ECOMAR

Dénomination : ECOMAR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 445.988.677

Publication

13/02/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 06.01.2014, NGL 04.02.2014 14029-0593-017
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 30.12.2014 14712-0263-016
08/02/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 23.11.2012, NGL 31.01.2013 13027-0232-017
03/01/2013 : BL554080
03/01/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0445.988.677

D�nomination

(en entier) : ECOMAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : (1755) Gooik (Oetingen), Frankrijkstraat 1312

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts : si�ge social - transformation des statuts en fran�ais coordination

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Paul De Man, r�sidant � Geraardsbergen, le 11 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement, que se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s de la soci�t� et ont pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

-Ide convertir le montant du capital exprim� en francs belges en euros, de sorte que le capital s'�l�ve � 61.973,38 EUR, ainsi que de convertir les montants exprim�s dans les statuts en francs belges en euros;

-Ide d�placer le si�ge social de la soci�t� de (1755) Gooik (Oetingen), Frankrijkstraat 13/B � (7822) Ath (Ghislenghien), Chemin du Fundus 10B;

-/constatation et confirmation que le 20 d�cembre 2011 tous les titres au porteur de la soci�t� ECOMAR ont �t� convertis en titres nominatifs;

-/ pr�voir ia possibilit� de tenir le registre des actions sous la forme �lectronique;

-1 de prolonger le mandat des administrateurs actuels et de r��lire les administrateurs pour une p�riode de 6

ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018, c'est � dire :

1/monsieur WELSCH Jean Joseph Louis Idacius, domicili� � 1755 Oetingen (Gooik), Frankrijkstraat 13/B,

qui a accept�;

2/madame NIJSSEN Maria Laurent Gertrudis, domicili�e � 1755 Oetingen (Gcoik), Frankrijkstraat 13/B, qui

a accept�e;

-/ d'adapter tes statuts au nouveau Code des Soci�t�s (Loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf , publi� au Moniteur Belge le sept ao�t suivant, et entr�e en vigueur le six f�vrier deux mille un) , � la l�gislation actuelle en vigueur et aux d�cisions prises par l'assembl�e, dont le d�placement du si�ge � la r�gion francophone, par des nouveaux statuts, en gardant les caract�ristiques de la soci�t�, comme suite, ici repris par extrait:

- d�nomination : La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "ECOMAR",

- si�ge social : (7822) Ath (Ghislenghien), Rue du Fundus 25;

- objet : La soci�t� a pour objet :

L'octroi de conseils et de services aux soci�t�s et secteurs. Ceci dans le domaine du marketing, de la gestion g�n�rale d'entreprise, de la gestion financi�re, des ressources humaines, de la logistique, de la production, de la vente, de la promotion, des services.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation, la repr�sentation de produits de distribution,

Le tout tant au niveau national qu'international. La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, c�der ou �changer tous les biens mobili�res et les biens immeubles, mat�riaux et outillage, et en g�n�ral, effectuer toutes les activit�s commerciales, industrielles ou financi�res, qui sont directement ou indirectement li�es � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous les droits de propri�t� intellectuelle et industrielle ou de propri�t�s commerciales qui y ont trait.

Elle peut acqu�rir tous les biens meubles et immeubles comme investissement, m�me si ces derniers n'ont ni directement ni indirectement un lien avec l'objet social de la soci�t�,

La soci�t� peut assurer la direction et la liquidation dans toutes soci�t�s li�es, avec laquelle un ou l'autre lien de participation existe et peut octroyer � ces derni�res tous les pr�ts, de quelconque nature et pour n'importe quelle dur�e ou fournir des cautions � ces soci�t�s. Elle peut par apport en esp�ces ou en nature, par fusion inscription, participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, prendre une part dans toute les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

similaire ou apparent� au sien, ou est de nature � favoriser l'exercice de son objet social. Cette liste est � litre exemplatif et pas limitative. L'objet de la soci�t� peut �tre �largi ou limit� par modification des statuts.

- dur�e : dur�e illimit�e.

- Le capital est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit eurocents (61.973,38 EUR), Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale, chaque action repr�sentant un milli�me du capital social, num�rot�es de un (1) � mille deux cent cinquante (1.250),

- Administration ; La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle, Ils sont r��ligibles.

Lorsque la soci�t� est constitu� par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'a l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de d�c�s, de d�mission ou autre cause, les administrateurs restants et les commissaires, s'il y en a, ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur nomm� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il peut consentir toutes dations en gage hypoth�caire ou autres, et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques au profit de toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, ou de tous tiers envers lesquels celles-ci pourraient contracter des engagements.

!I a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � toute personne de son choix, m�me non actionnaire ou non administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs. Dans ce cadre les administrateurs peuvent se donner mutuellement procuration sous seing priv�. La procuration peut �tre envoy� par courriel ou par fax.

Le conseil peut d�l�guer, par substitution de mandat, les pouvoirs lui d�l�gu�s et qu'il juge convenables � un ou plusieurs administrateurs pour l'administration courante de la soci�t� ou pour l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Les attributions et pouvoirs et les allocations sp�ciales des administrateurs-d�l�gu�s sont d�termin�es par le conseil d'administration et les pr�sents statuts, Ces allocations fixes ou proportionnelles sont port�es en frais g�n�raux.

Le conseil peut constituer, dans son sein, un comit� de direction dont il fixe la composition, les pouvoirs, le fonctionnement et la r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Le conseil peut aussi conf�rer � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des affaires de la soci�t�.

Il peut passer avec ce ou ces directeurs des trait�s d�terminant l'�tendue de leurs attributions, leurs pouvoirs, leur dur�e, laquelle pourra �tre sup�rieure � celle des fonctions du conseil traitant au nom de la soci�t�, l'importance de leurs avantages, fixes ou proportionnels et les conditions de leur retraite et de leur r�vocation.

Le conseil peut, en outre, conf�rer des pouvoirs � telle personne que bon lui semble par mandat sp�cial pour un ou plusieurs objets d�termin�s. Il peut aussi autcriser les d�l�gu�s � consentir des substitutions de pouvoirs.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journali�re, ne sont valables que, s'ils sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont, en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Dans ce cadre et afin d'obtenir les deux signatures, les administrateurs peuvent se donner mutuellement procuration sous seing priv�. Cette procuration peut �tre envoy� par courriel ou par fax.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es de ces soci�t�s, les mainlev�es avec ou sans paiement, les renonciations � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes, sont valablement sign�s, par deux administrateurs agissant conjointement.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis ne sont valables que moyennant les signatures d�crites par les pr�sents statuts.

- SURVEILLANCE: Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 141 du Code des Soci�t�s, chaque actionnaire aura, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

- A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire charg� des fonctions d�finies par la loi. Cette nomination devient une obligation dans les cas �num�r�s dans le Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

- assembl�e g�n�rale ~ L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit, le dernier vendredi du mois de' novembre, � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, Elle doit l'�tre sur la demande des actionnaires repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�s dans les convocations.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tes propri�taires des titres doivent signifier au conseil d'administration au moins cinq jours francs avant la r�union, leur intention de se pr�valoir de tous leurs droits � l'assembl�e,

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit actionnaire ou non et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les mineurs, les interdits, les personnes civiles et les soci�t�s commerciales peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants ou organes l�gaux ou statutaires, lesquels � leur tour, peuvent se faire repr�senter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Le conseil d'administration peut arr�ter 1a formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu dit par lui, cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers, les nus-propri�taires et les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Sauf accord diff�rent des nus-propri�taires et des usufruitiers, l'usufruitier exercera les droits li�s aux actions concern�s par cet usufruit et l'assembl�e acceptera l'usufruitier comme le repr�sentant des nus-propri�taires.L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Chaque action donne droit � une voix. L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� des voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu. Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en s�ance.

- exercice social : L'exercice social commence le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de chaque ann�e.

- r�partition du b�n�fice : 11 est fait, annuellement, sur les b�n�fices mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de cinq pour cent au moins affect�s � la formation d'un fonds de r�serve, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation � la simple majorit� des voix,

- Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Le conseil d'administration a d�cid� avec unanimit� des voix

De r��lire comme pr�sident du conseil d'administration et comme administrateur d�l�gu�, monsieur Jean Welsch pr�nomm�, qui a accept�, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2018,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Paul DE MAN, notaire

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition conforme de l'acte de modification des statuts, qui sert ainsi comme coordination des statuts.

R�serv�

au

itibniteur

belge

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2012 : BL554080
24/11/2011 : BL554080
18/02/2011 : BL554080
12/02/2010 : BL554080
09/04/2009 : BL554080
30/01/2009 : BL554080
28/01/2008 : BL554080
02/02/2007 : BL554080
17/02/2006 : BL554080
24/01/2006 : BL554080
17/01/2005 : BL554080
05/04/2004 : BL554080
01/07/2003 : BL554080
08/11/2002 : BL554080
24/07/2001 : BL554080
22/02/2000 : BL554080
13/02/1999 : BL554080
01/01/1997 : BL554080
01/01/1996 : BL554080
01/01/1995 : BL554080
01/12/1993 : BL554080
01/01/1993 : BL554080
03/01/1992 : BL554080

Coordonnées
ECOMAR

Adresse
CHEMIN DU FUNDUS 10B 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ECOMAR

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ECOMAR