ECOLO GESTION THUIN - CHIMAY - BINCHE, EN ABREGE : ECOGES TCB

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLO GESTION THUIN - CHIMAY - BINCHE, EN ABREGE : ECOGES TCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.154.509

Publication

28/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Réservé

au

Moniteur

belge

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URI

I

19IN 2613

nrpffa

RI' d'entreprise : 0474.154.509

Dénomination

(en entier) : ECOLO GESTION THUIN CHIMAY BINCHE

(en abrégé) : ECOGES TCB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rtl6 QJrr Llfi c A 'Dv ro2A +i ~o 1-1-tu;),

Objet de l'acte : Modification statutaires + Modification du conseil d'administration

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, comme suit ;

EXTRAIT du procès-verbal de l'assemblée générale du 06/06/2013

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée "EcoGES Thuin - Chimay - Binche", en abrégé "EcoGes".

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration,

Seules ont la faculté de devenir membres de l'association, les personnes rentrant dans l'une des catégories ci-après, désignées dans ou en vertu des statuts de la Régionale de Thuin-Chimay-Binche du parti Écolo.

1.Les secrétaires régionaux d'Ecolo Régionale de Thuin-Chimay-Binche;

2.Le trésorier d'Écolo Régionale de Thuin-Chimay-Binche, s'il n'est pas membre du secrétariat régional Ecolo de Thuin-Chimay-Binche;

3.Trois représentants de l'assemblée régionale d'Ecolo Thuin-Chimay-Binche;

4.Toute personne qui en fait la demande et qui est membre d'Ecolo;

5.Toute personne qui en fait la demande.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOü 2.2

Au sein du conseil d'administration, il ne peut avoir un majorité de membres issus d'une même locale de la régionale ecolo de Thuin-Chimay-Binche.

Titre IV. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par te président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Titre VI, La composition du conseil d'administration

Article 22 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 4 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du conseil d'administration choisis obligatoirement parmi les catégories des membres visés à l'article 4.1 ; 4.2 ; 4.3, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret, Le mandat d'administrateur est d'une durée égale à la durée du mandat du secrétariat régional d'Ecolo Thuin-Chimay-Binche. L'administrateur sortant est rééligible.

Il faut impérativement être membre en ordre de cotisation de la régionale Ecolo de Thuin-Chimay-Binche pour pouvoir faire partie du conseil d'administration.

Aucune locale de l'arrondissement de la régionale ecolo de Thuin-Chimay-Binche ne peut avoir la majorité qualifié dans cette organe de gestion.

Titre VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 26:

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenues des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Titre VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 31

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Titre X. La gestion journalière

Article 34 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membres de l'assemblée générale ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de IASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

L'assemblée générale a acté la démission des administrateurs suivants:

BROUSSE Sébastien, rue Crombouly, 57 à 6530 Thuin

VANHECKE Jacques, rue de la Thure, 53 à 6560 Solre-sur-Sambre

WULLAERT André-Marie, rue Pont de Bois, 7 à 6533 Biercée

L'assembiéa générais a acte ia nomminaiion ries administrateurs suivants qui forment ie nouveau conseil d'administration de l'ASBL:

SIMONE Giuseppe, rue du Pont, 13 à 6530 Thuin

AERTSENS Christian, le Four Matot, 7 à 6593 Macquenoise

DUPONT Michaël, rue Armand Bury, 128 à 6534 Gozée

Ces personnes viennent en sus de celles déjà présentes dans le conseil d'administration, c'est-à-dire:

WANEKEM Eric, rue Sault-à-Sault, 34 à 7141 Carrières

BEECKMAN Luc, rue de la Cure, 12 à 6560 Grand-Reng

Le conseil d'administration du 06/06/2013 a désigné:

BEECKMAN Luc en tant que secrétaire

WANEKEM Eric en tant que trésorier

DUPONT Michaël en tant que président

Le conseil d'administration a désigné DUPONT Michaël, rue de Armand Bury, 128 à 6534 Gozée, LONTIE Anne-Françoise, Rue Auguste Farcy, 20 à 6534 Gozée et SIMONE Giuseppe, rue du Pont, 13 à 6530 Thuin, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui poussèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation aférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Le conseil d'administration a désigné WANEKEM Eric, rue Sault-à-Sault, 34 à 7141 Camières et DUPONT Michaël,rue Armand Bury, 128 à 6534 Gozée, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'asbi et qui possèdent le pouvoir de représenter l'asbi dans les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Fait ce 6 juin 2013 en double exemplaire

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
ECOLO GESTION THUIN - CHIMAY - BINCHE, EN AB…

Adresse
RUE DE LA GARE DU NORD 5 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne