ECURIE DE L'AVENIR

Divers


Dénomination : ECURIE DE L'AVENIR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.952.942

Publication

03/11/2014
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Réserve

au

Moniteu

belge

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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCF - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

II 23 OCT. 2O4



Greffe

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0,5G9- 9 6-e2 . 9{2-"

Dénomination

(en entier) : ASBL Ecurie de l'Avenir

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Avenir, numéro 3, à 7080 Frameries (ex La Bouverie)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par maître Marie-France LEMBOURG, Notaire à Hornu, le seize octobre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

"ONT COMPARU

1)Mademoiselle DESORMEAU Elodie, née à Saint-Ghislain le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance et domicile ont été établis au vu de sa carte d'identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national, étant le 89.01.20-412.88

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2)Madame ABRASSART Agnès, née à Mons le quatre mars mil neuf cent soixante-cinq, épouse de Monsieur DESORMEAU Alain, domiciliée à 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Mariée à Frameries, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, sans avoir établi de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Comparante dont les noms, prénoms, lieux, dates de naissance et domicile ont été établis au vu de sa carte d'identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national, étant le 65.03,04-072.30

3)Monsieur DESORMEAU Alain, né à Baudour le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante et un, époux de Madame ABRASSART Agnès, domicilié à 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Marié à Frameries, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, sans avoir établi de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Comparant dont les noms, prénoms, lieux, dates de naissance et domicile ont été établis au vu de sa carte d'identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national, étant le 61.07.23-169.99

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent vouloir constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

dans les termes qui suivent :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 - Dénomination

L'association prend la dénomination «ASBL Ecurie de l'Avenir »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »

ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces

mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

sont pris par l'association.

Article 2 -- Siège de l'association

Le siège de l'association est établi à 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, numéro 3, et est situé

dans l'arrondissement de MONS-CHARLEROI-TOURNAI

Il pourra être transféré en toute autre lieu par décision de l'Assemblée Générale. Cette compétence ne peut

être déléguée au Conseil d'administration,

Article 3 - Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

. t MOI) 2,2

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il -- BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4 - Objet

L'association a pour objet l'enseignement, l'apprentissage de l'équitation sous toutes ses formes, dans le

but notamment de permettre à toute personne, adultes et enfants, atteinte ou non de problèmes d'ordre

émotionnel, de retrouver le contact avec fa nature.

Pour ce faire l'association utilisera tout moyen et notamment :

- cours classiques de dressage, d'obstacles, de voltige, de cross, cours de monte-western et d'attelage

- cours d'éthologie, débourrage de chevaux, poneys et ânes ;

- cours d'hyppothérapie pour adultes et enfants handicapés (handicap mental et handicap moteur-physique), pour toute personne ayant des problèmes d'ordre émotionnel dans le but de retrouver le contact avec ta nature à travers et avec l'aide du cheval ;

- cours pour les petits enfants et notamment mise en selle, cours de psychomotricité et équimotricité (©), avec l'aide éventuelle d'école ;

- préparation aux brevets, concours, Poney-games ;

- promenades à cheval, poney, ânes, promenade en attelage ;

- stage d'apprentissage à la monte et à l'entretien des chevaux et poneys, stages à thèmes (Pâques,

Halloween, Noël, fête des mères,...) ;

- organisation de fêtes pour enfants : anniversaires, réussite scolaire,...

- organisation de spectacles équestres

- locations de poneys et chevaux, ainsi que du matériel de monte, de boxes, de la piste de monte ; - transports de chevaux, poneys

- l'achat et la vente de chevaux nécessaire à l'activité.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill  MEMBRES

Article 5  membres

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et son nombre est illimité.

Article 6 : admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement comme dit ci-après, sans devoir motiver la décision. Les membres peuvent être des clubs, associations et personnes physiques ou morales.

A Membres effectifs : les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparants. L'admission de nouveaux membres effectifs sera subordonnée à l'agréation du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix, sur demande écrite du candidat,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts.

B. Membres adhérents : ils devront adresser à l'association une demande écrite déclarant adhérer aux statuts et divers règlements. L'admission est subordonnée à l'agréation par au moins deux membres du conseil d'administration. Ce sont essentiellement des clubs ou des représentants de clubs.

C. Membres affiliés : mêmes conditions que prévus à l'article 6B. Ce sont essentiellement les pratiquants,

les professeurs ou moniteurs de clubs et les membres de leurs comités.

Article 7 ; exclusion  démission

Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Et réputé démissionnaire, le membre qui, dans les quinze jours de l'envoi d'un rappel écrit, ne paie pas sa

cotisation lui incombant. La démission sera actée de plein droit dans les trente jours de l'échéance de paiement

des cotisations.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale sautant à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8 : engagement

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Le membre démissionnaire ou exclut, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre décédé n'ont aucun

droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 ; cotisations

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations, Celles-ci sont

déterminées chaque année par le conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse dépasser vingt-cinq euros

(25 euros).

Chaque membre a le droit de verser anticipativement ses cotisations pour plusieurs années,

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 10, Composition

L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

Art 11. Vacance

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art 12.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et éventuellement un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou par le plus âgés des administrateurs présents.

Art 13.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le trésorier et inscrits dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le trésorier.

Art 14. Pouvoir

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction , exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'établissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, et de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Il appartient également au conseil d'administration de tenir le registre des membres effectifs de l'association qui sera déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association.

Le conseil d'administration devra également rendre ce registre accessible au siège de l'association à tous membres de celle-ci.

La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration. La compétence résiduelle se définit comme étant celle de connaître de toute matière non réservée à un autre organe.

Art 15

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employées et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Art 16. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage du pouvoir de signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non, et révocable par lui à tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agiront chacun individuellement.

L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de publier à l'annexe au Moniteur Belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière.

Art 17.

Le conseil d'administration doit soumettre pour approbation les comptes à l'assemblée générale dans le délai prévu à l'article 29 des présents statuts.

Art 18, Actions Judicaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Art 19. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V--ASSEMBLEE GENERALE

Art 21,

Seuls les membres effectifs ou leurs représentants ont le droit de vote aux assemblées générales. Les

membres effectifs auront seuls la plénitude des droits sociaux.

Art 22.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1 ° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;

3° l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° l'exclusion des membres ;

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration

7° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Art 23.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige,

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fera la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Art 24,

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque

membre ou moins trois jours avant la date de la réunion et signée, au nom du conseil, par le président et le

trésorier.

Elles contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci, sauf

urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents,

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des associés repris à la dernière liste

annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art 25.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, l'assemblée désignera un président de séance parmi les administrateurs

présents.

Art 26

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, muni d'un pouvoir écrit.

Nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposent d'une voix.

Art 27

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et

ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts,

exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les

articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921,

Art 28.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du

trésorier, conservés au siège de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais

sans déplacement des registres,

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le trésorier.

Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fera la demande, moyennant pour

celui-ci justification de son intérêt légitime,

TITRE VI  BUDGETS - COMPTES

Art 29.

Le conseil d'administration arrête au 31 décembre de chaque année les comptes de l'exercice écoulé et

établit le budget de l'exercice suivant.

L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra conformément

à l'article 23.

TITRE Vil -- DISSOLUTION - DISSOLUTION

Art 30

La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de

dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au moins et

déterminera leurs pouvoirs.

Art 31

Maa 2,2

14éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet !3 - Suite

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce' soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à une association ou à une oeuvre dont l'objet, autant que possible, sera analogue à ceux de la présente association désignée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la dissolution.

Art 32

Si des contestations surgissent relativement, soit à l'esprit des statuts, soit au sujet de résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale. Les membres ayant signé le registre des membres qui constate leur adhésion aux présents statuts renoncent à cet égard à toute action judiciaire.

Art 33

Il est fait élection de domicile au siège de l'association ; cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art 34.

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la lai.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :

1) premier exercice social :

Le premier exercice débutera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le

31 décembre 2095,

2) première assemblée générale annuelle ;

La première assemblée aura lieu au cours du premier trimestre 2016

3) administrateurs

Sont nommés administrateurs

- Mademoiselle DESORMEAU Elodie, domiciliée à 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

(N. N.: 89.0120-412.88)

- Madame ABRASSART Agnès, domiciliée à 7080 Frameries (Ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3 (N.N,

65.03,04-072.30)

Toutes deux présentes et qui acceptent leur mandat. Elles sont nommées jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire de 2020. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuits.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration. Le dit conseil unanime désigne en

qualité de ;

- Présidente : Madame DESORMEAU Elodie susnommée

- Trésorier : Madame ABRASSART Agnès, susnommée

Droit d'écriture :: le droit d'écriture perçu sur le présent acte s'établit à 95 euros

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au Registre des Personnes Morales.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte du seize octobre deux mil quatorze,

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Coordonnées
ECURIE DE L'AVENIR

Adresse
Si

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne