ECOLE FONDAMENTALE SAINT FRANCOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE SAINT FRANCOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.982.286

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N' d'entreprise 408.982.286

Dénomination

(en entier) : Ecole fondamentale Saint François

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Forme juridique : ASBL

Siège Rue de Pintamont, 28 à 7800 Ath

(blet de l'acte : DEMISSIONS NOMINATIONS

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 4 juillet 2013 nomme Monsieur Thierry Thys, Directeur, (n° de registre national 68.07.13..199.15), Rue de la Cure, 5 à 7870 Bauffe, comme délégué à la gestion journalière à la date du 4 juillet 2013 en remplacement de Monsieur Benoît Delloye, Directeur, (n° de registre national 63.07.28-059.85), Rue des Déportés d'Havinnes, 263 à 7531 Havinnes, délégué à la gestion journalière démissionnaire à la date du 31 décembre 2012.

Le Conseil d'Administration accorde au "délégué à la gestion journalière" le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl "Ecole fondamentale Saint François" ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière,

-représenter l'asbl à l'égard de toute autorité, administration ou service public dans le cadre de sa mission,

-signer tous reçus pour des lettres recommandées par le biais de La Poste, de toute société de courrier

express ou de toute autre société,

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

-conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de l'asbl

L'Assemblée Générale du 04 octobre 2013 nomme en tant qu'administrateur, M. NYS Xavier

(n° de registre national 59.03.11-261.87), domicilié rue de Pintamont, 38/1 à 7800 Ath, en remplacement de

M. MALFAIT André (n° de registre national 37.11.17-063.87), domicilié rue Jules Thayse, 30 à 7333 Tertre,

Le 17 mars 2014,

Certifié exact :

Signé M. André DALEZ Président

Mentionner sur i4 denmere page du Volet t3 " Au recto " Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes vent pouvoir ee représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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- Greffe

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Mot

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte : 408.982.286

Ecole fondamentale Saint ' rançois

ASBL

Rue de Pintamont, 28 à 7800 Ath

DEMISSIONS NOMINATIONS

L'Assemblée Générale du 20 novembre 2005 acte la démission des administrateurs cités ci-dessous:

1. Mme. VINCENT Françoise, administrateur, domiciliée rue de la Fontaine 32 à 7802 Ormeignies

2. M, DRUET Paul, Président, domicilié rue de Pintamont 38 à 7800 Ath

3, M. VASSEUR Pierre, trésorier, domicilié rue Bonne Fortune 61 à 7801 lrchonwelz

4. M. DORIGATO Remo, administrateur, domicilié chaussée de Tournai 77 à 7800 Ath

L'Assemblée Générale du 20 novembre 2005 nomme en tant qu'administrateur et Présidente:

Mme PILATTE Isabelle (n° de registre national 60.11.02-124.86) domiciliée rue Croquet à 7800 Lanquesaint,

L'Assemblée Générale du 16 novembre 2009 acte la démission des administrateurs cités ci-dessous: 1. Mme, BARBIER Françoise, administrateur, domiciliée chaussée de Tournai 175 à 7800 Ath

2, Mme DEFACQ Colette, domiciliée rue de Bertaimont 22 à 7000 Mons,

3. M. LIZON Gérard, administrateur et administrateur délégué, domicilié chaussée de Mons 142 à 7800 Ath

4. Mme BOURLEZ Carine, domiciliée avenue Jouret 43 7800 Ath

5. M. DAUWE Daniel, domicilié rue des Alliés 63 à 7540 Kain

L'Assemblée Générale du 30 novembre 2009 confirme le mandat des administrateurs cités ci-dessous:

1. Mme PILATTE Isabelle (n° de registre national 60,11.02-124.86) domiciliée rue Croquet à 7800 Lanquesaint

2. Mme VANKEMMEL Marijke (n° de registre national 59.01.10-080.90), domiciliée Rue d'Houtaing, 1 à 7812 Houtaing,

L'Assemblée Générale du 30 novembre 2009 nomme en tant qu'administrateurs:

1. M. LESAGE André (n° de registre national 47.02,13-089.37), domicilié chaussée de Bruxelles, 372 à 7822 Meslin-l'Evêque,

2. M. CHEVALIER Jean-Paul (n° de registre national 58.11.08-119.63), domicilié rue de Soignies 180 à 7800 Ath,

3, M. DALEZ André (n° de registre national 51.04.20-155.53), domicilié rue de Beaumont, 16 à 7800 Ath,

4. M. MALFAIT André (n° de registre national 37.11.17-063.87), domicilié avenue de l'Eglise 21 à 7940 Brugelette ,

5. M. GAUDISAUBOIS Xavier (n° de registre national 65.01.29-133.78), domicilié place de Meslin l'Evéque, 44 à 7822 Meslin-l'Evêque,

6. ASBL Collège Saint-Julien (n° d'entreprise 409.963.372) dont le siège social est sis rue du Spectacle, 1 à 7800 Ath et qui est représentée par le Principal (Directeur) du Collège Saint Julien,

7. ASBL Centre Educatif et Culturel Saint-François (n° d'entreprise 414.231.966) dont le siège social est sis Rue du Gouvernement, 7à7800 Ath et qui est représentée par le Directeur de l'Institut Saint-François de Sales,

8. ASBL Institut Technique (n° d'entreprise 407,592,614) dont le siège social est sis rue de l'Industrie, 18 à 7800 Ath et qui est représentée par le Directeur de l'Institut Technique Libre de Ath.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ce même jour, 30 novembre 2009, les administrateurs ont désigné entre eux en qualité de

Président: M. André DALEZ

Vice-Présidente et Trésorière: Mme PILATTE Isabelle

Secrétaire: M. André LESAGE

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 26 mars 2012 a confirmé la nomination de Monsieur Benoît Delloye, Directeur, (n° de registre national 63.07.28-059.85), Rue des Déportés d'Havinnes, 263 à 7531 Havinnes, comme délégué à la gestion journalière à la date du 1 avril 2012. II accorde au "délégué à la gestion journalière" le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl "Ecole Fondamentale Saint François" ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière,

-représenter Pasbl à l'égard de toute autorité, administration ou service public dans le cadre de sa mission, -signer tous reçus pour des lettres recommandées par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société,

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou ' de l'assemblée générale.

-conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de l'asbl.

A ce jour, suite à l'approbation à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 30 novembre 2009, le Conseil d'Administration est composé de:

1.Mme PILATTE Isabelle, Administrateur, Vice-Présidente et Trésorière

2.Mme VANKEMMEL Marijke, Administrateur

3.M. MALFAIT André, Administrateur

4.M, LESAGE André, Administrateur, Secrétaire

5.M. CHEVALIER Jean-Paul, Administrateur

6.M. GAUDISAUBOIS Xavier , Administrateur

7.M. DALEZ André, Administrateur, Président

8.ASBL Collège Saint-Julien , Administrateur

9.ASBL Centre Educatif et Culturel Saint-François, Administrateur

10.ASBL Institut Technique, Administrateur

Le 18 avril 2012.

Certifié exact

Signé) M. André DALEZ Président

Réservé

au

lioniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE SAINT FRANCOIS

Adresse
RUE DE PINTAMONT 28 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne