ECOPOELEPELLET

Dénomination : ECOPOELEPELLET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.896.258

Publication

11/10/2013

��mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEPOS

02 -10- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

D~r~�

MOD WORD 11,1

II

i

Greffier rlssll/

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe w

*13159684*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : e sle

D�nomination

(en entier) : ECOPOELEPELLET

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E ARESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7866 LESSINES (BOIS-DE-LESSINES) - RUE BASSE 22

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

" 1.- Monsieur BONAMIE Philippe Hubert Raoul, n� � Lessines, le quatre f�vrier mil neuf cent soixante-six, domicili� � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

2.- Madame COOLS Christine Josette Willy, n�e � Lessines, le sept mars miI neuf cent soixante-huit, domicili�e � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser Ies statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ECOPOELEPELLET �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�`) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (e 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur BONAMIE Philippe : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

- par Madame COOLS Christine : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents (18.600)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

= versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de BELFIUS banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (e 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 25 septembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

�ECOPOELEPELLET�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'achat, la vente et le placement de po�les � pellets

- Commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc ;

- L'entreprise g�n�rale de construction

- Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ;

- Construction de maisons individuelles

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains;

- Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique,

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc ;

- Interm�diaires du commerce en fournitures pour plomberie, mat�riels d'installation �lectrique � usage

domestique et installations de chauffage ;

- Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques ;

- Autres interm�diaires sp�cialis�s du commerce;

- Autre commerce de d�tail de biens neufs en magasin sp�cialis� ;

- Interm�diaires du commerce en produits divers ;

- Commerce de d�tail d'autres articles de m�nage en magasin sp�cialis� ;

- Commerce de d�tail d'appareils et articles de m�nage ou d'�conomie domestique;

- Commerce de d�tail d'autres articles de m�nage en magasin ;

- Tous travaux et services de consultance, de secr�tariat ou autres ;

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUI 1'IhR EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � I'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, �

onze (Il) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, I'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle �. ces fonctions: Monsieur BONAMIE Philippe et Madame COOLS Christine, ici pr�sents

et qui acceptent,

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'eIle �tait en formation et ce depuis le ler septembre 2013

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � I'effet d'entreprendre

N+

4 R�serv� Volet B - Suite

au ;les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

Moniteur 6. Procuration :

belge Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL Fiscalit� Jacquerie & Associ�s, � Ath Esplanade 17 repr�sent�e par Monsieur BURGHE Eddy avec facult� de substitution afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au � greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEPOS

02 -10- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

D~r~�

MOD WORD 11,1

II

i

Greffier rlssll/

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe w

*13159684*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : e sle

D�nomination

(en entier) : ECOPOELEPELLET

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E ARESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7866 LESSINES (BOIS-DE-LESSINES) - RUE BASSE 22

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

" 1.- Monsieur BONAMIE Philippe Hubert Raoul, n� � Lessines, le quatre f�vrier mil neuf cent soixante-six, domicili� � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

2.- Madame COOLS Christine Josette Willy, n�e � Lessines, le sept mars miI neuf cent soixante-huit, domicili�e � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser Ies statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ECOPOELEPELLET �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�`) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (e 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur BONAMIE Philippe : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

- par Madame COOLS Christine : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents (18.600)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

= versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de BELFIUS banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (e 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 25 septembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

�ECOPOELEPELLET�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7866 Lessines (Bois-de-Lessines), Rue Basse 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'achat, la vente et le placement de po�les � pellets

- Commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc ;

- L'entreprise g�n�rale de construction

- Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ;

- Construction de maisons individuelles

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains;

- Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique,

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc ;

- Interm�diaires du commerce en fournitures pour plomberie, mat�riels d'installation �lectrique � usage

domestique et installations de chauffage ;

- Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques ;

- Autres interm�diaires sp�cialis�s du commerce;

- Autre commerce de d�tail de biens neufs en magasin sp�cialis� ;

- Interm�diaires du commerce en produits divers ;

- Commerce de d�tail d'autres articles de m�nage en magasin sp�cialis� ;

- Commerce de d�tail d'appareils et articles de m�nage ou d'�conomie domestique;

- Commerce de d�tail d'autres articles de m�nage en magasin ;

- Tous travaux et services de consultance, de secr�tariat ou autres ;

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUI 1'IhR EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � I'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, �

onze (Il) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, I'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle �. ces fonctions: Monsieur BONAMIE Philippe et Madame COOLS Christine, ici pr�sents

et qui acceptent,

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'eIle �tait en formation et ce depuis le ler septembre 2013

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � I'effet d'entreprendre

N+

4 R�serv� Volet B - Suite

au ;les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

Moniteur 6. Procuration :

belge Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL Fiscalit� Jacquerie & Associ�s, � Ath Esplanade 17 repr�sent�e par Monsieur BURGHE Eddy avec facult� de substitution afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au � greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 23.06.2016 16209-0186-013

Coordonnées
ECOPOELEPELLET

Adresse
RUE BASSE 22 7866 BOIS-DE-LESSINES

Code postal : 7866
Localité : Bois-De-Lessines
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ECOPOELEPELLET

Coordonnées
ECOPOELEPELLET