ECOTRABEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECOTRABEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.233.958

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 16.07.2013 13308-0034-016
26/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0833233958

Dénomination

(en entier) : ECOTRABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai Taille-Pierres 6 à 7500 TOURNA!

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rapport des Gérants du 02/01/2015 - Transfert du siége social

Conformément à l'article 2 des statuts, les Gérants ont décidé de transférer le siège social à dater du 1 janvier 2015 à l'adresse suivante :

Rue Barthélémy Frison 13

7500 TOURNAI

PHILIPPE René

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce áe Tournai

déposé u greffe le t 4 JAN. 2815

:'plut Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 09.07.2012 12271-0369-013
31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300776*

Déposé

27-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ECOTRABEL

0833233958

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres(TOU) 6

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur PHILIPPE René Paul, né à Sallaumines (France-Pas-de-Calais) le 18 juillet 1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres,7, de nationalité française, époux de Madame ABDELALI Hassina et 2) Monsieur RUTECKI Janusz, né à Przasnysz (Pologne) le 12 février 1983, domicilié à 7522 Blandain, Hameau du Ruage, 6, de nationalité polonaise, époux de Madame Malgorzata RUTECKA ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée ECOTRABEL, ayant son siège social à 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres, 6, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers par apports en espèces effectués auprès de ING Belgique, chacun pour nonante-trois parts sociales.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger,

1. Le courtage en travaux du bâtiment;

2. L'entreprise générale de bâtiment et notamment le nettoyage et la préparation de chantiers, le terrassement, l'enduisage extérieur et le rejointoiement;

3. L'architecture d'intérieur et la décoration;

4. L'achat et la vente de tous matériaux destinés à la construction et à la réhabilitation de bâtiments et la décoration;

5. L'achat, la vente et la location de tous matériels entrant dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de bâtiments, et de la décoration intérieure.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le

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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas deux mille cinq cents euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

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Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Messieurs René PHILIPPE et Janusz RUTECKI, prénommés, qui ont accepté.

Le mandat de Monsieur René PHILIPPE est gratuit et celui de Monsieur Janusz RUTECKI est rémunéré. Sa rémunération est fixée hors la présence du notaire.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du premier décembre deux mille dix ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitué pour mandataires conjointement Messieurs René PHILIPPE et Janusz RUTECKI avec pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs René PHILIPPE et Janusz RUTECKI ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :

a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Ils ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2010 par Monsieur René PHILIPPE et/ou Monsieur Janusz RUTECKIN au nom de la société en formation en vertu de l'article 60 du code des sociétés.

b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Déposée en même temps : expédition de l'acte. Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.10.2015, DPT 28.10.2015 15656-0518-016

Coordonnées
ECOTRABEL

Adresse
RUE BARTHELEMY FRISON 13 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne