EDMOND ET ADELAIDE

Dénomination : EDMOND ET ADELAIDE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.266.577

Publication

10/07/2013

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 21

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N' d'entreprise : 053 ( . dL

D�nomination

(en entier) . " EDMOND et ADELA�DE "

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Rue Pagnot, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois DUBUISSON, � Tournai (Maulde), le 28 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1�) Monsieur CUIGNET Jean-Marc Edmond Marcel, courtier en assurance, n� � Tournai, le vingt-six f�vrier mil neuf cent soixante (num�ro national : 600226-109-94) et son �pouse

2�) Madame BRIDOUX Isabelle Renelde Carine, infirmi�re, n�e � Tournai, le douze septembre mil neuf cent soixante (num�ro national : 600812-114-73), domicili�s � 7530 TOURNAI (GAURAIN-RAMECROIX), Rue Pagnot, 1.

Epoux mari�s l�gal de communaut�, aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire Joseph DUBUISSON, � Maulde, le huit f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

3�) Monsieur CUIGNET Benjamin Mutien Marie, n� � Tournai, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, (num�ro national 880314-283.02), c�libataire, domicili� � 7530 TOURNAI (GAURAIN-RAMECROIX), Rue Pagnot, 1.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "EDMOND et ADELA1DE".

Le si�ge social est �tabli � 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), rue Pagnot, 1.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la partie francophone de Belgique par simple d�cision du g�rant et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les. modifications de statuts. La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences. en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 2 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement au commerce, en gros ou en d�tail, de meubles meublants, tissus d'ameublement, objets de d�coration, de v�tements, d'accessoires et de produits d�riv�s de la mode.

Elle pourra se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � sa r�alisation.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises cu soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � faciliter le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e. La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e G�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts. ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 � ) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) du capital social.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5: SOUSCRIPTION - REMUNERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en totalit� au pair et en num�raire comme suit :

Mentionner sur Ie derni�re page du volet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur CUIGNET Jean-Marc, trente-sept parts sociales: 37

- Madame BRIDOUX Isabelle, trente-sept parts sociales : 37

- Monsieur CUIGNET Benjamin Mutien-Marie, cent douze parts sociales : 112

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six parts 186

repr�sentant l'int�gralit� du capital social qui est ainsi int�gralement souscrit.

Chaque part �tant enti�rement lib�r�e, le capital est ainsi lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, les fonds ayant �t�, pr�alablement � la constitution de celle-ci, d�pos�s par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite Banque en date du quatorze juin deux mille treize, ce qui est certifi� par le Notaire soussign�. Le plan financier a �t� d�pos� en l'�tude du Notaire soussign� ce jour.

ARTICLE 6 : CESSION DE PARTS

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�; aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux sans le consentement de tous ses coassoci�s � peine de nullit� de la cession. La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major� suivant le cas de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales alors existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

ARTICLE 7: ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. 11 a, de ce chef, la signature de la soci�t�.

Il peut notamment: nommer ou r�voquer tous directeurs, employ�s ou agents de la soci�t�, fixer leur r�mun�ration ainsi que les conditions de leur admission ou de leur retraite, encaisser toutes sommes dues ou revenant � la soci�t�, en conc�der quittance et d�charge, faire et autoriser tous retraits, transferts ou ali�nations de fonds, cr�ances et autres valeurs, prendre ou donner en location, acqu�rir ou ali�ner, �changer tous biens meubles ou immeubles, emprunter � court ou � Long terme, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, constituer, accepter toutes garanties hypoth�caires et autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�cai-'res, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies et autres emp�che-'ments quelconques.

Il repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers, en ce compris toutes autorit�s et administrations quelconques, et exerce tant en demandant qu'en d�fendant, toutes actions judiciaires, obtient tous jugements, arr�ts, d�cisions, sentences, et les fait ex�cuter, acquiesce, transige et compromet, en tout �tat de cause, sur tous int�r�ts sociaux. Cette �nonciation est non limitative.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations �ventuelles fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. En cas de d�c�s ou de d�part d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur pour un terme ne pouvant exc�der six ans sauf ce qui est dit ci-apr�s.

Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas � l'�pouse associ�e-fondatrice; celle-ci rempla�ant son mari d�c�d� ou consid�r� comme d�missionnaire et ce pour toute la dur�e de la soci�t�.

Les g�rants ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Les g�rants peuvent d�l�guer les pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

ARTICLE 8: ASSEMBLEES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le deux mai � dix heures, et si c'est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit, et pour la premi�re fois en mai deux mille quinze, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au Code des soci�t�s.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� au moins quinze jours avant la r�union. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

ARTICLE 9 : EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Toutefois, le premier exercice social comprendra les op�rations r�alis�es � partir du premier juillet deux mille treize jusqu'au trente et un d�cembre deux mille quatorze. Il est dress� par les soins du g�rant � la cl�ture de chaque

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

exercice, un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res, de toutes les dettes actives et passives de la

soci�t� avec une annexe contenant un r�sum� de tous ses engagements, ainsi que les dettes des g�rants

envers la soci�t�.

A la m�me �poque, les �critures sociales sont arr�t�es et les g�rants �tablissent les comptes annuels dans

lequel les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.

Les comptes annuels doivent indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de

la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, apr�s

l'adoption de ces comptes, par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants.

Les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par le ou les g�rants dans les trente

jours apr�s leur approbation.

ARTICLE 10 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

- cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que cette r�serve atteigne le

dixi�me du capital social;

le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

ARTICLE 11 : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � la nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Chaque

associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire

repr�senter par un expert comptable.

D�s que la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, elle se

conformera aux exigences l�gales de contr�le de la soci�t�.

Le fait qu'aucun commissaire n'aura �t� nomm� sera mentionn� dans les extraits d'actes et de documents �

d�poser ou � publier, dans la mesure o� ifs concernent les commissaires.

ARTICLE 12 : LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution, la

liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, � moins que l'assem-'bl�e des associ�s ne d�signe un ou

plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

les associ�s suivant leur nombre de parts respectives.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de

domicile dans l'arrondissement du si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui

concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social o� toutes notifications, sommations, assigna-tions et significations seront valablement faites.

ARTICLE 14 : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution s'�l�vent �

mille deux cent quarante-quatre euros et vingt-deux cents (1.244,22 EUR) (2013 et capital 18600E)

ARTICLE 15 : REFERENCE A LA LOI

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispo-sitions du Code des soci�t�s.

ASSEMBLEE GENERALE : NOMINATION DE GERANT

L'assembl�e g�n�rale des associ�s valablement constitu�e d�clare nommer en qualit� de g�rant de la

soci�t� pour une dur�e illimit�e Monsieur CUIGNET Benjamin Mutien-Marie, fondateur comparant sous tertio,

qui accepte et agira seul.

Son mandat sera r�mun�r� suivant modalit�s � fixer par l'assembl�e g�n�rale.

DONT ACTE

Fait et pass� � Tournai (Maulde), en l'�tude, date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte ant�rieurement � ce jour

et que le d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de ['acte

vis�es � cet �gard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign� avec Nous,

Notaire.

Droits de 95 E pay�s sur d�claration par le Notaire Fran�ois Dubuisson (article 6, 3� de l'arr�t� d'ex�cution)

(s) suivent les signatures

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif , attestation bancaire.

(s) Notaire Fran�ois DUBUISSON, � Tournai (Maulde)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualfte du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 08.09.2015 15582-0346-013
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EDMOND ET ADELAIDE

Adresse
RUE PAGNOT 1 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EDMOND ET ADELAIDE

Coordonnées
EDMOND ET ADELAIDE