ECOLE SAINTE THERESE

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE SAINTE THERESE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.762.930

Publication

20/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

8 Rilt, 20H

CHARLEROI

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N° d'entreprise : 410.762.930

Dénomination

(en entier) : ECOLE SAINTE THERESE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE et-- bote i r Ê fl} /lige 6.9

_Objet de l'acte : .

DISSOLUTION DE L'ASBL : "Ecole Sainte Thérèse"

1. L'Assemblée Générale , réunie le 16 décembre 2008, prononce la liquidation définitive de l'ASBL "Ecole Sainte Thérèse". Dans les faits, elle entérine la liquidation officieuse effectuée en 1981 par le transfert des activités, des avoirs et des dettes de ('ASBL à )'ASBL "Enseignement paramédical catholique à Charleroi", en abrégé "EPAC"-Charleroi". Cette dernière ASBI a, en 1993, transféré ses activités, ses avoirs et ses dettes à )'ASBL "Instituts d'enseignement supérieur Catholique", en abrégé "IESCA", devenue en 1996 )'ASBL "Institut d'Enseignement Secondaire Complémentaire Catholique", en abrégé IESCA.

2. L'Assemblée Générale du 16 décembre 2008 a désigné en qualité de liquidateur Michel DEMOITIE, domicilié rue de Puagne, 1728 à Fosses-la-Ville - N° National : 52061625115

3. Le patrimoine de )'ASBL a été transféré à )'ASBL "Enseignement paramédical catholique à Charleroi", en abrégé "EPAC"-Charleroi". Cette dernière ASBI a, en 1993, transféré son patrimoine à l'ASBL"Instituts d'Enseignement supérieur Catholique, en abrégé "IESCA", devenue ASBL "Institut d'Enseignement secondaire complémentaire catholique", en abrégé "IESCA", dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue de Bertaimont, 24 (N° Entreprise : 449 963 501

4. L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et au liquidateur.

5. Les pièces comptables (depuis 1993) sont conservées à ('IESCA Sainte Waudru 63, route de Mons à 7301 HORNU.

6. Vu le transfert des activités, des avoirs et dettes depuis 1981 (voir point 3) et vu l'absence de passif, le liquidateur procède à la clôture de la liquidation de )'ASBL "Ecole Sainte Thérèse".

Pour extrait conforme du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2008.

Le liquidateur

Michel DEMOITIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE SAINTE THERESE

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 64 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne