ECOLE LIBRE SAINT-MICHEL

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE LIBRE SAINT-MICHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.016.420

Publication

11/01/2013
ÿþ MC)D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



D ilJiL11011(1111.0 ~Y

N° d'entreprise : 443.016.420

Dénomination

(en entier) : ECOLE LIBRE SAINT MICHEL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE TOUR NOTRE-DAME, 16 - 7912 SAINT-SAUVEUR

Objet de l'acte : Dissoluion de ('ASBL - Fusion de P.O.

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

31 "12- na

~ fi.;+ "14refife ` ~r ,,_.

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 2012

Administrateurs Présents:

Président : Monsieur Guy GUILBERT;

Vice-Président : Monsieur le doyen Xavier HUVENNE ;

- Secrétaire : Mademoiselle Christine MOULIN ;

- Trésorière ; Madame Anne MOULIN ;

- Membre : Monsieur Daniel Wastrat.

Membres de l'Assemblée Générale:.

- Présent : Monsieur Adélard Dierickx ;

- Absent : Monsieur Patrick Malingreau.

L'Assemblée Générale est donc valablement constituée (2/3 des membres présents) pour statuer sur les points de l'ordre du jour établi.

1.Absorption de notre asbl par celle de l'Ecole Notre-Dame des Rhosnes de Fresnes â partir du 1/01/2013.

Lecture du projet de Modification des statuts de l'asbl qui reprendra celles d'Anvaing et Saint-Sauveur dans

le cadre de la fusion des P.O.

Accord sur cette proposition sachant qu'un Règlement d'Ordre Intérieur viendra étoffer les statuts pour des

points plus précis.

Il est entendu que la gestion journalière de l'école de Saint-Sauveur reste propre à Saint-Sauveur.

La comptabilité est centralisée mais sera également gérée par site.

2.Confirmation des candidatures dans le nouveau P.O à constituer, valable à partir du 1/01/2013. Administrateurs à présenter à l'Assemblée Générale du nouveau P.O : Anne Moulin, Adélard Dierickx et Guy Guilbert.

Membres sortants et qui ne se représentent pas dans le nouveau P.O : Patrick Malingreau, Christine Moulin et Daniel Wastrat.

3, Dissolution

L'Assemblée Générale accepte de dissoudre la présente asbl au 31.12.2012 aux fins de fusionner les P.0

de Fresnes, Saint-Sauveur et Anvaing.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

'71

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes devront être approuvés préalablement afin d'être intégrés dans ]'asbl Notre-Dame des

Rhosnes.

La clôture de la liquidation a été approuvée par la même assemblée.

Le boni de l'asbl est d'office porté dans la nouvelle asbl Ecole Notre-Dame des Rhosnes de Frasnes;

chacun des sites restant maître de sa propre gestion.

Clos à Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing) le 07 novembre 2012. Pour l'Assemblée générale,

Le Président, La secrétaire,

Guy GUILBERT Christine MOULIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE LIBRE SAINT-MICHEL

Adresse
RUE TOUR NOTRE-DAME 16 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne