ECU D'OR

Dénomination : ECU D'OR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.943.709

Publication

30/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*13197956*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

19 SEP. r,3

Le Beteer

0524.943.709

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Albert ler 2191A � 6560 ERQUELINNES

Mandat de g�rants � titre gratuit - D�mission d'un g�rant - transf�re du mandat de gestionnaire

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 septembre 2013 acte le mandat � titre gratuit du 28/03/2013 jusqu'au 16/9/2013 de Monsieur AZZOUG Abdelhamid, domicili� � 59460 Jeumont (France), rue Presson, 39 ; l'assembl�e g�n�rale acte �galement sa d�mission au 16/09/2013 en qualit� de g�rant et de gestionnaire de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale acte le mandat � titre gratuit du 2 810 312 01 3 au 30/09/2013 de Madame WUIOT Carole, domicili�e � 59600 Maubeuge (France), Route de Mons 100 Bis et � partir du 0111012013, acte un mandat � titre r�mun�r� de Madame WUIOT. L'assembl�e g�n�rale acte la connaissance de gestion de base de Monsieur ARBIA Abdelkader, domicili� � 59460 Jeumont (France), rue de Solre-sur-Sambre,1072 � partir du 1610912013.

Les G�rants,

WUIOT Carole,

ARBIA Abdelkader,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2013

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1 ; j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1

III

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*13073045*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 / MAI 2013

inraff0

N� d'entreprise ; 0524.943.709

D�nomination

(en entier) : ECU D'OR

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6560 ERQUELINNES, RUE ALBERT Ier, 219/A

Objet de l'acte ; PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION DES GERANTS NON STATUTAIRES

D'un acte re�u par Ma�tre Marie-France LEMBOURG, notaire, � Boussu (Homu) le douze mars deux mil treize, enregistr� � Saint-Ghislain, le vingt-sept mars deux mil treize, volume 136, folio 6, case 5, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s de ladite soci�t� a d�cid� que;

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mil quinze;

3. G�rance :

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

-Monsieur AZZOUG Abdelhamid

-Madame WUIOT Carole

-Monsieur ARBIA Abdelkader

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4. II n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

mil:

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe hlotl 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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-TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

IZ8 MARS. 2013

N� d'entreprise : O S lit, `j 13 . 1-01

D�nomination

(en entier) : ECU D'OR

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6560 ERQUELINNES, RUE ALBERT Ier, 219/A

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Marie-France LEMBOURG, notaire, � Boussu (Hornu) le douze mars deux mil;

treize, en cours d'enregistrement,

Il r�sulte que

1.Monsieur AZZOUG Abdelhamid, n� � Taouarirt Ighil (Alg�rie), le vingt janvier mil neuf cent cinquante-

quatre, �poux de Madame AZIROU Sadia, domicili� � 59460 JEUMONT (France), rue Presson, 39.

2.Monsieur ARBIA Abdelkader, n� � Touarirt Ighil (Alg�rie), le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent cinquante-i

six, �poux de Madame AZZOUG Malika, domicili� � 54960 JEUMONT (France), rue de Solre sur Sambre,

1072

3.Mademoiselle WUIOT Carole, n�e � Hautmont (France), le dix-huit ao�t mil neuf cent septante,'

c�libataire, domicili�e � Maubeuge (France), route de Mons, 100Bis.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e , dont les statuts sont reproduits int�gralement ci-

dessous :

Article un: DENOMINATION

La soci�t� commerciale prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Ecu d'Or�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de la soci�t�, la

d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e � ou des initiales � SPRL � et de l'indication du si�ge social.

Article deux: SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes, rue Albert Ier, 219/A.

Sans que cela n�cessite une modification des statuts, la g�rance peut d�cider de le d�placer en Belgique,

dans la m�me R�gion linguistique ou dans la R�gion linguistique de Bruxelles Capitale.

Tout d�placement du si�ge social en dehors de ces R�gions linguistiques n�cessite une modification des:

statuts.

Le transfert du si�ge social est rendu public par une d�claration sign�e par la g�rance d�pos�e dans le

dossier de la soci�t� avec une copie de l'avis publi� aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois: OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

� participation, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes, et sans que cette

�num�ration soit limitative :

-toutes activit�s, commerce, transport, artisanat et entreprises relevant de l'or, du diamant, et des m�taux

pr�cieux en g�n�ral, et en particulier du secteur des pi�ces d'or, d'argent et m�taux pr�cieux.

-Le commerce, l'import-export, le transport, la s�curisation, en gros ou en d�tail, la fabrication, la r�paration

et l'entretien de tous articles de bijouterie neufs ou d'occasion, de tous articles en m�taux pr�cieux ou

confectionn�s avec des pierres pr�cieuses ou semi-pr�cieuses,

-Le commerce, en gros ou en d�tail, de tous produits, articles ou accessoires, et maroquinerie.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de lai

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es=

d'un objet social similaire.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en

cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur AZZOUG Abdelhamid : � concurrence de soixante-deux parts ;

- Madame WUIOT Carole: � concurrence de soixante-deux parts ;

-Monsieur ARBIA Abdelkader: � concurrence de soixante-deux parts ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e par un versement en

esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille trois oents euros (6.300,00 EUR), a �t� d�pos� �

un compte sp�cial num�ro 74143085952007 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

FINTRO ainsi qu'il r�sulte de l'attestation annex�e au pr�sent acte.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mil trcis cents euros

(6.300,00 EUR).

Article six -- REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement � l'associ� unique ou aux associ�s, la r�duction

doit �tre effectu�e en priorit� sur le capital lib�r�, ensuite sur les r�serves tax�es, et en dernier lieu sur les

r�serves immunis�es.

Pour le surplus, il y a application des articles 317 et 318 du Code des soci�t�s.

Article sept INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, � l'usufruit ou � la nue-propri�t�.

Les co-propri�taires, de m�me que les usufruitiers et nu-propri�taires, sont tenus de se faire repr�senter par

un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y fait pas opposition, repr�sent� vis-�-vis de la

soci�t� par l'usufruitier.

Article huit -- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 1.Cessions libres

S'il n'y a qu'un associ�, il est libre de c�der tout ou partie de ses parts.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition

de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Il sera fait r�f�rence � l'article six des statuts pour le traitement des parts non proportionnellement

partageables.

Article 2. Cessions soumises � agr�ment

�1. Agr�ment

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou . transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e, L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement.

Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment cu du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�..

�2. Refus d'agr�ment

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sera fix�e de la mani�re suivante : valeur d'une part = actif net, tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s divis� par le nombre de parts existantes.

Sauf convention contraire dans les trente jours du refus d'agr�ment, cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vus refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L

Dans l'un ou ['autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occulte. I[ respectera les r�gles g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d'activit� concern�e.

Les conclusions de ['expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent de la valeur des parts retenue, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par [a principale banque de la soci�t� � la date du refus augment� de deux pour cent. Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

Article neuf -GERANCE-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou employ�s un repr�sentant permanent qui est charg� d'ex�cuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Article dix REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article onze - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et d e contr�le du commissaire. [I peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article douze ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le premier lundi du mois de juin � dix-neuf heures trente, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� par les convocations

Si ce jbur est f�ri�, elle se r�unira le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Elle est convoqu�e par le ou les g�rant(s).

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix.

Il est dress� un proc�s verbal de toute assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. li ne pourra pas les d�l�guer.

Dans ce cas, les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre au si�ge social.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e ou s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le ou les g�rants.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite i\-r1

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article quatorze - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint ie dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article quinze DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article seize ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

(" " )

Article dix-huit DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes, y seront r�put�es inscrites de plein droit.."

Le notaire LEMBOURG d�clare avoir re�u des comparants le montant du droit d'�criture soit nonante cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Marie-France LEMBOURG, notaire

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition de l'acte du 13 mars 2013

- une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECU D'OR

Adresse
RUE ALBERT IER 219, BTE A 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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