ECOLE SPORTIVE PERUWELZIENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLE SPORTIVE PERUWELZIENNE
Dénomination : ECOLE SPORTIVE PERUWELZIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.727.650

Publication

04/02/2014
ÿþt. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Touraai

déposé au greffe le "

i JAN, 2014

r"

Greffe

os-qq. qa.~ . GSo

Ecole Sportive Péruwelzienne

Association sans But Lucratif

Rue de la Verte Chasse 9 - 7600 Péruwelz

Constitution

Réservé IM

au

Moniteu

belge



11

*iao3asns





N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

Statuts votés par l'Assemblée générale du 7 novembre 2013 en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge

FONDATEURS:

1.M. Ganni ZANATTA, Kinésithérapeute, né à Brasménil le 8 mai 1964, demeurant à PERUWELZ (BML),.

Place de Brasménil 28

2.M. Pascal LEJEUNE, Fonctionnaire, né à Tournai le 24 avril 1957, demeurant à BELOEIL (WAD), Rue de:

Rameignies 14

3.M. Renzo CHIARELLO, Employé, né à Tournai le 6 octobre 1968, demeurant à PERUWELZ (B-S), Rue:

Xavier Lupant 6

4.M, Thierry ROSVELDS, Directeur d'établissement, né à Tournai le 10 septembre 1964, demeurant à.

PERUWELZ (ROU), Rue Noeu-Moulin 5

5.M, Xavier DELATTRE, Expert Comptable, né à Tournai le 23 décembre 1972, demeurant à PERUWELZ°

(WIE), Rue de Gourgues 43

6.M. Christophe HUON, employé, né à Tournai le 30 mars 1974, demeurant à Péruwelz (WIE), Rue de la.

Croix 48

7.M. Patrick CAUCHIES, fonctionnaire, né à Tournai le 31 août 1960, demeurant à Tournai, Avenue Bozière

31 122

8.M. Eddy ROSVELDS, fonctionnaire, né à Péruwelz le 12 novembre 1962, demeurant à PERUWELZ

(ROU), Rue des Ecoles 2

9.M. Marc DALLA VERA, Dirigeant d'entreprises, né à Liège le 14 mai 1963, demeurant à Beloeil (BAS),

Rue de Condé 80

10.M. Frédéric MENUGE, Ouvrier, né le 16 mars 1974, demeurant à Pommeroeul, Rue de Ville 57a

11.M, Jean Pierre ROSETTE, Retraité, né à Péruwelz le 9 janvier 1950, demeurant à Putteaux (France),'

Rue Volta 6 /C14

12.M. Michel BOUCHAIN, né le 16 septembre 1961, demeurant à Péruwelz, Rue du Trieu 26

Lesquels ont décidé de fonder l'ASBL « Ecole Sportive Péruwelzienne le 7 novembre 2013 et arrêter les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : dénomination

L'association est dénommée « Ecole Sportive Péruwelzienne »

Article 2 : siège social

Son siège social est établi à 7600 PERUWELZ, rue de la Verte Chasse, 9, dans l'arrondissement judiciaire. de TOURNAI.

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MOD 2.2

Il pourra être déplacé en tout lieu de l'arrondissement de TOURNAI sur décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il : BUT

Article 4

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique et l'apprentissage des sports par et pour les enfants, adolescents et jeunes adultes.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels notamment l'acquisition de droits mobiliers, immobiliers, réels ou personnels, notamment la création, la production de revues, de vêtements, l'exploitation de buvette, restaurant, l'organisation de séminaires, d'événements, la création de clubs ou d'association en rapport avec le sport, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport.

L'association peut, d'une manière générale, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et dans toutes les industries en rapport avec te sports par la voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat de titres ou par tous autres moyens.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but afin de réaliser son objet social.

Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son but social.

TITRE Ill : LES MEMBRES

Article 5 : membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur,

Article 6 : membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs siègent á l'assemblée générale.

Sont membres effectifs

-initialement les membres fondateurs

-toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration qui sera validée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Dans l'attente de la validation par l'Assemblée Générale, le membre effectif ne jouit pas des droits accordés aux membres.

La liste des membres effectifs sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association. Article 7 : membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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M0D 2.2

Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale niais sans voix délibérative. Article 8 : admission de nouveaux membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui ne doit pas motiver sa décision. Toutefois, la décision du Conseil d'Administration en matière d'admission de nouveaux membres sera validée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivant immédiatement sa décision.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration motivant son implication dans l'association et son désir de respecter les statuts, la philosophie et la volonté de respecter les décisions prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale ?

Article 10: autres catégories de membres

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de créer de nouvelles catégories de membres.

Article 11 : démission-exclusion-suspension de membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le délai fixé ou qui ne se présente pas, en ce qui concerne les membres effectifs à deux assemblées générales consécutives et/ou ne s'y fait pas représenté.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou qui auraient eu un comportement transgressant les principes de fair-play, de bienséance et d'honneur ou qui, par leur comportement, porteraient préjudice ou nuiraient à l'association.

Article 12

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 13 : registre des membres

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies § 1 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, conformément à l'alinéa 7 de l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV; COTISATIONS

Article 14

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 500 ¬ (cinq cent euros).

Elle est fixée par le conseil d'administration.

Elle peut être réduite par décision du conseil d'administration pour les enfants dont les parents connaissent une situation économique défavorable.

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MOD 2.2

Elle peut en outre être variable en fonction de l'âge des membres, de la catégorie sportive à laquelle ils appartiennent ou du sport pratiqué.

En cas de non paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Des subsides et des subventions peuvent être volontairement versés par des membres effectifs, de droit ou adhérents.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 ; A.G, - composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par l'administrateur délégué à cet effet par le Président.

Article 16 ; A.G. - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-la vente d'éléments importants faisant partie du patrimoine de l'association

Article 17 : A.G. ordinaire et extraordinaire

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en a fait la demande,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18 ; A.G. - convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par télécopie, courriel ou courrier ordinaire ou tout moyen de télécommunication qui permet une conservation fidèle des données adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les annonces faites dans les installations effectives du l'association valent invitation pour les membres adhérents. Si l'association est présente sur plusieurs site, les annonces devront âtre présentes sur chacun des sites précités.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

ti,

MOP 2.2

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Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs ou par au moins deux membres de droits - et portée à la connaissance du conseil d'administration au moins 24 heures avant la date de l'assemblée générale - doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence admise par la majorité des membres du conseil d'administration.

Article 19 : A.G. - représentation

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 20 : A.G. - vote

Tous les membres effectifs droit ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives si ils y sont invités.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts,

En cas de partage de voix, un second vote sera réalisé avec, le cas échéant, voix prépondérante du Président.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, toute nomination, révocation ou démission d'administrateur doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées en annexe du Moniteur, conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003,

Article 24 ; A.G.  procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 25 : C.A. -- composition, nombre, durée, démission

L'association doit être administrée par un conseil composé d'au minimum 5 membres élus parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps, révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

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MOD 2.2

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de la cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003, dans le mois.

Article 26 : C.A,  vacance d'un mandat

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27 : C.A. - fonctionnement

Le conseil désigne parmi ses membres un Président et éventuellement un vice-Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-Président ou par l'administrateur désigné à cet effet par le Président.

Article 28

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration est convoqué par télécopie, courrlel, courrier ordinaire ou tout moyen de télécommunication qui permet une conservation fidèle des données,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 29 : C.A.  procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et par un autre administrateur et consignées dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et par un autre administrateur ou par l'administrateur désigné à cet effet dans le procès-verbal,

Article 30 : C.A.  pouvoirs, attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conclure tout acte et contrat dont la durée n'excède pas trois années, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien sauf immeuble, conclure des baux dont la durée n'excède pas trois années, accepter tout legs, subside, donation et transfert, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir des comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert et tout autre mandat de paiement, prendre en location toute coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer tes lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale,

Article 31

.,

MOD 2.2

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La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président et un autre administrateur, soit par trois administrateurs désignés à cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 32

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.

ii détermine leur occupation et leur traitement éventuel.

Article 33

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.

Le conseil d'administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'intervenant dans des actions en justice.

Article 34 : C.A.  délégation de la gestion journalière

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le mandat des administrateurs est toujours gratuit. Article 35 ; C.A. - responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci s'exerce à titre gratuit,

Article 36 : C.A. - publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 Juin 2003.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII : COMPTES ET BUDGET

Article 38 : exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 39 : budget et comptes de l'exercice écoulé

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et le soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur !es Associations sans but lucratif.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 40 : commissaire

Sans préjudice de l'article 17 § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 41 dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 42 : publications

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du moniteur belge, conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE X : COMPTES ET BUDGET

Article 43 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 44 : obligation de mentionner sur tout document la dénomination sociale de l'association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 45 : décret du 26.04.99 organisant le sport en communauté française

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la communauté française en matière de lutte contre le dopage,

Elle tiendra à disposition de ses membres ainsi qu'aux parents ainsi qu'aux personnes Investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans, les documents pédagogiques de la communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur ia nature réelle et les conséquences nccives de l'utilisation de substance et moyen dopant ; la liste des substances et moyens interdits ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sitôt après l'Assemblée, ont été nommé comme administrateurs :

-M. Ganni ZANATTA

-M. Xavier DELATTRE

-M. Pascal LEJEUNE

-M. Renzo CHIARELLO

-M. Thierry ROSVELDS

-M. Christophe HUON

-M. Michel BOUCHAIN

-M, Jean-Pierre ROBETTE

Le conseil d'administration ainsi constitué nomme en son sein :

-M. Christophe HUON au titre de Président du CA

-M, Pascal LEJEUNE au titre de Trésorier

-M. Renzo CHIARELLO au titre de Secrétaire

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Coordonnées
ECOLE SPORTIVE PERUWELZIENNE

Adresse
RUE DE LA VERTE CHASSE 9 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne