EDI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EDI
Dénomination : EDI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.008.579

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 MARS 204

N° Greffe







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N° d'entreprise : 0844008579

Dénomination

(en entier) : EDI

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Squares 63- 7080 La Bouverie

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Démission gérant

L'assemblée générale du 05/09/2013 accepte à l'unanimité la démission de son poste de gérant d& Monsieur Luidinant Dimitri, domicilié Rue de la Station 41 - 7334 Saint-Ghislain et ce à dater de ce jour.

D'Angelo Julien

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 30.11.2013 13676-0363-012
12/03/2012
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N° d'entreprise : 'p 2(14. te?

Dénomination

(en entier) : EDI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Squares, numéro 63 à 7080 Frameries (La Bouverie) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, Ie 22 février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur D'ANGELO Julian Victor Nestor, né à Mons le treize octobre mil neuf cent nonante (registre national 901013.287.22), célibataire, demeurant et domicilié à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue Emile Royer, numéro 59 (lequel a déclaré ne pas avoir le statut de cohabitant légal),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée EDI, dont le siège social est initialement établi à 7080 Frameries (La Bouverie), rue des Squares, numéro 63.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par mille huit cent? soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième, (111860éme) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Il souscrit l'intégralité des mille huit cent soixante parts sociales (1.860) en espèces, au prix unitaire de dix ; euros (100) chacune.

Les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par le fondateur à concurrence de dix-huit mille six P cents euros (18.600E) par un virement effectué en crédit du compte spécial numéro 001.6648835.46 ouvert au' nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Colfontaine). Une, attestation bancaire de ce dépôt, datée du 16 février 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Le fondateur a ensuite arrêté les statuts comme suit :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

DE MONS

2 8 FEV. 2012

.UNAL DE COMMERCE

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « EDI ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL,

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée:

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux;

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des'

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,'

directement ou en sous-traitance, toutes activités et opérations relevant directement ou indirectement des;

secteurs suivants

- la maintenance industrielle en général;

- l'entreprise de tuyauterie industrielle,

- l'entreprise de gardiennage,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes,

- l'entreprise de travaux d'égoûts, de pose d'impétrants, de câbles et de canalisations diverses ; toutes

fouilles et excavations ;

- l'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes,

- tous travaux de terrassement,

- tous travaux de construction et d'aménagement de routes, des abords routiers, et de construction

d'ouvrages d'art non métalliques,

- l'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins,

- l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades,

- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et objets divers,

- le nettoyage des vitres,

- l'entreprise de ramonage de cheminées,

- l'entreprise de placement de clôtures,

- l'entreprise de peintures industrielles,

- l'entreprise de peinture et tapissage, poseur de tous revêtements sur murs et sols,

- l'installateur en chauffage central,

- l'entreprise de plafonneur cimentier,

- l'entreprise de peinture,

- l'entreprise de maçonnerie et béton,

- l'entreprise de marbrerie,

- l'entreprise de carrelage,

- l'entreprise d'électricité générale,

- l'entreprise de fabrication et de pose de vitrages,

- l'entreprise d'installateur sanitaire et de plomberie,

- l'entreprise d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures non métalliques de constructions,

- l'entreprise d'installateur - frigoriste,

- l'entreprise de fabricant installateur d'enseignes lumineuses,

l'entreprise d'étanchéité des constructions,

- l'entreprise de travaux de démolition,

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,

- l'entreprise de travaux d'assèchement des constructions, autres que par le bitume et l'asphaltage,

- l'entreprise de fabrication et de placement de volets en bois,

- l'entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques,

- l'entreprise de travaux de drainage,

- l'entreprise de pose de gyproc,

- l'entreprise de démoussage de toitures,

- l'entreprise d'installation de cuisines équipées, de placards, et d'autres menuiseries intérieures,

- l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,

- l'entreprise d'ébénisterie, atelier de restauration de meubles,

- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment,

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques,

- l'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) ainsi que leur

maintenance,

- l'entreprise de fabrication et d'installation de tous dispositifs de réception et de production d'énergies

renouvelables, ainsi que leur maintenance,

- l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs,

- l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et

de tuyauteries industrielles,

- l'entreprise de fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité ainsi que leur pose,

- l'entreprise d'atelier spécial de fabrications métalliques,

- la menuiserie métallique,

- l'entreprise d'atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques,

- la création, l'installation et la maintenance d'appareils domotiques, de dispositifs d'électromécanique et

d'automatisme,

- l'usinage industriel, la création et le reconditionnement d'outils et outillage, notamment destinés à

l'industrie,

la tenue de tavernes et restaurants,

- l'achat, la vente, l'import-export de tous les matériaux et biens nécessaires à l'accomplissement des

activités décrites ci-avant,

Le tout moyennant les agréations qui seraient éventuellement requises.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut

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s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut donner des garanties (cautionnements et autres) en faveur de ses associés. Elle peut intervenir comme gérante ou administratrice d'une autre société.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elfes lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dù tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de septembre, à 17h00, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être

convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées

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Réservé Volet B - Suite

au à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

Moniteur associés consentent à se réunir.

belge Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant associé ou en cas de pluralité de gérants, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence chaque année le premier avril (01/04) et se clôture le trente et un mars (31/03) de l'année civile suivante. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou le(s) gérant(s)-assccié(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réuni en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce 22 février 2012 pour se terminer le 31 mars 2013.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre 2013.

3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de

(a) Monsieur D'ANGELO Julian, fondateur,

(b) Monsieur LUIDINANT Dimitri, né à Tournai le onze février mil neuf cent septante et un (registre national 710211.075.33), époux de Madame DUFRANE Géraldine, demeurant et domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue de la Station, numéro 41.

Ils sont tous deux nommés pour une durée illimitée.

Monsieur D'ANGELO Julian, agissant seul, disposera de tous les pouvoirs visés à l'article 11 des présents statuts,

Il est toutefois convenu entre les gérants prénommés, sans porter préjudice à l'article 257 (alinéa 2) du ` Code des Sociétés, à l'instant lu et commenté par le Notaire instrumentant aux parties qui le reconnaissent, que Monsieur LUIDINANT Dimitri ne pourra quant à lui assurer sa fonction de gérant non statutaire, exercer les pouvoirs lui conférés en vertu de l'article 11 des statuts et engager valablement la société qu'avec le consentement exprès et la signature conjointe de Monsieur Julian DANGELO.

Chaque gérant est intervenu  séparément et chacun pour ce qui le concerne -- pour accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise en assemblée générale, visant à leur attribuer des émoluments. lis sont tous deux nommés jusqu'à révocation,

4. Le siège social est initialement établi à 7080 Frameries (La Bouverie), rue des Squares, numéro 63.

5. Les comparants décident de nè pas nommer de commissaire - réviseur.







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Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 27.10.2015 15655-0556-013

Coordonnées
EDI

Adresse
RUE DES SQUARES 63 7080 LA BOUVERIE

Code postal : 7080
Localité : La Bouverie
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne