EDITIONS WAPICA

Association sans but lucratif


Dénomination : EDITIONS WAPICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.328.249

Publication

08/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : d3-}. 32°~

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I i 2 $ JU1f 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Editions WAPICA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Coron du bois 8 à 7904 Willaupuis - Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1 : Dénomination  Siège social

Art. 1 : II est créé une association sans but lucratif dénommée « Editions WAPICA a.s.b.l. ». Les membres' fondateurs, tous de nationalité belge, sont repris à la fin des présents statuts accompagnés des références; légales

Art. 2 : Son siège social est établi provisoirement : Coron du Bois 8 à 7904 Willaupuis (Leuze-en-Hainaut); dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Par décision de l'assemblée générale, il peut être modifié.

Art. 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il : But :

Art. 4 : Créée par des auteurs de la Wallonie picarde, les « Editions WAPICA a.s.b.l. » ont pour vocation de; soutenir les auteurs dans la réalisation de leurs projets éditoriaux grâce à une mise en commun de leurs, expériences éditoriales et de leurs compétences complémentaires.

Les « Editions WAPICA a.s.b.l. » pourront mener une politique éditoriale dans tous les domaines et à titre; d'exemple : l'histoire, le patrimoine, la culture, la recherche artistique, le tourisme, etc., avec une priorité; géographique définie par les frontières actuelles de la Wallonie picarde tout en s'insérant dans la dynamique de; l'Eurorégion Kortrijk/Lille/Tournal.

Les « Editions WAPICA a.s.b.l. » pourront également mettre ses compétences et ses auteurs au service des institutions privées et publiques en vue de contribuer au développement et au rayonnement culturels de la Wallonie picarde.

Les « Editions WAPICA a.s.b.l. » auront le souci, par la formation, de transmettre ses compétences. éditoriales afin de perpétuer la tradition multiséculaire dans fa région tournaisienne de la connaissance des. techniques de réalisation du livre.

Les « Editions WAPICA a.s.b.l. » pourront accomplir tous les actes lui permettant d'atteindre directement ou: indirectement ses buts et pourra s'intéresser et prêter son concours à toute activité s'y rattachant.

Titre Il : Membres

Art. 5 : L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents:

et de membres d'honneur.

Les membres fondateurs sont membres effectifs de droit.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Un registre des membres est tenu parle conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi.

Les membres adhérents seront toutes personnes sympathisantes après paiement de la cotisation annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

Tous les membres paieront une cotisation annuelle décidée par l'Assemblée Générale dont le montant ne

pourra être supérieur à 100 E. Elle est valable pour un an à dater du paiement et ne sera pas remboursée.

Les membres d'honneur seront ceux qui soutiendront pour un an Faction de l'association par un sponsoring

ou un mécénat institutionnel, d'entreprise ou privé.

Les membres fondateurs sont dispensés de la cotisation annuelle.

Art. 6 : La qualité de membre effectif s'acquiert par une présentation de candidature via le conseil

d'administration à l'assemblée générale qui décidera de l'admission du candidat à l'assemblée générale.

La qualité de membre effectif est accordée pour une durée illimitée.

Elle prend fin par démission, exclusion ou décès du membre.

Art. 7 : Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par simple lettre. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle après un seul rappel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux bers des membres présents ou représentés. Les membres fondateurs ne peuvent faire l'objet d'une exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE III : Assemblée générale

Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle e dans sa compétence :

1/1a modification des statuts ;

2/ la nomination et la révocation des administrateurs ;

3/ le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération

éventuelle ;

4/ l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant aux commissaires ;

5/ la dissolution de l'association :

6/ l'exclusion d'un membre ;

7/ la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11 : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois d'avril.

Art. 12 : Une assemblée générale extraordinaire peut ètre convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13 : L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

Art. 14 : Seuls les membres effectifs peuvent de droit assister à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif qui ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ne disposent que d'une voix à laquelle s'ajoute une seconde en cas de procuration.

Art. 15 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président, et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le rem place est prépondérante.

Art. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale qu'en application de la loi du 27 juin '1921 sur les ASBL notamment en ses articles 8, 20 et 26 quater actualisés à différentes dates.

Art. 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, tenu par le secrétaire, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

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MOD 2.2

Art. 19 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur en application de la législation

TITRE IV : Administration

Art. 20 : Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme illimité et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit être en tous cas toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l'association.

Art. 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23

§ 1 : Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Il constitue un bureau de minimum trois administrateurs qui se réunira autant de fois que nécessaire pour la bonne gestion de l'association.

§ 2 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou par courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§ 3 : Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§4 : Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi et consigné sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial.

Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Art. 25 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art. 26 novies.

Art. 26 : Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 : Le président, ou à défaut, un administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : Dispositions diverses

Art. 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour approbation par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.

Art. 30 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Voet B - Suite

Art.31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire conformément à la loi

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la Loi et transmis au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai

Art. 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, , détermine leurs pouvoirs et indique la destination du patrimoine, lequel doit être affecté à une fin désintéressée " et applique les articles 23 à 26 novies de la loi

Art. 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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Les membres fondateurs, tous de nationalité belge sont :

1° PEETERS Pierre, Coron du Bois 8 à 7904 Wllaupuis, N° national 54.05.13-049.51

2° BEBRUYNE Christian, Rue du Moulin, 26 à 7830 Hoves, N° national 68.11.10-163.72

3° BONNET Alain, Rue Paul Pastur 12 à 7643 Fontenoy, N° national 62.05.18-105.13

4° BRAEM Frank, Meensesteenweg 493-031 à 8501 Bissegem, N° national 59.11.07-091.45

L'assemblée générale constitutive tenue au siège provisoire de l'association le 1er juin 2011 désigne comme président de l'Assemblée générale : Pierre Peeters ; vice-Président : Alain Bonnet ; secrétaire : Christian Debruyne et trésorier Frank Braem.

Le conseil d'administration est constitué des membres fondateurs avec les mêmes fonctions.

La gestion courante est déléguée à Pierre Peeters.

Fait à Wllaupuis le ler juin 2011.

Signature des membres fondateurs, Alain Bonnet Frank Braem

Pierre Peeters Christian Debruyne



Personne chargée de la gestion journalière

Pierre PEETERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDITIONS WAPICA

Adresse
CORON DU BOIS 8 7904 WILLAUPUIS

Code postal : 7904
Localité : Willaupuis
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne