ECOLE LES ROCAILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE LES ROCAILLES
Dénomination : ECOLE LES ROCAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.468.915

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise : 415.468.915

RUNAL DL COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ECOLE LES ROCAILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Salvotte Prolongée SN 7110 HOUDENG-AlMERIES

Obiet de l'acte : Assemblée Générale

Le 05 mai 2014 s'est réunie l'Assemblée Générale da l'ASE3L Ecole Les Rocailles qui a approuvé les comptes 2013, a présenté le budget 2014, a donné décharge aux administrateurs, ce à l'unanimité.

Sont actuellement administrateurs:

Monsieur NAVEZ Jean-Luc administrateur 55.06.24.029.60 Rue Gravis 47 7134 Péronnes-Lez-Binche Monsieur GARIN Bernard administrateur 56.1210-145.39 Rue de l'Hospice, 59 7110 Houdeng-Aimeries Madame LION  PASSADOR Yvette administrateur 51.03.31-096.66 Rue Saint-Fiacre, 48 Reg. 011 7134

Epinois

Monsieur HAN NECART Paul-Henri Vice-Président 37.04.09-093.54 Rue de la Jobrette, 24 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur CASSART Baudouin Président 47.0317-031.79 Rue Malplaquet, 5 5600 Merlemont

Monsieur LABRUYERE Michel administrateur 40.05.16-089.15 Rue du Poseur, 13/11 7090 Braine le Comte Docteur CHOTEAU Dominique administrateur 50.03.16-103.03 Chaussée Pont du Sart, 33 7110 Houdeng-Aimeries

Madame DELTENRE Bernadette administrateur 46.09.05-138.62 Rue Hector Hameye, 70 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur COLIN Stéphane administrateur 69.02.14-147.23 Rue Sainte-Barbe, 13 7120 Croix-Lez-Rouveroy

Monsieur RONDIA Jean-Luc adminstrateur 59.01.23-011.60 Rue des Marronniers, 4 5523 Weillen

Madame BELLOOCCHI Patricia administrateur 57.05.23-098.56 Rue Bois Houpette, 37 7110 Houdeng-Goegnies

Monsieur SPOTO Sergio administrateur 74.03.15-097.58 Avenue Louise, 33 7100 La Louvière

Monsieur SELVAIS Jean-Pierre administrateur 48.01.17-139.75 Rue jeanne Haye, 30 7110 Houdeng-Aimeries

Démissionnaire :

Monsieur MONET Bernard administrateur 47.10.30-105.52 Rue J. hachette, 23 7130 Binche

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



25/09/2013
ÿþN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MO0 2.2

après dépôt de l'acto---- - -~ -

TRIBUNAL DE CviitiVIa,.

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# 6 SEP, 2013

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N° d'entreprise : 415.468.915

Dénomination

(en entier) : ECOLE LES ROCAILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Salvotte Prolongée SN 7110 HOUDENG-AIMERIES

Obiet de l'acte : Assemblée Générale

Le 13 mai 2013 s'est réunie l'Assemblée Générale de l'ASBL Ecole Les Rocailles qui a approuvé les, comptes 2012, a présenté le budget 2013, a donné décharge aux administrateurs, ce à l'unanimité,

Sont actuellement administrateurs

Monsieur NAVEZ Jean-Luc administrateur 55.06.24.029.60 Rue Gravis 47 7134 Péronnes-Lez-Binche Monsieur GAR1N Bernard administrateur 56.12.10-145.39 Rue de l'Hospice, 59 7110 Houdeng-Aimeries Madame LION -- PASSADOR Yvette administrateur 51.03.31-096.66 Rue Saint-Fiacre, 48 Reg. 011 7134

Epinois

Monsieur HANNECART Paul-Henri Vice-Président 37,04.09-093.54 Rue de la Jobrette, 24 7110 Houdeng-, Aimeries

Monsieur CASSART Baudouin Président 47.03.17-031.79 Rue Malplaquet, 5 5600 Merlemont

Monsieur LABRUYERE Michel administrateur 40.05.16-089.15 Rue du Poseur, 13/11 7090 Braine le Comte Monsieur MOINET Bernard administrateur 47.10.30-105.52 Rue J. hachette, 23 7130 Binche

Docteur CHOTEAU Dominique administrateur 50.03.16-103.03 Chaussée Pont du Sart, 33 7110 Houdeng-Aimeries

Madame DELTENRE Bernadette administrateur 46090513862 Rue Hector Hameye, 70 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur COLIN Stéphane administrateur 69021414723 Rue Sainte-Barbe, 13 7120 Croix Lez-Rouveroy Monsieur RONDIA Jean-Luc adminstrateur 59012301160 Rue des Marronniers, 4 5523 Weillen

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réservé ICI IuiiNNiiuii1,1111 u~11iMniii

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 415.468.915

Dénomination

(en entier) : ECOLE LES ROCAILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Salvotte Prolongée 7110 HOUDENG-AIMERIES

Objet de l'acte ; Assemblée Générale

Le 22 mai 2012 s'est réunie l'Assemblée Générale de !'ASBL Ecole Les Rocailles qui a approuvé lesi comptes 2011, a présenté le budget 2012, a donné décharge aux administrateurs, ce à l'unanimité.

Sont actuellement administrateurs :

Monsieur NAVEZ Jean-Luc administrateur 55.06.24.029.60 Rue Gravis 47 7134 Péronnes-Lez Binche Monsieur GARIN Bernard administrateur 56.12.10-145.39 Rue de l'Hospice, 59 7110 Houdeng-Aimeries Madame LION -- PASSADOR Yvette administrateur 51.03.31-096.66 Rue Saint-Fiacre, 48 Reg. 011 7134

Epinois

Monsieur HANNECART Paul-Henri Vice-Président 37.04.09-093.54 Rue de la Jobrette, 24 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur CASSART Baudouin Président 47.03.17-031.79 Rue Malplaquet, 5 5600 Merlemont

Monsieur LABRUYERE Michel administrateur 40.05.16-089.15 Rue du Poseur, 13/11 7090 Braine le Comte' Monsieur MOINET Bernard administrateur 47.10.30-105.52 Rue J. hachette, 23 7130 Binche

Docteur CHOTEAU Dominique administrateur 50.0316-103.03 Chaussée Pont du Sait, 33 7110 Houdeng Aimeries

Démissionnaire :

Monsieur DEKEGEL Philippe administrateur 48.05.13-107.61 Rue Infante Isabelle, 108 7110 Houdeng-,

AimeriesT Paul administrateur 13.03.12-031.97 Boulvard dotez, 2b/05 7000 Mons

Monsieur THOMAS Bernard administrateur 62.03.03-05910 Rue Monoyer,7 7110 Strépy-Bracquegnies

A-S

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMME:ltt.;.: MON:7

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(cri ahregéi :

Forme juridique ASBL

Siège Rue Salvotte Prolongée 7110 HOUDENG-AIMERIES

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: RIBUNAL DE COMMERCE . MO

N, REGISTRE D,ESL^' PERSONNgS M,.t~;~S

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Obiet de l'acte . Assemblée Générale



Ad) Le 10 mai 2011 s'est réunie l'Assemblée Générale de l'ASBL Ecole Les rocailles qui a approuvé les

comptes 2010, a présenté le budget 2011, a donné décharge aux administrateurs, ce à l'unanimité.

:

Sont actuellement administrateurs :

Monsieur NAVEZ Jean-Luc administrateur 55.06.24.029.60 Rue Gravis 47 7134 Péronnes-Lez-Binche Monsieur GARIN Bernard administrateur 56.12.10-145.39 Rue de l'Hospice, 59 7110 Houdeng-Aimeries

b

Monsieur DEKEGEL Philippe administrateur 48.05.13-107.61 Rue Infante Isabelle, 108 7110 Houdeng-

vm Aimeries

Madame LION  PASSADOR Yvette administrateur 51.03.31-096.66 Rue Saint-Fiacre. 48 Reg. 011 7134

Epinois

Monsieur HANNECART Paul-Henri Vice-Président 37.04.09-093.54 Rue de la Jobrette, 24 7110 Houdeng-

Aimeries

Monsieur CASSART Baudouin Président 47.03.17-031,79 Rue Malplaquet; 5 5600 Merlemont

p Monsieur LABRUYERE Michel administrateur 40.05.16-089.15 Rue du Poseur, 13/11 7090 Braine le Comte Monsieur MOINET Bernard administrateur 47.10.30-105.52 Rue J. hachette, 23 7130 Binche

o Monsieur THOMAS Bernard administrateur 62.03.03-059.10 Rue Monoyer,7 7110 Strépy-Bracquegnies Docteur CHUTEAU Dominique administrateur 50.03.16-103.03 Chaussée Pont du Sart, 33 7110 Houdeng- Aimeries

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c Décédé :

Monsieur CLEMENT Paul administrateur 13.03.12-031.97 Boulvard dolez, 2b/05 7000 Mons

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Mentionner sur le dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou t'organisme à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature



10/07/2015
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Yl k, : ;j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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1 09959 MI

TRIBUNAL Dl~ GOMMER

-1 JUIL. 2015 DIVISION MONS

Greffe

CE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 415.468.915

Dénomination

(en entier) : ECOLE LES ROCAILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Salvotte Prolongée SN 7110 HOUDENG-AIMERIES

Objet de l'acte : Modification statutaire

Le 04 mai 2015 s'est réunie l'Assemblée Générale de l'ASBL Ecole Les Rocailles qui a approuvé les: comptes 2014, a présenté le budget 2015, et a été décidé à l'unanimité de modifier les statuts de i'ASBL, comme suit

Entre

-Les soussignés, dont les noms, prénoms, domicile figurent à la fin du présent acte, il est arrêté les statuts; d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 1  L'association est dénommée : « Ecole les Rocailles »,

Art. 2  Son siège social est établi à HOUDENG-AIMERIES (La Louvière), rue Saivotte Prolongée, SN,? arrondissement de Mons. Il pourra être transféré en tout endroit par décision de l'assemblée générale,.

Art. 3  L'association se consacre à des activités pédagogiques, principalement dans l'enseignement spécial secondaire catholique, Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet' principal ou utiles à son financement.

Art, 4  Le nombre des membres n'est pas limité : il doit être au minimum de cinq,

Art. 5  Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas la demande préalablement par écrit, adressée au conseil d'administration lequel statuera au scrutin secret sans devoir' motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des membres, les statuts et le règlement d'ordre intérieur" Ces signatures constatent l'adhésion du membre qui se trouve ainsi lié par les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

Art. 6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, ils notifieront leur démission, par lettre adressée au conseil d'administration.

Art. 7  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale des membres. Celle-ch statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'inobservation des: prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Tout membre ayant été absent à deux! assemblées ordinaires consécutives sans justification est exclu d'office de l'assemblée.

Art. 8  Il doit être tenu au moins une assemblée générale des membres chaque année Elle doit se tenir? extraordinairement lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. L'assemblée peut en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige,

Art. 9 - Toute assemblée se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Tous les! membres doivent être convoqués.

Art, 10  Les convocations sont faites par le conseil d'administration sous forme de lettre missive ordinaire; adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent la date, l'heure í et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant toute proposition d'un nombre de membres égal au vingtième de ia dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre a le droit de participer à toute assemblée générale soit en personne soit par; l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre de l'association. L'assemblée' est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tous les membres, ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.12 -- A défaut de convocation préalable, l'assemblée n'est pas régulièrement constituée et ne peut donc' valablement délibérer sur tous les sujets qui lui sont soumis.

Art. 13  L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Art, 14  Sauf dispositions contraires de la foi ou des statuts, les décisions de l'assemblée générale se, prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, la proposition; présentée est acceptée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

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Art. 15  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le vice-président et le directeur de l'étab[issement. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les tiers peuvent en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables et sans déplacement du registre.

Art. 16  L'association est gérée par un conseil de cinq administrateurs au moins tous membres, nommés pour un durée de cinq ans par l'assemblée générale. !Is sont rééligibles et révocables en tout temps par elle. Tout administrateur absent à trois réunions consécutives sans justificatif sera exclu d'office du conseil d'administration.

Art. 17  Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. Le président du conseil préside également l'assemblée générale.

Art. 18  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut valablement délibérer que si au moins le moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre qui est conservé au siège social de ['association où tous les membres peuvent en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables et sans déplacement du registre.

Art. 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi, ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter tout transfert de biens immeubles et meubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous legs et donations ; accepter et recevoir tcus subsides et subventions, privés ou officiels ; consentir et conclure tous contrats, tous marchés et entreprises, contracter et effectuer tous prêts et avances ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter tous cautionnements et subrogations ; hypothéquer les meubles sociaux, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement ; de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autrautres empêchements ; plaider tout en demandant qu 'en défendant devant toutes fes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 20  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion au président et/ou au vice-président lorsque la direction se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Art. 21  Tous les actes engageant l'association, autres que ceux concernant la gestion d'administration, sont signés par le président du conseil, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable.

Art. 22  Chaque année dans le courant du premier trimestre civil, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre reprennent l'essentiel des dépenses et des recettes et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut nommer parmi les membres ou administrateurs, un ou plusieurs commissaires aux comptes, chargés de vérifier tous les documents comptables de l'association.

Art. 23 -- Il n'est pas exigé de cotisation de la part des membres de l'association.

Art. 24  Un règlement d'ordre intérieur est élaboré. Il précise les modalités d'exécution des présents statuts.

Art. 25  L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions fixées par les articles 20 à 25 de !a loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution, à quelque moment que ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et charges, sera affecté à une école de but et d'objet analogue de caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'AG. A défaut de décision de l'AG, à cet égard, ladite affectation sera, dans les trois mois de la dissolution, décidée souverainement dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqués, par celui ou ceux qui seront à nouveau les responsables décidés par les responsables du diocèse de Tournai, selon les règles de l'Eglise Catholique.

Art. 25bis  L'article 25 ne peut être modifié même par un vote unanime de tous [es membres.

Art. 26  Les modifications aux statuts se font conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 27 

Sont maintenant nommés administrateurs :

Monsieur CASSART Baudouin Président 47.03.17-031.79 Rue Malplaquet, 5 5600 Merlemont

Monsieur HANNECART Paul-Henri Vice-Président 37.04.09-093.54 Rue de la Jobrette, 24 7110

Houdeng-Aimeries

Madame LION  PASSADOR Yvette administrateur 51.03.31-096.66 Rue Saint-Fiacre, 48 Reg. 011 7134

Epinois

Monsieur LABRUYERE Michel administrateur 40.05.16-089.15 Rue du Poseur, 13/11 7090 Braine le Comte

Docteur CHOTEAU Dominique administrateur 50.03.16-103.03 Chaussée Pont du Sart, 33 7110 Houdeng-

Aimeries

Madame DELTENRE Bernadette administrateur 46.09.05-138.62 Rue Hector Hameye, 70 7110 Houdeng-

Aimeries

Monsieur COLIN Stéphane administrateur 69.02.14-147.23 Rue Sainte-Barbe, 13 7120 Croix-Lez-

Rouveroy

Monsieur RONDLA Jean-Luc adminstrateur 59.01.23-011.60 Rue des Marronniers, 4 5523 Weillen

Réservé

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belge

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Volet B - Suite

Monsieur SPOTO Sergio administrateur 74.03,15-097.58 Avenue Louise, 33 7100 La Louvière

Monsieur SELVAIS Jean-Pierre administrateur 48.01.17-139.75 Rue Jeanne Haye, 30 7110 Houdeng-Aimeries

Dérnissionnaie

NAVEZ Jean-Luc 55.06.24.029-60 Rue Gravis, 47 7134 Péronnes-Lez-Binche administrateur GAR1N Bernard 56.12.10-145.39 Rue de l'Hospice, 59 7110 Houdeng-Aimeries adaministrateur BELLOCCHI Patricia57.05.23-098.56 Rue Bois Houpette, 37 7110 Houdeng-Goegnies admistrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE LES ROCAILLES

Adresse
RUE SALVOTTE PROLONGEE 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne