ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH D'ESTINNES-AU-MONT

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH D'ESTINNES-AU-MONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.046.712

Publication

20/03/2012
ÿþgigrig Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOE? 2,0

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Dénomination

(en entier) ; ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH D'ESTINNES-AU-MONT

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GRANDE 28 - 7120 ESTINNES( AU-MONT)

N° d'entreprise : 4ê4 2" cz. Lei . v i C . Q

()blet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION - NOMINATIONS

AG du 24 Janvier 2012 MODIFICATION DES STATUTS

STATUTS COORDONNÉS AU 24/01/12

D'une décision de l'Assemblée Générale du 24/01/2012 constituée conformément aux règles légales et statutaires, le quorum des membres étant atteint, il résulte que les statuts actuellement en vigueur sont abrogés et sont désormais remplacés par ce qui suit (texte coordonné)

TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

Art, ler L'association prend pour dénomination : « Ecole Libre Saint-Joseph d'Estinnes-au-Mont» ASBL

Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 7120 Estinnes-au-Mont, rue Grande 28.

Art.3

§1 L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens, Pour ce faire, elfe adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau de l'Enseignement catholique, exprimées dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs du projet pédagogique de la Fédération de l'Enseignement Fondamental Catholique ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à ('ASBL SeGEC.

§ 2. L'association reconnait comme sienne l'inspection mise en place par l'évêque pour le cours de religion.

§3. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Art: 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il - Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5.

§ 1, Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois ni au double du nombre d'écoles organisées par l'association. Seuls les membres effectifs disposent des droits garantis par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

§ 2. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciables au but social ou incompatibles avec le caractère propre de l'association, défini par l'article 3,

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, le cas échéant, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 6.

§1. Les admissions de nouveaux membres, sur base de candidature écrite, sont décidées souverainement

par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Toutefois, est admis de plein droit comme membre le curé de chaque paroisse dans laquelle est située

l'école ou une section relevant de l'A.S.B.L., ou son représentant.

La qualité des membres repris à l'alinéa 2 cesse de plein droit par la cessation de la fonction qui leur a

conféré le droit de la réclamer. "

§2. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres.. Ce registre reprend les dates d'admission, noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Ce registre est tenu sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil d'Administration ou, s'il y en a un, du Délégué à la Gestion Journalière ou du Directeur. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents comptables de l'Association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

La consultation interviendra en présence d'un membre du Conseil d'Administration le membre sera tenu de respecter la confidentialité des informations obtenues en suite de cette consultation. Toute infraction à cet engagement pourra donner lieu à la mise en ceuvre par le Conseil d'Administration de la procédure d'exclusion de l'Association de ce membre ainsi qu'aux poursuites appropriées.

Art. 7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions données par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art- 9. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III. - Administration, gestion journalière

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins un membre par école organisée, sans être inférieur à trois, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour six ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles à leur demande.

La première fois, et après trois ans, la moitié des membres sont sortants par tirage au sort.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 12, Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si le majorité de ses membres sont présents. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, toute décision devra recueillir la moitié des suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette proportionnalité. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre spécial, sur des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs,

Art. 13. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

° a MOD 2,0

§1 Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter ou recevoir des subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnets ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

§2 En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui

concerne:

1° La création de classes et de fonctions.

2° L'organisation générale des activités scolaires et parascolaires.

3° La définition d'un projet éducatif conforme au but social.

4° L'engagement et la nomination des directions

5° L'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou

administratif.

6° Les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel.

7° Le pourvoi des écoles en bâtiments scolaires et en équipement de base.

8° La gestion de subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses.

9° La représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses.

10° Le choix des centres P.M.S. et P.S.E.

11° L'admission ou l'exclusion d'élèves.

Art. 14. Le conseil peut déléguer au directeur de l'établissement (ci après r « le Directeur ») la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale y afférente, La délégation confiée au Directeur est toujours révocable conformément aux dispositions de sa lettre de missions

Chaque directeur d'établissement nommé par le conseil exerce individuellement ce pouvoir pour l'école dont il est en charge et ne peut agir à d'autres niveaux que sur demande expresse du conseil,

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 15. Par dérogation et s'il l'estime opportun, le conseil d'administration pourra décider de confier la gestion journalière relative à une ou plusieurs écoles dépendantes de l'association à un Comité de Gestion. Les membres de ce comité de gestion exercent dès lors leur pouvoir en collège et sont révocables par décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le président de l'A.S.B.L. est membre de droit de chaque comité de gestion, Le président du conseil d'administration de l'A.S.B.L. et l'administrateur délégué ont chacun et séparément un droit de recours auprès de l'assemblée générale de l'A.S.B.L. contre toute décision du comité de gestion qui irait à l'encontre de l'objet ou du but poursuivi par l'A.S.B.L. Le recours est suspensif de l'exécution de la décision litigieuse.

Le fonctionnement du comité de gestion sera défini dans le règlement d'ordre intérieur,

Art. 17. Pour tous fes actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature de deux administrateurs

Art.18. Toutefois les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Président, ou à défaut conjointement par deux autres administrateurs.

Cependant les actions en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Assemblée Générale.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 19, L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs prévus par la loi ou découlant des présents

statuts, Sont notamment réservés à sa compétence ;

I° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et !a révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La dissolution volontaire de l'association.

5° Les exclusions de membres.

6° La création, le regroupement ou la suppression d'école ou de sections.

7° L'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions,

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Volet B - Suite

Art_ 20. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la fin de l'exercice comptable. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée ou par courriel à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le président ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre, du jour.

Art. 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le secrétariat est assuré parle secrétaire du conseil d'administration

Art. 23. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal; chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 24. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921

Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V. - Budgets et comptes

Art. 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI, - Dissolution et liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, t'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminé par l'assemblée générale ou par l'évêque de Tournai.

NOMINATIONS

L'assemblée générale, réunie le 24 janvier 2012, acte que l'abbé Max Dehaene a perdu sa qualité de

membre et d'administrateur de l'ASBL vu qu'il n'est plus curé de la paroisse d'Estinnes. Elle acte également la

démission de Catherine MINON.

Elle reconduit les mandats des administrateurs suivants :

Madame Carmen FALKENBURG

Madame Maryline RADOUX

Madame Nathalie JOLY

Madame Isabelle ROUSSEAUX

Monsieur Eric DAUBA=

Elle désigne par ailleurs comme nouveaux administrateurs

Monsieur Philippe GODEFROIT

Madame Anne JONCKHEERE

La gestion journalière reste assurée par Eric GONDRY, directeur de l'école.

(signé) Carmen FALKENBURG

Présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH D'ESTINNES-AU-MONT

Adresse
RUE GRANDE 28 7120 ESTINNES

Code postal : 7120
Localité : Croix-Lez-Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne