ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI, EN ABREGE : ESASLT

Dénomination : ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI, EN ABREGE : ESASLT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.471.488

Publication

15/03/2013

��Moo 22

i+

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~` Isst11it�

LePOS�. AU GREFFE LE

0 0 -03- 2013

TRIBUNAL DEeaMMERCE DE Tn1 IP Nlit

111111 iIIIllIllhI

N� d'entreprise : 0846.471.488

ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI

Association sans but lucratif

7520 Tournai (Ramegnies-Chin), chauss�e de Tournai 7.

CONSTATATION D'APPORT GRATUIT DE BRANCHE D'ACTMTE PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

D�nomination

(en entier) (en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge

k

Objet de l'acte

ii r�sulte d'un ache re�u le dix d�cembre deux mille douze (enregistr� � Tournai if, le 17 d�cembre 2012, vo?. 302, n�74, case 6, quatre r�les un renvoi, re�u vingt-cinq euros) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� r�sidant � Tournai, ; membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique ' GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que les repr�sentants de 1) l'association sans but lucratif l'association sans but lucratif � ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI �, ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7. Association ; constitu�e en vertu d'un acte sous seing priv� en date du vingt-trois janvier deux mille douze, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du vingt juin deux mille douze sous le num�ro 12109446. Num�ro d'entreprise : 0846.471.488.

1. EXPOSE PREALABLE

I, Le Pr�sident'nous d�clare que conform�ment � l'article 760, �l�` du Code des Soci�t�s, le Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTIM SAINT-LUC DE TOURNAI � a �tabli un projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit�, approuv� lors de sa r�union du premier octobre deux mille douze, Il. Le rapport du Conseil d'administration et l'avant-projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit� de l'association sans but lucratif �'COMIT� ORGANISATEUR'DE L'INSTITUT SAiNT-LUC DE TOURNAI � en faveur de l'association sans bue Iue,ratif � ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI � a �t� �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article 761, �2 du Code des Soci�t�s ; ce rapport ainsi que celui �tabli par l'association b�n�ficiaire pr�cit�e sont rest�s annex�s ,au projet d'apport de branche d'activit� dress� sous la forme authentique tel que prescrit par la loi, par le Notaire Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� � la r�sidence de Tournai, � 'Intervention du Notaire Pierre CULOT, de r�sidence � Thulin, Commune de Hensies, le premier octobre deux mille douze, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, le dix-sept octobre deux " mille douze, soit plus de semaines � compter de ce jour. La publication au Moniteur Belge s'est faite le vingt-six octobre deux mille douze sous le num�ro 12177314 concernant l'association b�n�ficiaire et sous le num�ro 12177313 concernant l'association apporteuse.

L'assembl�e g�n�rale requiert les Notaires d'acter que cet acte du premier octobre. deux mille douze pr�cise les �l�ments suivants

� Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elles sont identiques et qu'elles d�veloppent des activit�s sociales similaires ou compl�mentaires.

Qu'il r�sulte du projet de cession que les op�rations comptables de l'association c�dante seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du premier janvier deux raille douze. La valeur de l'actif net transf�r� par 'ASBL c�dante � 1ASBi, b�n�ficiaire a �t� d�termin�e sur base des comptes annuels de !ASBL apporteuse tels qu'ils ont �t� arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille onze, de mani�re � ce que l'association b�n�ficiaire puisse int�grer le patrimoine de l'association apporteuse avec effet au premierjanvier deux mille douze. Audit projet .pst joint une annexe pr�cisant la situation patrimoniale " (comptes bancaires, �l�ments mobiliers, et actifs de la bibfoth�que).

Le projet de cession � titre gratuit de branche d'activit� dress� par l'association apporteuse n'impliquera nullement la dissolution de l'association apporteuse laquelle pourra continuer d'autres activit�s et m�me conserver la partie du patrimoine qui ne fait pas partie de la branche d'activit� c�d�e �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a. n y

ry

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Volet B - Suite MOD 2.2

Ill. Une situation comptable arr�t�e le trente et un d�cembre deux mille onze est jointe au projet d'apport de branche d'activit�, Ledit rapport a �t� �tabli par le bureau de R�viseurs d'Entreprises DMV ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffour�e, en date du vingt juillet deux mille douze.

IV. L'association sans but lucratif �COMME ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI � s'est r�unie ce jour et a approuv� l'apport � titre gratuit de branche d'activit� sous la condition suspensive de l'accord de la pr�sente assembl�e.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 A 767 DU CODE DES SOCIETES Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport � titre gratuit conform�ment � la proc�dure pr�vue parles articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ACCEPTATION DE LA CESSION A TITRE' GRATUIT De BRANCHE D'ACTIViTE, SUITE A SCISSION DE L'ASSOCIATION SANS BJT LUCRATIF � COMiTE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC ME TOURNAI � SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE.

L'assembl�e approuve fe rapport du conseil d'administration annex� � l'acte de d�p�t du projet de cession du premier octobre deux mille douze dont question ci-avant Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet a�e ainsi que de ses annexes et ce plus d'un mais � compter des pr�sentes. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit de branche d'activit� suite � la scission de l'association 1 sans but lucratif � COMME ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI � ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, inscrite au -registre d�s personnes morales .sous- le num�ro ! 0410.149.256, et dont l'article 2 des statuts d�finit le but comme suit

� Le but de l'association est l'organisation d'un enseignement � caract�re artistique, des niveaux secondaire et sup�rieur, approuv� par l'autorit� religieuse catholique.

L'association agit en qualit� de pouvoir organisateur de ces �tablissements �t � ce titre, est responsable de l'enseignement et de tout ce qui s'y attache.

Elle agit eu sein du r�seau et dans te cadre du SeGEC �

L'association c�dante est ici repr�sent�e conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans le proc�s-verbal notari� constatant l'apport gratuit de branche d'activit� par l'association apporteuse de ce jour parle Pr�sident du Conseil d'Administration et parle Secr�taire du Conseil d'Administration, savoir;

1) Monsieur MARIAGE Ignace Louis Joseph Ghislain, domicili� � 7911 Hacquegnies, Rue du Bais, 7.

2) Monsieur DELANNAY Jacques Eug�ne Louis Ghislain, domicili� � 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le Bas 43 E. Conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s, "

l'apport � titre gratuit de branche d'activit� entraine de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire des actifs et passifs s'y rattachant

Les membres de l'assembl�e apr�s avoir entendu lecture de tout ce qulipr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance du patrimoine transf�r� aux termes de la pr�sente op�ration, cette description ayant �t� annex�e � l'acte re�u par le Notaire Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� � la r�sidence de Tournai � l'intervention du Notaire Pierre CULOT, de r�sidence � Thulin, Commune de Hensies, en date du premier octobre deux mille douze et dont question.ci-dessus,

CONDITIONS GENERALES DE LA CESSION

- Les biens et droits sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

- Cet apport � titre gratuit de branche d'activit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a 2 du Code des Soci�t�s,

- L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre-deux mille onze, �tant entendu que toutes op�rations r�alis�es sur les biens c�d�s par l'Association c�dante depuis le premier janvier deux mille douze et sous la condition de l'acceptation de la pr�sente cessicn par l'Association b�n�ficiaire, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association -b�n�ficiaire.

- L'association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s-et leur jouissance � compter du premier janvier deux mille douze, date du transfert de propri�t� et des risques.

- Le transfert comprend la totalit� de la branche d'activit�s et des actifs et passifs s'y rattachant de l'association c�dante tel que repris dans l'acte re�u par les Notaires soussign�s en date du premier octobre deux mille douze. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs,-garanties personnelles, oit r�elles et autres, dont- b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association c�dante � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

- Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de supporter fe passif li� � fa branche, d'activit� c�d�e ; ex�cuter tous engagements et obligations de l'association c�dante ; respecter et ex�cuter tous les accords et engagements: que l'association aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ; supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature

Volet B - Suite

MOD 2.2

-R�serv�

a�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ 1 i

4 POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU ' CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES

RESOLUTIONS QUI PRECEDENT - MANDAT AUX NOTAIRES.

L'assembl�e g�n�rale, .conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil -d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter

toutes !es r�solutions qui pr�c�dent. "

Mandat est par ailleurs .conf�r� aux Notaires afin d'assurer la publication � l'Annexe au Moniteur Belge, des d�cisions

prises aux pr�sentes, et ce tel que prescrit par la loi,

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Jean-Luc RACHPZ, notaire associ�. "

�"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto z Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter. l' association, la fondation ou l'organisrne � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111111

*13020859

,

N� d'entreprise : (~ g\16e _ `"Il 1-'

D�nomination

(en entier) : ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI

(en abr�g�) : ESASLT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai 7, 7520 RAMEGNIES-CHIN

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES - MODIFICATION CA

R�union de l'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2012.

A la s�ance extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de

nommer comme Commissaire aux comptes, pour une dur�e de 3 ans � dater du 01 janvier 2012,

Mr Pascal GERARD, R�viseur d'entreprises, Croix Hayette n�1 - 1401 BAULERS.

En cette m�me s�ance, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont acte la d�mission de Monsieur MARIAGE Ignace comme administrateur.

Le Conseil d'administration se compose d�sormais des administrateurs suivants :

Messieurs CRETEUR Claude, DELANNAY Jacques (secr�taire), de MENTEN de HORNE Jean (tr�sorier), DESMONS Pierre (pr�sident), DESNOUCK Paul, SCHAMPS Alain,

Alain SCHAMPS, Jacques DELANNAY,

Administrateur Administrateur (Secr�taire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2012

�� ES ,-"C-7117 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i~

i~~~.~r-~.�

11'i1'i1111u1Mmu111111

R~

Mc

tr

Tribunal de Commerce de Tournai

a~-

d�pos� au grv'e le

ney'd1`;ge.

Grellot Marie-Guy

1 7 CCT 2012

Greffier assuhi�

N� d'entreprise 0846,471.488

Iii Iagen iij Tiet llelgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT LUC DE TOURNAI!

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : chauss�e de Tournai, 7 � 7520 Tournai (Ramegnies-Chin)

Obiet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

Il r�sulte d'un acte re�u le premier octobre deux mille douze, enregistr� � Tournai 2, le quatre octobre deux mille douze, vol. 301, folio 70, case 6, re�u cent euros (100 E), par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� � la r�sidence de Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523,863 RPM Tournai, � l'intervention de Ma�tre Pierre CULOT, notaire � la r�sidence de Thulin, Commune d'Hensies, que :

1. L'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI �, ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, num�ro d'entreprise : 0410.149.256 RPM Tournai.

Association constitu�e sous la d�nomination � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC A RAMEGNIES-CRIN �, en 1923, constitution publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-trois f�vrier mil neuf cent vingt-trois, sous le num�ro 125 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le sept d�cembre deux mille sept, publi�s aux Annexes au Moniteur Belge du sept avril deux mille huit, sous le num�ro 08051332, repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de

- Monsieur le baron de MENTEN de HORNE Jean Christian Marie Ghislain, domicili� � 59158 Flines-les-Mortagne (France), Rue de Callenelle, 14.

- Monsieur DELANNAY Jacques Eug�ne Louis Ghislain, domicili� � 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le

Bas 43 E.

- Monsieur MARIAGE Ignace Louis Joseph Ghislain, domicili� � 7911 Hacquegnies, Rue du Bois, 7.

- Monsieur SCHAMPS Alain Orner R�mi Julien Elie, domicili� � 7540 Tournai (Kain), Rue de la Bruy�re, 19.

- Monsieur VAN CRAYNEST Guy Lucien Paul Marie Th�ophile, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue des

Bruy�res, 9,

Ci-apr�s d�nomm�e � l'association apporteuse �

ET:

2. L'association sans but lucratif � ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI �, ayant

son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, num�ro d'entreprise : 0846.471.488 RPM

Tournai.

Association constitu�e en vertu d'un acte sous seing priv� en date du vingt-trois janvier deux mille douze,

publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du vingt juin deux mille douze sous le num�ro 12109446,

repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de :

- Monsieur CRETEUR Claude Joseph Louis Ghislain, domicili� � 7750 Mont-de-l'Enclus, Route d'Amougies,

69.

- Monsieur le baron de MENTEN de HORNE Jean, pr�nomm� ;

- Monsieur DELANNAY Jacques, pr�nomm� ;

Monsieur DESMONS Pierre Paul Michel Marie Berthe, domicili� � 7012 Jemappes, Rue de Quaregnon,

158, repr�sent� par Monsieur DELANNAY, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 25

septembre 2012 ;-

- Monsieur DESNOUCK Paul Fernand Charles, domicili� � 7500 Tournai, Quai Notre Dame 2/21.

- Monsieur MARIAGE Ignace, pr�nomm� ;

- Monsieur SCHAMP$ Alain, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�e � l'association b�n�ficiaire �

Ont requis le notaire soussign� d'acier ce qui suit.

A.EXPOSE PREALABLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B - Suite

ii -est pr�cis� que, sur le plan terminologique, les termes � projet de cession � sont utilis�s pour � projet d'apport �

L. Les membres des Conseils d'Administration ci-dessus d�clarent que conform�ment � l'article 770 renvoyant � l'article 760 du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration de l'association apporteuse a �tabli un projet de cession pr�sentement approuv�, lequel projet de cession concerne la branche d'activit�s Enseignement Sup�rieur des Arts organis� par l'association apporteuse.

Ce projet de cession dont tous les comparants repr�sentant les associations sans but lucratif concern�es d�clarent avoir connaissance du contenu, demeurera ci-annex� � l'acte avec la mention � sign� ne varietur � par tous les comparants et le notaire soussign�, apr�s lecture comment�e et partielle.

Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et les Notaires. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant les Notaires soussign�s. Par cette formalit�, le projet constitue ainsi le projet de cession dont question � l'article 760 du Code des Soci�t�s,

Il. Tous les membres des Conseils d'Administration dont question ci-avant pr�cisent que chaque Conseil d'Administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre le projet de cession suite � scission, � la proc�dure vis�e par les articles 770 � 772 du Code des Soci�t�s,

III. Conform�ment � l'article 770, alin�a 2, du Code des Soci�t�s, ce projet doit �tre constat� dans un acte authentique. En cons�quence, le projet de cession ci-annex� forme un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte authentique.

IV. Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elles sont identiques et qu'elles d�veloppent des activit�s sociales similaires ou compl�mentaires.

V. Qu'il r�sulte du projet de cession que les op�rations comptables de l'association c�dante seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du premier janvier deux mille douze. La valeur de l'actif net transf�r� par l'ASBL c�dante � l'ASBL b�n�ficiaire a �t� d�termin�e sur base des comptes annuels de l'ASBL apporteuse tels qu'ils ont �t� arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille onze, de mani�re � ce que l'association b�n�ficiaire puisse int�grer le patrimoine de l'association apporteuse avec effet au premier janvier deux mille douze.

VI, Audit projet est joint une annexe pr�cisant la situation patrimoniale (ccmptes bancaires, �l�ments mobiliers, et actifs de la biblioth�que).

VII. Le projet de cession � titre gratuit de branche d'activit� dress� par l'association apporteuse n'impliquera nullement la dissolution de l'association apporteuse laquelle pourra continuer d'autres activit�s et m�me conserver la partie du patrimoine qui ne fait pas partie de la branche d'activit� c�d�e.

VIII, Le rapport descriptif de la situation active et passive, arr�t� au trente et un d�cembre deux mille onze , �tabli par le bureau de r�viseurs d'entreprises, DMV, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de l'�chauffour�e en date du vingt juillet deux mille douze est joint au projet de cession.

Les membres des Conseils d'Administration d�clarent que le Conseil d'Administration de l'association apporteuse a �tabli un rapport sp�cial sur la cession � titre gratuit d'une branche d'activit�. Ce rapport, dont tous les comparants repr�sentant les associations concern�es d�clarent avoir connaissance du contenu, demeurera annex� � l'acte avec la mention � sign� ne varietur � par tous les comparants et le notaire soussign�, apr�s lecture comment�e et partielle.

B. DECISION CONDITIONNELLE

Les membres de tous les conseils d'administration dont question ci-avant marquent unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi que le projet de cession � titre gratuit �tabli par le conseil d'administration de l'association apporteuse suite � la scission, Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de la cession � titre gratuit de la branche d'activit� de l'association apporteuse par l'association b�n�ficiaire.

En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part dans la mesure o� ces actes seront sign�s, et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de continuit�.

Les membres reconnaissent avoir re�u pr�alablement � ce jour le projet de cession � titre gratuit �tabli par le Conseil d'Administration.

Les membres d�cident que l'acte notari� constatant la cession � titre gratuit de branche d'activit� soit sign� le 10 d�cembre 2012, � 11h00,

B. FORMALITES ULTERIEURES

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant la cession et l'acceptation de cette cession conform�ment � l'article 761 �2, alin�a 2 du Code des Soci�t�s,

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es au Greffe du Tribunal de Tournai au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de cette cession, conform�ment � l'article 760, �3 du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l �serv� au ` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012

�� Mop 2.2

w Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s 11111111111111jj1611 II

Mon be

N� d'entreprise : 0%46 . . tige

Tribunal de Commerce de Tournai d� os� au greffe I., 2 9 JUIN 2012

11~I~1" ~

�%

�~l~ot M�irierGuy

.

Greffier ass~I~~.e

D�nomination

(en entier) : ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI

(en abr�g�) : ESASLT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai 7, 7520 RAMEGNIES-CHIN

Objet de l'acte : MODIFICATION CA

R�union de l'assembl�e g�n�rale et conseil d'administration du 21 mai 2012,

En la s�ance statutaire du 21 mai 2012, les membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ont acte la d�mission de Monsieur VAN CRAYNEST Guy comme administrateur,

Il a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer Monsieur CRETEUR Claude comme nouvel administrateur, son mandat se terminant avec le mandat quadriennal des autres administrateurs.

Le Conseil d'administration se compose d�sormais des administrateurs suivants :

Messieurs CRETEUR Claude, DELANNAY Jacques (secr�taire), de MENTEN de HORNE Jean

(tr�sorier), DESMONS Pierre (pr�sident), DESNOUCK Paul, MARIAGE Ignace, SCHAMPS Alain.

~~

Ato mt~ ~

~ ~ ~s r~-~

Ug4t)

Yi-/ 7e. ve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

AU :' ~~ i r r- r r-- Ji~; t",~L~

I \~ ~ ~ . . " ..r w [..:." E ';.

Greff� lr C2 E

- , ,.,

1 +12109466*

11111

110

Re

Mo bi

N� d'entreprise :.I~ `L10 \4; ,"

D�nomination

(en entier) : ECOLE SUPERIEURE D - ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI (en abr�g�) : ESASLT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai 7, 7520 RAMEGNIES-CHIN

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Entre les soussign�(e)s,

- DENIL Pierre, Marcel, n� � MELLET le 29 d�cembre 1942, domicili� � 7002 HYON, rue Marcel Gillis 9 (NN421228107-19);

- DESMONS Pierre, n� � JEMAPPES le 13 d�cembre 1938, domicili� � 7012 JEMAPPES, rue de Quaregnon 158 (NN381213019-85);

DELANNAY Jacques, n� � BECLERS le 28 avril 1944, domicili� � 7533 TOURNAI, rue Lebas 43E (NN440428109-03);

- MARIAGE Ignace, n� � HAQUEGNIES le 12 janvier 1945, domicili� � 7911 HAQUEGNIES, rue du Bois 7 (N N450112079-28);

- Baron Jean de MENTEN de HORNE, n� � KATANA le 18 janvier 1945, domicili� � F-59158 FLINES-LEZ-MORTAGNE, rue de Cailenelle 14 (NN450118037-84);

- VAN CRAYNEST Guy, n� � UCCLE le 11 mai 1953, domicili� � 7034 OBOURG, rue des Bruy�res 9 (NN530511225-11);

- DESNOUCK Paul, n� TOURNAI le 10 f�vrier 1943, domicili� � 7500 TOURNAI, R�sidence Clart�, 2 quai Notre-Dame bie A2 (NN430210113-19);

- FRANCEUS Michel, n� le 31 d�cembre 1949, domicili� � 7700 MOUSCRON , Rue Ch�ne du Bus 21 (NN491231063-23);

- SCHAMPS Alain, n� le 30 mars 1961, domicili� � 7540 KAIN, rue de la Bruy�re 19 (NN610330133-75);

Il a �t� convenu de constituer une ASBL d�nomm�e : Ecole Sup�rieure des Arts SAINT-LUC DE TOURNAI

Article 1 :D�nomination et si�ge social

Cette association sans but lucratif constitu�e pour une dur�e ind�termin�e est d�nomm�e � Ecole Sup�rieure des Arts SAINT-LUC de TOURNAI �, en abr�g� ESASLT et son si�ge est �tabli � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai n�7 pour ainsi �tre situ� dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2 : But social

Dans le cadre des structures de renseignement catholique, soit le SEGEC, le but de l'association est l'organisation d'un enseignement � caract�re artistique de niveau sup�rieur approuv� par l'autorit� religieuse catholique.

L'association est le pouvoir organisateur et � ce titre, est responsable de l'enseignement et de tout ce qui s'y attache.

L'association peut accomplir toutes op�rations immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux et de nature � favoriser l'accomplissement de ceux-ci.

Article 3 : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � huit et ne peut �tre sup�rieur � seize.

Les membres sont admis en raison de leur attachement au but social d�fini � l'article 2.

Leur admission est propos�e � l'assembl�e g�n�rale soit par le Conseil d'administration, via son Pr�sident soit par au moins deux membres de l'assembl�e g�n�rale, via son Pr�sident.

Tout nouveau membre est admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des'/ des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes li�es � l'Association par un contrat de travail ou un lien de subordination ne peuvent pas �tre membres.

Les membres perdent leur qualit� de membre par d�c�s, d�mission ou exclusion.

La d�mission est adress�e au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et produit ses effets � l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'Assembl�e g�n�rale statue souverainement sur l'exclusion des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, en la motivant avec effet imm�diat.

Toute d�cision d'exclusion d'un membre est proncnc�e par l'assembl�e g�n�rale et requiert les conditions suivantes

-la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ,

-la mention de l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion du ou des membre(s),

-le respect des droits de la d�fense,

-le vote secret de l'assembl�e g�n�rale,

-la d�cision d'exclusion prise � majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale qui a prononc� l'exclusion.

Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ceux-ci et leurs ayants droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et avoirs de l'association.

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Ils s'interdisent tout acte ou toute omission pr�judiciables aux buts de l'association.

Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle ou sur leurs biens.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 4 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale (AG) est compos�e de tous les membres.

MOD 22

e

4...3 " 1, Elle �lit son Pr�sident parmi les membres de l'association.

Ses s�ances, en l'absence du Pr�sident, sont pr�sid�es par le membre ayant la plus grande anciennet� voire l'a�n� de ceux qui auraient la m�me plus grande anciennet�.

Article 5 ; Attributions Assembl�e G�n�rale

L'AG est le pouvoir souverain de l'association: elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les pr�sents statuts.

Outre les pr�rogatives lui attribu�es par la loi, sont en tout cas r�serv�es � l'AG les d�cisions relatives �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. La modification des statuts.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires.

3. L'approbation des comptes et budgets.

4, L'exclusion d'un membre.

5. La d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

6. La dissolution volontaire de l'association,

7. La d�signation et la nomination aux fonctions de s�lection et de promotion .

8.La souscription de pr�ts sachant que l'AG peut n�anmoins autoriser le Conseil d'Administration �

souscrire des emprunts dont le montant total cumul� ne pourra d�passer la limite qu'elle d�terminera

chaque ann�e.

9.Des scissions/fusions � ou avec un autre �tablissement ainsi qu'� toutes cessions ou acquisitions globales

d'activit�s.

10.au patrimoine immobilier.

Article 6 ; Tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile,

Elle peut se tenir par vid�o-conf�rence dont l' enregistrement sera joint au rapport vis� en l'art. 8 infra,

Le CA y pr�sentera en tout cas pour approbation, les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante.

Elle est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou !es statuts. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

La convocation est envoy�e, par courrier postal ou �lectronique, au moins 15 jours avant la date de la r�union,

Elle doit comporter l'ordre du jour fix� � l'initiative du Conseil d'administration et est sign�e par le Pr�sident et par le secr�taire ou par deux administrateurs.

A l'initiative du Pr�sident de l'AG ou � la demande du 1/5� des membres, des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es selon les m�mes modalit�s,

Article 7 : Quorum et pr�sence

Pour autant que l'AG r�unisse trcis-quarts de ses membres pr�sents ou repr�sent�s et � l'unanimit� de ceux-ci, elle peut ajouter des points � l'ordre du jour autres que ceux relatifs � la modification du ou des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e,

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre � l'appui d'une

procuration �crite, dat�e et sign�e.

Nul membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit comprendre la moiti� de ses membres pr�sents et repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal.

r,

1,.....3 ' ,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

En cas de quorum de pr�sences non atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les 15 jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Saufs les exceptions pr�vues par la loi et [es pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� plus une unit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale se conformera par ailleurs au prescrit de l'actuel art. 8 de la loi du 27 juin 1921.

Seuls les votes positifs et n�gatifs sont en pris en consid�ration.

Article 8. Rapports

Chaque assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un rapport �crit et sign� parie Pr�sident et conserv� dans un registre au si�ge de l'Association.

Copie en est remise aux membres,

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration (CA) compos� de quatre administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration ne pourra pas comprendre plus de deux administrateurs �trangers � l'AG..

Article 10 : Administrateurs

La dur�e de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Article 11 : Organisation

Le CA choisit en son sein, un pr�sident, un secr�taire charg� de r�diger les proc�s-verbaux du conseil et un tr�sorier, Ces d�signations, le cas �ch�ant renouvelables, prendront fin � l'expiration du quadrenat en cours pour l'administrateur concern�.

Le CA se r�unit chaque fois que de besoin, � l'initiative du Pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation, r�alis�e et sign�e par le secr�taire adress�e par voie postale ou �lectronique, doit comporter l'ordre du jour.

Le conseil peut se tenir par vid�o-conf�rence dont l'enregistrement sera joint au rapport vis� � l'article 14 infra.

Article 12 : Quotas et pr�sences

Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� plus une unit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration.

Lorsqu'un ou plusieurs administrateurs ont un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de l'association ou encore, est directement ou indirectement int�ress� par une d�cision relevant du Conseil d'Administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil.

Dans ce cas, ii ne peut assister � la d�lib�ration,

Le CA est valablement r�uni si la moiti� + un au moins des administrateurs est pr�sent ou repr�sent� tandis qu'en l'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le membre ayant la plus grande anciennet� voire l'a�n� de ceux qui auraient la m�me plus grande anciennet�.

Article 13 : proc�s-verbaux

Un rapport est r�dig� apr�s chaque r�union du CA.

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

il est approuv� au d�but de la r�union suivante et sign� par le Pr�sident et le secr�taire, Article 14 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus hormis ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le CA repr�sente et engage l'association sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou ordinaire sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration.

La gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation � cette fin est pr�cis�e dans une "Lettre de Mission" remise aux personnes qui en seront charg�es.

Le CA peut conf�rer des mandats � certains membres de l'association ou m�me � des tiers pour l'accomplissement de t�ches pr�cises.

Les mandats sont r�vocables en tout temps.

Article 15 : Gratuit�

Les fonctions d'administrateurs sont enti�rement gratuites sous r�serve de ce que tes frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur seront rembours�s sur pr�sentation des justifications ad hoc.

Article 16 : Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononoer la dissolution de l'Association � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le patrimoine de l'association, apr�s dissolution, sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une oeuvre dont l'objet social se rapproche le plus possible de la pr�sente association,

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 18 : Divers

Pour toutes les questions non reprises par les statuts, les dispositions, de la Loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Ensuite de sa s�ance constitutive, l'Assembl�e G�n�rale du 23 janvier 2012 apr�s avoir admis comme membres compl�mentaires :

- Fr�re Patrick VAN DEPUTTE, domicili� � 7520 RAMEGNIES-CHIN, chauss�e de Tournai, 7

(NN441104139-63)

- Monsieur Claude CRETEUR, domicili� � 7750 MONT DE L'ENCLUS, route d'Amougies, 69

a choisi Pierre DENIL comme son pr�sident et, �galement � l'unanimit�, a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

DESMONS Pierre, n� � JEMAPPES le 13 d�cembre 1938, domicili� � 7012 JEMAPPES, rue de Quaregnon 158 (NN381213019-85); - Pr�sident

- MARIAGE Ignace, n� � HAQUEGNIES le 12 janvier 1945, domicili� � 7911 HAQUEGNIES, rue du Bois 7 (NN450112079-28);

- Baron Jean de MENTEN de HORNE, n� � KATANA le 18 janvier 1945, domicili� � F-59158 FLINES-LEZ MORTAGNE, rue de Callenelle 14 (NN450118037-84); - Tr�sorier

R�serv�

au

`don'it�ur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- DELANNAY Jacques, n� � BECLERS Ie 28 avril 1944, domicili� � 7533 TOURNAI, rue Cebas 43E (NN440428109-03); - Secr�taire

- VAN CRAYNEST Guy, n� � UCCLE ie 11 mai 1953, domicili� � 7034 OBOURG, rue des Bruy�res 9 (NN530511225-11);

- DESNOUCK Paul, n� TOURNAI le 10 f�vrier 1943, domicili� � 7500 TOURNAI, R�sidence Clart�, 2 quai Notre-Dame bte A2 (NN430210113-19);

- SCHAMPS Alain, n� le 30 mars 1961, domicili� � 7540 KAIN, rue de la Bruy�re 19 (NN610330133-75);

Fait � TOURNAI, le 23 janvier 2012

ELA-tv /ur~ 3"-Pre-cp

#4--t n c nrr'srn �v-E.tlt2

9 eko er) gz1414.

~h~t~wr P 14-Toit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURN…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 7 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI, EN ABREGE : ESASLT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURN…

Coordonnées
ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURN…