deviennent :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 22 mars 1995 par :

-STALON Julmart, curé, domicilié à Leval-Trahegnies, place Anéme, 1, belge ;

-GLINEUR Firmin, cultivateur, domicilié à Leval-Trahegnies, rue Clément Brédas, belge ;

ª% PLASMAN Christian, fonctionnaire CEE, domicilié à Leval-Trahegnies, avenue de la Croix Rouge, 27, belge ;

k -BARY, Raymonde, épouse Vilain Jean, ménagère, domiciliée à Leval Trahegnies, rue d'Haine, 56, belge ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-NOPPE Paul, cultivateur, domicilié à Leval Trahegnies, rue du Riau, 56, belge ;

-ROCHEZ Christine, épouse Genin Serge, enseignante, domiciliée à Leval Trahegnies, rue Albert

1Er,211, beige;

-VANDENBERGHE Arthur, retraité, domiciliée à Levai-Trahegnies, rue des Moulins, 74, belge ;

-PLASMAN Frédéric, célibataire, étudiant, domiciliée à Leval-Trahegnies, avenue de la Croix

Rouge, 27, belge

sous le n° d'identification : 16158/95

Elle a pris pour dénomination « ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL ».

(Annexes du M.B. du 28 septembre 1995).

Les soussignés :

-Monsieur Philippe Marcq, né à Binche, le 12 avril 1963, rue Savaldor Allende, n°25 à 7134 Levai-Trahegnies

-Monsieur Eric Lust, né à Binche le 05 avril 1961, rue Taille Miot n°7 à 7134 Epinois

-Monsieur Raoul Maury, né à Jehonville le 21 août 1946, rue Madeleine n°5 à 7134 Levai-Trahegnies

-Monsieur Michel Montée, né à Levai le 4 janvier 1941, rue aux Fleurs n° 19 à 7134 Leval-Trahegnies

-Monsieur Pol Noppe, né à Izegem le 10 février 1938, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

-Madame Christine Rochez, née à Leval-Trahegnies le 12 décembre 1950, rue Albert ler n°211

à 7134 Leval-Trahegnies

-Monsieur Daniel Thomas, né à Binche le 22 février 1973, rue Hector Trigallez n° à 7134 Leval-Trahegnies.

-Madame Sarah Devroede, né à Binche le 30 janvier 1978, rue du Bois d'Hama] n°21 à 7134 Levai-Trahegnies

-Monsieur François Glineur, né à Charleroi, te 13 mai 1963, rue du Village n°19 à 7134 Ressaix

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Ecole fondamentale Libre de Leval-Trahegnies , Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « E.F.LL.T_, asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 7134 Levai- Trahegnies, Place Anème, 14 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but social de promouvoir, suivant les lois et décrets en vigueur, la formation et l'éducation chrétienne des jeunes, en organisant un enseignement fondamental libre catholique, en recherchant et en développant tout ce qui est de nature à réaliser cet objectif social.

L'exclusion de tout esprit de profit n'empêche pas l'association d'organiser, dans les limites autorisées par la loi, des activités ponctuelles, accessoires indispensables pour subvenir à ses besoins, pour

se développer et pour atteindre ses buts plus élevés d'ordre moral et intellectuel tels que définis ci-dessus.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les membres ne sont tenus à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils adhèrent aux présents statuts et à toutes modifications ultérieures. Ils sont tenus d'informer le CA lors de leur admission tout lien de parenté ou

, ~ a hSOA 2.2

d'alliance avec un membre associé ou du personnel.

Les membres sont :

-Monsieur Raoul Maury, né à Jehonville le 21 août 1946, rue Madeleine n°5 à 7134 Levai-Trahegnies

-Monsieru Eric Lust, né à Binche, le 05 avril 1961, rue Taille Miot, ni à 7134 Epinois

-Monsieur Michel Montée, né à Levai le 4janvier 1941, rue aux Fleurs n° 19 à 7134 Leval-

Trahegnies

-Monsieur Pol Nappe, né à Izegem le 10 février 1938, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

-Madame Christine Rochez, née à Leval-Trahegnies le 12 décembre 1950, rue Albert 1er n°211

à 7134 Leval-Trahegnies

-Monsieur Daniel Thomas, né à Binche le 22 février 1973, rue Hector Trigailez n° à 7134 Leval-Trahegnies.

-Madame Sarah Devroede, né à Binche le 30 janvier 1978, rue du Bois d'Hamal n°21 à 7134 Leval-Trahegnies

-Monsieur François Glineur, né à Charleroi, le 13 mai 1963, rue du Village n°19 à 7134 Ressaix

-Monsieur Christian Plasman, né à Bray le 19 septembre 1949 , Avenue de la Croix rouge, 27 à 7134 Levai-Trahegnies

-Monsieur Marc-André Noël, né à Etterbeek le 1 er octobre 1953 , rue Savaldor Allende, n°18 à 7134 Levai-Trahegnies

Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration selon la règle de la majorité simple.

Section Il Démission, exclusion

Article 6  La démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission, par écrit, au Conseil d'administration.

L'exclusion : elle ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.

Article 7  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8-- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV DeE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la décharge à octroyer aux administrateurs;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au mains trois semaines à l'avance.

Article 12--Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Si un quorum de présence est requis et qu'il n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 16  Si une décision concerne un associé ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration,

Article 17  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 4 personnes nommées par l'Assemblée générale selon les règles définies ci-après.

Le Conseil désigne au moins parmi ses membres un Président, un Trésorier, un administrateur- délégué et un Secrétaire,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Ils sont élus la première fois selon la règle suivante :

-le Président, un mandat de 3 ans ;

" le Trésorier, un mandat de 2 ans ;

" l'administrateur- délégué, un mandat de 1 an

" le Secrétaire, un mandat de 1 an.

Les mandats précités sont reconduits pour une durée de 3 ans, sauf s'ils sont dénoncés par l'assemblée

générale à la majorité simple des voix à la fin de cette première période.

Les mandats ont ensuite, une durée de 3 ans

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. II se réunit au moins une fois par trimestre.

Les convocations sont envoyées selon les dispositions de l'article 12 et au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

La gestion journalière de l'association est assurée par l'administrateur-délégué.

il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. En pareil cas, il fixera ses pouvoirs et la durée de son mandat.

Pour tous les autre actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée vis-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à se justifier d'une délibération, autorisation ou pouvoir spécial,

Article 24 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 28 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Levai , le 6 février 2014 en deux exemplaires.

Ph. Marcq S. Devroede R. Maury

Président Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

19/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0456.019.467

" Dénomination

(en enter) : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT- PIERRE ASBL

(en abrégé) :

' Forme juridique : ASBL

Siège : Place ANEME,1 à 7134 Leval-Trahegnies

Objet de l'acte : Nomination et Modifications de fonction

ASBL« ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL »

N° identification : 16158/95  N° entreprise 456019467

POUVOIR ORGANISATEUR

Place René Anème, 1 à 7134 LEVAL" -TRAHEGNIES

RAPPORT DE REUN1ON

Assemblée générale

Date : jeudi 28 juin 2012 " - Lieu : site Saint-Pierre - Heure : 19H00

Présents : E. LUST, Ph. MARCQ, P. NOPPE, C. ROCHEZ, R. MAURY, S. DEVROEDE, M. MONTEE

Invités : Michaël COPPEE (directeur), Daniel THOMAS

La présente AG del' ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL asbl est ouverte sous la

présidence faisant fonction de Monsieur MARCQ.

Le secrétariat est tenu par Monsieur MAURY.

A l'ordre du jour:

La situation actuelle de ]'ASBL en terme de membres. Les propositions au sujet des postes à pourvoir

Les formalités à accomplir

1° Lecture et approbation du PV de l'Ag extraordinaire du 6 juin dernier

20 La situation actuelle de ('ASBL en terme de membres

Mr MARCQ remercie d'abord les membres pour leur présence relativement constante aux réunions du PO et

donne ensuite la parole à Mr Daniel THOMAS qui, suite à l'AG du 6 juin dernier, est accueilli pour la première

fois au sein de l'assemblée,

Il rappelle ensuite que si la nomination d'associés est du ressort du CA, le remplacement d'un administrateur

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L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

est du ressort de l'AG et cela pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat. Statutairement pariant, le

CA se compose de six administrateurs, élus parmi les associés, ces six membres nommant entre eux un

président, un secrétaire et un trésorier.

Sont actuellement associés :

S. Devroede, E. Lust, R. Maury, M. Montée.

Sont actuellement administrateurs :

F. Glineur (+), Fr. Glineur, JM. Lesoir, Ph. Marcq, P. Nappe, C. Rochez

3° Les propositions au sujet des postes à pourvoir

Compte tenu du décès de Mr F. Glineur et de la démission comme administrateur de

Mr JM Lesoir (pour raison professionnelles, ce dernier restant néanmoins associé),

il est proposé à l'AG les candidatures et nominations suivantes

-au poste d'associé : Mr Daniel Thomas

-au poste d'administrateurs: Mme Sarah Devroede et Mr Raoul Maury,

Les membres présents acceptent à l'unanimité ces propositions.

Les administrateurs présents et réunis ensuite en CA élisent entre eux au poste de

-président : Mr Philippe MARCQ

-trésorier : Mr Raoul MAURY qui jouira en plus du mandat d'administrateur délégué

-secrétaire : Madame Sarah DEVROEDE

4° Les formalités à accomplir

Parution aux annexes du Moniteur Belge et dépôt au greffe du Tribunal de Commerce seront confiées à

Madame Devroede.

La réunion est levée à 20h15.

Sarah Devroede Raoul MAURY Philippe MARCQ

Secrétaire, P.O. 2/7/2012 Adm. délégué,P.O. Président,P.O.

L'ASBL ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL

reprise sous Ie numéro d'identification 16158/95 au Moniteur Belge, n°entreprise 456019467

se compose, au terme de l'AG du 28 juin 2012 (publication MB) des associés ci-après définis :

Madame Sarah Devroede, rue du Bois d'Hamal n°21 à 7134 Leval Trahegnies

Monsieur François Glineur, rue du Village n°19 à 7134 Ressaix

Monsieur L'Abbé Jean Marc Lesoir, rue Dufonteny n°5 à 7141 Camières

Monsieur Eric Lust, rue Taille Miot n°7 à 7134 Epinois

Monsieur Philippe Marcq, rue Salvador Allende n°25 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Raoul Maury, rue Madeleine n°5 à 7134 Leval-Trahegnies

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Michel Montée, rue aux Fleurs n` 19 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Pol Noppe, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

Madame Christine Rochez, rue Albert lier n°211 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Daniel Thomas, rue HectorTrigallez à 7134 Leval-Trahegnies.

Le Conseil d'administration se compose jusqu'au 31 décembre 2013 des membres ci-après :

Madame Sarah bevroede, rue du Bois d'Hama! n°21 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur François Glineur, rue du Village n°19 à 7134 Ressalx

Monsieur Philippe Marcq, rue Salvador Allende n°25 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Raout Maury, rue Madeleine n°5 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Pol Noppe, rue du Mau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

Madame Christine Rochez, rue Albert lier n°211 à 7134 Leval-Trahegnies

qui ont, entre eux, élus aux fonctions de :

Président : Monsieur Philippe Marcq, rue Salvador Allende n°25 à 7134 Leval-Trahegnies

Trésorier et administrateur délégué : Monsieur Raoul Maury, rue Madeleine n°5 à 7134 Leval-Trahegnies

Secrétaire : Madame Sarah Devroede, rue du Bois d'Hemel n`21 à 7134 Leval-Trahegnies

A Leval-Trahegnies, le 2 juillet 2092

Ph. Marcq S. Devroede R. Maury

Président Secrétaire Adm. délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

15/04/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0456.019.467

Dénomination

(en entier) : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place ANEME, 1 à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Objet de l'acte : NOMINATIONS et MODIFICATION DE FONCTION

ASBL « ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL »

N° identification : 16158/95  N° entreprise 456019467

POUVOIR ORGANISATEUR

Place René Anème, 1 à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

RAPPORT DE REUNION Assemblée générale

Date : 23/12/2010 - Lieu : Ecole - Heure :16h00

Présents : F. GLINEUR, Fr ; GLINEUR. LUST, abbé JM LESOIR, Ph. MARCO,

R. MAURY, P. NOPPE, C. ROCHEZ, Ph. BAUDOUX

La présente AG de l' ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL asbl est ouverte sous la présidence de Monsieur Firmin GLINEUR. Le secrétariat est tenu par Monsieur Philippe MARCO.

Elle a pour but la mise en conformité de la liste des membres 2011 avec dépôt au greffe ainsi que parution au moniteur belge.

Le secrétaire nous fait lecture du rapport de réunion du 03 mars 2010 et particulièrement du paragraphe : « Vérification faite dans les statuts, la nomination des associés est du ressort du Conseil d'Administration. Messieurs LESOIR et MAURY sont donc associés depuis le 28 déc. 2009. En ce qui concerne le remplacement d'un administrateur, s'il est démissionnaire, nos statuts prévoient son remplacement lors d'une prochaine AG (Titre Il, art. 7/1). Par contre, l'art. 9 prévoit que « tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat ». II n'est nullement fait mention particulière en cas de décès. Le Conseil d'Administration confirme donc la désignation de Monsieur l'abbé LESOIR comme administrateur en remplacement de Monsieur l'abbé STALON depuis sa réunion du 28 décembre 2009 (cfr rapport du 28/12) ».

De même, pour le rapport de réunion du 23/11/2010 : « Le président et le secrétaire nous présentent Mr Philippe BAUDOUX qui a officiellement fait sa demande d'admission au conseil d'administration. Le conseil d'administration reçoit avec plaisir la candidature de ce nouveau collaborateur, actuellement employé au service Economat du Collège de Binche après y avoir été professeur, et qui de plus accepte de remplacer Mr Eric LUST démissionnaire comme trésorier au lier janvier prochain ».

A l'unanimité les membres présents confirment la répartition des postes entre eux comme repris sur la liste des membres 2011, jointe à la présente et transfèrent tous les pouvoirs de Mr Lust à Mr Baudoux à partir du lundi 3r janvier 2011.

La présente AG est clôturée à 17H15.

Firmin GLINEUR Ph. MARCO 23/12/2010

Président P.O. Secrétaire PO

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet"B'- Suite

ASBL

« ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE LEVAL »

N° identification ; 16158/95  N° entreprise 456019467

POUVOIR ORGANISATEUR  Place René Anème, 1 - 7134 Leval-Trahegnies

LISTE DES MEMBRES 2011

L'ASBL ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL

reprise sous le numéro d'identification 16158/95 au Moniteur Belge, n°entreprise 456019467

se compose pour l'année 2011 des associés ci-après définis :

Monsieur Firmin Glineur, rue du Riau n°29 à 7134 Leval-Trahegnies Monsieur François Glineur, rue du Village n°19 à 7134 Ressaix

Monsieur Eric Lust, rue Taille Miot n°7 à 7134 Epinois

Monsieur Philippe Marcq, rue Salvador Allende n°25 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Pol Noppe, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies

Madame Christine Rochez, rue Albert lier n°211 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur Raoul Maury, rue Madeleine n°5 à 7134 Leval-Trahegnies

Monsieur L'Abbé Jean Marc Lesoir, rue Dufonteny n°5 à 7141 Carnières

Monsieur Philippe Baudoux, avenue Jeanne Hachette n°20 à 7130 Binche

Le Conseil d'administration se compose jusqu'au 31 décembre 2013 des membres ci-après qui ont, entre eux, confié pour l'année 2011 les fonctions de :

Président à Monsieur Firmin Glineur, rue du Riau, à Leval-Trahegnies

Vice-Président à Monsieur Pol Noppe, rue du Riau n°56 à 7134 Leval-Trahegnies Trésorier à Monsieur Philippe Baudoux, avenue Jeanne Hachette n°20 à 7130 Binche Vice-Trésorier à Madame Christine Rochez, rue Albert lier n°211 à 7134 Leval-Trahegnies Secrétaire à Monsieur Philippe Marcq, rue Salvador Allende, 25 à Leval-Trahegnies Vice-Secrétaire à Monsieur Raoul Maury, rue Madeleine n°5 à 7134 Leval-Trahegnies

A l'unanimité, les associés, conformément à l'art. 15 des statuts, ont reconduit à l'issue de l'Assemblée Générale Messieurs Firmin Glineur, Philippe Marcq et Philippe Baudoux (pouvoir limité) afin d'effectuer valablement toutes les opérations bancaires et d'apposer valablement leurs signatures sur tous les documents relatifs à l'objet social.

A Leval-Trahegnies, le lier janvier 2011

F. Glineur Ph. Marcq

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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au-11

Moniteur

belge

V

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-PIERRE - LEVAL

Adresse
PLACE RENE ANEME 1 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne